[PDF] Guinée - Le colonel Claude PIVI inculpé dans laffaire du 28

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Guinée - Le colonel Claude PIVI inculpé dans l'affaire du 28 septembre 2009 : un grand pas pour la justice guinéenne

Extrait du Mouvement mondial des droits humains

e-du-28-septembre-2009-13572

Affaire du massacre du 28 septembre 2009

Guinée - Le colonel Claude

PIVI inculpé dans l'affaire du

28 septembre 2009 : un grand

pas pour la justice guinéenne - [français] - Régions - Afrique - Guinée-Conakry -

Date de mise en ligne : vendredi 28 juin 2013

Description :

Le Colonel Claude Pivi, chef de la sécurité présidentielle, a été formellement inculpé hier par les juges d'instruction en charge de l'affaire du 28 septembre 2009.

La veille, le général Ibrahima Baldé, Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale avait été entendu en qualité de témoin. Nos organisations saluent cette

avancée judiciaire aussi attendue par les parties civiles qu'importante pour cette procédure judiciaire et pour la justice guinéenne.

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Guinée - Le colonel Claude PIVI inculpé dans l'affaire du 28 septembre 2009 : un grand pas pour la justice guinéenne

Le Colonel Claude Pivi, chef de la sécurité présidentielle, a été formellement inculpé hier par

les juges d'instruction en charge de l'affaire du 28 septembre 2009. La veille, le général Ibrahima Baldé, Haut-Commandant de la Gendarmerie nationale avait été entendu en

qualité de témoin. Nos organisations saluent cette avancée judiciaire aussi attendue par les

parties civiles qu'importante pour cette procédure judiciaire et pour la justice guinéenne.

Les trois juges d'instruction chargés d'instruire, depuis le 1er février 2010, l'affaire du 28 septembre, ont inculpé le

Colonel Claude Pivi pour son rôle dans les événements du stade de Conakry, où au moins 157 personnes avaient

été tuées, et une centaine de femmes violées. M. Pivi doit maintenant être entendu sur le fond, dès la semaine

prochaine.

" Depuis le début de l'instruction, les victimes que nous accompagnons dans cette procédure craignaient

que Claude Pivi, en raison des fonctions qu'il occupe et de sa place dans la hiérarchie militaire, échappe à la

justice. Hier, les juges d'instruction ont apporté un premier élément de réponse en l'inculpant formellement.

M. Pivi est présumé innocent et il va désormais pouvoir préparer sa défense, mais c'est déjà une première

victoire pour les parties civiles et plus largement dans la lutte contre l'impunité en Guinée » a déclaré Thierno

SOW, président de l'OGDH.

M. Claude Pivi avait été nommé Ministre chargé de la Sécurité présidentielle par le capitaine Moussa Dadis Camara,

chef de la junte militaire au pouvoir en Guinée entre décembre 2008 et janvier 2010. Depuis, il a été maintenu à la

tête de cette unité d'élite, qu'il dirige encore aujourd'hui. D'après le rapport de la Commission d'enquête

internationale mise en place après les faits, M. Claude Pivi fait partie des personnes qui " pourraient être

considérées comme pénalement responsable pour leur implication dans les événements du 28 septembre et des

jours suivants ».

Nos organisations, constituées partie civile dans ce dossier, ont transmis aux juges des éléments accréditant

notamment la présence et la possible responsabilité de M. Pivi dans des faits d'une extrême gravité à proximité du

stade et dans différents quartiers de Conakry, dans la journée du 28 septembre et au cours des jours qui ont suivi.

La FIDH, l'OGDH, l'AVIPA et l'AFADIS qui ont pu rencontrer le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale

à la Haye au mois de mai 2013, avaient exprimé leur préoccupation face à certaines pesanteurs au sein du système

judiciaire, et relayé l'impatience grandissante des victimes, bientôt 4 ans après les faits. La Cour pénale

internationale, qui a placé la Guinée sous analyse préliminaire après les événements du stade, avait conduit une

huitième mission à Conakry au début du mois de juin pour évaluer l'avancée de l'enquête et faire des

recommandations.

" Cette affaire est une opportunité pour la justice guinéenne de juger les responsables de graves violations

des droits de l'Homme. La Guinée doit saisir cette occasion pour restaurer les victimes dans leurs droits et

pour renforcer un système judiciaire qui a souffert de cinq décennies d'arbitraire » a déclaré Me Drissa Traoré,

Vice-président de la FIDH.

Toutefois, nos organisations expriment leur préoccupation quant à la sérénité de la procédure judiciaire et la sécurité

de ses acteurs ou des victimes qui ont témoigné dans ce dossier, en raison du poste qu'occupe M. Pivi aujourd'hui.

Comme nos organisations l'avaient recommandé concernant le colonel Moussa Oumar Tiegboro Camara, inculpé en

février 2012, ou le commandant Sekou Resco CAMARA, Gouverneur de Conakry, inculpé dans une affaire de torture

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Guinée - Le colonel Claude PIVI inculpé dans l'affaire du 28 septembre 2009 : un grand pas pour la justice guinéenne

en février 2013, qui ont tous deux été maintenus à leur poste, nous recommandons aux acteurs concernés de

prendre toutes les dispositions afin garantir l'indépendance et l'impartialité du processus judiciaire en cours, dans le

respect du droit à un procès équitable. Nous les invitons donc à envisager la mise à l'écart de ces hauts

responsables, mis en cause pour des faits d'une exceptionnelle gravité.

La FIDH, l'OGDH, l'AVIPA et l'AFADIS soulignent que le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies a adopté,

dans sa 23ème session tenue à Genève en juin 2013, une résolution sur la Guinée, incitant notamment le

Gouvernement guinéen à " soutenir les travaux accomplis par le groupe de juges et accélérer les poursuites

judiciaires à l'encontre des responsables des événements du 28 septembre 2009 ».

" Alpha Condé a fait de 2013 l'année de la justice, ce que nous avons salué. Aujourd'hui, au terme de la

première moitié de cet exercice, la justice guinéenne envoie un signal fort avec l'inculpation de Claude Pivi,

comme elle l'avait fait en février en inculpant le commandant Sékou Resco Camara, dans une autre affaire.

Pourtant, la justice guinéenne devra aller plus loin et le gouvernement devra lui conférer un soutien plus

important encore, pour que le bilan qui sera dressé en décembre soit positif. Car aux affaires symboliques

de la lutte contre l'impunité de janvier et février 2007 ou du 28 septembre 2009 s'ajoutent désormais celle

des violences qui ont sévit à Conakry au cours des manifestations des dernières semaines » a déclaré Karim

Lahidji, président de la FIDH

Post-scriptum :

Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme - FIDH Organisation guinéenne de défense des droits de l'Homme - OGDH Association des victimes, parents et amis du 28/09 - AVIPA

Association des familles de disparus - AFADIS

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