[PDF] bulletIn offIcIel 27 mars 2011 des collectIvIté





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Cet article prévoit également que lorsque le budget primitif la loi du 7 janvier 1983 codifiés dans le code général des collectivités territoriales aux ...



Direction générale des collectivités locales

article 1639 A du code général des impôts et de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales les collectivités territoriales et ...



GUIDE DES COOPERATIONS

12 июл. 2019 г. 5111-1-1 du CGCT ou de services unifiés



PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL

3 июл. 2023 г. VU le code général des collectivités territoriales et son article L. 2224-2. VU les nomenclatures M14



bulletIn offIcIel

16 февр. 2010 г. – un exemplaire de la balance générale du budget primitif 2010 des communes ... du code général des collectivités territoriales et modifiant l' ...



RAPPORT DACTIVITÉ 2014 RAPPORT DACTIVITÉ 2014

Budget voté en déséquilibre (article L. 1612-5 du CGCT) : Communauté de communes de Seine Ecole (77) ;. Syndicat intercommunal de restauration scolaire de 



07- JUILLET 2005 - 1ERE PARTIE

7 июл. 2005 г. VU le code général des collectivités territoriales et



Rapport dactivité Rapport dactivité

4 июл. 2023 г. sur les actes des collectivités territoriales. Leurs ... le retour à l'équilibre du budget primitif du budget annexe « Réseau Saint-Denis ».



bulletIn offIcIel

13 дек. 2006 г. ... articles L. 1612-2 et suivants du code général des collectivités territoriales la procédure de règlement du budget primitif peut aboutir à ...



bulletIn offIcIel

27 мар. 2011 г. ... article 1639 A du code général des impôts et de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales les collectivités ...



Le guide du Maire

8 mai 2020 le budget primitif et le compte administratif après le délai limite fixé pour leur adoption (articles L. 1612-8 et L 1612-13 du CGCT) ;.



GUIDE DES COOPERATIONS

5111-1-1 du CGCT lorsqu'il s'agit de l'exercice en commun d'une compétence entre un EPCI à fiscalité propre et un syndicat intercommunal



bulletIn offIcIel

27 mars 2011 des collectIvItés terrItorIAles et de l'ImmIgrAtIon ... 1639 A du code général des impôts et de l'article L. 1612-2 du code général.



annexe infos fiscales utiles à la préparation des budgets

30 avr. 2011 5 de l'article 77 de la loi de finances pour 2010. COMMENTAIRE : ... de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ...



Mise en place dun compte financier unique dans le cadre

15 juin 2017 d'imposer le vote du compte financier avant le budget primitif. ... 56 Article L. 1612-2 du CGCT : « Si le budget n'est pas adopté avant le ...



bulletIn offIcIel

16 févr. 2010 Circulaire du 16 février 2010 relative aux budgets primitifs des régions ... l'article R. 2334-27 du CGCT concernant la DGE des communes.



Direction générale des collectivités locales

5 de l'article 77 de la loi de finances initiale pour 2010 de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales les collectivités.



PROJET DE LOI de décentralisation et de réforme de laction

2 avr. 2013 de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales. ... l'ensemble des communautés de communes (article 37) et des ...



Code général des collectivités territoriales Partie législative

3 févr. 2022 Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'Etat les régions



Le guide du Maire

20 avr. 2016 le budget primitif et le compte administratif après le délai limite fixé pour leur adoption (articles L. 1612-8 et L 1612-13 du CGCT) ;.

bulletIn offIcIel application du titre I er de la loi n o

78-73 du 17 juillet 1978

relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs

MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR, DE L'OUTRE-MER,

DES COLLECTIVITéS TERRITORIaLES ET DE L'IMMIgRaTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BULLETIN

OFFICIEL

Direction

del"informationlégale etadministrative

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

ISSN : 1282-7924

Editépar:

La délégation à l'information

et à la communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Directeurdelapublication:

monsieur michel mOSImANN, délégué à l'information et à la communication

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

N o

2011-03

(Mars2011)

15septembre2011

NOTa Les annexes citées et non incluses dans le présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent. Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR M aRS 2011. - INTéRIEUR 2011/3 - THE - Page 1

Sommaire thématique

Textes

financeslocales

Concoursnanciersdel"État

Circulaire du 27 mars 2011

relative à l"aide au fonctionnement des communes minières : gestion 2011 ........................................................................ ........................................................... 1 fiscalitélocale

