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Bertrand Schwartz linnovation sociale et le droit

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Raison Sociale. Numero Habilitation Numero SIREN A.DROIT. 101303. 531618940. 6 RUE. DU LANCIEU. 57000 METZ ... AUDE ANDRIEU ET BERTRAND DE LATOUR SC.



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31 mai 2016 42 Portrait. Jean-Marie Luttringer le droit au service de l'émancipation p. 44 Innovation. Pour Joël Ruiz



Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle

17 déc. 2021 1 Chargé de recherche au CNRS en Droit social ... Selon une formule de Bertrand Schwartz dont la pensée et l'action ont marqué l'univers.



Contribution au pilotage des politiques de formation professionnelle

en termes d'innovation sociale. Alors que partout ailleurs dans les entreprises privées ou publiques les lieux de formation distinguent leurs publics (les 



Publication DILA

JML. Forme : Société à res- ponsabilité limitée. Adresse du siège social : 676 chemin ment et la gestion de tout bien immeuble ou droits immobiliers ou.



Journal officiel de la République française

1 mars 2009 siège social : 2 allée de l'Innovation Parc Gouraud boulevard ... tion et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers de tous.

Quarante-troisième année. - N

o

91 BISSN 0298-2978Lundi 11, mardi 12 et mercredi 13 mai 2009

Le numéro : 2,50

Abonnement. Ŧ Un an (arrêté du 21 novembre 2008 publié au Journal officiel du 27 novembre 2008) :

France : 367,70 . Pour l'expédition par voie aérienne (outre-mer) ou pour l'étranger : paiement d'un supplément modulé selon la zone de destination, tarif sur demande Paiement à réception de facture. En cas de règlement par virement, indiquer obligatoirement le numéro de facture dans le libellé de votre virement.

BODACCBULLETIN OFFICIEL DES

ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.journal-officiel.gouv.fr

Renseignements documentaires01-40-58-79-79

Abonnements.................................01-40-58-79-20(8h30 à 12h30)

BODACC "B"

Modifications diverses - Radiations

Avis aux lecteurs

Les autres catégories d'insertions sont publiées dans deux autres éditions séparées selon la répartition suivante Ventes et cessions.......................................... Créations d'établissements............................

BODACC "A"

Procédures collectives....................................

Procédures de rétablissement personnel....

Avis relatifs aux successions......................... Avis de dépôt des comptes des sociétés....BODACC "C"

Avis aux annonceurs

Toute insertion incomplète, non conforme aux textes en vigueur ou bien illisible sera rejetée Banque de données BODACC servie par les sociétés :

Altares-D&B, EDD, Experian, Optima on Line, Groupe Sévigné-Payelle, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia,

Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services et Cartegie.

Conformément à larticle 4 de larrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation dune banque

de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit daccès prévu par la loi n

o 78-17
du 6 janvier 1978 sexerce auprès de la Direction des Journaux officiels.

2ŦBODACC n

o

91 BŦ13 mai 2009

MODIFICATIONS DIVERSES

RADIATIONS

(Décrets n os

67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, n

o

78-705 du 3 juillet 1978)

02 - AISNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Modifications et mutations diverses

1- o

353 526 296 RCS Soissons. MZE(Jean-Claude). (Assany). Nom

commercial : LE REUNIONNAIS. Activité : Traiteur, vente de pro- duits et spécialités de la réunion, en ambulant. Adresse : 2 rue des Glycines 02470 Neuilly-Saint-Front. Commentaires : Changement dactivité. Date de commencement dactivité : 6 janvier 2004.Date deffet : 4 mars 2009 2-o

487 609 752 RCS Soissons. CAURIER(Claude). (Denis). Nom

commercial : LE SNACK-BIKE. Activité : Restauration rapide, vente à emporter et boissons. Adresse : 8 bis rue Paul Doumer 02220 Braine. Commentaires : Transfert détablissement principal avec création. Date de commencement dactivité : 2 janvier 2006.Date deffet : 1 er mars 2009 3- o

323 305 383 RCS Soissons. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

SAINT MEDARD. Forme : Société civile. Capital : 2995.62 euros. Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : HENRY Geneviève Simone. Associé indéfiniment responsable : HENRY Christiane Solange. Activité : La propriété et gestion de tous immeubles. Adresse du siège social : 78 boulevard Jeanne dArc

02200 Soissons. Adresse de létablissement principal : 78 boulevard

Jeanne dArc 02200 Soissons. Commentaires : Changement de gérant.

