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Opérée au sein de
Université Jean Monnet, Saint-Étienne
École Doctorale de droit n°429
Spécialité de doctorat :
Discipline : Droit
Soutenue publiquement par : Jean-Paul Demarez le
16/09/2019
Recherche sur la dynamique de
clinique du médicament : entre progrès de la connaissance, mise sur le marché et protection des personnes Devant le jury composé de : Monsieur Mathieu Disant, Professeur de droit public, Université Jean Monnet Saint-Étienne,
Madame Isabelle Moine-Dupuis, Maître de conférences de droit privé HDR et de sciences criminelles, Université de Bourgogne, Rapporteur Monsieur Jean-Christophe Thalabard, Professeur des universités, Université Paris V RenéDescartes, Rapporteur
Monsieur Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Directeur de thèse Madame Elsa Supiot, Maître de conférence de droit privé, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Examinatrice
A Jacques Dangoumau, Paul Milliez, Louis Roche, Jack Baillet A Dominique Thouvenin, qui a patiemment guidé mes pas dans le monde du Droit A A Daniel Schwartz, Jean-Pierre Couzinier, Thérèse et Alain SprietA Bernard Dupuis
A Patrice et Annick Jaillon, Jean Thébault, Christian Funck-Brentano A Henri Albin, Bernard Bégaud, Nicholas Moore, Mathieu Molimard, FrançoiseHaramburu
A Joël Moret-Bailly, qui a pris le risque de diriger cette thèse professionnel, comme à mon évolution personnelle. " étonnante de répondre à toutes lesJ. Piaget
RESUME
Le présent travail analyse la dynamique de construction des règles applicables à , particulièrement celle du médicament, essentiellement en France . Celles-ci apparaissent non comme la succession dans le temps de différentes, mais comme le résultat de leur interpénétration mutuelle. pro spécialités pharmaceutiques, dans le but de justifier leur mise sur le marché. Le premier système normatif apparu vise à rendre les données recueillies lors des essais toutstatistiques, complétée postérieurement par un dispositif assurant la qualité de ces données,
progressivement médicament, ou, plus largement, les essais à finalité commerciale.Il est avéré, dans les suites de la
données expérimentales se réalisait fréquemment au mépris des droits et de la dignité des
personnes soumises nemodalité novatrice de la pratique de la médecine. Des recommandations ont pu être faites aux
médecins chercheurs, en complément des devoirs énoncés par la morale hippocratique, les impliquaient dans des recherches, au motif de les soigner, sous la forme des différentes versions de la Déclarationconduite définis par la réflexion bioéthique, conduisant le médecin chercheur, en plus des
considérations relevant de sa conscience, De même que la plupart des pays industrialisés, la France a souhaité passer dese prêtant à des recherches biomédicales. Il devenait indispensable, tant pour les études à
promotion industrielle (les premièr reprenant les principes de la méthodologie statistique) que pour les études institutionnelles des droit de la médecine, les finalités de ces deux activités étant différentes. Postérieurement, le règlement européen n° 536/2014 englobera dans un même texte les deux préoccupations évoquées ci-stes, lagarantie de la protection de la dignité, des droits, de la sécurité et du bien-être des personnes
participant à une expérimentation clinique dans les différents Etats membres. Certaines de ces obligations mises en place par la loi du 20 décembre 1988 ont toutefois paru trop contraignantes aux investigateurs institutionnels, et considérées par eux tre en avant situation de soins similaire, pour obtenir par deux fois un régime dérogatoire au droit commun des recherches biomédicales. Le point commun entre la loi du 9 août 2004 et celle du 5 mars2012 est que les dérogations ménagées entraînent une diminution de la protection des
personnes impliquées dans ces activités expérimentales. étatiques, mais également une production extra juridique émanant des acteurs eux-mêmes. Mots clefs : recherche biomédicale - droit pharmaceutique - études institutionnelles - bioéthique - Bonnes Pratiques Cliniques. 1SOMMAIRE
SOMMAIRE ......................................................................................................................... 1
PRINCIPALES ABREVIATIONS ................................................................................................... 3
INTRODUCTION .................................................................................................................... 7
TITRE PRELIMINAIRE MEDECINE ET EXPERIMENTATION CLINIQUE, DEUXLOGIQUES INCONCILIABLES ................................................................................................................. 17
........................................ 21Chapitre II. Le médicament, un objet réglementé ................................................................... 53
CONCLUSION ....................................................................................................................... 85
