[PDF] ALPACA - Projet de délibération (Mairie)

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Direction des Affaires Scolaires

2022 DASCO 43 Caisse des écoles (14ème) - Avenant à la convention 2022- 2024

et ajustement de la subvention 2022 (5.319.801 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

PROJET DE DELIBERATION

EXPOSE DES MOTIFSMesdames, Messieurs,

La délibération 2021 DASCO 63 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 a fixé les nouveaux

cadres, conventionnel et de financement, pour la restauration scolaire, périscolaire

et extrascolaire (ci-après désignée sous les termes " restauration scolaire ») entre

la Ville de Paris et les Caisses des écoles pour la période 2022- 2024.En application de cette délibération, la Caisse des écoles du 14ème et la Ville de

Paris ont défini le périmètre et le cadre de la délégation de la gestion du service

public de la restauration scolaire par convention du 22 octobre 2021 et par

avenant pour 2022, respectivement approuvés par les délibérations 2021 DASCO74 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 et 2021 DASCO 127 des 14, 15, 16 et 17 décembre

2021.
La délibération 2021 DASCO 51 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 modifie l'organisation

du service de restauration scolaire dans les collèges publics parisiens. Elle prévoit,

à l'horizon 2025, l'intégration dans le périmètre desservi par chaque Caisse desécoles de l'ensemble des collèges de leur ressort, à l'exception du collège

Montgolfier (3ème) et des 29 collèges inclus dans une cité mixte régionale. Cette

réforme implique un transfert de personnels de la Ville, ainsi que de charges

financières et de la perception des participations familiales assumées et perçuespar les établissements publics d'enseignement (EPLE).

La Caisse des écoles du 14ème est concernée par la reprise du service de

restauration scolaire du collège Alberto Giacometti dès la rentrée scolaire de

septembre 2022.

Il est proposé de modifier en conséquence le périmètre d'intervention de la Caissedes écoles du 14ème arrondissement pour y ajouter le service du collège Alberto

Giacometti et d'ajuster la subvention attribuée au titre de 2022 du montant correspondant (45 923 euros). La subvention pour 2022 versée à la Caisse des

écoles du 14ème arrondissement

serait ainsi portée au montant de 5.319.801 euros.

Le présent projet de délibération, que je soumets à votre approbation, a donc pour

objet : -d'autoriser la signature de l'avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse des écoles du 14ème arrondissement ; -d'autoriser l'ajustement de la subvention qui lui a été attribuée en 2022. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.

La Maire de Paris

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