RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2015-002 PUBLIÉ
2 déc. 2015 56-2015-11-16-001 - Arrêté préfectoral du 16 novembre 2015 relatif à ... publiques au logement - Avenant n° 2015-02 du 13 novembre 2015 à la.
RAA N°127 du 29 décembre 2015
29 déc. 2015 arrêté n°2015-PREF-DRCL/967 du 21 décembre 2015 por tant ... avenant n°1 Opah Copropriétés dégradées du Val Four ré Mantes la Jolie.
JM18 15 01 16 C.C. Polyculture et élevage- personnel ouvriers
?Avenant salaire n°54 du 16 avril 2015 personnel ouvrier. Etendu par arrêté ministériel du 08 décembre 2015 – JO du 16 décembre 2015.
ASSURANCES (Agences générales d´)
12 août 2022 Avenant n° 3 du 17 mars 2020 à l'accord du 24 juin 2015 portant création d'un régime de frais de santé obligatoire. 56.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-001 PUBLIÉ
6 janv. 2016 56-2015-12-16-002 - Arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant restitution par. AURAY QUIBERON Terre Atlantique (AQTA) des compétences ...
Gazette
15 avr. 2020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 15 avril 2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2018-059 PUBLIÉ
16 nov. 2018 56-2018-10-02-002 - Avenant n° 2018-02 à la convention de ... Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;.
Employés de maison
15 avr. 2015 Avenant salarial n° 23 du 16 décembre 2014 étendu par arrêté n° 2015-229/GNC du 24 février. 2015 relatif à l'extension de l'avenant n° 23 du ...
TEXTE INTÉGRAL
16 juill. 2022 Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale. 67 ........................
Convention collective des gardiens concierges et employés d
Avenant n° 87 du 15 juin 2015 relatif au calcul de l'indemnité Avenant n° 19-2 du 16 juin 1988 (arrêté d'extension du 13 décembre 1988) ;.
CONVENTIONS
COLLECTIVES
NUMÉRIQUES
Gardiens, concierges et
employés d"immeublesIDCC : 1043
Brochure n° 3144
Avis au lecteur
La à jour correspond à la date de publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) du dernier texte pris en compte dans la présente édition. Le BOCC est accessible via le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc. vous trouverez desinformations sur votre bulletin de paie ou sur l"avis affiché sur votre lieu de travail. Vous pouvez
également vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise. file site www.travail-emploi.gouv.fr file site www.service-public.frfi les directions régionales de l"économie, de l"emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Cette publication est accessible aux personnes en situation de handicap. Elle peut être lue par tous types de lecteurs d"écrans avec une restitution du texte par synthèse vocale ou par afficheur braille. 4 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |Sommaire
Liste chronologique des textes
9Signataires
17Texte de base
er . Dispositions généralesArticle 1
er | Objet et champ dapplication 18Article1
er | Avenants régionaux et accords dentreprise 19Article
2 | Avantages acquis. Non-cumul 19Article
3 | Durée. Dénonciation. Révision 19
Article
4 | Formalités de dépôt 19Article
5 20Article
6 | Mise à disposition du personnel 21 Exercice du droit syndical et représentation du personnel.Commissions
Article
7 | Liberté dopinion. Droit syndical 22Article
8 | Délégués du personnel et comités dentreprise 22Article
9 | Commission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) 23Article
10 | Commission paritaire nationale dinterprétation 23Conclusion et rupture du contrat de travail
Article
11 | Embauche et période dessai 23Article
12 | Modifications du contrat 24Article
13 | Contrôle médical 24Article
14 | Rupture du contrat de travail 24Article
15 | Absences pour recherche demploi 25Article
16 | Indemnité de licenciement 25Article
17 | Départ et mise à la retraite 26 5 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |Chapitre
IV. de fonction accessoire au contrat de travail.Classification des emplois
Article
18 | Conditions générales de travail 27Article
19 | Repos hebdomadaire et jours fériés 29Article
20 | Logement de fonction accessoire au contrat de travail 30Chapitre
V. salaires en natureArticle
21| Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles 30 Article 22 | Appointements globaux minimaux. Salaire mensuel contractuel.