PARTIE 1 - LA CONSTRUCTION DU DROIT DE LA RECHERCHE BIOMEDICALE, CONSEQUENCE DE LA REGLEMENTATION DU MARCHE DU MEDICAMENT ............... 87 ................... 89 ? ......................................... 91 -unienne................................................................................................................................................................................... 125
CONCLUSION de la Partie 1, Titre 1....................................................................................163
Titre 2. Deuxième forme de régulation, des normes consensuelles devenantopposables ................................................................................................................................................165
Chapitre 1. Les Bonnes Pratiques Cliniques (BPC), un référentiel devenant unrèglement .............................................................................................................................................................. 167
Chapitre 2. La reconnaissance progressive du caractère normatif des BonnesPratiques Cliniques ........................................................................................................................................... 203
CONCLUSION de la Partie 1, Titre 2....................................................................................235
CONCLUSION PARTIE 1 237
PARTIE 2 - LA CRISTALLISATION ETATIQUE DU DROIT DES RECHERCHESPROTECTION DES PERSONNES ............................................................................................... 239
INTRODUCTION TITRE 1 ............................................................................................. 241
Titre 1. LA CONSTRUCTION DU DISPOSITIF FRANCAIS ..............................................243 Chapitre 1. Une législation des essais cliniques, demande des industriels ................ 243 Chapitre 2. La loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection despersonnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ................................................................ 349
Chapitre 3. La loi Huriet-Sérusclat, réception par la " doctrine juridique » et lesprofessionnels de la recherche biomédicale .......................................................................................... 367
Conclusion Titre 1 ....................................................................................................................393
Titre 2. LES LOGIQUES DU DISPOSITIF EUROPEEN ......................................................395
Introduction du Titre 2 ..........................................................................................................395
2 Chapitre 1. Le règlement n° 536/2014 relatif aux essais cliniques de médicament :un texte hétérogène .......................................................................................................................................... 397
Chapitre 2. Finalités des dispositions européennes : garantie de la fiabilité desdonnées plus que protection des participants ...................................................................................... 431
Conclusion du Titre 2 ..............................................................................................................451
CONCLUSION PARTIE 2 ................................................................................................ 453
PARTIE 3 DES
RECHERCHES INSTITUTIONNELLES ..................................................................................... 455
................................................................................. 457Conclusion du Chapitre 1 ................................................................................................................ 508
Chapitre 2. Un changement de logique contestable............................................................. 510
CONCLUSION DU CHAPITRE 2 ..................................................................................................... 572
recherches impliquant la personnehumaine » : deux régimes distincts ............................................................................................................ 574
Sous-................................................................................................................................................................................... 576
Conclusion du Chapitre 3, Sous-chapitre 1.............................................................................. 612
Sous-chapitre 2. Deux évolutions reflétant un changement des conceptions relatives........................................................................................................................ 614
CONCLUSION PARTIE 3 ................................................................................................ 718
CONCLUSION GENERALE .............................................................................................. 720
PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE ..................................................................... 754
BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................. 768
Table des matières ........................................................................................................ 804
3PRINCIPALES ABREVIATIONS
ABPI Association of the British Pharmaceutical IndustryADR Adverse Drug Reaction
