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COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 08 août 2022 74

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE

DU

08 AOÛT 2022 à 20 H 00

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRÉSENTS :

Mmes BILLON-BASS Marie, KUGEL Barbara, MITTELHEISSER Magali, RAPINAT Fabienne, RAUCH Christelle, ROBICHON Catherine, ROSA

Véronique.

MM ARNOLD Gilles, DOILLON Jean-Claude, EHRHART Mathieu, FRIEDRICH Jean-Marie, MADER Charles, SCHMITT Vincent, STADELWIESER Régis,

WAGNER Pierre-Gilles, WEISS Henri.

MEMBRES ABSENTS AVEC EXCUSE :

M. Marc WENDLING qui donne procuration à Mme Fabienne RAPINAT Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET qui donne procuration à

Mme Véronique ROSA

Mme Isabelle DIETRICH qui donne procuration à Mme Barbara KUGEL Mme Christine BLÜCHER qui donne procuration à M. Jean-

Claude DOILLON

M. Denis FIX qui donne procuration à Mme Magali REBMANN-

MITTELHEISSER

M. Pierre HOENEN qui donne procuration à M. Jean -Marie FRIEDRICH Mme Adeline JULES qui donne procuration à M. Régis STADEL

WIESER

Mme Dyna PETER-OTT qui donne procuration à M. Justin VOGEL M. Bruno WACK qui donne procuration à M. Pierre-Gilles WAGNER Mme Béatrice DEBES qui donne procuration à M. Charles MADER

MEMBRES ABSENTS SANS EXCUSE :

Mme Isabelle FONTAINE

M. Christophe THOMAS

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 08 août 2022 75

CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AOÛT 2022

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 JUILLET

2022

2. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART

4. RENOVATION DE L'EGLISE SAINT-SYMPHORIEN DE PFETTISHEIM

ATTRIBUTION DES MARCHES

5. ILLUMINATION DE L'EGLISE DE PFETTISHEIM

6. RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS

HANDICAPES

7. RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE

8. PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION ET CREATION POSTE

9. CADEAU DE MARIAGE - VOTE DE CREDITS

10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

DIVERS

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 08 août 2022 76

01 - OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 04 JUILLET 2022

Le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2022 a été adressé aux membres du Comité Syndical avant la présente séance. Il ne soulève aucune objection et est adopté à l'unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

02 - OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Désigne Mme Véronique ROSA comme secrétaire de séance

03 - OBJET : ACQUISITION D'UNE OEUVRE D'ART

La commune décide d'acquérir une oeuvre composée de trois panneaux en acier corten. L'oeuvre, nommée " La chasse aux coiffes », représente une jeune fille attrapant des coiffes alsaciennes. La silhouette de la jeune fille se dessine au moyen d'une découpe laser dans le corten.

Le devis s'élève à 51 300 € HT.

Cette oeuvre, d'après une création du sculpteur Jean -Luc Schické, sera réalisée par la Fonderie d'art Strassacker à Humsbrun. Elle pourra faire l'objet d'un mécénat.

Le Conseil Municipal décide à l'una

nimité, de voter les crédits nécessaires au paiement de l'oeuvre pour un montant total de 51 300 € HT,

d'accepter, le cas échéant, toute participation ou aide tant de particuliers, de professionnels que d'associations ou autres

bienfaiteurs, autorise M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 08 août 2022 77

04 - OBJET : RENOVATION DE L'EGLISE SAINT-

SYMPHORIEN DE PFETTISHEIM

Attribution des marchés

Monsieur le Maire fait part du résultat de la consultation d'entreprises pour les travaux de rénovation de l'Eglise Saint -Symphorien de Pfettisheim. La commission d'appel d'offres a retenu les entreprises suivantes :

Lot Entreprise

Montant €

H.T.

N° 01

Echafaudage

FREGONESE ET FILS 29 415

N° 02

Terrassement VRD

DIEBOLT TP 42 000

N° 03

Charpente - couverture

- zinguerie - étanchéité

PK CONCEPT SARL 110 833

N° 04

Photovoltaïque

- infructueux

N° 05

Ravalement peinture

extérieure

DECOPEINT 114 080

MONTANT TOTAL 296 328

Après délibération, le Conseil Municipal, entérine à l'unanimité les propositions de la Commission et autorise M. le Maire à signer les différents contrats à intervenir pour les lots cités ci-dessus, et tous documents relatifs aux travaux de rénovation de l'Eglise Saint-Symphorien de Pfettisheim.

