support-Procedures-ants.pdf PDF 26 oct. 2017 Renouvellement: Numé

(vendre un véhicule d)

20 mars 2015 Un certificat de cession comportant rature ou surcharge sera refusé. 6 QUAI CEINERAY – BP 33515 44035 NANTES CEDEX 1. TELEPHONE : 02-40-41-20- ...

CERTIFICAT DE CESSION DUN VÉHICULE DOCCASION (à

(Le numéro d'agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le véhicule est une voiture particulière une camionnette ou un cyclomoteur à trois

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Nantes le

29 sept. 2015 ②PAR COURRIER adressé soit à la préfecture 6 quai Ceineray BP 33515 – 44035 NANTES cedex ... □ imprimé de demande de certificat d' ...

ANNULATION DUNE CESSION ENTRE PARTICULIERS-1

31 mars 2015 route la « déclaration » de cession dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). L'annulation d'une cession doit être faite par ...

CERTIFICAT DE DESTRUCTION DUN VÉHICULE

Délivré par la préfecture de ou par les autorités de (Pays de l'U.E.). Cachet et Numéro de formule du certificat d'immatriculation **. (si nouveau format d ...

RÉGLEMENTATION des TAXIS

intercommunal) dont copie est adressée à la Préfecture (bureau des élections et de la réglementation générale). ◇ certificat d'immatriculation du véhicule ...

Untitled

12 oct. 2017 la vente (ou du don) du véhicule; un exemplaire du certificat de cession CERFA rempli et signé ... l'adresse suivante : Préfecture de Loire ...

Untitled

2 nov. 2017 ... Déclaration de cession en ligne (uniquement entre particuliers). Demande de changement de titulaire pour les véhicules d'occasion.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

18 mai 2020 certificat d'immatriculation et un certificat de cession par une société de commerce automobile. M. JAMBU a alors indiqué ne pas détenir les ...

1 - PRESENTATION DES ACTIVITES ET NATURE DES

destruction ainsi qu'un certificat de cession. Après destruction physique du véhicule par broyage

(vendre un véhicule d)

20 mar. 2015 PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ... La déclaration de cession d'un véhicule (cerfa n° 13754*01) doit être remplie entièrement y compris l' ...

E7 SIV-FI.28.U.2015-01 Immatriculation cyclomot

15 jan. 2015 ?AUX GUICHETS des cartes grises de la préfecture à Nantes du lundi au ... imprimé de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ...

ANNULATION DUNE CESSION ENTRE PARTICULIERS-1

31 mar. 2015 ANNULATION D'UNE CESSION D'UN VEHICULE ENTRE PARTICULIERS. ET DEMANDE DE DUPLICATA. La cession est un acte de vente de droit privé entre ...

support-Procedures-ants.pdf

26 oct. 2017 Renouvellement: Numéro du passeport à renouveler ... Poursuivre la déclaration en ligne. ... Pour déclarer la cession d'un véhicule il.

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Nantes le

29 sept. 2015 ?PAR COURRIER adressé soit à la préfecture 6 quai Ceineray BP 33515 ... l'attribution du véhicule joindre un certificat de cession établi ...

RÉGLEMENTATION des TAXIS

l'ADS et la signalétique portant le numéro de l'autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais. Les équipements du véhicule.

E7 SIV-FI-U.2015-01 changement titulaire

15 jan. 2015 ?AUX GUICHETS des cartes grises de la préfecture à Nantes du lundi au ... imprimé de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule ...

Untitled

2 nov. 2017 Déclaration de cession en ligne (uniquement entre particuliers). Demande de changement de titulaire pour les véhicules d'occasion.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

18 mai 2020 Vu le courrier de réponse du 10 décembre 2019 adressé à la DREAL ... d'immatriculation certificat de cession et original du PV de contrôle).

Titres de séjour

d'Expertise et de Ressources Titres de Nantes. Préfecture de déclaration de cession de véhicule. ... Les dossiers doivent être adressés à la préfecture.

PRÉSENTATIONDESPROCÉDURESEN

LIGNEDEL

26 octobre 2017

V4.1 1

ORDREDUJOUR

Présentation de la pré-demande passeport/CNI Présentation de la demande de permis de conduire

Présentation des téléprocédures

Question/Réponses

LEPROFILDESDEMANDEURSENPOINT

NUMÉRIQUEETMSAP

"Demandeurs non familiers avec les outils numériques ou internet "Votre apport : YFournir les moyens logistiques de réaliser une demande (ordinateur, imprimante, scanner)

YRépondre à leurs interrogations

YAccompagner et rassurer les demandeurs dans leur démarche "Réaliser la (pré)demande "timbre en ligne "Suivre la pré-demande

Ydossier

PRÉREQUIS

4 "La création de compte est obligatoire pour effectuer les démarches sur le site ANTS. Certaines procédures nécessitant un compte certifié, il est

FranceConnect.