AFSSAPS Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de SantéAMA American Medical Association
AMM Association Médicale Mondiale
AMM Autorisation de Mise sur le Marché
ANRS Agence Nationale de Recherche sur le Sida et les hépatites virales ANSM Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santéAP-HP Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
ARHBPC Bonnes Pratiques Cliniques
BPF Bonnes Pratiques de Fabrication
BPL Bonnes Pratiques de Laboratoire
CC Code Civil
CCNECCTIRS
dans le domaine de la SantéCEE Communauté Economique Européenne
CEPS Comité Economique des Produits de Santé 4CHU Centre Hospitalier Universitaire CIOMS Council for International Organizations of Medical Sciences CNAM
CNIL Commission
CNRS Centre National de la Recherche Scientifique
CRCI des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (devenue CCI)CRF Case Report Form
CRO Contract Research Organisation
CRPV Centre Régional de Pharmacovigilance
CSP Code de la Santé Publique
CSS Code de la Sécurité Sociale
DGOS DGRST Direction Générale à la Recherche Scientifique et TechniqueDGS Direction Générale de la Santé
DH Direction des Hôpitaux
DHEW Department of Health, Education and Welfare
DIRC Délégations Inter régionales de Recherche CliniqueDMT Dose maximale tolérée
DPhM Direction de la Pharmacie et du MédicamentDRC Département de Recherche Clinique
DRCI -HP)
5DSS Direction de la Sécurité Sociale EMA European Medicines Agency FDA Food and Drug Administration GCP Good Clinical Practice GIRCI Groupe Inter Régional de Recherche Clinique
HAS Haute Autorité de Santé
ICH International Conférence on Harmonisation for technical requirements for pharmaceuticals for human use IFPMA International Federation of Pharmaceutical Manufacturers and AssociationsINCA Institution National du Cancer
IND Investigational New Drug application
INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche MédicaleIRB Institutional Review Board
LeEM Les Entreprises du Médicament
MedDRA Medical Dictionary for Regulatory ActivitiesNDA New Drug Application
NIH National Institutes of Health
OCDE Organisation de Coopération et de développement EconomiqueOMS Organisation Mondiale de la Santé
ONIAMPASS Post Autorisation Safety Studies
PSUR Periodic Safety Update Report
6 PU-PH Professeur des Universités-Praticien HospitalierRBM Recherche Biomédicale
RCCT Randomized Controlled Clinical Trial
RCP Résumé des Caractéristiques du ProduitRMO Référence Médicale Opposable
SADR Serious Adverse Drug Reaction
SAE Serious Adverse Event
SNIP TFVE UNCAMURC Unité de Recherche Clinique
WHO World Health Organisation
WMA World Medical Association
7INTRODUCTION
I. contemporaine
Le développement des spécialités pharmaceutiques, dans la deuxième moitié du XXème siècle, a pu être qualifié de " révolution thérapeutique »1. Celle-ci est la conséquence
de plusieurs facteurs concordants, dont la croissance des activités de recherche et de
objectif de réaliser un compromis entre les intérêts commerciaux de ces entreprises et les impératifs de santé publique. Elle a eu un profond retentissement sur la pratique professionnelle des médecins, qui dominée par le diagnostic, où le traitement est devenu la grande affaire,»2.
Le progrès ainsi constaté est indissolublement lié à la démarche expérimentale3, à
clinique 4La recherche clinique, " moyen de guérir et de prévenir les maladies » devait par
conséquent " la qualité de la médecine praticienne »5. Jean Hamburger, une des figures de la médecine
fraction obli en biologie humaine. Il ne retenait cependant pas, dans son raisonnement, que la démdeux conceptions, la statistique étant ici un " modèle de pensée permettant de recueillir, de
1 J.P. GAUDILLIÈRE, La médecine et les sciences XIX-XXème siècle, La découverte 2006, p. 66.
2 J.L. FUNCK-BRENTANO, Le paradoxe du médecin, Gallimard 1976, p. 63.
3 Titre préliminaire, Chapitre 1, Section 1.
4 Titre préliminaire, Chapitre 1.
5 J. HAMBURGER, La puissance et la fragilité, Flammarion 1972, p. 60-61.
8 sciences de la vie »6, et non une variante novat
Une confusion a donc été opérée par les médecins chercheurs entre la situation du patient et les moyens de le soigner et l e la relationthérapeutique, et tout particulièrement la poursuite du progrès de la médecine et de la biologie
e déontologie de 1979, applicable à cette époque7, imposant que dans cette relation individuelle existant entre un malade et son
médecin, ce dernier doive se soustraire à " tout autre intérêt parasite, pour juger et agir en
fonction du [seul] intérêt de son malade » 7 beaucoup deprofessionnels de santé à perdre de vue que les conceptions applicables à la recherche
médicale ne sont pas identiques à celles gouvernant les traitements et les soins dispensés, dans
comme si soigner un malade et entreprendre sur lui une expérimentation étaient du même ordre.8 à être un
jour confrontés à une situation expérimentale touchant à leur état de santé, celle-ci est
désormais socialement acceptée 9que les nouvelles thérapeutiques ainsi développées pourraient, le moment venu, leur être
profitables 9.6 D. SCHWARTZ, Le jeu de la science et du hasard, la statistique et le vivant, Flammarion 1994, p. 3.
