[PDF] Conseil municipal du 10 octobre 2016

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment consulter les délibérations du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
    Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
    Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
    Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
    Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
    Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales).

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Compte Rendu Conseil Municipal du 10 octobre 2016

10 oct. 2016 L'an deux mille seize dix octobre à dix-huit heures s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de. Saint-Jean



COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 oct. 2016 Date de télétransmission. : 19/10/2016. L'an deux mille seize le dix octobre à dix-neuf heures



CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016

10 oct. 2016 COMMUNE DE SAINT BENOIT - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016. 2. DELIBERATION N° 2. OBJET : SUBVENTION AU CLUB DE JUDO.



COMPTE RENDU0 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 oct. 2016 Le 10 octobre 2016 à 19 heures se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur SERVIAN Bruno Maire. Nombre de ...



Sans titre

10 oct. 2016 REÇU A LA PRÉFECTURE. MAIRIE DE COLMAR. Séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2016. Direction Générale des Services. 1 7 OCT. 2016.



CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016

10 oct. 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016 ... commission extra-municipale du marché communal de Aubord. ... Les 10 heures restantes.



conseil municipal – lundi 10 octobre 2016 - compte rendu des

10 oct. 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2016. Le Conseil Municipal de la Ville de Gray agissant en vertu d'une convocation en date du.



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Canton de. SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016. CALUIRE & CUIRE. Compte rendu affiché le 13 octobre 2016. COMMUNE.



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016. CALUIRE & CUIRE. Compte rendu affiché le 13 octobre 2016. COMMUNE. DE. Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi 4 



EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016. CALUIRE & CUIRE. Compte rendu affiché le 13 octobre 2016. COMMUNE. DE. Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi 4 

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2015

[PDF] Conseil municipal du 11 décembre 2014 - Contrats

[PDF] Conseil Municipal du 11 juillet 2016 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 11 juin 2015

[PDF] Conseil Municipal du 11/06/2008 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil municipal du 11/07/2014 - Pépinière Et Salle De Jeux

[PDF] conseil municipal du 12 Décembre 1994

[PDF] Conseil Municipal du 12 juillet 2016 - Anciens Et Réunions

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[PDF] Conseil municipal du 12 novembre 2015 - Contrats

[PDF] conseil municipal du 12/05/2016 - Clairefontaine-en

[PDF] conseil municipal du 13 02 2015 def - Gestion De Projet

[PDF] Conseil Municipal du 13 décembre 2010 - Gestion De Projet