Registre cantonal des personnes – RCPers - Manuel dutilisation
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Registre cantonal des personnes - RCPers 6 de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres (LVLHR – RSV. 431.02).
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EXPOSEDES MOTIFSETPROJET DEDECRET
accordantun créditd'investissementde CHF9'300'000.-destiné àfinancerles évolutionsdes référentielscantonauxpilotéespar l'AdministrationCantonaledes Impôts(ACI)1PRESENT ATIONDUPROJET
1.1Résumé
Enconformité aveclesexigences poséesparle droitfédéral,la miseenoeuvre cantonaleduprojetfédérald'harmonisation desregistresa permisdemettre enévidencele rôlecentraldes échanges
d'informationsrelatives auxhabitants(identification, localisation,...)au seinducanton deVaud. En effet,ilestdevenu évidentqueces derniersconstituentla pierreangulairedu fonctionnementd'unEtat.Or ,d'autresmodificationsdudroitfédéral amènentlescantons àprocéderà denouveaux
développements: lesprocédurestechniques concernantlescommunications desmutationstraitées par
lesOf ficesd'Etatcivildevrontsefaire exclusivementsousforme électroniqueauxcommunes. Eneffet,laConfédérationremplacera l'envoiparcourrier depuisleregistre fédérald'étatcivil (Infostar)
parun envoiélectronique,au plustarddès lafinde 2014.D'autrepart, lacréationd'un registrefédéral
desentreprises, avecobligationpour lescantonsde reprendredansleurs registreslenouveau numéro fédéralde l'entreprise,impliquedes développementsinformatiquesdans cedomaine. Laproposition dedécretsuivante visedoncà respectercesexigences etpermettredes évolutionsincontournablesciblées surlespersonnes physiquesetles entreprises.Ilconvient àcetégard derelever
queles nouveauxdéveloppementsinformatiques doivententraînerune améliorationdesperformances tantau niveaudela qualitéquede lavitessede latransmissiondes informations.Ilconvient dèslorsd'éviterque des"îlots"non informatiséssubsistent,faute dequoicet objectifnesera pasatteint,ce qui
conduiraità ungaspillagede ressources.Cesnouveautés permettrontdoncà touslesacteurs impliquésdegagner demanièrenon négligeableen
efficacitéetdebénéficier desimplificationsadministratives l'essentieldesef fortspourrontalors se
concentrersur lavéritablemission deservicepublic dequalitévers lequeltendl'Etat. Elles s'inscriventégalement danslecadre delastratégie e-VDenvue dudéploiementdes prestations électroniquesdans lecantonde Vaud,stratégie adoptéeparle Conseild'Etaten mai2012.Cettevue globalepermetalors d'envisagerlesdiverses actionsimminenteset particulièresàmener ,à
savoir: faireévoluer lesfluxde communicationexistantsentre lesdifférentes entitésetregistres, tant communaux,que cantonauxetnationaux, consécutivementauxmodifications dudroit fédéralprécitées (adaptationdel'Ordonnance fédéralesurl'état civil,OEC), modifierles applicationsinformatiquesdes registrescommunauxdes habitantspourfaciliter 1 l'accèsdes communesauregistre cantonaldespersonnes, accélérerlatransmission deces donnéeset améliorerainsil'information disponibledansle RCPers,créerun registre cantonaldes entreprises,afinde respecterdela manièrelaplus économiquepossibleles exigencesde lalégislationfédérale (loifédéraledu 18juin2010 surlenuméro d'identificationdes entreprises(LIDE))et sonplanningde miseenvigueur , créerun systèmed'identificationdes tiers,favorisantla gestiondela relationfinancière qu'entretientl'Etat aveclesinterlocuteurs nefigurantdans aucuneautrebase dedonnées existante. Autotal, l'investissementdecet EMPDreprésenteun montantdeCHF 9'300'000.Larépartition des investissementsest commesuit:Enfrancs
