PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS
29?/09?/2021 Mesdames Messieurs
PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS
22?/06?/2022 Mesdames Messieurs
PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames
12?/05?/2012 PROJET DE DELIBERATION. EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames Messieurs
2-4 - Modèles « exposé des motifs » et « projet de délibéré »
24?/07?/2019 d'opportunité et de faisabilité de son insertion urbaine. PROJET DE DELIBERATION. Exposé des motifs. Mesdames Messieurs
PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
13?/05?/2021 Mesdames Messieurs
Direction de lUrbanisme 2019 DU 134 Dénomination place
2019 DU 134 Dénomination place Cheikha Remitti (18e). PROJET DE DELIBERATION. EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames Messieurs
PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames Messieurs
ALPACA - Projet de délibération (Mairie)
22?/06?/2022 scolaire périscolaire et extrascolaire. PROJET DE DELIBERATION. EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames
CONTENU ET OBJECTIFS DU PPGDID
16?/06?/2022 PROJET DE DELIBERATION. EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames Messieurs
ALPACA - Projet de délibération (Département)
22?/06?/2022 titre du Budget Participatif des Collèges édition 2021/2022. PROJET DE DELIBERATION. EXPOSE DES MOTIFS. Mesdames
Bureau du Patrimoine Immatériel
2021 DAJ 07 : Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif de droits d'auteur
portant sur des oeuvres artistiques réalisées par Madame Tina Gardinier, alias Tina Tictone, au profit de la Ville de ParisPROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
À la demande de la Ville de Paris, Madame Tina Gardinier a créé un ensemble d'oeuvresartistiques sur les murs de la crèche collective du 156 rue Raymond Losserand
(14ème arrondissement).Ces oeuvres sont destinées à être exploitées largement par la Ville de Paris et ses partenaireset leurs images pourront être publiées sur les sites Internet de la Ville, ainsi que les comptes de
réseaux sociaux (Twitter, Facebook et Instagram) de la Ville de Paris et de la Mairie du14ème arrondissement de Paris, ou encore les magazines municipaux.
Afin de permettre à la Ville de Paris d'exploiter largement les créations, Madame Tina Gardinier,
a accepté de céder ses droits patrimoniaux sur ses oeuvres pour la durée légale des droitsd'auteur, à titre non exclusif et à des fins non commerciales.
C'est l'objet du contrat de cession de droits d'auteur conclu à titre gratuit.En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver le contrat de cession de droitsd'auteur établi entre la Ville de Paris et Madame Tina Gardinier, et m'autoriser à le signer.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.La Maire de Paris.
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