Date de commencement dactivité : 1er

mars 1948.Date deffet :

9 juin 2008

4- o

306 689 365 RCS Soissons. SOCIETE ARTISANALE DES

TRAVAUX ET INSTALLATIONS DU BATIMENT - SATIB -

JEAN CLAUDE TASSERY ET FILS. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 18450.00 euros. Nom commercial : SATIB - JEAN CLAUDE TASSERY ET FILS. Administration : Gérant : TASSERY Sébastien René Jean-Claude. Sigle : SATIB. Activité : Entreprise de plomberie chauffage central, appareils sanitaires, couvertu- re, maçonnerie, électricité, travaux de batiments en général. Adresse du siège social : rue Saint Denis 02600 Largny-sur-Automne. Adresse de létablissement principal : rue Saint Denis 02600 Largny-sur-Automne. Commentaires : Changement de gérant. Date de commencement dacti- vité : 1er août 1976.Date deffet : 1 er janvier 2009 5- o

390 524 403 RCS Soissons. AGRO MECA. Forme : Société à

responsabilité limitée. Capital : 7622.45 euros. Administration : Liqui- dateur amiable : CARAMELLE James Alain. Activité : Montage, maintenance dans les materiels et équipements du domaine indus- trielle et agricole Fabrication, réparation, entretien de tous materiels outillages, équipements dans les domaines industriels, agri-alimen- taires. Adresse du siège social : 20 rue Gambetta 02200 Courmelles. Adresse de létablissement principal : 20 rue Gambetta 02200 Cour- melles. Commentaires : Cessation dactivité avec dissolution. Date de commencement dactivité : 15 février 1993.Date deffet : 31 mars 2009 6- o

394 651 145 RCS Soissons. E.U.R.L. VEGEVAL. Forme :

S.A.R.L. à associé unique.

Capital : 7622.45 euros. Administration :

Liquidateur amiable : BENOITS Philippe Christian. Activité : Trans- formation de matières premières dorigine végétale ou animale, achetées ou produites par la société, toutes activités agricoles ou prestations de services sy rapportant, la transformation de déchets de meme origine et la commercialisation de ces produits. Adresse du

siège social : Ferme de Fontaine 02330 Pargny-la-Dhuys. Adresse delétablissement principal : Ferme de Fontaine 02330 Pargny-la-Dhuys.

Commentaires : Cessation dactivité avec dissolution. Date de commen- cement dactivité : 1er avril 1994.Date deffet : 31 mars 2009 7- o

393 204 193 RCS Soissons. VOLKSWAGEN HOLDING

FINANCIERE. Forme : Société anonyme à directoire. Capital :

