GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET PDF

laïcité à lécole - Vademecum

9 déc. 2021 Respect de la laïcité pendant les examens . ... et de l'État du 9 décembre 1905. ... eur_des_enseignements_173264.pdf ...

rapport dAristide Briand

9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État

Direction des affaires criminelles et des grâces

22 oct. 2021

CONSEIL DETAT Assemblée générale ______ Séance du jeudi 3

3 déc. 2020 l'exercice public du culte et la police des cultes organisés par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ...

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/3 du

15 févr. 2022 Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2022. Délibération n° 2021-12-07 du 9 décembre ...

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23 juin 2010 l'exercice d'un culte et se soumettent aux dispositions du titre IV de la loi du. 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de ...

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

16 févr. 2021 en cours à la date de publication de la présente loi et les contrats en ... La première phrase de l'article 18 de la loi du 9 décembre 1905.

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

3 juil. 2003 Mais la grande loi est celle du. 9 décembre 1905 complétée par celle du 2 janvier 1907 sur l'exercice public des cultes. Hors de ces textes ...

Le support institutionnel de lexercice du culte : les associations

3 mai 1974 d'association et celui des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation.

GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET

6 avr. 2017 Au niveau national la menace terroriste est rendue publique en fonction du niveau du plan VIGIPIRATE qui

GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ

DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS

AVRIL ????

PARTICIPANTSMINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

MINISTÈRE

DE LA CULTURE ET

DE LA COMMUNICATION

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA DÉFENSE ET

DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

RÉFÉRENTIELVADEMECUM

FICHES

TECHNIQUES

GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS ? AVRIL ????

1. Référentiel - Gérer la sécurité et la sûreté des événements et sites culturels 03

2 . Fiches techniques et grilles d"autoévaluation 1 3

1 - Se préparer - Evaluation de la menace terrori?e 15

2 -

Se préparer -

O rdonnancement et Geion des locaux et eaces mis à diosition 1 6 d "un événement 3 -

Se préparer -

Contrôle d"accès

27
4 -

Se préparer -

Vidéoprote?ion

29
5 -

Se préparer -

Traitement du courrier et des petites livraisons

3 4 6 -

Se préparer -

P lanication de la fouille du site de l"événement, ltrage et palpation de sécurité 37
7 -

Se préparer - Communication interne

47
8 -

Se préparer -

Manife?ations pre?igieuses

48
9 -

Se préparer -

Organisation du Po?e Central de Sûreté (PCS) 49
1 0 -

Se préparer -

Le Sy?ème d"Alerte et d"Information des Populations (SAIP) 5 0 1 1 -

Se préparer -

Fiabilité du personnel

57
1 2 -

Se préparer -

Missions de reconnaissance ho?iles

60
1 3 -

Prévenir, réagir -

Survol de Drone, Drone malveillant

64
1 4 -

Prévenir, réagir -

Véhicules piégés

65
1 5 - P révenir, réagir - A ?aques NRBC 67
1 6 -

Prévenir, réagir -

A?entats suicides

69
1 7 -

Prévenir, réagir -

A aque à main armée (arme blanche, arme par deination, arme à feu) - aaque terrorie 70
1 8 -

Prévenir, réagir -

Sécurité des informations

75
1 9 -

Réagir -

Plan d"évacuation / plan de con?nement

7 9 2 0 -

Réagir -

Dossier d"intervention des Forces de Sécurité Intérieure 8 3 P roposition de grilles d"autoévaluation de votre plan de sécurité 8 5

3. Va demecum 99

A R

éférentiel méthodologique de geion de la sûreté d"un événement ou d"un site culturel

dans les cathédrales relevant de l"Etat 101
A nnexes : A nnexe 1 : lie des 86 " cathédrales » de France propriétés de l"Etat 1 19

Annexe 2 : 11 ches pratiques

121
A nnexe 3 : note " la sûreté des cathédrales en contexte Vigipirate » 1 45
B R

éférentiel méthodologique de geion de la sûreté d"un événement ou d"un site culturel

dans les bâtiments patrimoniaux, établissements de petite taille 1 47

4 - Lie des participants 161

SOMMAIRE

GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ

DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS

AVRIL

PRÉPARATION

MÉTHODOLOGIE

Dans un contexte de menace terrorie ampliée par les aentats de 2015 et 2016, les autorités

gouvernementales se sont aachées à maintenir et à favoriser le déroulement d"un maximum d"évé-

nements rassemblant du public dans un cadre feif, culturel ou ortif, en développant la sûreté

dédiée à ces manifeations.

