[PDF] ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX

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ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX

OIBT

DESCRIPTIF DE L'AVANT-PROJET

TITRE

NUMERO DE SERIE

COMITE

SOUMIS PAR

LANGUE D'ORIGINE

RESUME DEVELOPPEMENT DES CRITERES

ET

INDICATEURS

NATIONAUX ET LOCAUX POUR L'AMENAGEMENT

DURABLE DES FORETS

DU

CONGO A BASE DES CRITERES

ET INDICATEURS

DE

L'OIBT

PPD 24/01 (F)

REBOISEMENT ET GESTION FORESTIERE

LE GOUVERNEMENT

DE

LA REPUBLIQUE DU CONGO

FRANÇAIS

La forêt congolaise couvre environ 20 millions d'hectares dont 4,5 millions ha pour l'ensemble forestier Sud et

15,5 millions ha pour l'ensemble forestier Nord. Une superficie totale de 9 millions

d'ha a été concédée à l'exploitation forestière. De

cette superficie, 3,6 millions ha ont été inventoriés et seulement 1,7 millions ha ont fait l'objet des plans

d'aménagement qui portent essentiellement sur certaines Unités Forestières d'Aménagement (UFA) de l'ensemble

forestier Sud. Tous ces plans présentent des insuffisances importantes tant dans leur conception que dans leur application,

et rendent aléatoire tout processus durable de mise en valeur des ressources forestières. Cette faible couverture devra

amenerle Congo à entreprendre un vaste programme, en vue d'élaborer des plans d'aménagement sur près de 90% de sa

superficie forestière et de réviser les plans existants. Ce programme ne peut être réalisé sans l'outil de suivi et de

vérification de la progression du Congo vers l' obj ectif an 2000 de l 'OIET que constitue l'aménagement forestier durable.

Dans ce contexte, le Congo devra élaborer ses propres critères et indicateurs adaptés à ses conditions technique, sociales,

économiques et écologiques particulières en se basant sur les critères et indicateurs de l 'OIET. A cet effet, trois cadres de

l'Administration forestière congolaise venaient d'être formés en qualité de formateurs à l'utilisation du Guide

d'application des critères et indicateurs de l' OIET sur l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles, au cours du séminaire atelier organisé par l'OIET en janvier 2001 au Cameroun. La présente proposition d'avant -proj et a pour but d'anal yser 1 es atouts et les contraintes relatifs à l'application des critères et indicateurs de l'OIET au Congo et formuler une proposition de projet sur le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux du Congo base des critères et indicateurs de l'OIET.

AGENCE

D'EXECUTION

DUREE

DATE APPROXIMATIVE

DE DEBUT

BUDGET ET SOURCES DE

FINANCEMENT PROPOSEES DIRECTION GÉNÉRALE

DE

L'ECONOMIE FORESTIÈRE

(DGEF) 4 MOIS

A DETERMINER

Source

OIBT Gouv't du Congo TOTAL

Contribution

en $E.u.

39.510

6.670

46.180

TABLE DES MATIERES

PREMIERE PARTIE:

2 1. 2 2.

Politiques sectorielles......

2 3.

Programmes et activités

3

DEUXIEMEPARTIE:

4 1.

Objectifs de

.... ... 4

1.1. Objectif

de 4

1.2. Objectif spécifique.....

4 2.

Justification.................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 4

2.1. Problèmes

traiter.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2.2. Raisons

un 4

2.3. Bénéficiaires

5

2.4. Autres aspects

... 5 3. 6

3.1. 0

bj ectif spécifique 6

Produit

6

Produit

6 4. 6

4.1. Produit

... 6

Activité

6

Activité

6

Activité

1.1.3............

6

Activité

6

4.2. Produit

6

Activité

6

Activité

6

Activité

6 5.

Plan des

travaux............ 7 6. Principaux apports................................................................. .................................... 8 7. 9

TROISIEME PARTIE: CADRE DES BOIS

TROPICAUX..................

10 1.

Conformité aux objectifs

de l'AIBT de 1994...... 10 2.

Conformité au Plan d'action

de l'OIBT...... 10 Il

PREMIERE

PARTIE:

CONTEXTE

1. Origine

Sur une superficie forestière

de près de 20 millions d'ha environ 17 millions d'ha restent à couvrir par les inventaires; 18,5 millions d'ha devront faire l'objet des plans d'aménagement, qui

porteront essentiellement sur les Unités Forestières d'Aménagement (UFA) de l'ensemble forestier

Nord. Les plans d'aménagement confectionnés sur un peu plus de 1,5 million d'ha de forêt devront

