[PDF] conseil municipal seance du vendredi 12 septembre 2014

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment connaître la date d'un conseil municipal ?

    Toute convocation doit être mentionnée au registre des délibérations (Art L2121-10 CGCT).
    Elle doit être affichée ou publiée (Art L2121-10 CGCT).
    L'affichage se fait sur la porte de la mairie (Art R 2121-7CGCT).

  • Qui peut assister à une réunion du conseil municipal ?

    2121-15.
    L'article L. 2541-7 du même code précise toutefois que : « Le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. ».
    Ainsi, le secrétaire de mairie ou le directeur général des services peut assister aux séances du conseil municipal sur décision du maire.

  • Qui peut assister à une réunion du conseil municipal ?

    Il est chargé de régler "par ses délibérations les affaires de la commune.
    Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique.

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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE

Sep 12 2557 BE CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 ... Hyérois- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention avec.



PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 12

Nov 7 2557 BE Service du Conseil municipal et du Pré-Contrôle de légalité. Unité Conseil municipal. AC/SM. Le VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 12h00



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SEANCE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014. L'AN DEUX MILLE QUATORZE le DOUZE SEPTEMBRE



1 APPROBATION des Procès Verbaux des séances du 12

Nov 21 2557 BE APPROBATION des Procès Verbaux des séances du 12 septembre 2014 ... durable de la Ville d'Hyères - Communication au Conseil Municipal.



A- FINANCES

Jan 1 2558 BE L'an DEUX MILLE QUATORZE



CONSEIL MUNICIPAL

Dec 1 2551 BE Le conseil municipal de la commune de Serralongue s'est réuni le vendredi 12 septembre 2014 à 20h30 à la Mairie. Ordre du jour :.



Mise en page 1

VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 Arrêté Municipal n° 2014-2189 en date du 1er septembre 2014 ... Débats du Conseil National - 746e séance. Séance publique du.



NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL. DE THORIGNE. FOUILLARD. DU 18 SEPTEMBRE 2014. (convocation du 12 septembre 2014). La séance est ouverte à 20 H 30.



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convocation du 12 septembre 2014 les membres du Conseil Municipal de la. Commune de Cognac se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs séances à.



Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre

de la Commune convoqué par le Maire conformément aux dispositions de l'article L 2121-10 du Les organisations syndicales

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