[PDF] Conseil Municipal Séance du 6 juin 2013 - École Secondaire

  • Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?

    Le seul contrôle du PV se fait indirectement par la signature du registre des délibérations par les conseillers présents à la séance.
    Le PV doit en revanche être signé par le ou la secrétaire de séance et conservé dans les archives de la mairie.

  • Comment connaître la date du conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Comment se déroule une séance du conseil municipal ?

    Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations.
    Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an.

  • Comment se déroule une séance du conseil municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

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