Circulaire du 17 mars 2011

relative aux informations scales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2011 ........................................................................ .................................... 2

Circulaire du 28

mars 2011
relative à la xation des taux d"imposition des quatre taxes directes locales en 2011 ........................................................................ ...................................................... 3

Circulaire du 29 mars 2011

relative au recensement des diminutions de ressources de redevance des mines constatées dans les communes et EPCI (année 2011 - métropole et outre-mer) ....... 4

Immigration

Arrêté du 2 mars 2011

portant modication de l"arrêté du 21 mai 2008 portant institution d"une régie

d"avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l"immigration, de

l"intégration,

de l"identité nationale et du développement solidaire ............................................ 5

Arrêté du 2 mars 2011

relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de

l"Ofce français de l"immigration et de l"intégration ............................................................. 6

Arrêté du 4 mars 2011

xant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonication indiciaire

dans les services du secrétariat général à l"immigration et à l"intégration du ministère

de

l"intérieur, de l"outre-mer, des collectivités territoriales et de l"immigration ......................... 7

Arrêté du 18 mars 2011

xant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement

des centres provisoires d"hébergement ............................................................... 8

Arrêté du 30 mars 2011

portant agrément d"un organisme à caractère humanitaire au titre de l"article R. 212 3 du code de l"entrée et du séjour des étrangers et du droit d"asile ................... 9

Arrêté du 31 mars 2011

modiant l"arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour

l"entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ............................................. 10

Décision du 7 mars 2011

portant délégation de signature (secrétariat général à l"immigration et l"intégration) ........................................................................ ....................................................... 11

Décision du 11

mars 2011
portant délégation de signature (direction de l"accueil, de l"intégration et de la citoyenneté) ........................................................................ .............................................. 12

Décision du 18 mars 2011

révisant la liste des pays d"origine sûrs .............................................. 13

Décision du 25 mars 2011

relative à une demande d"agrément .................................................... 14

Circulaire du 11 mars 2011

relative aux taxes liées à l"immigration et à l"acquisition de la nationalité ........................................................................ .............................................................. 15

Sommaire thématique

Textes

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR M aRS 2011. - INTéRIEUR 2011/3 - THE - Page 2

Textes

Circulaire du 26 mars 2011

une délibérationduconseild"administrationdel"OfPRAdu11mars2011(Journal officiel du

26mars

Circulaire du 28 mars 2011

des

Personnels d"État

Arrêté du 7

mars 2011
nationale ...................................18

Arrêté du 7 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011

Brioux-sur-Boutonne

...................22

Arrêté du 7 mars 2011

(finistère)

Arrêté du 7 mars 2011

Arrêté du 7 mars 2011

Montpellier

de

Arrêté du 7

mars 2011

Belfort

...............................26

Arrêté du 9

mars 2011
titrede

Arrêté du 10

mars 2011
divisionnaire ..28

Arrêté du 10

mars 2011
de nationale ....................29

Arrêté du 21

mars 2011

Arrêté du 22 mars 2011

Arrêté du 22 mars 2011

Arrêté du 22 mars 2011

Gray

Arrêté du 22 mars 2011

Sainte-Marie

Sainte-Marie

....................34

Arrêté du 25 mars 2011

corrélative .........................35 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTéRIEUR M aRS 2011. - INTéRIEUR 2011/3 - THE - Page 3

Textes

Arrêté du 30 mars 2011

fourmies .......................36

Arrêté du 31 mars 2011

et

Décision n

o

6487 du

1 er mars 2011
général

Décision n

o

14461 du

1 er mars 2011
cadre

Décision n

o

18076 du 1

er mars 2011 cadre

Décision n

o

18077 du 1

er mars 2011 cadre

Décision n

o

23649 du

1 er mars 2011
cadre

Décision n

o

23983 du

1 er mars 2011
cadre

Décision n

o

2228 du 2 mars 2011

général

Décision n

o

2229 du 2 mars 2011

général

Décision n

o

4085 du 2 mars 2011

général .....46quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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[PDF] / L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE

[PDF] Être. Guide Pratique. Senior. Toulouse

[PDF] Décision n 10-DCC-138 du 19 octobre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de MFPrévoyance par CNP Assurances

[PDF] Intitulé de votre projet

[PDF] ictj briefing Introduction Sharanjeet Parmar et Guy Mushiata Février 2013