1.2Préambule
L'harmonisationdesregistresinitiée parl'adoptionde laloifédérale surl'harmonisationdes registres
en2006 acontraintles cantonsàentreprendre diverstravauxdans cedomaine.Le cantondeV auda ainsi,créé notammentunregistre cantonaldespersonnes (RCPers.).Le Conseild'Etata dèslors décidéde remettrecettetâche entrelesmains del'administrationcantonale desimpôts(ACI). Ensa qualitédeservice responsable,l'ACIa pourmissionde piloteretfournir uneimpulsionà ladynamiqued'harmonisation desregistresà cetitre,analyser etproposerles évolutionsnécessairesen
lamatière apparaîtcommeun corollaireindispensableà lapérennitéd'une missiond'unetelle envergure.Lanécessitéd'agir sefaitsentir sousdeuxaspects :toutd'abord, lecantondoit mettreenoeuvreles nouveauxdéveloppementsfédéraux enmatièrede communicationélectroniquedes données
dela Confédérationauxcantons (respectivementauxcommunes) ainsiqu'enmatière deregistredesentreprisesensuite, lesdéveloppementsauxquels lecantona déjàprocédéen matièred'harmonisation
desregistres nécessitentdesadaptations pouraméliorerleur fonctionnementetcorriger certainsdéfauts
dejeunesse (cf.ch.1.4.2 ci-après). 21.3But dudocumentet démarche
Cedocument apourobjectif depermettreau Parlementvaudoisd'apprécier demanièregénérale et cohérenteles démarchesentreprisesdans lecadrede l'harmonisationdesregistres. Cedocument décritlesprojets etrépondaux questionssuivantes: Lesobjectifs sont-ilsbiendéfinis ?Lepoint 1.4donneune visionglobalede lasituation actuelleet lepoint1.5 décritpourchaque projetlasituation actuelleetles objectifsvisés. Lesrisques duprojetsont-ils maîtrisables?La gestiondesrisques estprésentéeau point1.5.4.3. Larentabilité est-ellesuffisante (aspectsquantitatifset qualitatifs)?Lechapitre3présente lescoûts delasolution etlespoints 1.5.4.1et1.5.4.2 abordentlesaspects quantitatifset qualitatifs. Commentle financementest-ilprévu ?Lepoint 1.5.3.1présentele calendrierd'engagement descrédits etlechapitre 1.5.3.2décritles moyensdefinancement delasolution.Sonbut estd'êtreun supportàla prisededécision pourlaréalisation duprojet.Etant destinéaux
décideurs,il évitelesdétails techniquesquisont analysésdansdes documentsspécifiques. Cedocument netraitepas desmodificationslégislatives, quifigurentdans unEMPLdistinct.1.4Analyse delasituation actuelle
1.4.1Pr emiersjalonsréalisés
Dansla miseenoeuvre del'harmonisationdes registresdespersonnes prévueparle droitfédéral,lelégislateurvaudois aintroduitun registrecantonaldes personnes,permettantla réuniondesdonnées
existantesdes différentsregistres despersonnes,notammentcommunaux,enun seul.Sila première utilitéde cenouveauregistre résidaitdansla transmissiond'informationsà lastatistique,leGouvernementvaudois atrèstôt sumettreen lumièrelesopportunités qu'unetelleentreprise initiait.