L"objeif étant que nos concitoyens, comme les touries, puissent continuer à se cultiver et à se

diraire dans la plus grande sérénité possible. C"e pourquoi les Minires de la Culture et de la Communication ainsi que celui de l"Intérieur ont

décidé, au début de l"été dernier, la création d"une mission chargée, en concertation avec les organi-

sations professionnelles culturelles, de concevoir un référentiel des mesures de sûreté à mere en uvre, à leur niveau de reonsabilité, pour faire face aux nouvelles menaces. Il ne s"agit pas d"un texte normatif mais d"un guide s"appuyant sur les recommandations du SGDSN

(Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale) et sur les brochures qu"il a réalisées en

partenariat avec les services des HFDS (Hauts Fonionnaires de Défense et de Sécurité), des minis-

tères de la Culture et de la Communication, des Finances, de la Santé, de l"Education nationale et de

l"Intérieur, ainsi qu"avec l"Association des Maires de France.

Ce référentiel prend également en compte les expériences acquises par nos voisins européens en

matière de lue contre les aentats, ainsi que le témoignage de plusieurs Préfets et celui des profes-

sionnels de la sécurité. L

es préconisations qu"il contient doivent évidemment s"adapter aux diérents types d"événements

culturels ainsi qu"à la conguration des lieux où ils se déroulent. Dans cee pereive, après une phase d"observation et d"analyse-diagnoic des événements

culturels majeurs s"étant déroulés au cours de la dernière saison eivale, 4 groupes de travail ont été

conitués correondant aux grandes typologies d"événements culturels : 1 ) ceux se déroulant en milieu fermé (salles de cinéma, eacles...) 2) c eux se déroulant en milieu ouvert mais clos (Eurockéennes, Rock en Seine, Vieilles

Charrues...)

3 c eux se déroulant avec emprise sur le domaine public (Feival d"Aurillac, feival intercel- tique de Lorient, aivités des " arts de la rue »...) 4 c eux se déroulant sur ou dans l"emprise d"un site patrimonial (bibliothèques, musées, châteaux, cathédrales...)

Les organisations professionnelles se sont engagées dans cee démarche avec sérieux, compétence,

dynamisme et avec un remarquable sens des reonsabilités qu"il convient de saluer.

Les travaux ainsi réalisés, auxquels étaient associés des services du minière de la Culture et de

la Communication, du minière de l"Intérieur, des organismes extérieurs comme le CNAPS (Conseil

National des Aivités Privées de Sécurité) ont permis, par une trentaine de réunions organisées entre

septembre 2016 et février 2017, de mere en exergue les conditions permeant aux organisateurs

comme aux adminirations concernées, d"améliorer la préparation d"un événement culturel

(I). Ces

mêmes travaux ont permis d"élaborer un référentiel précis et détaillé des mesures de sûreté à mere

en uvre par les organisateurs d"événements culturels (II).

INTRODUCTION

MISSION SÉCURITÉ SÛRETÉ DES EVÉNEMENTS CULTURELS ? AVRIL ???? 5 CONDITIONS PERMETTANT D"AMÉLIORER LA PRÉPARATION

D"UN ÉVÉNEMENT CULTUREL

Les premières réunions des groupes de travail ont permis de souligner la nécessité de di?inguer

clairement les notions de sécurité et de sûreté d'un événement qui recouvrent des ?nalités dié-

rentes, mais complémentaires, obéissant à des techniques di?in?es maitrisées par des personnels

?écialisés (A).

L'organisation de la sûreté d'un événement relevant d'une re?onsabilité conjointe entre l'organisateur

et les autorités locales, l'identi?cation de référents in?itutionnels précis s'avère indi?ensable

(B).

En?n, la préparation de la sûreté d'un événement impose aux organisateurs de partager avec les

autorités locales la conception du di?ositif à me?re en place bien en amont de la manife?ation projetée (C). A. Di?in?ion entre la notion de sécurité et de sûreté :

L'organisation et la ge?ion de tout événement ou rassemblement sont, de longues dates, encadrées

par un corpus normatif ?xant des règles ?ri?es et claires de sécurité, ayant pour but de prévenir et lu?er contre les risques accidentels, naturels et technologiques induisant des dangers d'origine non intentionnels. Le développement des a?es de malveillance et plus récemment la commission d'a?entats qui se traduisent par des a?ions volontaires d'a?einte aux personnes, aux biens ou aux bâtiments, néces- sitent l'application de mesures de sûreté visant à prévenir et à lu?er contre ces a?es délibérés.

En terme réglementaire, la notion de sûreté n'e? pas aussi précisée que celle de sécurité parce que

par nature, son domaine e? plus dius, plus u?uant, plus évolutif, reposant sur la complexité du

comportement humain, mais aussi sur l'armation et le re?e? des libertés publiques fondamen- tales.

Désormais la conception d'un di?ositif global de sécurité du public doit intégrer les notions de

sécurité (prévention d'un événement non intentionnel) et de sûreté (prévention d'un a?e intentionnel)

en prenant soin que les impératifs de l'un ne contrarient pas les obligations de l'autre, tout en recher-

chant les complémentarités et synergies opérationnelles nécessaires entre eux. I. 6 Chacun de ces deux domaines fait appel à des ?éciali?es s"appuyant sur des connaissances

techniques diérentes qui doivent impérativement se compléter sur le terrain en évitant toute

confusion fon?ionnelle.

