E7 SIV-FI.28.U.2015-01 Immatriculation cyclomot PDF

(vendre un véhicule d)

20 mars 2015 Un certificat de cession comportant rature ou surcharge sera refusé. 6 QUAI CEINERAY – BP 33515 44035 NANTES CEDEX 1. TELEPHONE : 02-40-41-20- ...

CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

(Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Nantes le

29 sept. 2015 ②PAR COURRIER adressé soit à la préfecture 6 quai Ceineray BP 33515 – 44035 NANTES cedex ... □ imprimé de demande de certificat d' ...

ANNULATION DUNE CESSION ENTRE PARTICULIERS-1

31 mars 2015 route la « déclaration » de cession dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). L'annulation d'une cession doit être faite par ...

CERTIFICAT DE DESTRUCTION DUN VÉHICULE

Délivré par la préfecture de ou par les autorités de (Pays de l'U.E.). Cachet et Numéro de formule du certificat d'immatriculation **. (si nouveau format d ...

RÉGLEMENTATION des TAXIS

intercommunal) dont copie est adressée à la Préfecture (bureau des élections et de la réglementation générale). ◇ certificat d'immatriculation du véhicule ...

Untitled

12 oct. 2017 la vente (ou du don) du véhicule; un exemplaire du certificat de cession CERFA rempli et signé ... l'adresse suivante : Préfecture de Loire ...

Untitled

2 nov. 2017 ... Déclaration de cession en ligne (uniquement entre particuliers). Demande de changement de titulaire pour les véhicules d'occasion.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

18 mai 2020 certificat d'immatriculation et un certificat de cession par une société de commerce automobile. M. JAMBU a alors indiqué ne pas détenir les ...

1 - PRESENTATION DES ACTIVITES ET NATURE DES

destruction ainsi qu'un certificat de cession. Après destruction physique du véhicule par broyage

(vendre un véhicule d)

20 mar. 2015 PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ... La déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n° 13754*01) doit être remplie entièrement y compris l' ...

E7 SIV-FI.28.U.2015-01 Immatriculation cyclomot

15 jan. 2015 ?AUX GUICHETS des cartes grises de la préfecture à Nantes du lundi au ... imprimé de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ...

ANNULATION DUNE CESSION ENTRE PARTICULIERS-1

31 mar. 2015 ANNULATION D'UNE CESSION D'UN VEHICULE ENTRE PARTICULIERS. ET DEMANDE DE DUPLICATA. La cession est un acte de vente de droit privé entre ...

support-Procedures-ants.pdf

26 oct. 2017 Renouvellement: Numéro du passeport à renouveler ... Poursuivre la déclaration en ligne. ... Pour déclarer la cession d'un véhicule il.

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Nantes le

29 sept. 2015 ?PAR COURRIER adressé soit à la préfecture 6 quai Ceineray BP 33515 ... l'attribution du véhicule joindre un certificat de cession établi ...

RÉGLEMENTATION des TAXIS

l'ADS et la signalétique portant le numéro de l'autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais. Les équipements du véhicule.

E7 SIV-FI-U.2015-01 changement titulaire

15 jan. 2015 ?AUX GUICHETS des cartes grises de la préfecture à Nantes du lundi au ... imprimé de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ...

Untitled

2 nov. 2017 Déclaration de cession en ligne (uniquement entre particuliers). Demande de changement de titulaire pour les véhicules d'occasion.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

18 mai 2020 Vu le courrier de réponse du 10 décembre 2019 adressé à la DREAL ... d'immatriculation certificat de cession et original du PV de contrôle).

Titres de séjour

d'Expertise et de Ressources Titres de Nantes. Préfecture de déclaration de cession de véhicule. ... Les dossiers doivent être adressés à la préfecture.

PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Service cartes grises

IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS

Cylindrée inférieure à 50 cm3

COMMENT EFFECTUER VOS DEMARCHES D"IMMATRICULATION

①①①① AUX GUICHETS des cartes grises de la préfecture à Nantes du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

sans interruption et à la sous préfecture de Saint Nazaire du lundi au vendredi (fermé le jeudi) de 9h00 à 12h00

et de 13h15 à 16h00. Un DEPOT EXPRESS de dossiers d"immatriculation est à votre disposition à l"accueil

général. - Traitement du dossier le jour du dépôt. Ne pas oublier le chèque et la copie de votre

pièce d"identité et de votre justificatif de domicile. consulter la liste des justificatifs d"identité et de domicile)

②②②② PAR COURRIER adressé soit à la préfecture 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES cedex

1 soit à la sous-préfecture de Saint Nazaire 1 rue Vincent Auriol BP 425 - 44616 Saint Nazaire. (consulter la

fiche sur les démarches par courrier)

③③③③CHEZ UN PROFESSIONNEL de l"automobile ou du 2 roues habilité par la préfecture si

vous avez acquis un cyclomoteur déjà immatriculé en France . (consulter la liste des professionnels habilités)

COMPOSITION DU DOSSIER D"IMMATRICULATION

imprimé de demande de certificat d"immatriculation d"un véhicule complété et signé par le titulaire et le(s)

co-titulaire(s) de la carte grise (ou imprimé n° 13749*01 remis par le constructeur uniquement pour les

véhicules neufs) justificatif de vente (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) pièce d"identité en cours de validité du titulaire et du (des) co-titulaires. justificatif de domicile de moins de 6 mois.

procuration si le demandeur confie la démarche d"immatriculation à un tiers qui devra être muni de sa pièce

d"identité (se reporter à la fiche " procuration ») Cyclomoteurs anciens et jamais immatriculés

Ajouter au dossier

certificat de conformité ou le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en

France ; (seules les marques Solex et Peugeot seraient en mesure de fournir ce document) ou

facture du véhicule sous réserve qu"elle comporte au moins le genre, la marque, le type, le n° d"identification (ou n° de

châssis) du véhicule et la cylindrée ou

attestation de l"assurance sous réserve qu"elle comporte au moins le genre, la marque, le type, le n° d"identification (ou

n° de châssis) du véhicule et la cylindrée ; les usagers doivent s"assurer que l"attestation fait référence au n° de châssis et

non pas au n° de moteur

En l"absence d"un justificatif de vente, le propriétaire du véhicule doit présenter l"attestation d"assurance du véhicule en

cours de validité ainsi qu"une attestation sur l"honneur certifiant la propriété du véhicule (cf. attestation en fin de

fiche)

Si vous souhaitez l"usage " véhicule de collection » (ne concerne que les véhicules de plus de 30 ans d"âge) :

Compléter avec les documents suivants

document prouvant l"origine de propriété du véhicule et

attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules

d"époque (FFVE) BP 502 - 35006 RENNES CEDEX 02.23.20.14.14 2 Cyclomoteurs déjà immatriculés

Ajouter au dossier

carte grise (barrée, datée et signée en cas de changement de propriétaire)

ou bien déclaration de perte (à effectuer en préfecture ou sous-préfecture) ou déclaration de vol (à effectuer auprès

d"un commissariat ou d"une gendarmerie) certificat de cession en cas de changement de propriétaire Cyclomoteurs neufs

Ajouter au dossier

certificat de conformité original figurant sur l"imprimé n° 13749*01 de demande de certificat d"immatriculation d"un

véhicule certificat de cession original ou facture originale

COMMENT NOUS JOINDRE

Notre messagerie : pref-cartes-grises@loire-atlantique.gouv.fr Notre site internet : http://www.loire-atlantique.gouv.fr Standard préfecture 02 40 41 20 20 - serveur vocal 02 40 41 23 65 Création le 26/04/2012 Modifié le 15/01/2015 Validé par : JJME7 SIV-FI.28.U.2015-01

Immatriculation cyclomot.doc

ATTESTATION

Je soussigné, M. - Mme - Mlle (NOM et prénom) certifie sur l"honneur être propriétaire du cyclomoteur portant le châssis n°....................................................... et le moteur n° ............................................................. Fait à .............................., le ........................... (signature) 4quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

[PDF] E7 SIV-FI.28.U.2015-01 Immatriculation cyclomot

PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Service cartes grises

IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS

Cylindrée inférieure à 50 cm3

COMMENT EFFECTUER VOS DEMARCHES D"IMMATRICULATION

1 soit à la sous-préfecture de Saint Nazaire 1 rue Vincent Auriol BP 425 - 44616 Saint Nazaire. (consulter la

COMPOSITION DU DOSSIER D"IMMATRICULATION

Ajouter au dossier

Compléter avec les documents suivants

Ajouter au dossier

Ajouter au dossier

COMMENT NOUS JOINDRE

Immatriculation cyclomot.doc

ATTESTATION