Acet égard,lacréation d'unnouveauregistre cantonaldespersonnes aconstituéun indicesignificatif
dela volontédel'Etat deVaud derationnaliserle fonctionnementdeson administrationetainsi de créerun tissupropiceau développementdela cyberadministration.Enef fet,laconnexion desservices del'Etat àceregistre permetunfonctionnement bienplusef ficacequ'ilne l'étaitauparavantainsiqu'uneuniformité desdonnéesqui circulent.Ilen résultecependantune interventionaccruedu canton
pourassurer sonbonfonctionnement etsondéveloppement parrapportà lasolutionqui auraitconsisté
àfaire passerleflux desinformationsdirectement delaConfédération auxregistrescommunaux. Ceregistre crééetl'interface aveclesdif férentsservicesmise enplace,il s'agitdésormaisde coordonnerles fluxd'informationalimentant RCPers,c'està direinterveniren amont. Demême, leregistrecantonal despersonnesdoit inévitablements'inscriredans unedémarcheglobale etrationnelle 1.En effet,on nesauraitraisonnablementtraiterdesdonnées visantlespersonnes, touten excluantles autresentitésen liensavecl'Etat, telleslesentreprises oud'autrestiers. Ilconvientderappelerà cetégardque laloifédérale surl'identificationde l'entrepriseprévoitl'obligation decréer
unnuméro uniqueetunivoque desentrepriseset del'introduiredans lesdifférents registrescantonaux d'iciau 31décembre2013 pourcertainset au31décembre 2015pourles autres.Iln'est doncpas seulementopportun d'agirmaisle cantonyest contraint,àl'instar decequi s'estproduiten matière d'harmonisationdes registrespourles personnesphysiques. ____________________1Référentiels,V isionetperspectives,mars2012,Direction dessystèmesd'information
31.4.2Limites etévolutionsnécessair es
Différenteslimitesvoientle jour,qu'il convienticide traiter:Coexistence
Malgrél'harmonisation desregistresdes personnes,iln'en restepasmoins quelenombre deregistres sectorielsde personnesetd'entreprises demeureélevéà l'EtatdeV aud.Ace jour,on necomptepas moinsde 8référentielsrien quepourles entreprises. Celas'explique parlefait quechaqueregistre répondàun usagespécifiqueet particulier(faitsjuridiques,autorisations d'exploiter,fiscalité, statistiques,etc.).Eneffet,du faitdeleur orientation
sectorielle,ces registrescontiennentune populationspécifiqueà leuractivité,pour laquelleils enregistrentdes donnéesquileur sontpropres,et excluentungrand nombredepersonnes, d'entrepriseset d'autrestiers,avec lesquelsl'Etatentretient néanmoinsunerelation suivie.Cesregistres étantpeuou malconnectés,cela favoriselesincohérences ainsiqu'undéficit notable
dansla qualitédesdonnées (ilestremarquable quecertainesdonnées ontpuse révélerinexactesou
obsolètes),propice àengendrerdes erreursemportantdes conséquencesparfoisimportantes, tantpour
l'usagerque pourl'administrationcantonale. Entoutétat decause,ils nepermettentpas desatisfaireà
l'obligationprécitée decréerun numérouniqueet univoquedesentreprises. Sila créationduRCPers aconstituéun premierjalondans ladynamiqued'harmonisation desregistres,cedernier doitconnaîtredes évolutions,auxquellesdoivent doncs'ajouter, enparallèle,la création
d'unregistre cantonaldesentreprises, sous-ensembleduregistre fédéralpourles entreprisesvaudoises,
ainsiqu'un systèmed'identificationdes tiers.Ilconvient desoulignerque lacréationd'un registre cantonaldes entreprisess'imposenon seulementdanscette démarched'harmonisationdes registresmaisencore parcequel'adaptation desdifférents registrescantonauxactuels àl'introductionet àla
miseà jourdunuméro d'entrepriseexigéepar ledroitfédéral seraitmoinsperformante etplus coûteuse.Cette questionseradéveloppée souschiffre 1.5.2.2.4Incohérence
Al'heure actuelle,nouspouvons constaterquela créationd'unnouveau registrecantonaldes personnesn'a pasimpliquéde profonderéingénieriedes processusactuelsd'alimentation etde transmissionde l'information.Cedernier estsimplementvenu s'intercalerdansle circuitexistant traditionnel. Enef fet,celas'expliqueparl'originede ceregistrequi consisteessentiellementdans unpremiertemps àfournir desdonnéesuniformisées àlastatistique suisse.Sile paysageactuels'explique parcettevolonté initiale,ilne permetnéanmoinspas d'intégrercette
dynamiqued'harmonisation desregistresau coeurdufonctionnement del'administrationvaudoise.Desdécalages sontapparusentre lesprérogativeslégales desmétierset lacoordinationdes fluxquiles
lient,entraînant denombreuxproblèmes dequalitédes données,d'efficacité dusystème,de pertede
tempset decrédibilité. Certainesincohérences danslesystème defonctionnementactuel peuventprovoquerdes dysfonctionnements,assortis deconséquencesplus oumoinssignificatives. 41.5Description duprojet
1.5.1" Stratégiee-VD" :cataloguede projetsprioritair esdansle domainedesr egistres
Afinde concrétiserleschéma directeur"Stratégiee-VD", plusieursdomainesou projetsprioritaires
sontidentifiés danslecadre d'uncataloguequi seraadaptéen fonctiondesactions prioritairesdu nouveauprogramme delégislatureet déclinédansle nouveauplandirecteur des systèmesd'information 2013-2018. Lechoix desprestationsà mettreenligne, quiconstituele "Programmee-VD ",estorienté selonlesbesoinsidentifiés desusager-ère-s, enfonctiond'une analysegrossièredelapotentialité(degré
possiblede dématérialisation)/utilité desprojets(gains desimplificationescomptés enrelationavec
lescoûts induitsetl'impact), etentenant compteducatalogue desprojetsprioritaires delaConfédération.
