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chronique 131 ce que serait une reforme « radicale et sans tabou
L'Innovation juridique au service de vos projets Bertrand Schwartz « l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ... Du bon usage du droit.
Chronique 110 Linversion de la hiérarchie des normes et la
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Raison Sociale. Numero Habilitation Numero SIREN A.DROIT. 101303. 531618940. 6 RUE. DU LANCIEU. 57000 METZ ... AUDE ANDRIEU ET BERTRAND DE LATOUR SC.
témoIn et aCteur de quarante ans
31 mai 2016 42 Portrait. Jean-Marie Luttringer le droit au service de l'émancipation p. 44 Innovation. Pour Joël Ruiz
Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle
17 déc. 2021 1 Chargé de recherche au CNRS en Droit social ... Selon une formule de Bertrand Schwartz dont la pensée et l'action ont marqué l'univers.
Contribution au pilotage des politiques de formation professionnelle
en termes d'innovation sociale. Alors que partout ailleurs dans les entreprises privées ou publiques les lieux de formation distinguent leurs publics (les
Publication DILA
JML. Forme : Société à res- ponsabilité limitée. Adresse du siège social : 676 chemin ment et la gestion de tout bien immeuble ou droits immobiliers ou.
Journal officiel de la République française
1 mars 2009 siège social : 2 allée de l'Innovation Parc Gouraud boulevard ... tion et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers de tous.
Janvier 2022
RAPPORT N°18.34
Transhumanisme(s)
& droit(s)Sous la direction de
AMANDINE CAYOL
ÉMILIE GAILLARD
Sous la direction de :
Amandine CAYOL,
Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (ICREJ)
Emilie GAILLARD,
Maîtresse de conférences HDR en droit privé, SciencesPo Rennes, Arènes (UMR 6051). Ont également contribué ce rapport de recherche :Christophe ALLEAUME,
Professeur de droit privé, Université de Caen NormandieChristian BYK,
Magistrat et Membre du comité national français de bioéthique de l'UNESCOJean-René BINET,
Professeur de droit privé, Université de RennesAurore CATHERINE,
Maîtresse de conférences en droit public, Université de Caen NormandieMathias COUTURIER,
Maître de conférences en droit privé, Université de Caen NormandieMichelle DOBRE,
Professeure de sociologie, Université de Caen NormandieGabriel DORTHE,
Post-doctorant, Harvard STS & IASS Potsdam
Marie-Angèle HERMITTE,
Directrice de recherche honoraire au CNRS
Marouane JAOUAT,
Doctorant en sociologie, Université de Caen NormandieCatherine LARRERE,
Professeure émérite de philosophie, Université Paris I Panthéon SorbonneFrédérick LEMARCHAND,
Professeur de sociologie, Université de Caen NormandieNathalie NEVEJANS,
Maîtresse de conférences HDR en droit privé, Université d'ArtoisMarie ROTA,
Maîtresse de conférences en droit public, Université de LorraineLe présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche réalisée avec le soutien du GIP
Mission de recherche Droit et Justice (convention n°18.34). Son contenu n'engage que la responsabilité
de ses auteurs. Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à l'accord de la Mission.
