[PDF] NOTES EXPLICATIVES TARIF DOUANIER COMMUNAUTÉS

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NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ELJEc .. ·ë,-\i··J

:INFORMATIOi~ SERVICE

WASHINGTON, D. C ..

FF 88,90

Services des publications des Communautés européennes

8271*/1/1969/5

Prioe pour l'ouvrage de base :

FB 800,-DM 64,-Lit. 10.000 Fl. 58,-f 6.13.0 $ 16,00

N.B. : Le prix des mises à jour suivantes sera établi au prorata des feuillets qu'elles comporteront.

AVERTISSEMENT

Les présentes Notes explicatives visent à faciliter le classement des marchandises dans le " Tarif douanier des Communautés européennes ». Ce tarif a été établi confor mément à la Nomenclature de Bruxelles, à l'intérieur des positions de laquelle des sous-positions ont été créées. La Nomenclature de Bruxelles fait, de son côté, l'objet de Notes explicatives que le

Conseil de Coopération Douanière

tient à jour. Les "Notes explicatives du Tarif douanier des Communautés européennes » ne se substituent pas à ces dernières qui ne concernent que les positions principales (numérotation à quatre chiffres). Elles en constituent un complément et une adaptation de manière à préciser .. chaque fois que cela a paru nécessaire, le contenu des sous-positions. Les deux ouvrages sont donc souvent à utiliser ensemble. La Commission poursuit actuellement l'élaboration des Notes explicatives dans les quatre langues officielles des Communautés européennes (française, allemande, ita lienne et néerlandaise) en collaboration avec les experts douaniers des Etats membres. Ce travail exige un long délai. Aussi a-t-il été estimé utile de publier l'ouvrage de base au fur et à mesure de sa rédaction, chapitre par chapitre. La présentation qui en est faite sur feuillets mobiles permettra aisément d'apporter les compléments qui vont suivre ainsi que toutes modifications ultérieures.

COMMISSION DBS COMMUNAUT2S EUROPS.E.N'NES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

13e MISE A JOUR

(1er janvier 1979)

Remplacer les feuillets suivants :

Chapitre

4: 3/4;

Chapitre 8 : 1/2;

Chapitre

20: 1/2;

Chapitre

22 : 1/2;

Chapitre

27 : 9/10;

Chapitre 28 : 1/2, 3/4;

Chapitre

29: 3/4, 5/6, 7/8, 9/10, 11/12, 13/14,

15/16, 17/18, 19/20, 21/22, 23/24,

25/26, 31/32, 33/34, 35/36, 37/38,

39/40, 43/44, 45/46, 55/56, 57/58,

65/66, 71/72; Chapitre

30 : 1/2;

Chapitre

38 : 1/2, 3/4, 5/6, 7/8, 9/10;

Chapitre 61 : 1 ;

Chapitre

73: 17/18;

Chapitre

83 : 1/2;

Chapitre

84 : 23/24;

Chapitre

87 : 1/2.

Un trait vertical dans la marge indique les textes modifiés.

Seules les pages modifiées par la présente mise à jour portent référence à cette mise à jour.

Un feuillet peut donc comporter, au recto et au verso, des références à des mises à jour différentes.

MISES A JOUR

NO Date NO Date 1

1. 3.1971 13 1. 1.1979

2

1. 1.1972

3

1. 2.1973

4

1. 9.1973

5

1. 1.1974

6

1.10.1975

7

1. 3.1976

8

1. 6.1976

9

1. 1.1977

10 1. 7.1977

11 1. 1.1978

12 1. 7.1978

COMMISSION DES COMMUNAUTeS EUROPlmNNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

12e MISE A JOUR

Remplacer les feuillets suivants :

Chapitre 2: 1/2;

Chapitre 3: 5/6, 7/8;

Chapitre 7: 1 /2, 5/6;

Chapitre 9: 3;

Chapitre 12: 1 /2;

Chapitre 13: 1/2;

Chapitre 20: 1 /2;

Chapitre 21: 3;

Chapitre 22: 1 /2;

Chapitre 23: 3/4;

Chapitre 27: Annexe A;

Attention: (1er juillet 1978)

Chapitre 28: 1 /2;

Chapitre 29: 43/44, 65/66, 69/70;

Chapitre 33: 1/2;

Chapitre 39: 3/4;

Chapitre 46: 1 /2;

Chapitre 62: 1 ;

Chapitre 71: 3/4;

Chapitre 82: 1 /2;

Chapitre 85: 15/16;

Chapitre 87: 3/4;

Chapitre 90: 3/4, 5/6.

Afin d'éviter

toute confusion possible, il est rappelé que les 2e et Ile mises à jour prévoyaient implicitement la suppression des feuillets suivants:

Chapitre 13: 3;

Chapitre 41: 3;

Chapitre 59: 3/4;

Chapitre 95: 3.