Lesprérequis mentionnentlamise enplaced'un socledebase constituédesregistres despersonneset desentreprises quicorrespondentaux objetsdecet EMPD.Ceciconstituera unepremièreétape en adéquationavec "Stratégiee-VD".Lesévolutions desapplicationsmétiers permettantdese connecteràces référentielss'inscriventdans
unedeuxième étape,lesschémas directeursdessystèmes d'informationmétieren coursetà venir
prenanten comptecesadaptations. 5 Dansles prérequis,troisconcernent ledomainedes registres.1.5.2Les détailsdespr ojets
Leschapitres etsous-chapitressuivants décriventpourchacun destroisprojets unrappeldu contexte actuelet desobjectifsvisés. §1.5.2.1 etsous-chapitres: Evolutiondesflux Confédération/Canton/Communes §1.5.2.2 etsous-chapitres: Registrecantonaldes entreprises §1.5.2.3 etsous-chapitres: Systèmed'identificationdes tiers1.5.2.1Evolution desfluxConfédération/Canton/Communes
1.5.2.1.1Les processusmétier :systèmeactuel
Commenous pouvonsleconstater surleschéma ci-dessous,l'alimentationen donnéesduregistrefédérald'état civils'effectue demanièredirecte parl'administrationcantonale(plusparticulièrement
pardes officiersd'état civildanscetexemple). Ainsi,prenons commefilrouge l'annonced'unenaissance parl'officier d'étatcivilcantonal:Dansun premiertemps,l'of ficierd'étatcivil (cantonal)annoncel'évènement auprèsduregistrefédéral
INFOSTAR.
Leregistre fédéralINFOSTAR envoieuncourrier postalaucontrôledeshabitants(communal) qui retranscritcette donnéedansson propreréférentielcommunal.Lecontrôle deshabitants,au grédesmises àjourqu'il effectue,transmet cetteinformationainsi que
d'autresinformations concernantlapersonne auregistrecantonal despersonnes,conformément aux obligationslégales liéesàl'harmonisation desregistresqui s'imposentàlui. 6Enfin,le RCPerstransmetà sontources informationsauxdif férentsservicesfaisant appelàlui, tout
autantqu'à l'officede lastatistique.Source:http://www.scris.vd.ch
Différenteslimitesausystème actuelsontapparues depuislamise enplacedu registrecantonaldes personnesqu'il convientd'examiner. Deplus,le volumed'évènementstraitésannuellementmontrelanécessitéd'intervenir eneffort derationalisationdes flux.Lesgainsqualitatifsetquantitatifs obtenus
étantd'autant plusimportantsque cevolumeest grand. 71.5.2.1.2Limites misesenlumièr esparle systèmeactuel:
Lesystème actuelneréduit paslachar gereposantsur lesépaulesdes communescarilimpliquela reprisedesannonces fédéralesreçuespar courrierpostaldans lesréférentielsdes
communes(registres communauxdeshabitants), undécalage temporelimportantest parfoisconstatéentre l'apparitiondel'évènement etson reportauprès deRCPers.par lecontrôledes habitants.Cedécalage peuts'évaluerà plusieurs semainesdans certainscas,notamment pourlespetites communes. l'irrationalitédu systèmeentrainel'apparition dedoublonset d'erreursdansles donnéesen conséquencede quoilacorrection decesincohérences entraînedescoûts ainsiquedu travail supplémentaire.1.5.2.1.3Contraintes liéesaudr oitfédéral:
