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Mars 2017 / N° 690f

Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l'État de droit en Guinée

Photo de couverture : Mamadou Taslima Diallo photographié à l'entrée du stade national où il a été frappé par

SOMMAIRE

Introduction

4 Partie I. Lutte contre l'impunité : vers la concrétisation des engagements en 2017 ? 6

Partie II. Réconciliation nationale : reconnaître les crimes du passé à travers un processus

conforme aux attentes de la société civile 18 Partie III. Modernisation du secteur de la justice : les réformes doivent promouvoir le respect des droits humains 24

Conclusion

36

Recommandations

37

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4

INTRODUCTION

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il est urgent que les autorités guinéennes concrétisent dans les meilleurs délais leurs engagements en

recommandations qui avaient été formulées 1

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5 d'obtenir le renouvellement de l'engagement public du gouvernement quant à la mise en place d'une

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VERS LA CONCRÉTISATION DES

ENGAGEMENTS EN 2017 ?

I. Dossier du 28 septembre 2009 : un procès attendu de longue date du 28 septembre 2009 et sur les crimes en lien avec cet événement commis au cours des semaines 2

1. Une clôture de l'instruction annoncée dans les prochains mois

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7 représentée par nos organisations arbitrairement détenus au camp Koundara dans les semaines qui ont suivi le massacre au stade du

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sur

Habibatou Camara photographiée avec la pancarte qu"elle avait apportée au stade le 28 septembre 2009, où elle a été violée, Conakry.

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8

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L'organisation logistique

de toutes ces mesures d'organisation et de coordination nécessite la mise en place d'un comité de

mission de veiller à la réalisation des préparatifs et d'associer tous les acteurs susceptibles de participer

Accorder une place centrale aux victimes

sur

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10

Financer des mesures de réparation judiciaire

6

Des détentions provisoires à régulariser

7 8 disponible sur

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11 Interview d'Asmaou Diallo (présidente de l'Association des victimes, parents et amis

Question :

Réponse :

placé du gouvernement ou de l'armée auteur de graves violations des droits humains n'a jamais été jugé en

Guinée. Nous sommes donc doublement victimes : victimes des violences subies mais également victimes de

l'absence d'une justice qui nous est due. Aujourd'hui, la procédure judiciaire concernant le 28 septembre 2009

beaucoup battus. Q. R.

aura un impact très important dans la lutte contre l'impunité et dans l'instauration d'un véritable État de droit Anonyme photographiée au stade national pour la première fois depuis son arrestation et sa détention par les forces de sécurité le

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12 Q. R.

de l"Union africaine, la justice guinéenne a une occasion historique de montrer qu"une justice nationale africaine

peut juger équitablement et selon les standards internationaux les responsables de crimes d"une telle gravité.

puisse honorer ses engagements. II. Lutte contre la torture : les procédures judiciaires en cours doivent aboutir

1. Le dossier des tortures commises à l'escadron mobile de Hamdallaye (2010)

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conduisent à craindre que des retards supplémentaires soient enregistrés si des mesures ne sont pas

prises pour améliorer les conditions de travail des magistrats et doter le tribunal d'une seconde salle

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14

2. Les poursuites engagées contre 12 agents de la Brigade anti-criminalité (2016)

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plainte avaient été suspendus de leurs fonctions mais n'avaient cependant pas été mis à la disposition

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15 10 III. Répressions de janvier et février 2007 : un dossier négligé

suivi et les manifestations organisées sur l'ensemble du territoire ont été brutalement réprimées par les

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16

Ȍ " d'homicide volontaire, tentative

d'homicide volontaire, coups, blessures, violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de

la donner et acte arbitraire portant atteinte à la liberté individuelle ou à la Loi fondamentale et toute autre

infraction que l'information permettra de révéler »

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17 11 sur

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18

PARTIE II. RÉCONCILIATION

NATIONALE : RECONNAÎTRE

LES CRIMES DU PASSÉ À TRAVERS

UN PROCESSUS CONFORME AUX

ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

de régimes autoritaires marquées par de nombreuses violations des droits humains et une impunité

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19 12

engagement doit se concrétiser pour répondre à l'attente des victimes des graves violations des droits

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20

Question :

Réponse :

du 28 septembre 2009, mais ce qu'il y a de commun entre toutes les graves violations des droits humains

victimes que nous représentons au sein de nos associations ont ceci en commun d'avoir été victimes d'une

violence arbitraire et aveugle. Q. R.

historiquement fausse : au stade de Conakry, le 28 septembre 2009, les militaires n'ont pas fait de distinction

politique ou communautaire supposée, auraient été victimes puis bourreaux, ou bourreaux puis victimes. Cette

fondement du droit pénal. estiment qu'une telle commission devrait suivre les principales recommandations issues des consultations nationales et notamment :

Mandat :

Nos organisations estiment que le mandat temporel devrait couvrir toute l'histoire contemporaine de

Composition :

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21

Mode de nomination :

Fonctionnement :

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la possibilité d'énoncer la responsabilité présumée des auteurs de graves violations des

Question :

Réponse :

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23Q.ȌŨDZ

R.

nom de l'État, les préjudices subis par la commission des crimes passés ; et la seconde condition est de pouvoir

que ces graves violations des droits de l'Homme sont bien l'oeuvre du passé et que le nouvel État leur garantit

administratif, législatif, etc.

rendre visible, dans l'espace public guinéen, son passé et son histoire et que les jeunes générations puissent

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PARTIE III. MODERNISATION

DU SECTEUR DE LA JUSTICE : LES

RÉFORMES DOIVENT PROMOUVOIR

LE RESPECT DES DROITS HUMAINS

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