être révisés, car ils présentent des insuffisances majeures tant sur le plan conceptuel que sur leur

applicabilité. Ce sombre tableau montre à suffisance que des grands travaux d'inventaires

d'aménagement sont à entreprendre dans l'immédiat, avec pour objectif à terme de réaliser

l'aménagement durable de toutes les forêts du Congo. Au niveau régional, depuis 1993, l'OAB conduit une initiative relative aux pnnCIpes, critères et indicateurs pour l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles. Au niveau international, depuis 1992 l'OIBT mène des travaux pionniers sur les critères et

indicateurs pour l'aménagement durable des forêts tropicales naturelles. Ces travaux ont abouti à la

publication des guides d'application des critères et indicateurs, tant à l'échelon national qu'à celui des unités d'aménagement forestier. Ces initiatives ont pour objectif général de contribuer à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts tropicales; et ont pour objectif immédiat de promouvoir la conservation des

forêts, la préservation de la biodiversité, l'accès au marché et les bénéfices sociaux qui visent

l'amélioration du bien-être des populations rurales. Le Congo qui éprouve d'énormes difficultés à conduire son processus d'aménagement forestier durable, devra prendre l'initiative, en vue de se doter d'un outil de suivi, de contrôle et

d'évaluation de sa progression vers cet objectif, en développant les critères et indicateurs nationaux

et locaux adaptés à ses conditions sociales, économiques et écologiques spécifiques. A cet effet,

trois cadres de l'Administration forestière congolaise venaient d'être formés en qualité de

formateurs à l'utilisation du Guide d'application des critères et indicateurs de l'OIBT

d'aménagement durable des forêts tropicales naturelles, au cours du séminaire atelier organisé par

l'OIBT en janvier 2001 au Cameroun.

2. Politiques sectorielles

La présente proposition d'avant-projet est en conformité avec la loi n° 004/74 du 4 janvier

1974, portant Code forestier, qui stipule à son article

23
"qu'il appartient à l'administration de

veiller strictement sur le plan régional et national à ce que les activités autorisées dans

le domaine

forestier se fassent de manière à éviter la destruction du domaine, à assurer sa permanence, son

extension et son exploitation dans les conditions rationnelles". En outre, cette loi précise que

"l'Administration forestière prépare le plan d'aménagement, qui comporte les opérations concernant

l'évaluation des richesses forestières, les mesures et travaux de conservation et l'aménagement du

domaine forestier".

3. Programmes et activités opérationnelles

La proposition d'avant-projet cadre avec les objectifs des Plans d'Action Forestier National (PAFN) et Plan National d'Action Environnemental (PNAE) dont les stratégies de mise en oeuvre reposent sur les principes de gestion durable des forêts; de conservation et de protection des

écosystèmes forestiers et

de la biodiversité. Elle cadre également avec la politique édictée par le Gouvernement travers le Programme Intérimaire Post-Conflit (PIPC) dont la stratégie se résume la contribution accrue du secteur forestier l'économie nationale, grâce l'aménagement durable des forêts congolaises. L'avant-projet entretiendra des relations de complémentarité, sur le plan scientifique et technique avec tous les projets d'aménagement durable en cours, notamment: -Elaboration d'un plan directeur en matière d'aménagement forestier au Congo, financé par

l'OIBT; Gestion des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale (ECOF AC), financé par l'Union

Européenne ;

Aménagement pilote intégré de la forêt de Ngoua 2 Nord financé par l'OIBT ; Projet de gestion des zones périphériques au Parc National Nouabalé-Ndoki ( PROGEPP), financé par l'USAID ;

Elaboration

d'un plan d'aménagement durable de la zone de Souanké-Sembé-Kellé, financé par l'OIBT; -Programme Régional de Gestion de l'Information Environnementale (PRGIE).

DEUXIEMEPARTIE:

L'AVANT-PROJET

1.

Objectifs de l'avant-projet

1.1 Objectif de développement

Contribuer

la mise en oeuvre de l'aménagement durable des forêts congolaises

1.2 Objectif spécifique

Etudier l'applicabilité des critères et indicateurs de l'OIBT au Congo, en vue de formuler

une proposition de projet sur le développement des critères et indicateurs nationaux et locaux de

gestion durable des forêts congolaises.

2. Justification

2.1 Problèmes à traiter

La mise en oeuvre des orientations de la politique nationale en matière d'aménagement forestier ne trouve pas de consensus pratique sur le terrain, par manque d'un cadre logique de concertation en matière d'aménagement durable de ces forêts. Actuellement, l'évolution et la circulation des connaissances et des informations interpellent

les parties impliquées dans la gestion des ressources forestières, afin de réviser leur attitude vis

vis des directives internationales, notamment celles de l'OIBT sur l'aménagement forestier durable. Le Congo, n'ayant pas encore la maîtrise totale de l'aménagement classique d'une forêt, et cependant engagé l'aménagement durable des ressources forestières. L'aménagement durable des forêts est un processus complexe qui nécessite un outil de

lecture de la progression vers cet objectif. Les critères et indicateurs sont vus comme des outils

efficace permettant de mesurer cette progression vers la gestion durable des forêts. Ils permettront

de formaliser un consensus sur le concept de gestion durable; de définir les priorités d'action et les

moyens; de résoudre le problème de sous-qualification des ressources humaines, d'améliorer les

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