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Comment calculer l'augmentation d'un capital ?
Si, votre société poss? un capital de 5.000 € composé de 5.000 actions, la valeur nominale des actions est de 1 €. Le calcul à effectuer est le suivant : 5.000 (montant du capital social) / 5.000 (nombre d'actions) = 1 € (montant de la valeur nominale d'une action).Quels sont les différents types d'augmentation de capital ?
Il existe types d'augmentation de capital :
l'augmentation de capital par incorporation de réserves ;l'augmentation de capital par apport en numéraire ;l'augmentation de capital par apport en nature ;l'augmentation de capital via l'augmentation de la valeur nominale des parts sociales ;Comment incorporer les bénéfices ou les réserves au capital ?
L'augmentation de capital par incorporation de réserves/bénéfices en SARL est comptabilisée de la manière suivante : Débiter le compte 106 « Réserves » et/ou le compte 110 « Report à nouveau » et/ou le compte 120 « Résultat de l'exercice » selon la nature de l'incorporation.- L'acte qui constate une augmentation de capital en numéraire est obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement qui doit être effectuée dans le délai d'un mois à compter de sa date. À défaut d'acte, l'opération doit faire l'objet d'une déclaration dans le mois de la réalisation de l'apport.
CORRIGÉ
DCG 10 - Chapitre 6 1 © Vuibert
Chapitre 6
QCM1. A. La date d'immatriculation correspond à la date où la société acquiert la personnalité
juridique.2. B. La comptabilisation suit les différentes étapes juridiques, pour suivre tous les
mouvements.3. C. Les apports en industrie sont interdits uniquement dans les SA et SCA. 4. B. La règle est la moitié du capital, sauf pour les SARL (un cinquième) et les SNC et SCS
(selon les statuts).5. C. Le montant de la vente couvre la dette de l'actionnaire défaillant envers la société, le
solde luiest reversé après déduction des frais de mise en vente et des intérêts de retard. 6. B. Les versements anticipés sont enregistrés dans un compte 4564 " Associés -
versements anticipés ».7. A. ET C. Les frais de constitution ne répondent pas à la définition d'un actif. Il est
possible de les activer pour en étaler la charge.8. A. ET B. Le montant des distributions de dividendes ne dépend pas de l'importance du
capital. 9. B. ET C. Ce sont les deux situations qui nécessitent de procéder à une réduction de
capital.10. A. B. Les deux modalités sont possibles. La réponse c. n'est pas possible car l'égalité
entre les actionnaires serait rompue.11. C. Seules les charges externes peuvent être prises en compte, soit les frais d'avocat et de
formalités. Les autres réponses sont fantaisistes. 12. B. La valeur nominale de l'action est de 800 000 / 5 000 = 160 €. La valeur économique
de l'action est de 900000 / 5
000 = 180 €. Le droit d'attribution correspond à la différence,
soit 20 . Les autres réponses sont fantaisistes.13. C. La valeur économique avant l'opération est de 900
000 / 4
000 = 225 €, après
l'augmentation du capital, elle est de 1 100 000 / 5 000 = 220 €. 200 € est le prix d'émission
des nouvelles actions. 14. A. La réduction de capital doit correspondre à la totalité du report à nouveau débiteur, le
capital réduit sera donc de 760420 = 340 K€. La réponse b. correspond à la moitié du
capital social, c'est la référence à retenir. La réponse c. est fantaisiste. 15. C. Le remboursement d'une partie de la valeur nominale sans réduire le capital
correspond à la restitution des biens reçus en concession. La réponse a. ne peut être retenue car ce n'est pas une obligation et l'amortissement ne correspondait à aucune opérationéconomique. La réponse
b ne peut être retenue car les biens reçus en concession sont bien présents dans les comptes jusqu'au terme de la concession.CORRIGÉ
DCG 10 - Chapitre 6 2 © Vuibert
Exercices
1. Frais d'émission
Le PCG prévoit trois traitements possibles pour comptabiliser les frais d'augmentation de définition d'un actif car cette dépense ne génère pas d'avantages économiques futurs.L'imputation sur la prime d'émission (s'il y en a une évidemment) pour le montant net d'impôt.
L'enregistrement en charges de l'exercice, dans les comptes par nature.2. Enregistrez ces frais selon chacune des méthodes possibles.
Les frais à prendre en compte pour l'augmentation de capital sont constitués uniquement des charges externes. La totalité des 90 000 € sont retenus.Activation au compte 2013 pour le montant HT
TVA sur les frais d'avocat : 30 000 × 20 % = 6 000 € TVA sur les frais bancaires : 60 000 × 20 % = 12 000 €Date de
factureActivation des frais d'avocat - augmentation de
capitalDate relevé
Activation des frais bancaires - augmentation
de capitalCORRIGÉ
DCG 10 - Chapitre 6 3 © Vuibert
Imputation sur la prime d'émission
Montant à imputer sur la prime d'émission, net d'ISFrais HT IS - 33,1/3 % Prime d'émission
Avocat 30 000 10 000 20 000
Banque 60 000 20 000 40 000
Les frais sont enregistrés pour le montant total en les répartissant entre la prime d'émission
pour le montant net d'impôts et en impôts pour le complément. Le débit du compte 695 ntage fiscal de cette charge déductible.IS = 90 000 x 33,1/3 % = 30 000 €.