05 - OBJET : ILLUMINATION DE L'EGLISE DE PFETTISHEIM

Monsieur le Maire

informe les membres du Conseil Municipal qu'une consultation d'entreprises par moyens dématérialisés a été réalisée pour l'illumination de l'Eglise de Pfettisheim

Trois entreprises ont fait une proposition

S2Ei siégeant à Niederhausbergen, pour un montant de 40 338.62 € H.T., BILD SCHEER, siégeant à Hoenheim, pour un montant de

36 985.60 € H.T.,

SOBECA, siégeant à Imbsheim, pour un montant de 40 497.60 € H.T. M. le Maire propose de confier les travaux à l'entreprise ayant fait l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir la société BILD SCHEER. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 08 août 2022 78

Le Conseil Municipal, a

près échanges de vue et délibération décide à l'unanimité : d'approuver la proposition de M. le Maire, de confier les travaux à la société BILD SCHEER pour un montant de 36 985.60 € H.T. d'accepter toute aide pour ce projet afin d'alléger la charge communale, de voter les crédits nécessaires au financement des travaux, d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

06 - OBJET : RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EMPLOI DE

TRAVAILLEURS HANDICAPES

Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Pub lique

Territoriale ;

Vu le Code du Travail ;

Considérant que selon l'article L 323-2 du code du travail, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de 20 agents ou plus autres qu'industriels et commerciaux sont assujettis à l'obligation d'emploi de personnes handicapées lorsqu'ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés ; Considérant que l'article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui insère un article 35 bis dans la loi du 26 janvier 1984 selon lequel le rapport prévu au deuxième alinéa de l'article L 323-2 du code du travail est présenté à l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire ; Considérant le rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés ci-après pour la commune de Truchtersheim : Effectif total rémunéré au 31 décembre 2021 : 29

Obligation légale (en BOE) : 1

Nombre de BOE au 31 décembre 2021 : 1

Total des dépenses en euros : 116,03€

Taux d'emploi de travailleurs handicapés : 3,45%

Obligation remplie : OUI

Considérant l'avis du Comité Technique en date du 22 juin 2022, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 08 août 2022 79 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PREND ACTE du rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés.

07 - OBJET : RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE

M. le Maire rappelle aux membres présents que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : recrutement pour exécuter un acte déterminé recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité rémunération liée à l'acte En l'occurrence, le transport scolaire est assuré par des agents de la commune. Or, il arrive régulièrement que les agents habilités soient indisponibles. Aussi, il est nécessaire de prévoir une solution supplémentaire.

Quatre trajets sont prévus ch

aque jour scolaire : Début de matinée : Behlenheim - Truchtersheim

Fin de matinée : Truchtersheim - Behlenheim

Début d'après-midi : Behlenheim - Truchtersheim

Fin d'après-midi : Truchtersheim - Behlenheim

M. le Maire propose de recruter un vacataire pour effectuer la tâche susmentionnée de façon ponctuelle tout au long de la période scolaire

2022-2023. En l'absence d'autre solution, l'agent pourra également se voir

confier le transport des élèves des écoles communales dans le cadre de sorties pédagogiques au sein de la Commune Nouvelle de Truchtersheim. Il est également proposé aux membres du conseil municipal que la rémunération se fasse de la façon suivante : forfait brut de 10 € par trajet. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : d'autoriser le Maire à recruter un vacataire pour l'année scolaire

2022-2023,

de fixer la rémunération de chaque vacation à un forfait brut de 10 € par intervention, après décompte mensuel, d'inscrire les crédits nécessaires au budget,

de donner tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 08 août 2022 80

08 - OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION ET

CREATION POSTE

Le Conseil Municipal, par délibération du 13 juin 2022 a créé un poste d'adjoint technique à temps non complet (20/35è) à compter du 1 er septembre 2022. Suite à quelques modifications d'organisation, il est proposé de porter ce poste, non encore attribué à 23/35
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité La suppression d'un emploi permanent à temps non complet (20/35 ) d'adjoint technique territorial La création d'un emploi permanent à temps non complet (23/35 d'adjoin t technique territorial.

09 - OBJET : CADEAU DE MARIAGE - VOTE DE CREDITS

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une agent de commune, Mme Sylvie FRITSCH, va se marier le 10 septembre 2022. M. le Maire propose de lui offrir un cadeau en guise de félicitations. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : d'approuver la proposition de M. le Maire, d'offrir un cadeau à Sylvie FRITSCH un bon d'une valeur de 200 €, de voter les crédits nécessaires au financement, d'autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

10 - OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 5000,- € à l'Association les choeurs du Collège du Kochersberg dans le cadre du Festival " Les choeurs du collège chantent pour les Restos Bébés du Coeur

» qui se sont déroulées

le 17, 18 et 19 juin 2022.

DIVERS

M. Henri WEISS, 1

er adjoint au Maire, a présenté au Conseil Municipal pour avis le projet d'extinction de l'éclairage public nocturne.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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