Commevu ci-dessus,lesdéveloppements faitsenmatière d'harmonisationdesregistres despersonnes,enparticulier lacréationdu registrecantonaldes personnes,ontété initiésenraison descontraintes
émanantde laloifédérale surl'harmonisationdes registres.Lescorrections etaméliorationsde ces
développementsprévus parleprésent projetsontégalement àmettreen relationavecces mêmescontraintes ainsiqu'avecles contraintesnouvellesque représenteleremplacement del'envoi parcourrier ,delaConfédérationauxcantons, desinformationsrelatives àl'Etatcivil parleur transmissionélectronique (cf.ch.1.2. ci-avant).Certes,il seraitconcevableque latransmissionélectronique desdonnéesde laConfédérationse fasse
auxdif férentescommunesplutôtqu'auRegistrecantonal despersonnes.Ceci contrediraittoutefoisladécisionprise parleGrand Conseildecréer uneliaisoncentralisée entrelaConfédération etlecanton.
Parailleurs etsurtout,la créationd'unemultitude deliensélectroniques entrelaConfédération etles
communesserait beaucouppluscomplexe enraisondes différentslogiciels communauxetsaréalisationdans lesdélaisimpartis sujetteàcaution. Onrappelleraà cetégardque lecantonde Vaud
esten retarddansla réalisationdel'harmonisation desregistresexigée parledroit fédéral.Enfin,le
tempsmis parcertainescommunes pourtransmettreles informationsauRegistre cantonaldes personnes,ce quimeten causelafiabilité desdonnéespour l'ensembledesutilisateurs, estun argumentsupplémentairepourexclure unetellesolution.Auvu decequi précède,lacréation d'unliendirect entrelelogiciel delaConfédération Infostaretle
RCPers, quipermetde remédieràtous cesinconvénientss'impose d'elle-même. D'autrepart, lesnouveauxdéveloppements relatifsauregistre desentreprisesdécoulent delanouvelleobligationprévue parledroit fédéraldecréer unnumérounique etunivoquepour lesentreprises(cf.
ch.1.4.1 et1.4.2ci-avant).1.5.2.1.4Système visé:
S'adapteraux exigencesdudroit fédéraletrationnaliser lesfluxd'information permetdesgains detempsnon négligeables,degarantir unecertaineef ficacitéetqualité d'information.Avant tout,cela
permetaux agentsadministratifsde garantiruntravail efficace,au plusprèsdes exigencesde fournitured'un servicepublicde qualité. Anoter quesiles fluxévoluent,il n'enrestepas moinsquecela n'impactepasles prérogativesdes entitésconcernées. 8Commele démontreleschéma suivant,ens'approvisionnant directementauprèsdes référentiels
fédéraux,RCPers devientleréférentiel centraldespersonnes àl'échellecantonale, véritablepierre
angulairedans lagestionet lacommunicationdes informationsadministrativesconcernant la populationdu canton. elleépar gneauxcommuneslaressaisied'informations, l'administrationgagne enefficacité etréactivitépuisque cesystèmefonctionneentemps réel, laqualité desdonnéesest nettementaméliorée. Cefaisant, cetteévolutiondes fluxnepeut voirlejour etatteindreson résultatoptimalqu'en y associantune évolutionduregistre cantonaldespersonnes.quotesdbs_dbs41.pdfusesText_41[PDF] registre des personnes vaud
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