Par conséquent, et en fon?ion de la dimension de l"événement, l"organisateur pourra s"adjoindre, à

côté du re?onsable de la sécurité imposé par les textes, un re?onsable de la sûreté, tout en veillant

à la pleine complémentarité des deux logiques. Encore faut-il que l"organisateur puisse s"appuyer sur des référents in?itutionnels clairement identi?és. B. Identification de référents in?itutionnels

Les groupes de travail ont été unanimes à souligner la diculté des organisateurs d"événements

pour identi?er des interlocuteurs in?itutionnels leur perme?ant de saisir formellement les autorités

locales et de travailler avec elles à l"organisation d"un événement culturel. Ce problème d"identi?cation se rencontrant tant au niveau local que national notamment lorsqu"une situation de " blocage » se présente.

Les démarches entreprises dans le cadre de la mission ont permis d"identi?er et de sensibiliser les

bons corre?ondants auprès de 4 ?ru?ures incontournables : la commune, le mini?ère de l"Inté-

rieur, le mini?ère de la Culture et de la Communication et le Conseil National des A?ivités Privées de

Sécurité (CNAPS).

?. LES RÉFÉRENTS INSTITUTIONNELS LOCAUX : a Pour la commune : Le Maire en sa qualité d"autorité de police municipale. b Pour le mini?ère de l'Intérieur :

Le sous-préfet, le Préfet (le Service Intermini?ériel de Défense et de Prote?ion Civile), les ociers "

référents sûreté » police-gendarmerie dans les départements. Sur le ressort de la préfe?ure de police

de Paris, les services du cabinet du Préfet de police. c Pour le mini?ère de la Culture et de la Communication L

e Direeur Régional des Aaires Culturelles-adjoint e désormais désigné comme référent sûreté

pour son périmètre miniériel en métropole. Le direeur des aaires culturelles (DAC) pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayoe et l"océan Indien (la Réunion). La mission aux aaires culturelles en Nouvelle-Calédonie. d Pour le Conseil National des A?ivités Privées de Sécurité

Les antennes régionales du CNAPS sont en mesure de renseigner les organisateurs sur les sociétés de

sécurité privées avec lesquelles ils souhaitent contra?er. MISSION SÉCURITÉ SÛRETÉ DES EVÉNEMENTS CULTURELS ? AVRIL ???? 7 ?. LES RÉFÉRENTS INSTITUTIONNELS NATIONAUX : a Pour le mini?ère de la Culture et de la Communication

Les ociers de police de la Mission Sécurité Sûreté et Accessibilité (MISSA) sont désignés pour assurer

ce?e fon?ion. b Pour le mini?ère de l'Intérieur

Les Préfets ont exprimé le besoin de di?oser d"un " centre de ressources » en capacité de leur

communiquer les bonnes pratiques développées à l"occasion d"événements semblables à ceux qu"ils

rencontrent. Les représentants professionnels des organisateurs souhaitent également di?oser d"un niveau national de dialogue.

Il e? prévu que la Délégation Intermini?érielle à la Ge?ion des Evénements Sportifs soit chargée de

la ge?ion de tous les grands événements.

En conséquence, elle aurait vocation à devenir le référent national du mini?ère de l"Intérieur en la

matière.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET

GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ

DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS

AVRIL ????

PARTICIPANTSMINISTÈRE

DE L'INTÉRIEUR

MINISTÈRE

DE LA CULTURE ET

DE LA COMMUNICATION

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA DÉFENSE ET

DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

RÉFÉRENTIELVADEMECUM

FICHES

TECHNIQUES

1. Référentiel - Gérer la sécurité et la sûreté des événements et sites culturels 03

1 - Se préparer - Evaluation de la menace terrori?e 15

Se préparer -

Se préparer -

Contrôle d"accès

Se préparer -

Vidéoprote?ion

Se préparer -

Traitement du courrier et des petites livraisons

Se préparer -

Se préparer - Communication interne

Se préparer -

Manife?ations pre?igieuses

Se préparer -

Se préparer -

Se préparer -

Fiabilité du personnel

Se préparer -

Missions de reconnaissance ho?iles

Prévenir, réagir -

Survol de Drone, Drone malveillant

Prévenir, réagir -

Véhicules piégés

Prévenir, réagir -

A?entats suicides

Prévenir, réagir -

Prévenir, réagir -

Sécurité des informations

Réagir -

Plan d"évacuation / plan de con?nement

Réagir -

3. Va demecum 99

Annexe 2 : 11 ches pratiques

4 - Lie des participants 161

SOMMAIRE

GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ

DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS

AVRIL

PRÉPARATION

MÉTHODOLOGIE

Charrues...)

INTRODUCTION

D"UN ÉVÉNEMENT CULTUREL

Sécurité (CNAPS).