Un trait vertical dans la marge indique les textes modifiés.

Seules les pages modifiées par la présente mise à jour portent référence à cette mise à jour.

Un feuillet peut donc comporter, au recto et au verso, des références à des mises à jour différentes.

COMMISSION DES COMMUNAUTeS EUROPaENNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

11 e MISE A JOUR

(1er janvier 1978)

Remplacer les feuillets suivants :

Chapitre 2 :

3/4, 5/6;

Chapitre 3: 7/8;

Chapitre 4: 3/4;

Chapitre 5 : 3;

Chapitre 8 :

3/4;

Chapitre 9: 3;

Chapitre

11 : 1/2;

Chapitre 12 : 3;

Chapitre 13 : 1/2;

Chapitre 14 : 1;

Chapitre 15 : 112, 3/4, 5/6, 7 /8;

Chapitre 16 : 1/2, 3/4;

Chapitre 17 : 1/2 ;

Chapitre 19 : 1;

Chapitre 21 : 1/2 ;

Chapitre 22 : 5;

Chapitre 23 : 1/2, 3/4;

Chapitre 27 : 9/10, 11/1i, 13/14;

Chapitre 28: Vi, 3/4;

Chapitre 29 : 1/2, 37/38, 39/40, 41/42, 43/44,

. 55/56,57/58,63/64,67/68;

Chapttre 31 : 1/2;

Chapitre 32 : 1/2, 5 ;

Chapitre 33 : 1/2;

Chapitre 34 : 1/2;

Chapitre 35 : 1/2;

Chapitre 37 : 1/2, 3;

Chapitre 38 : 1/2, 5/6;

Chapitre 41 : 1/2;

Chapitre 42 : 1/2;

Chapitre 44 : 1/2, 3 ;

Chapitre 46 : 1/2;

Chapitre 48 : 1/2, 3/4;

Section XI : 1/2 ;

Chapitre 50 : 1/2;

Chapitre 53 : 1;

Chapitre 57 : 1;

Chapitre

59 : 1/2, 3/4;

Chapitre 60 : 112 ;

Chapitre 62 : 1 ;

Chapitre

64 : 1;

Chapitre 67 : 112;

Chapitre 68 : 112;

Section XV : 1 ;

Chapitre

73:7/8, 17/18;

Chapitre 74 : 1;

Chapitre 76 : 1/2;

Chapitre 77 : 1 ;

Chapitre

81 : 112 ;

Chapitre 82 : 112;

Section XVI : 314 ; Chapitre

83 : 1/2;

Chapitre 84 : 1/2, 5/6, 15/16, 35/36;

Chapitre 85 : 5/6, 11112, 13/14;

Chapttre 87 : 3/4;

Chapitre 89 : 3/4;

Chapitre 90 : 112 ;

Chapitre 91 : 1/2 ;

Chapitre 92 : 1/2, 3 ;

Chapitre 95 : 1/2, 3.

Un trait vertical dans la marge indique les textes modifiés. Seules les pages modifiées par la présente mise à jour portent référence à cette

à jour.

Un feuillet peut donc comporter, au recto et au verso, des références à des mises à jour différentes.

COMMISSION DES COMMUNAUtts EUROPeENNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

10e MISE A JOUR

1. Remplacer les feuillets suivants :

Date de publication

Chapitre 1 : 1/2,

3/4 ;

Chapitre 2 : 1/2, 3/4, 5/6, 9/10 ;

Chapitre 11 : 1 /2 ;

Chapitre 16 :

3/4 ;

Chapitre 1 7 : 1 /2 ;

2. Insérer la page

" Section XVII/ 1 ». (1er juillet 1977)

Chapitre 23 : 314 ;

Chapitre

27 : 17/18 ;

Chapitre 28 : 5/6 ;

Chapitre

29 : 4 7/48 ;

Chapitre 73 : 13/14 ;

Chapitre 86 : 1/2.

Un trait vertical dans la marge indique les textes modifiés.

Seules les pages modifiées

par la présente mise à jour portent référence à cette mise à jour. Un feuillet peut donc comporter, au recto et au verso, des références à des mises à jour différentes.

COMMISSION DES COMMUNAUTeS EUROPeENNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

9e MISE A JOUR

Remplacer les feuillets suivants :

Chapitre 2 :

7/8 ;

Chapitre 4 : 3/4 ;

Chapitre 6 :

112 ;

Chapitre 7 :

3/4 ;

Chapitre 9 :

112 ; 3 ;

Chapitre

10 : 1 ;

(1er janvier 1977)

Chapitre 12 : 3 ;

Chapitre

13 : 112 ;

Chapitre 27 : 7/8 ;

9/10 ;

29 : 112 ;

Chapitre 84 :

41 ;

Chapitre

90 : 3/4.

