[PDF] Conseil Municipal du 18 janvier 2016 - Anciens Et Réunions

18 jan. 2016 · 0:00 / 2:54:44•Watch full video. Live. •. •. Scroll for details. Conseil Municipal du 18 janvier 2016
Durée : 2:54:45
Postée : 18 jan. 2016Termes manquants : anciens réunionsAutres questions
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  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment consulter les délibérations du conseil municipal ?

    Les décisions sont publiées dans le recueil des actes administratifs 1 fois par trimestre.
    Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
    Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à la mairie (et dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes).

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    En France, le conseiller municipal n'est pas rémunéré quand il siège dans une ville de taille modeste (moins de 100 000 habitants).
    Une indemnité annuelle forfaitaire de 2 898,36 euros brut lui est tout de même versée.
    Ce qui correspond à environ 185,97 euros net par mois.

  • Quel est le salaire d'un conseiller municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016

1 janv. 2016 Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité des membres présents. Monsieur le Maire ...



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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 18 janvier 2016 à 20h00. L'an deux mille seize le dix-huit janvier à vingt heures



DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- d'autoriser le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents nécessaires. N° 002–18/01/2016 : Avenant travaux de 



NOTE DE SYNTHESES

18 févr. 2016 Conseil Municipal du 18 février 2016. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. DE LA COMMUNE DE. St MATHIEU DE TREVIERS. JEUDI 18 FEVRIER 2016 - ...



Compte rendu réunion Séance du 11 janvier 2016

11 janv. 2016 Monsieur Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal en annonçant un ... complémentaire est menée du 18 janvier au 12 février 2016.



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30 sept. 2016 Conseil Municipal des Jeunes » en Mairie ce Lundi 15 Février 2016 à 17 ... réunion du 18 janvier (abandon probable du captage du puits des ...



Compte rendu de la séance du <<_date_3>>

Municipal les procès-verbaux des séances précédentes. Les comptes-rendus des réunions du. 18 janvier 2016 et du 10 mars 2016 sont approuvés à l'unanimité.



Séance ordinaire du 18 janvier 2016

18 janv. 2016 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu tenue le 18 janvier 2016



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

28 janv. 2016 Arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 fixant le nombre et la répartition ... Ancien conseiller municipal MAIRIE DE MEXY



COMPTE RENDU DE REUNION N9

CONSEIL DE QUARTIER MAIRIE. Réunion du 8 décembre 2015 à 18h30 26 janvier 2016 à 18h00 salle du Conseil Municipal sujet bâtiment ancienne Gare.

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