Recueil des obligations déontologiques des magistrats
5 mars 2007 Le magistrat se doit de prêter atten- tion à ceux qu'il juge comme à ceux qui l'entourent
Recueil des obligations déontologiques des magistrats
Elle est pour le magistrat
INFOSTAT JUSTICE
1 avr. 2018 66 % des magistrats sont des femmes. L'ancienneté et le caractère majoritaire de la féminisation de la magistrature.
Forum des magistrats des États membres à la Cour de justice de l
23 nov. 2018 exister qu'entre entités qui se connaissent mutuellement ». Durant ces deux journées les 155 magistrats nationaux participants
COLLÈGE DE DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS JUDICIAIRES
Le Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire siège selon la volonté des auteurs de la loi organique
RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES
8 août 2016 L' impartialité concerne tous les magistrats du siège comme du parquet. 3. L' impartialité du magistrat implique que les modalités d'affectation ...
Recueil des obligations déontologiques des magistrats
L'article 20-2 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 confie à la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature le soin d'élaborer et de.
Jeunes Magistrats VOS DROITS
1 mars 2017 magistrat. Vous retrouverez sur notre site internet toutes les informations sur lsactivité de lsUSM. Dans chaque TGI dans chaque cour.
Recueil des obligations déontologiques des magistrats
Elle est pour le magistrat
SOUFFRANCE AU TRAVAIL DES MAGISTRATS
Un nouveau procureur a été nommé. Le jour de son arrivée au palais il n'a salué aucun magistrat du parquet. Le lendemain
Presse et Information
Cour de justice
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 183/18
Luxembourg, le 23 novembre 2018
Forum des magistrats
européenneLe Forum des magistrat
Cette réunion annuelle de magistrats des États membres, qui eut lieu pour la première fois en
discour renforcer " la confiance mutuelle, qui caractérise les relations entrejuridictions nationales mais aussi entre la Cour de Justice et les juridictions nationales, [et qui] ne
peut ».Durant ces deux journées, les 155 magistrats nationaux participants, venus des 28 États
membres, et les Membres de la Cour ont pu échanger,présidée par M. Lenaerts, sur la procédure préjudicielle. La plupart des arrêts de principe de la
Cour de justice ont été rendus dans le cadre de cette procédure qui institue un dialogue direct
entre les juridictions des États membres et la Cour.La seconde séance plénière, présidée par la Vice-présidente de la Cour, Mme Rosario Silva de
Lapuerta, fut consacrée au champ droits f
européenne. À de celle-ci, des ateliers, animés conjointement par un Membre de la Cour etun magistrat national, ont été organisés afin que les participants puissent partager leurs
connaissances et leurs expériences en matière asile et dde coopération judiciaireen matière civile (Bruxelles I bis et Bruxelles II bis) et de lutte contre les abus (droit fiscal, droit de
la consommation, détachement des travailleurs).les participants ont assisté à une audience de plaidoiries devant la Grande chambre de la Cour qui
a marqué la fin de la rencontre.Contact presse: Antoine Briand (+352) 4303 3205
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