74405893.75 euros. Administration : Président du directoire : RUG-

GIERO Fabrizio. Directeur général et membre du directoire : FIC- KERS Marcel. Président du conseil de surveillance : DAHLHEIM Christian. Vice-président du conseil de surveillance : COPPENS Daniel Marie Valère. Membre du conseil de surveillance : COP- PENS Daniel Marie Valère. Membre du conseil de surveillance : REINHART Michael Eberhard. Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ET FINANCE. Commissaire aux comptes titulaire : PRICE- WATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes sup- pléant : WERNERT Jacques Michel. Commissaire aux comptes sup- pléant : NICOLAS Yves. Activité : Lacquisition par voie dapport, dachat, de souscription ou autrement, la propriété, ladministration, la gestion de tous titres, parts sociales, obligations et autres valeurs mobilières, la prise dintéret ou de participation dans toutes socié- tés, la propriété, ladministration et la gestion dun portefeuille de valeurs mobilières, la location de courte ou longue durée sans pro- messe de vente.Et plus généralement toutes opérations commer- ciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se ratta- cher, directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement et lextension des affaires sociales Courtage dassurances. Adresse du siège social : 11 avenue de Bour- sonne 02600 Villers-Cotterêts. Adresse de létablissement principal : 11 avenue de Boursonne 02600 Villers-Cotterêts. Commentaires : Chan- gement de président du conseil de surveillance Changement de membres du directoire. Date de commencement dactivité : 1er octo- bre 1994.Date deffet : 2 mars 2009 8- o399 859 495 RCS Soissons. EUROFONDS-SAS. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 150000.00 euros. Administration : Pré- sident de la société : CEREC-COMPAGNIE DEMBOUTISSAGE DE RECQUI. Directeur général : VINS Christian Emile Robert. Commis- saire aux comptes titulaire : COLAS HUBER ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Alexis. Activité : Construction, vente et achat de tous matériels en tous métaux, toutes constructions du ressort du travail des métaux en feuille en général et en particulier de la chaudronnerie et de la tolerie notam- ment la fabrication des fonds emboutis , de la soudure, de lusinage mécanique des métaux. Adresse du siège social : 108 route de Reims

02200 Soissons. Adresse de létablissement principal : 108 route de

Reims 02200 Soissons. Commentaires : Changement de commissaire aux comptes suppléant. Date de commencement dactivité : 1 er jan- vier 1995.Date deffet : 10 mai 2007 9- o

400 909 776 RCS Soissons. E.A.R.L. DE LA PETITE CENSE.

Forme :

Société civile. Capital : 306500.00 euros. Administration : Gérant : GAUTIER Frédéric Jean André. Activité : polyculture. Adresse du siège social : 47 rue Horle Coquin 02220 Jouaignes. Adresse de létablissement principal : 47 rue Horle Coquin 02220 Jouaignes. Commentaires : Augmentation de capital. Date de commencement dactivité : 1er avril 1995.Date deffet : 7 avril 2009 10 - o

434 966 180 RCS Soissons. SOCIETE CHAMPAGNE

AGRON. Forme : Société civile dexploitation viticole. Capital :

171700.00 euros. Administration : Co-gérant associé indéfiniment res-

ponsable : AGRON Daniel Benoît. Co-gérant associé indéfiniment responsable : AGRON Benoît Léon Fernand. Associé indéfiniment responsable : AGRON. Activité : Viticulture. Adresse du siège social :

13 rue Ferrée Monneaux 02400 Essômes-sur-Marne. Adresse de léta-

BODACC n

o

91 BŦ13 mai 2009Ŧ3

blissement principal : 13 rue Ferrée Monneaux 02400 Essômes-sur- Marne. Commentaires : Changement de co-gérant Transfert du siège et de létablissement principal avec création. Date de commencement dactivité : 1 er février 2001.Date deffet : 5 décembre 2008 11 - o

437 688 468 RCS Soissons. "DT FINANCE". Forme : Société

par actions simplifiée. Capital : 38500.00 euros. Administration : Pré- sident de la société : DESDOITS Dominique Paul Francis Albert. Commissaire aux comptes titulaire : BRUN Didier. Commissaire aux comptes suppléant : BENAY Jean Claude. Activité : Prise de participation et dintérêts, directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étran- gères, que celles-ci soient commerciales, industrielles ou agricoles, que celles-ci existent ou soient à créer,la gestion effective des dif- férentes sociétés dans lesquelles la société a pris des participations- .Pour réaliser cet objet,la société pourra contribuer à la gestion- ,directement ou indirectement,de tous établissements industriels ou commerciaux,toutes usines,tous chantiers et locaux quelconques directement liés aux participations;lobtention de tous brevets, licen- ces,la participation à leur exploitation,leur cession ou leur apport,la concession de toutes licences dexploitation en tous pays;lactivité de marchand de biens,à savoir lachat en vue de les revendre dim- meubles,de fonds de commerce, dactions ou parts de sociétés immobilières ainsi que la souscription,en vue de les revendre, dac- tions ou parts créées ou émises par des sociétés immobilières; lacti- vité de lotisseur; la réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, lacquisition,la location,la prise en location- gérance de tous fonds de commerce,la prise à bail, linstallation,lexploitation de tous établissements,fonds de commerce,usines,ateliers se rapportant à lune ou lautre des activi- tés spécifiées;la prise, lacquisition,lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités;la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financière- s,immobilières ou mobilières,ou entreprises commerciales ou indus- trielles pouvant se rattacher à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe;toutes opérations quelconques contribuant à la réalisa- tion de cet objet social. Adresse du siège social : route de Reims Zone Industrielle 02200 Villeneuve-Saint-Germain. Adresse de létablisse- ment principal : route de Reims Zone Industrielle 02200 Villeneuve- Saint-Germain. Commentaires : Changement de lobjet et de lactivité. Date de commencement dactivité : 4 avril 2001.Date deffet : 6 avril 2009 12 - o