"Pour créer un compte ANTS certifiévous devez: YPosséder un compte sur impot.gouv.frou ameli.frou idn.laposte.fr (FranceConnect) YÊtre un professionnel de l'automobile habilité e-mail

CRÉATIONDUCOMPTEANTS

1.Se connecter sur le site

https://ants.gouv.fr

2.Cliquer sur "Mon Espace».

3.Compléter tous les champs du formulaire :

Usager

Nom de naissance & Prénom

Adresse mail

ComplĠter la case ă l'aide des numĠros et lettres disponibles dans le Captcha

Cocher la case des conditions de

confidentialité

Cliquer sur "Créer mon espace»

Il est possible de modifier les informations du

compte ANTS à tout moment, en cliquant sur

Mes Données Personnelles (page 7).

Attention: Les comptes créées à partir de

France Connect ne sont pas modifiables sur le

site de l'ANTS. 1 2 3 5

LACRÉATIONDUCOMPTEANTS

1.Un mail de confirmation est envoyé sur

l'adresse renseignĠe dans le formulaire.

2.Cliquer sur le lien pour continuer la

création du compte.

3.Renseigner les informations :

Sexe (Par défaut)

Mot de Passe (avec confirmation)

Question secrète (avec réponse)

4.Cliquer sur "me connecter».

3 4 1 2 6

L'ESPACEDEMANDEUR

2.Vérifier le nom du compte créé.

Pour réaliser une demande, il pourra être

nĠcessaire d'ġtre muni d'un timbre fiscale ou d'un moyen de paiement en ligne.

3. Cliquer sur la pré-demande souhaitée.

1 2 3 4

Martine Dupont

2 3 7

PRÉSENTATIONDELAPRÉ-DEMANDE

ENLIGNEPASSEPORT/CNI

LESAVANTAGESDELAPRÉ-DEMANDEDE

PASSEPORT/CNI

"Pour les usagers

YGain de temps en mairie

YPréparation simplifiée des justificatifs

"Pour les agents en mairie

YTraitement des demandes plus efficace

YDélais des rendez-vous plus courts

Y 9

L'ESPACEIDENTITÉ

Sur l'espace demandeur, plusieurs ĠlĠments

sont disponibles:

1.Effectuer une pré-demande

2.Consulter l'aide auǆ dĠmarches

3.Interroger la Foire aux Questions

4.Suiǀre l'Ġtat d'une demande

1 2 3 4 10

POUREFFECTUERUNEPRÉ-DEMANDE

"Le passeport

YEtat civil complet du demandeur

YEtat civil des parents

YNuméro de téléphone portable (optionnel) YCarte de paiement ou timbre dématérialisé

1)Pour majeur : 86¼

2)Pour mineur de plus de 15 ans : 42¼

3)Pour mineur de moins de 15 ans: 17¼

YRenouvellement: Numéro du passeport à renouveler

YEtat civil complet du demandeur

YEtat civil des parents

YNuméro de téléphone portable (optionnel) YCarte de paiement ou timbre dématérialisé

1)Pour perte / vol : 25¼

2)Gratuit pour les autres cas

YRenouvellement: Numéro de la CNI à renouveler 11

SOMMAIREDELAPRÉ-DEMANDE

PASSEPORT/CNI

Pré-demande Passeport

Pré-

Pré-demande Double

FAQ 12

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

1.La pré-demande exige 2 éléments:

Le type de titre

Le motif de la pré-demande

2.Renseigner les modalités du dépôt de la

demande.

3.Commencer la déclaration de pré-

demande.

Une fois la déclaration commencée, il sera

impossible de changer le motif de demande. 1 2 3 13

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

1.ComplĠter le formulaire d'Etat ciǀil.

2.Il est possible de revenir en arrière.

3.Le formulaire peut être enregistré en

brouillon et complété ultérieurement.

4.Poursuivre la déclaration en ligne.

1 2 3 4 14

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

Compléter les informations de la filiation:

1.Du père

2.De la mère

3.Il est impossible de continuer sans avoir

rempli les champs obligatoires 1 2 3 15 nationalité du demandeur.

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

1 16

1.ComplĠter l'adresse de domiciliation du

demandeur.

2.Le numéro de téléphone servira à avertir

le demandeur de la disponibilité du titre en mairie.

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

1 2 17 1 2 Pour finaliser la pré-demande, il est nécessaire de présenter un paiement.