Date de
facture695 Impôt sur les bénéfices 10 000
Imputation des frais d'avocat - augmentation
de capitalDate relevé
695 Impôt sur les bénéfices 20 000
Imputation des frais bancaires - augmentation
de capital Enregistrement en charges de l'exercice, dans les comptes par natureDate de
facture44566 TVA déductible sur biens et services 6 000
Frais d'avocat - augmentation de capital
Date relevé
Frais bancaires - augmentation de capital
CORRIGÉ
DCG 10 - Chapitre 6 4 © Vuibert
2 . Coup d'accordéonl'approbation des comptes ayant constaté cette situation, si la société poursuit son activité ou
si elle est dissoute. S'ils décident la poursuite de l'activité, la situation du capital devra être
régularisée avant la fin du 2 e exercice suivant celui où est a pparue cette situation.Puisqu
e l'actionnaire principal ௗௗ une partie en actions pour soutenir la société.Cette opération consiste en un ௗௗ
l'AGE et avoir lieu avant la clôture de l'exercice N+2. Le total des pertes est de 120 000 €ௗ:
imputation d'une partie du report à nouveau négatif à hauteur des réserves, soit réductௗௗs'établira ௗௗௗ ௗௗretrouver le niveau du capital initial.L'actionnaire
principal disposera alors d'un compte courant s'élevant à 3 . Augmentation de capital dans une SA1. Expliquez le recours aux droits préférentiels de souscription (DPS).
Dans les sociétés par actions, lors d'une augmentation de capital en numéraire, le DPS attaché aux actions existantes permet de préserver les droits des actionnaires tout en assurant transparence et liquidité d u titre, s'il est coté.2. Calculez la valeur unitaire du DPS pour l'augmentation de capital de l'année N.
Pour calculer le prix du DPS, la valeur de l'action est calculée avant et après l'augmentation de capital : la société est évaluée à ௗ d'euros avant l'augmentation et le capital social est constitué de ௗ aௗ d'euros ௗ ௗ d'euros. Valeur de l'action avant augmentationௗ: 240,00 ௗ€ ௗ Valeur de l'action après augmentationௗௗௗM€ ௗ ௗௗS (5ௗ1ௗ5 × DPS + 200 = 233,33, soit DPS = ௗ
3. Expliquez le recours aux droits d'attribution (DA).
Dans les sociétés par actions, lors d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, à chaque action est attaché un droit d'attribution , pour garantir l'égalité entre les actionnaires.CORRIGÉ
DCG 10 - Chapitre 6 5 © Vuibert
4. Calculez la valeur unitaire du DA pour l'augmentation de capital de l'année N+5.
Pour évaluer le prix du DA, la valeur de l'action est calculée avant et après l'augmentation de
capital. La valeur de la société ne change ௗValeur ௗௗௗௗ ௗௗ
Valeur ௗௗௗௗ ௗௗ
uvelles) pour obtenir uneCas de synthèse
Cas Toufai
1. Vous comptabilisez les décisions relatives au capital.
Les écritures sont enregistrées à
la date de l'AGE.La réduction du capital de 20
000 € est inférieure au cumul du report à nouveau débiteur et de
la perte constatée en N. La perte qui ne peut être imputée sur le capital est constatée en report
à nouveau débiteur : 21 200 - 20 000 = 1 200 €28/05/N+3
101 Capital 20 000
119 Report à nouveau 1 200
129 Résultat 21 200
Réduction du capital - décision AGE
L'augmentation de capital est répartie entre la valeur nominale de 20 € et la prime d'émission
de 2 €. Au total 1300 actions x 22 € = 28 600 €
28/05/N+3
4561 Associés - compte d'apport 28 600
1 011 Capital souscrit - non appelé 26 000
104 Prime d'émission 2 600
Augmentation du capital
CORRIGÉ
DCG 10 - Chapitre 6 6 © Vuibert
2. Vous indiquez la composition des
capitaux propres à l'issue de ces opérations.Exercice 31/12/N+2 28/05/N+3 28/05/N+3
Réduction capital Augmentation capital
capital social 40 000 20 000 46 000 prime d'émission 2 600Report à nouveau - 3 800 - 5 000 - 5 000
Résultat - 21 200
TOTAL 15 000 15 000 43 600
3. Vous détaillez la répartition du capital entre les associés à l'issue de ces opérations.
Après l'augmentation, le capital est composé de 2 300 parts de 20 €. Monsieur Fève veut maintenir son niveau de participation au capital 400 parts / 1 000 = 40 %. Après l'augmentation du capital il doit détenir : 2 300 × 40 % = 920 parts. Les deux nouveaux associés souscrivent à 300 parts chacun.Il reste à répartir le reste entre Mesda
mes Hari et Soju, soit 2 300 - 920 - (300 × 2) = 780 parts, ce qui correspond à 390 parts chacune. Elles doivent donc souscrire à 90 parts chacune.Avant opération Après l'opération
M. FEVE 4 00 parts 920 parts
Mme HARI 3 00 parts 390 parts
Mme SOJU 3 00 parts 390 parts
Nouvel associé 1 300 parts
Nouvel associé 2 300 parts
TOTAL 1 000 parts 2 300 parts
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