440 650 935 RCS Soissons. FRANCIS & JEAN-YVES. Forme :

Société à responsabilité limitée. Capital : 8000.00 euros. Nom commer- cial : AU TOUT VA BIEN. Administration : Liquidateur amiable : LOURDEZ Francis Joseph Gaston. Activité : La création, lexploita- tion, lacquisition de tous fonds de commerce de café, bar, restau- rant, brasserie, glacier, liqueurs, marchand de vin, salon de thé. Adresse du siège social : 13 rue du Général de Gaulle 02400 Chateau Thierry. Adresse de létablissement principal : 13 rue du Général de Gaulle 02400 Chateau Thierry. Commentaires : Dissolution. Date de commencement dactivité : 1 er janvier 2002.Date deffet : 30 juin 2008 13 - o

442 625 018 RCS Soissons. "SIROT-FERRAND". Forme :

Société civile dexploitation viticole. Capital : 8000.00 euros. Adminis- tration : Gérant associé indéfiniment responsable : SIROT Daniel André. Associé indéfiniment responsable : FERRAND Colette Nicole. Associé indéfiniment responsable : SIROT Florence Valérie. Activité : Activités agricoles, en particulier lexploitation de vignes, la transformation et la commercialisation des produits de lexploita- tion. Adresse du siège social : 3 rue du Docteur Corlieu 02310 Charly. Adresse de létablissement principal : 3 rue du Docteur Corlieu

02310 Charly. Commentaires : Changement de forme. Date de

commencement dactivité : 1 er juillet 2002.Date deffet : 20 mars 2009 14 - o

451 418 735 RCS Soissons. GROUPEMENT FORESTIER DU

BOIS DE MAULOY. Forme : Société civile. Capital : 250560.00 euros. Nom commercial : GF DU BOIS DE MAULOY. Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : LEROUX Yves Joseph. Associé indéfiniment responsable : LECLERE Bernard Jacques Paul. Associé indéfiniment responsable : LEROUX Maurice Paul Joseph. Associé indéfiniment responsable : LEROUX François Joseph Marie. Associé indéfiniment responsable : LEROUX Catherine Marie Joseph. Associé indéfiniment responsable : LEROUX Christophe Jacques. Associé indéfiniment responsable : LEROUX Philippe Joseph Marie. Associé indéfiniment responsable : LEROUX Martine Marie-Joseph. Associé indéfiniment responsable : CESVET Jean Charles René Marie. Associé indéfiniment responsable : LEROUX Igor. Associé indéfiniment responsable : BOURNONVILLE Philippe Ernest Emile. Associé indéfiniment responsable : LEROUX Alain Paul. Associé indéfiniment responsable : LEROUX Didier Charles. Associé indéfiniment responsable : LEROUX Anne Marie Josèphe. Activité : Constitution, amélioration, équipement et gestion de mas-

sifs forestiers sur tout terrain boisé ou à boiser. Adresse du siègesocial : 11 boulevard Jeanne dArc 02200 Soissons. Adresse de léta-

blissement principal : 11 boulevard Jeanne dArc 02200 Soissons. Com- mentaires : Transfert du siège et de létablissement principal avec création Changement de gérant. Date de commencement dactivité :