1.Le demandeur doit se munir d'une carte

de paiement pour régler les timbres.

2.Si le demandeur a déjà des timbres

dématérialisés, renseigner le numéro du timbre.

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

18 1 2 3

1.Un récapitulatif de la pré-demande est

disponible en fin de saisie.

2.Il est important de relire les informations

saisies avec le demandeur.

3.Valider ou revenir en arrière sur le

formulaire de pré-demande.

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

Un numéro de demande est généré.

1.Pour imprimer le récapitulatif de pré-

demande, cliquer sur le premier lien.

Dans le cas d'un paiement en ligne, il est

prĠfĠrable d'imprimer le rĠcapitulatif.

2.Pour connaitre la liste des justificatifs à

apporter en mairie, cliquer sur le deuxième lien. https://passeport.ants.gouv.fr/Services- associes/Pieces-a-fournir-pour-une- demande-ou-un-renouvellement-de- passeport

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

20 Le récapitulatif de la pré-demande regroupe:

La photo d'identitĠ

Les information d'Etat ciǀil

Les timbres fiscaux (si paiement)

La signature du demandeur

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

Tous les demandeurs mineurs doivent être

présents en mairie au dépôt de la demande de titre (passeport et CNI).

Dans le cas d'une demande de passeport les

mineurs de 12 ans et plus doivent être présents à la remise également pour réaliser la prise d'empreintes. Attention: la signature et la photographie sont à apposer en mairie 21

Pré-demande Passeport

Pré-demande CNI

quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

[PDF] support-Procedures-ants.pdf 26 oct. 2017 Renouvellement: Numé

PRÉSENTATIONDESPROCÉDURESEN

LIGNEDEL

26 octobre 2017

ORDREDUJOUR

Présentation des téléprocédures

Question/Réponses

LEPROFILDESDEMANDEURSENPOINT

NUMÉRIQUEETMSAP

YRépondre à leurs interrogations

Ydossier

PRÉREQUIS

FranceConnect.

CRÉATIONDUCOMPTEANTS

1.Se connecter sur le site

2.Cliquer sur "Mon Espace».

3.Compléter tous les champs du formulaire :

Usager

Nom de naissance & Prénom

Adresse mail

Cocher la case des conditions de

Cliquer sur "Créer mon espace»

Il est possible de modifier les informations du

Mes Données Personnelles (page 7).

France Connect ne sont pas modifiables sur le

LACRÉATIONDUCOMPTEANTS

1.Un mail de confirmation est envoyé sur

2.Cliquer sur le lien pour continuer la

3.Renseigner les informations :

Sexe (Par défaut)

Mot de Passe (avec confirmation)

Question secrète (avec réponse)

4.Cliquer sur "me connecter».

L'ESPACEDEMANDEUR

2.Vérifier le nom du compte créé.

Pour réaliser une demande, il pourra être

3. Cliquer sur la pré-demande souhaitée.

Martine Dupont

PRÉSENTATIONDELAPRÉ-DEMANDE

ENLIGNEPASSEPORT/CNI

LESAVANTAGESDELAPRÉ-DEMANDEDE

PASSEPORT/CNI

YGain de temps en mairie

YPréparation simplifiée des justificatifs

YTraitement des demandes plus efficace

YDélais des rendez-vous plus courts

L'ESPACEIDENTITÉ

Sur l'espace demandeur, plusieurs ĠlĠments

1.Effectuer une pré-demande

2.Consulter l'aide auǆ dĠmarches

3.Interroger la Foire aux Questions

4.Suiǀre l'Ġtat d'une demande

POUREFFECTUERUNEPRÉ-DEMANDE

YEtat civil complet du demandeur

YEtat civil des parents

1)Pour majeur : 86¼

2)Pour mineur de plus de 15 ans : 42¼

3)Pour mineur de moins de 15 ans: 17¼

YEtat civil complet du demandeur

YEtat civil des parents

1)Pour perte / vol : 25¼

2)Gratuit pour les autres cas

SOMMAIREDELAPRÉ-DEMANDE

PASSEPORT/CNI

Pré-demande Passeport

Pré-

Pré-demande Double

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

1.La pré-demande exige 2 éléments:

Le type de titre

Le motif de la pré-demande

2.Renseigner les modalités du dépôt de la

3.Commencer la déclaration de pré-

Une fois la déclaration commencée, il sera

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT

1.ComplĠter le formulaire d'Etat ciǀil.

2.Il est possible de revenir en arrière.

3.Le formulaire peut être enregistré en

4.Poursuivre la déclaration en ligne.

LAPRÉ-DEMANDEDEPASSEPORT