Bulletin de paie. Gratification 13
e mois 35Article
23| Évaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces 36
Article
24| Primes dancienneté 37
Chapitre
VI.Article
25| Congés annuels 37
Article
26| Remplacement du salarié en congé 38
Article
27| Congés pour événements personnels 39
Article
28| Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail. Garantie demploi 40
Article
29| Maternité, paternité et adoption 40
Article
30| Garantie de ressources. Prévoyance. Régime frais de santé 42
Article
30.1| Maintien de salaire 42
Article
30.2| Régimes de prévoyance complémentaire 43
Article
31| Obligations militaires 43
Article
32| Retraite complémentaire 43
Article
33| Médaille dhonneur du travail et prime anniversaire 43
Article
34| Formation professionnelle 44
Article
35 | Extension 44
Annexes
Annexe
I. le personnel visé à larticle18, paragraphe B, de la présente convention
45Annexe
II.151,67
heures: catégorie A ou 10000UV: catégorie B.Évaluation du
salaire en nature (logement) 52Annexe
III.53
Annexe
IV. dinterprétation 586 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |
Annexe
V. par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers 60Annexe
VI. er avril 198165
Annexe
VII.69
Annexe
VIII. dimmeubles de catégorie A 70Annexe
IX. dans le cadre des compétences techniques de larticle 2175
Certicat de qualication professionnelle
Avenant n°
83 du 23
mai 2014"Gardien(ne), concierge et employé(e) dimmeuble» 78
Formation professionnelle
Avenant n°
90 du 25
avril 201681
Accord professionnel du 27
février 2019entreprises de proximité 91
Accord du 11
mars 2019compétences (Opco des entreprises de proximité) 118
Avenant n°
99 du 4
juin 2019conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels dimmeubles 121
Interprétation
: les commissionsAvenant n°
76 du 21
janvier 2010dinterprétation 123
Avenant n°
87 du 15
juin 2015conventionnelle de 10% prévue à larticle 26
127
Dispositions diverses
Avenant n°
61 du 24
mars 2005130
Avenant n°
102 du 3
novembre 2020131
Prévoyance et frais de santé
Accord du 6
décembre 2013de soins de santé 133
7 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |
Avenant n°
4 du 7
octobre2020 à l"accord du 6fidécembrefi2013
153Salaires
Avenant n°
97 du 8
octobre 2018classifications dans le calcul du salaire brut 163
Avenant n°
98 du 8
octobre 2018167
Avenant n°
100 du 10
février 2020170
Avenant n°
101 du 3
novembre 2020173
Travail à temps partiel
Avenant n°
84 du 23
mai 2014175
Textes régionaux et départementaux
Alpes-Maritimes
Avenant n°
1 du 26
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Les Clubs de plongée
[PDF] IRT Nanoelec Présentation générale
[PDF] 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de plongeur pour les membres des services publics de secours
[PDF] ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE
[PDF] REGLEMENT DU SITE DE PLONGEE DES FOUTHIAUX
[PDF] Réflexions sur. Evolution et Structuration du Pôle Eau Académique. 24 Février 2011
[PDF] LES OUTILS POUVANT VOUS AIDER Plan de lutte contre l intimidation et la violence à l école
[PDF] Accompagnement et aides financières de Pôle Emploi. Animé par : Annie DELAUNAY
[PDF] Maintenabilité d un parc applicatif
[PDF] Formation Permanente INRA de Rennes
[PDF] Le coût du capital C H A P I T R E
[PDF] CATALOGUE DES OUTILS DE COMMUNICATION
[PDF] CONTENU DU RAPPORT DE STAGE
[PDF] collection politiques publiques ET