Un trait vertical dans la marge indique les textes modifiés.

Seules les pages modifiées par la présente mise à jour portent référence à cette mise à jour.

Un feuillet peut donc comporter, au recto et au verso, des références à des mises à jour différentes.

COMMISSION DES COMMUNAU'ttS EUROP];:ENNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

Se MISE A JOUR

Remplacer les feuillets suivants :

Avertissement ;

Chapitre 2: 3/4, 5/6;

Chapitre 3: 7 /8;

Chapitre 4 : 3/4, 5 ;

Chapitre 7: l/2;

Chapitre 17 : 3;

Chapitre

22 : 1 /2, 314, 5;

Chapitre 27 : 9/10, 11/12;

Chapitre 28 : 1 /2;

(1er juin 1976)

Chapitre 29: 37/38, 39/40, 43/44, 57/58, 67/68;

Chapitre 30: l/2, 3/4;

Chapitre 38 : 1/2;

Chapitre 4 7 : 1 ;

Chapitre

61 : 1 ;

Chapitre 71 : 3/4;

Chapitre 84: 9/10;

Chapitre 87 : 1 /2;

Chapitre 92 : 1/2.

Un trait vertical dans fa marge indique les textes modifiés.

COMMISSION DES COMMUNAUTeS EUROPaENNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

9e MISE A JOUR

Remplacer les feuillets suivants :

Chapitre 2 :

7/8 ;

Chapitre 4 : 3/4 ;

Chapitre 6 : 1/2 ;

Chapitre 7 :

3/4 ;

Chapitre 9 : 1/2 ; 3 ;

Chapitre

10 : 1 ;

(1er janvier 1977)

Chapitre 12 : 3 ;

Chapitre

13 : 1/2 ;

Chapitre 27 :

7/8; 9/10;

29 : 1/2 ;

Chapitre 84 :

41 ;

Chapitre

90 : 3/4.

Un trait vertical dans la marge indique les textes modifiés.

Seules les pages modifiées par la présente mise à jour portent référence à cette mise à jour.

Un feuillet peut donc comporter, au recto et au verso, des références à des mises à jour différentes.

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

7e MISE A JOUR

(1er mars 1976)

Remplacer les feuillets suivants :

Chapitre 4 : 1/2;

Chapitre

16: 1/2;

Chapitre

21 : 1/2, 3;

Chapitre 22 : 1/2, 3/4, 5;

Chapitre 29 :

9/10, 11/12, 13/14, 55!56;

Chapitre 38 : 3/4, 5/6, 7/8, 9;

Chapitre 39 : 3/4; Chapitre 48 : 1/2;

Chapitre

71 : 1/2;

Chapitre 84 : 11!12;

Chapitre

85 : 13/14;

Chapitre 87 : 1/2, 3/4, 5;

Chapitre

90: 3/4.

Un trait vertical dans 1a marge indique les textes modifiés.

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

9e Publication partielle

(Jer novembre 1975)

Cette publication partielle comprend les Notes explicatives relatives aux chapitres du Tarif douanier des

Communautés européennes ci-dessous :

Chapitre 23;

Chapitre 27.

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMM-UNAUTÉS EUROPÉENNES

(version française)

6e MISE A JOUR

Remplacer les feuillets suivants:

Chapitre 2: 3/4;

Chapitre 3: 5/6, 7 /8;

Chapitre 5: 3

Chapitre 7: 1/2, 5/6;

Chapitre 8: 1/2;

Chapitre 9: l/2;

Chapitre

11 : l /2;

Chapitre

12; 1/2;

Chapitre

16: 3;

Chapitre

20: 1/2;

Chapitre

21 : 1/2, 3;

Chapitre 22: 1/2;

Chapitre

30: 1/2;

Chapitre 32: 1/2, 3/4;

Chapitre 37: 1/2, 3;

oer octobre 1975)

Chapitre 38: 7/8;

Chapitre 39: 3/4;

Chapitre 43: 1 ;

Chapitre 48: 3/4;

Section XI: 1/2;

Chapitre 69: 1/2;

Chapitre

70: 5;

Chapitre

73 : 17;

Chapitre 76: 1/2;

Section XVI: 1/2;

Chapitre 84: 1/2,3/4,5/6,7/8,9/10, 11/12, 13/14,

15/16, 17/18,

19/20, 21/22,23/24,

25/26, 27/28,

29/30, 31/32, 33/34,

35/36, 37/38, 39;

Chapitre 85:

1/2, 3/4, 5/6, 7/8, 9/10, 11/12,

13/14, 15/16;

Chapitre 93: 1/2;

Chapitre 98:

1/2. Un trait vertical dans la marge indique les textes modifiés.

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

NOTES EXPLICATIVES

DU

TARIF DOUANIER

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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