19 décembre 2003.Date deffet : 19 mars 2009

15 - o

479 077 109 RCS Soissons. 45 NORD. Forme : Société à res-

ponsabilité limitée. Capital : 20000.00 euros. Nom commercial : 45 Nord. Administration : Gérant : VAN VOSTHUYSE Chantal Yvette Paulette. Activité : Agence commerciale pour traveilleurs indépen- dants spécialistes des projets industriels. Adresse du siège social : 4 rue du Jeu de Paume 02220 Braine. Adresse de létablissement princi- pal : 4 rue du Jeu de Paume 02220 Braine. Commentaires : Transfert du siège et de létablissement principal avec création. Date de commencement dactivité : 15 octobre 2004.Date deffet : 1 er janvier 2009 16 - o

484 107 594 RCS Soissons. JLB. Forme : Société civile. Capital :

1200.00 euros. Administration : Gérant associé indéfiniment respon-

sable : MACHEREZ Brigitte. Associé indéfiniment responsable : THUIN Jean-Luc André Michel. Activité : Acquisition de tout immeuble ou terrain, administration, exploitation par location. Adresse du siège social : 13 rue dHericourt 02200 Soissons. Adresse de létablissement principal : 13 rue dHericourt 02200 Soissons. Com- mentaires : Transfert du siège et de létablissement principal avec création. Date de commencement dactivité : 5 septembre 2005.Date deffet : 20 mars 2009 17 - o

385 295 514 RCS Soissons. SCEV LA GRANDE CHARME.

Forme : Société civile. Capital : 1500.00 euros. Nom commercial : SCEV LA GRANDE CHARME. Administration : Gérant associé indéfini- ment responsable : YVERNEAU Maxime François Marc. Associé indéfiniment responsable : ARNOULT Magali Mauricette Marcelle. Associé indéfiniment responsable : BORA Gheorghe. Associé indéfi- niment responsable : DEGLAIRE Jean-Pierre. Activité : Exploitation des biens dont les associés sont propriétaires, locataires, fermiers, et qui lui seront apportés en propriété, en jouissance ou qui sont mis à la disposition ainsi que tous autres fonds ruraux qui pourront être acquis ou pris à bail par la société. Adresse du siège social : Rou- vroy 02400 Essômes-sur-Marne. Adresse de létablissement principal : Rouvroy 02400 Essômes-sur-Marne. Commentaires : Changement de gérant. Date de commencement dactivité : 5 octobre 2006.Date deffet :

31 janvier 2009

18 - o

492 531 728 RCS Soissons. S.A.R.L. DUBOEUF-CAI-

GNAULT. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 15000.00 euros. Nom commercial : HARAS DES ANGES. Administration : Co- gérant : CAIGNAULT Laetitia Michelle Monique. Co-gérant : DUBOEUF Dimitri Bruno. Activité : Poney club, pension de che- vaux, achat et vente de chevaux. Adresse du siège social : route de la Ramée Ecuries de la Ramée 02600 Corcy. Adresse de létablissement principal : route de la Ramée Ecuries de la Ramée 02600 Corcy. Com- mentaires : Changement de co-gérant Changement de nom commer- cial. Date de commencement dactivité : 10 novembre 2006.Date deffet :

31 août 2008

19 - o

493 325 120 RCS Soissons. "HOUOT SERVICES". Forme :

S.A.R.L. à associé unique. Capital : 2600.00 euros. Administration : Liquidateur amiable : HOUOT Jérémy Valentin. Activité : Espaces verts, coupe, sciage et vente de bois de chauffage, entretien des routes, petite démolition petits travaux immobiliers, location de bennes. Adresse du siège social : 30 rue du Mont 02810 Chézy-en- Orxois. Adresse de létablissement principal : 30 rue du Mont

02810 Chézy-en-Orxois. Commentaires : Cessation dactivité avec dis-

solution. Date de commencement dactivité : 2 janvier 2007.Date deffet :

31 janvier 2009

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