LISTE DES SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISESABM : Agence de la Biomédecine
AFT : Association Française Transhumaniste
AMP : Assistance Médicale à la ProcréationBATX : Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi
BCE : Banque Centrale Européenne
CC : Contre-Culture
CCNE : Comité Consultatif National d'Éthique CECOS : Centre d'Étude et de Conservation des OEufs CESE : Comité Économique et Social EuropéenCJUE : Cour de Justice de l'Union Européenne
CHU : Centre Hospitalier Universitaire
CMF : Code monétaire et financier
CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique DARPA : Défense Advanced Research Projects Agency DMLA : Dégénérescence Maculaire Liée à l'ÂgeDPI : Diagnostic Préimplantatoire
DR : Docteur
EEG : Électroencéphalographie
EREN : Espace de Réflexion Éthique de NormandieFDA : Food and Drug Administration
FHI : Future of Humanity Institute
FIV : Fécondation in vitro
GAFA : Google, Apple, Facebook, Amazon
GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon, MicrosoftIA : Intelligence Artificielle
Ibid. : Au même endroit
ICM : Interface Cerveau Machine
INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale LGBT : Lesbiennes, Gays, Bisexuels et TransgenresLSD : Diéthyllysergamide
MDMA : Méthylènedioxyméthamphétamine (Extasy). MRSH : Maison de la Recherche en Sciences Humaines NBIC : Nanotechnologies, Biotechnologies, Technologies de l'Information etSciences Cognitives (Convergence)
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONU : Organisation des Nations Unies
Op. cit. : Ouvrage précité
PMA : Procréation Médicalement Assistée
PUPH : Professeur des Universités- Praticien HospitalierUE : Union Européenne
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.R & D : Recherches et Développement
RFID : Radio Frequency Identification
RGPD : Règlement Général sur la Protection des DonnéesWTA : World Transhumanist Association
1INTRODUCTION
" Les utopies appara issent comme bien plus réalisables qu'on ne le croyait autrefois. Et nous nous trouvons actuellement devant une question bien autrement angoissante : comment éviter leur réalisation définitive ? [...] Les utopies sont réalisables. La vie marche vers les utopies. Et peut-être un siècle nouveau commence-t-il, un siècle où les intellectuels et la classe cultivée rêveront aux moyens d'éviter les utopies et de retourner à une société non utopique, moins " parfaite » et plus libre »Nicolas BERDIAEFF,
Epigraphe à A. Huxley, Brave New World,
Chatto & Windus 1953.
§1. Contexte
1. Origines du mot transhumanisme. Le terme transhumanisme puise étymologiquement ses
racines dans le latin humanitas - désignant l'Humanité - et le préfixe trans-, traduisant l'idée
d'un processus. Bien qu'utilisé par Jean Coutrot dès 1937 1 , il est souvent attribué à JulianHuxley, dans son ouvrage New Bottles for New Wine publié en 1957. Le ton est très vite donné :
" L'espèce humaine peut, si elle le souhaite, se transcender elle-même - pas simplement defaçon sporadique, un individu ici, d'une certaine façon, un autre-là, d'une autre façon - mais
dans son intégralité, en tant qu'humanité. Il nous faut un nom pour cette nouvelle croyance.
Peut-être transhumanisme fera-t-il l'affaire : l'homme restant l'homme, mais se transcendantlui-même, en réalisant de nouvelles pos sibilités de et pour la natur e humaine qui est la
sienne » 22. Julian Huxley. Frère du célèbre auteur de science-fiction, Aldous Huxley, Julian Huxley est
un biol ogiste britannique qui s'est très tôt prononcé en faveur d'un eugénisme libéral.
Paradoxalement, c'est pour se démarquer des dérives de l'eugénisme nazi que Julian Huxley, théoricien et promoteur de l'eugénisme, invente le mot " transhumanisme ». Dans un contextehistorique qui a vu l'avènement du crime contre l'humanité, il est étonnamment nommé premier
directeur de l'UNESCO de 1946 à 1948. Ses propos sont pourtant explicitement eugénistes etvisent à l'amélioration de l'Homme grâce à la science et aux technologies. Ces idéaux ont été
clairement réaffirmés lors de la fondation de l'UNESCO : " Il semble vraisemblable que lepoids mort de la stupidité génétique, de la débilité physique, de l'instabilité mentale et de la
tendance aux maladies, qui existe déjà dans l'espèce humaine, s'avérera un fardeau trop lourd
pour permettre la réalisation d'un progrès réel. Ainsi, bien qu'il soit indéniable que tout
programme radical d'eugénisme sera politiquement et psychologiquement impossible pendant de nombreuses années encore, il est extrêmement important pour l'UNESCO de s'assurer quele problème eugénique soit ét udié avec le pl us grand soin et que l'o pinion publique soit
informée de tout ce qu'il met en jeu, de manière que ce qui est maintenant inconcevable puisse 1A. Moatti, Aux racines du transhumanisme, Odile Jacob, 2019, p. 56 : " le transhumanisme comme fédération
de dive rs humanismes ». V. égaleme nt, O. Dard & A. Moatti, " Aux origines du mot 'transhumanisme' »,
Futuribles, Association Futuribles, 2016.