7 Ordre national des médecins, Commentaires du Code de déontologie médicale de 1979, p. 10.
8 Le docteur : Comment - ? Knock :
Oui. Trente-deux pages in-octavo : " Sur les prétendus états de santé Claude Bernard : " ». J. ROMAIN, Knock ou le triomphe de la médecine, Gallimard 1924, acte 1, scène unique.9 Jeune entreprise, ECO-ACTION, faculté de droit Saint- essais cliniques sans but thérapeutique, Lettre du Pharmac. 1988, vol. 2, supp. 1 : 11-12
9Depuis 1990
10 ou de fascicule, les personnes hospitalisées ou admises en consultation que le praticien à quielles vont avoir affaire pourrait leur proposer de se prêter à une " recherche biomédicale », ou
à une " recherche impliquant la personne humaine » selon les expressions successivementpersonnes qui sont utilisés par des professionnels de santé dans le but de produire des données
fiables et robustes destinées à permettre à la médecine ou à la biologie humaine de progresser.
Les membres de la communauté scientifique utilisent de façon plus courante les expressions" essai clinique », " étude clinique », " recherche clinique », voire " expérimentation
clinique », le terme " expérimentation cobaye humain ». chercheurs des règles ayant pour fonction de protéger les personnes se prêtant à des recherches biomédicales. II. Il a fallu attendre la promulgation de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 pour quela " recherche biomédicale » entre dans le droit français, ces deux termes désignant
alors " développement des connaissances biologiques ou médicales »11, le Code de la Santé Publique
énonçant les conditions nécessaires à leur autorisation. Celles-ci ont visé à protéger les
personnes sur le corps desquelles sont pratiquées des recherches.12, tantôt
interrogation éthique au cas par cas, tantôt dans la nécessité, pour un industriel, de conduire
ité nouvelle, ou presque nouvelle. Avant que des obligations soient imposées par des règles légales aux médecins chercheurs, pour entreprendre des recherches sur des personnes incluses dans un protocole s se sont succédées. Elles apparaissent de10 Moment de la parution du décret n° 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi n° 88-1138 du
20 décembre 1988 relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.
11 Art. L.209-1 CSP.
12 C. LABRUSSE-RIOU, Aux frontières du contrat , Recherches et travaux du RED&S 1998, 5 :335-339.
10 clinique.Pour mieux com
recouvrent les différents concepts (morale, éthique et droit), mobilisés successivement, ou -ensembles flousrecherche, au reste plus référentiel de conduite que réflexions sur les systèmes de valeur
13. a préférence desjuridiques obligatoires, pour une autorégulation basée sur des règles tout à la fois spécifiques,
autoproclamées et fluctuantes13, quasi-droit censé être mieux adapté à la rapide évolution de
la science que le droit commun 14. esrapports de force, les enjeux et les compromis réalisés préalablement à sa validation, sans se
ir au fil du temps, selon science ou sur le marché.impliqués sont intervenus dans la construction des lois et règlements impliquant leurs
activités. Mais il est possible de relever, ce que nous montrerons dans la suite de ce travail 15,comités, administration du médicament ou de la santé, instances représentatives des différents
intervenants, entourage du ministre et même représentation nationale, les médecins,
pharmaciens et autres professionnels de santé siégeant en nombre significatif sur les bancs du 16.13 D. MEMMI, Les gardiens du corps, dix ans de magistère bioéthique
études en sciences sociales 1996, p. 229-236.
D. THOUVENIN, Droit et médecine, un conflit de normativité, Dictionnaire de la pensée médicale, PUF 2004, p.
581-585.
14 J. BERNARD, "
la promulgation », CCNE 1983, Rapport du comité, La documentation française.15 Et notamment Partie 3, Chap. 2, Section 2.
