laïcité à lécole - Vademecum
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rapport dAristide Briand
9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État
Direction des affaires criminelles et des grâces
22 oct. 2021
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3 déc. 2020 l'exercice public du culte et la police des cultes organisés par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ...
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23 juin 2010 l'exercice d'un culte et se soumettent aux dispositions du titre IV de la loi du. 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de ...
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16 févr. 2021 en cours à la date de publication de la présente loi et les contrats en ... La première phrase de l'article 18 de la loi du 9 décembre 1905.
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3 juil. 2003 Mais la grande loi est celle du. 9 décembre 1905 complétée par celle du 2 janvier 1907 sur l'exercice public des cultes. Hors de ces textes ...
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3 mai 1974 d'association et celui des associations cultuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation.
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6 avr. 2017 Au niveau national la menace terroriste est rendue publique en fonction du niveau du plan VIGIPIRATE qui
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 315 février 2022
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : FRANCIS LE GALLOU, DIRECTEUR DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES RÉDACTEUR EN CHEF : PATRICE LORIOT, ADJOINT A LA SOUS-DIRECTRICE DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DE L'IMMOBILIER
R ÉALISATION : SGMCAS - DFAS - BUREAU DE LA POLITIQUE DOCUMENTAIRE 14 AVENUE DUQUESNE - 75350 PARIS 07 SP - MÉL. : DFAS-SGI-DOC-BO@SG.SOCIAL.GOUV.FRSommaire chronologique
1 er juin 2021Décision du 1
er juin 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 1
er juin 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 1
er juin 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Décision du 1
er juin 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des c aractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. 2 juin 2021 Décision du 2 juin 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. 3 juin 2021 Décision du 3 juin 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. 7 juin 2021 Décision du 7 juin 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/3 du 15 février 2022Page 2
10 juin 2021
Décision du 10 juin 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. 1 er juillet 2021Décision du 1
er juillet 2021 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.2 juillet 2021
Décision du 2 juillet 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 2 juillet 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.12 juillet
2021Décision du 12 juillet 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.17 juillet
2021Décision du 17 juillet 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.22 juillet
2021Décision du 22 juillet 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/3 du 15 février 2022Page 3
26 juillet
2021Décision du 26 juillet 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 26 juillet 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.28 juillet
2021Décision du 28 juillet 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.3 août 2021
Décision du 3 août 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 3 août 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.4 août 2021
Décision du 4 août 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.16 août
2021Décision du 16 août 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portantagrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/3 du 15 février 2022Page 4
18 août 2021
Décision du 18 août 2021 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.8 septembre 2021
Décision du 8 septembre 2021 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.17 septembre 2021
Décision du 17 septembre 2021 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecineportant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne
ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.7 octobre 2021
Décision du 7 octobre 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.8 octobre 2021
Décision du 8 octobre 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.14 octobre 2021
Décision du 14 octobre 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique.18 octobre 2021
Décision du 18 octobre 2021
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l'article L. 1131-3 du code de la santé publique. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/3 du 15 février 2022Page 5
Décision du 18 octobre 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son
identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.25 octobre 2021
Décision du 25 octobre 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 25 octobre 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portantrefus d"agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne
ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.26 octobre 2021
Décision du 26 octobre 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.27 octobre 2021
Décision du 27 o
ctobre 2021 de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.Décision du 27 octobre 2021
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou sonidentification par empreintes génétiques à des fins médicales en application des dispositions de
l"article L. 1131-3 du code de la santé publique.9 décembre 2021
Délibération n° 2021
-12-01 du 9 décembre 2021 portant sur la décision relative au financementd"actions menées par le ministère de l"Europe et des affaires étrangères à destination des personnes
en situation de handicap.Délibération n° 2021-12-02 du 9 décembre 2021 portant sur la décision relative au financement
d"actions menées par le ministère des Armées à destination des personnes en situation de handicap.
Délibération n° 2021
-12-03 du 9 décembre 2021 portant sur la décision relative au financement d"actions menées par l"INRIA à destination des personnes en situation de handicap.Délibération n° 2021
-12-04 du 9 décembre 2021 portant sur la prolongation de la mesureexceptionnelle de prise en charge des masques inclusifs. Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/3 du 15 février 2022Page 6
Délibération n° 2021
-12-05 du 9 décembre 2021 portant composition du groupe de travail chargé de réfléchir aux attendus " Comité des usagers ».Délibération n° 2021
-12-06 du 9 décembre 2021 portant approbation du budget initial du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"exercice 2022Délibération n° 2021-12-07 du 9 décembre 2021 portant modification du règlement intérieur
du Comité national.Délibération n° 2021
-12-08 du 9 décembre 2021 portant sur la décision relative au financement d"actions menées par l"ANFH à destination des personnes en situation de handicap. Délibération n° 2021-12-09 du 9 décembre 2021 portant composition de la Commission del"accessibilité numérique du Comité national du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique.17 décembre 2021
Rescrit tarifaire BOS-RES-1 du 17 décembre 2021 en réponse à la demande formulée par lecentre hospitalier Rives de Seine le 29 juin 2021 relative à la prise en charge sans nuitée d"un
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