2J. Huxley, New Bottles for New Wine, Chatto and Windus, 1957, p. 17 (cité par N. Bostrom, " A History of
Transhumanist thought », Journal of Evolution & Technology, vol. 14, n°1, avril 2005). 2 au moi ns devenir concevable » 3 . Bien que théorici en de l 'eugénisme, il se démarque del'eugénisme nazi en ce qu'il croit en " l'égalité des races » et condamne l'eugénisme raciste.
Par ailleurs, sensible aux questions écologiques, il a participé à la création de World Wild Life
Fund (WWF) en 1961. A la fin de sa vie, il aidait à traduire les travaux en anglais de PierreTeilhard de Chardin (auteur souvent cité comme référence dans la littérature et la pensée
transhumaniste).3. Premières approches visant à définir le transhumanisme. Le mot " transhumanisme » a
déjà intégré le langage courant et figure dans les différents dictionnaires de la langue française.
Selon le dictionnaire Larousse, le transhumanisme se définit comme : un " courant de penséequi vise l'amélioration des capacités intellectuelles, physiques et psychiques de l'être humain
grâce à l'usage de proc édés scientifiques et te chniques (manipulation génétique,
nanotechnologies, intelligence artifici elle, etc.). [Conviction idéologique plus que positionsolidement argumentée, le transhumanisme est contesté aussi bien d'un point de vue scientifique
que d'un point de vue éthique] ». Selon l'encyclopédie Universalis : " Apparue dans la seconde moitié du XX e siècle, la notion de transhumanisme repose sur la conviction, propagée par un nombre croissant de scientifiques et de futurol ogues, qu 'une évolution voulue, orientée, choisie de l'espèce humaine est désormais possible, en s'appuyant sur des techniques nouvelles qui permettent d'intervenir non seulement sur l'individu, mais aussi, à travers lui, sur l'espèce. Il s'agit de remplacer une évolution biologique commandée par " l'horloger aveugle » - expression du biologistespécialiste de l'évolution Richard Dawkins - par une évolution programmée de l'humanité
grâce aux scienc es et aux techniques. Cette évolution doi t nécessair ement c onduire à la
production d'une humanité " augmentée », donc plus heureuse. D'une certaine façon, il s'agit
aussi de renouer avec l'idée, héritée des Lumières, d'un progrès continu de l'humanité par la
science et les techniques, une idée enfin devenue programmatique. Quoi qu'il en soit, les perspectives transhumanistes suscitent d'importants débats en philosophie morale ».4. Les différen ts visages du transhumanisme. En réal ité, il n'existe pas un, mais des
transhumanismes : un transhumanisme " identitaire », clairement revendiqué par des militantsengagés ; un transhumanisme " académique » via des écrits d'universitaires diffusant les idées
transhumanistes (spécialement dans le monde anglo-saxon) ; un transhumanisme " du faire »via des réalisations personnelles (" personnes augmentées », simples particuliers décidant de
s'implanter des puces RFID par ex.) ou plus organisées dans le domaine médical (Quid, parexemple, de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes ? Du diagnostic prénatal généralisé
lorsque l'on sait, notamment, qu'en France, 96% des embryons atteints de trisomie 21 font l'objet d'un avortement thérapeutique ? 4 ). Dans son ouvrage Body Hacking, Pirater son Corps et Redéfini r l'Humain, Cyril Fievet définit ainsi le body hacking comme une branche du transhumanisme, " l'ultra transh », car les personnes qui le pratiquent se contentent d'agir sans réfléchir à une théorie de ce qui pourrait être 5 3J. Huxley, " L'UNESCO, ses buts et sa philosophie », 1946, 1 C/6, UNESCO /C/6, disponible en ligne sur le site
