[PDF] CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 21 mars 2011 COMPTE

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?

    Le seul contrôle du PV se fait indirectement par la signature du registre des délibérations par les conseillers présents à la séance.
    Le PV doit en revanche être signé par le ou la secrétaire de séance et conservé dans les archives de la mairie.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Le compte rendu de séance est traditionnellement constitué d'extraits du procès verbal de séance.
    Le compte rendu de séance est mentionné à l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en tant qu'il doit être affiché dans les huit jours suivant la séance du conseil municipal.

  • Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

View PDF Document




Séance spéciale du 19 décembre 2007

18 abr 2011 PROCÈS-VERBAUX. 10.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de. Beaconsfield tenue le lundi 21 mars 2011 ...



Info municipale - mars 2011.pub

10 mar 2011 Voici le compte-rendu des principaux dossiers traités lors de la ... À la séance du conseil municipal qui se tiendra le lundi 21 mars ...



SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 Lundi le 18 avril

18 abr 2011 Les membres du conseil municipal présents sont : ... 21 mars 2011 au montant de 60 $ la tonne métrique (taxes en sus)



RÈGLEMENT NO

28 ago 2018 lors d'une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 21 mars 2011 ;. EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller Gaétan Haché ...



SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2011 Lundi le 4 avril 2011 À

4 abr 2011 Lundi le 4 avril 2011 ... conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la séance ... 21 mars 2011 soient et sont approuvés.



PROCÈS-VERBAL dune séance ordinaire du conseil municipal de

21 mar 2022 Granby tenue le lundi 21 mars 2022



MUNICIPALITÉ DE WEEDON

7 mar 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Weedon ... complexe municipal



Procès-verbal de la séance du Comité exécutif de la Ville de

23 mar 2011 ATTENDU la recommandation numéro SP-2011-02-21/03 de la Commission de la sécurité publique de la sécurité du milieu et des personnes concernant.



Sommaire

30 abr 2011 Comme j'ai mon billet de saison aux séances du conseil municipal j'observe que l'appartenance à ... Le lundi 21 mars 2011 à Saint-Pascal.



ropos (intÈrieur)

11 mar 2011 21 mars. 25 mars. 25 mars. 25 mars. 26 mars. 28 mars. 1 avril. 1 avril. 2 avril. ON A CHOISI DONNACONA (SUITE). 2011 s'annonce comme une ...

[PDF] conseil municipal seance du vendredi 12 septembre 2014

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 5 FÉVRIER - Gestion De Projet

[PDF] conseil municipal séance ordinaire du lundi 25 juin 2012 - Gestion De Projet

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 11 - France

[PDF] Conseil municipal Séance publique du 27 juin 2016 1 - Gestion De Projet

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL sur site internet - France

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 1ER AVRIL 2016 - Anciens Et Réunions

[PDF] Conseil Municipal-25-avril-2016 - Gestion De Projet

[PDF] Conseil national de l`enseignement supérieur et de la recherche 25

[PDF] Conseil National de l`Ordre des Géomètres Experts - France

[PDF] Conseil national de l`Ordre des masseurs

[PDF] CONSEIL NATIONAL DE L`ORDRE DES PHARMACIENS AFFAIRE - France

[PDF] Conseil national des accoucheuses PROFIL PROFESSIONNEL DE - France

[PDF] conseil national des fédération aéronautiques et sportives - France

[PDF] Conseil National des Lycéens – Assomption France - France