16 F. PIERU, Un mythe bien-fondé , Tribune de la
santé 2007/1, 14 : 73-83.Cf Partie 3, Chapitre 2, Section 2.
11 Pharmacie et du Médicament et les représentants des industriels17, tandis que celles des 9 août
ministres de la Santé successifs et les représentants des investigateurs institutionnels18. Et, à
chaque compétente, pour accompagner, mais aussi parfois infléchir les dispositions débattues.III. Méthode, matériaux et objet
imposé pour la définition des premières normes juridiques en matière de recherche
biomédicale, et de constituer la matrice des normes relatives aux autres domaines depremières pratiques expérimentales pour se clore sur la dernière en date des propositions de
2018 par le député Cyrille Isaac-
2. Les matériaux sur lesquels est appuyée la présente recherche comportent les
documents habituellement pris en compte dans une analyse juridique, débats parlementairesprécédant le vote des lois analysées, rapports émanant des différentes administrations
compéten production doctrinale 19. Il est cependant apparu indispensable, compte-tenu des spécificnotamment issues de la réglementation fédérale des USA, du fait du rôle moteur de cet Etat
dans la construction des normativités relatives à la recherche biomédicale, comme du droit La compréhension de cette problématique impose également de ne pas négliger -scientifiques, en raison de des réflexions relatives aux questions soulevées par les pratiques17 Cf Partie 2, Titre 1, Chapitre 1, Section 3, § 1.
18 Cf Partie 3, Chapitre 1, Section 2.
19 Articles et ouvrages juridiques.
12 -ci étant particulièrement nombreuses dans les revues professionnelles, particulièrement notamment anglo-saxonnes. différents moments clef, des pratiques des médecins, de celles des chercheurs ainsi que des notamment de mettre en évidence les difficultés auxquelles ils sont confrontés.3. Notre méthode de travail est liée à notre double expérience. Médecin de formation,
rnés aient été enconsidérations et les usages de la communauté médicale, nous avons été conduit à mettre en
à vrai dire, jamais cessé depuis.
de la recherche clinique une activité socialement admise et légalement autorisée 20permis de participer à plusieurs groupes de travail constitués par la Direction de la Pharmacie
ue, de faire partie du pour le présent travail.Des études de droit, menées para
appréhender de manière beaucoup plus lisible les enjeux, les logiques et les aléas de la
construction de ces règles, tour à tour éthiques, de bonnes pratiques, et juridiques, favorisant
une meilleure approche des différentes constructions normatives, des décisions de jurisprudence et de la production doctrinale.20 Citons, notamment-projet de
inventaire des questions techniques,O. DIAMANT-
BERGER J.P. DEMAREZ - J. PENNEAU M.B. DOROT, ,
Masson 1986, Collection de médecine légale n° 133 200p.thérapeutique, déclarée le 29 mai 1986 par H. ALBIN, P. JAILLON, J.P. DEMAREZ ET M. OLLAGNIER. Elle
regropar le sénateur Claude Huriet, de sa proposition de loi. 13des constructions normatives de la recherche biomédicale intégrant, en sus des aspects
leurs pratiques comme de leurs intérêts.4. Il est apparu impératif de mettre en place une protection des personnes définie par la
utilisées en vue du progrès de la médecine et de la biologie humaine soient développées à
chercheurs ont obtimposées par la loi du 20 décembre 1988 soient " allégées » pour faciliter leurs travaux,
lorsque ceux-Il est
de la protection des personnes par la mise en place, à côté du droit commun de la recherche,
un changement de logique des plus critiquables. se juridique ne pouvant, à notre sens, que bénéficier de la mise enévidence de ces dernières. Ce droit résulte du point de vue de ses sources, de différents
équilibres successifs évoqués supra, entre progrès de la connaissance et marché du
médicament, développement industriel et recherche institutionnelle, protection des personnes et liberté du chercheur.IV. Plan
suivante :chercheur, destinée à garantir la protection des " sujets de recherche », puis des
s de médicament organisant un cette régulation, 14quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32[PDF] Bernard Lahire : " Comprendre le monde tel qu`il est, ce n`est pas - Les Grands Animaux
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