internet de l'UNESCO : https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000068197_fre, p. 23. 4Jean-François Mattei s'interr oge ainsi : " Ma distin ction initiale entre démarche individ uelle et stratégie
collective est devenue fragile. En effet, lorsque plus de 95% des couples choisissent d'interrompre la grossesse
quand la trisomie 21 est décelée, c'est l'addition de tous ces choix individuels qui dessine les contours de notre
société, société dont force est de constater qu'elle est déjà largement imprégnée d'eugénisme », Questions de
conscience, Ed. LLL, 2017. 5 C. Fievet, Body Hacking, Pirater son Corps et Redéfinir l'Humain, Ed. FYP, 2012, p. 9. 31. Histoire du mouvement transhumaniste
5. La contre-culture américaine. Rémi Sussan, journal iste spécialisé dans les nouvelles
technologies, est probablement l'un des penseurs français les plus au fait des enjeux, desévolutions et des idées transhumanistes. Il avance que le mouvement transhumaniste est passé
par trois étapes majeures que l'on peut résumer sous l'auspice des initiales CC :" - La première, la contre-culture proprement dite, se situe dans les années 1960 et explore les
aspects les plus technophiles et modernistes du mouvement hippie. Le maître de sagesse à l'orientale, mais aussi le super-héros des comics, apparaissent comme les mythes post-humains typiques de l'époque. - La seconde, la Cyberculture, couvr e les déce nnies 1980 et 1990, l'explosion du micro- ordinateur, puis du Net. C'est le cyborg, l'homme-machine immergé dans les réseaux, qui illustre le mieux ces aspirat ions à la m étamorphose. Mais aussi le retour au c haman préhistorique, chargé d'une symbolique science-fictionnelle. - La troisième enfin, la Culture du Chaos, émerge symboliquement des décombres de septembre2001, même si elle est enr acinée dans l es périodes précédent es. Elle dév oile un monde
hypercomplexe, dominé par l'omniprésence de l'organisation biologique, où se confrontent sans cesse de nouvelles formes de vie et d'intelligence artificielle. Le sorcier qui apprivoise le chaos émerge comme une représentation réaliste du mutant à l'heure où les espoirs eschatologiques cèdent le pas à la nécessité urgente de la survie » 6 Mathieu Terence estime également que la " doctrine » transhumaniste trouve ses origines dans le New Age anticonsumériste de la contre-culture californienne des années 1970 mais qu'elle l'a perverti par se convertir à la société ultra-libérale et consumériste 76. La structuration du mouvement. Le transhumanisme cherche à s'institutionnaliser depuis
les années 1980. La première organisation transhumaniste, appelée le mouvement Extropy, aété lancée en 1988 par Max O'Connor (lequel s'est rapidement fait appeler Max More). Il avait
mobilisé pour ce faire les ressources du milieu cryonique, faisant du mouvement Extropy un mouvement d'avant-garde. Selon Frank Damour : " D'une idée, M ax More a fait un mouvement structuré » 8 . Max More a égalem ent rédigé plusie urs vers ions des principes extropiens et de nombreux articles dans la revue Extropy. Par la suite, James Hughe s, Nick Bostrom et A nders Sandberg ont créé un mouvementtranshumaniste ayant vocation à dépasser les idées extropiennes afin de s'ouvrir à d'autres
sensibilités transhumanistes. En 1998 a ainsi été fondée la Word Transhumanist Association
(WTA). Cette recherche d'unité passe également par l'adoption de textes fédérateurs : une
Déclaration transhumaniste a ainsi é té adoptée à la f ondation de la WTA en 1998, pui s
régulièrement amendée et réaffirmée 9 . Le point 1 a ffirme clai rem ent que : " L'avenir del'humanité va être radicalement transformé par la technologie. Nous envisageons la possibilité
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