[PDF] CONSEIL MUNICIPAL Séance du VENDREDI 5 FÉVRIER - Gestion De Projet

  • Où trouver les comptes rendus des conseils municipaux ?

    Le Code général des collectivités territoriales (CGC) vous impose d'afficher un compte rendu de la séance du conseil municipal dans un délai d'une semaine (article L2121-25 du CGCT). Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.

  • Comment se déroule une séance du conseil municipal ?

    Le public doit s'abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.
    Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

  • Comment rédiger un PV de conseil municipal ?

    Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
    Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
    Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
    Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.

  • Comment rédiger un PV de conseil municipal ?

    Le secrétaire de séance établit le procès-verbal et si le maire en estime la rédaction incorrecte il doit soumettre l'affaire aux conseillers présents à la séance.

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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 5 FÉVRIER 2016

5 févr. 2016 Le VENDREDI 5 FÉVRIER 2016 à 15h00 le Conseil municipal



COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

5 févr. 2021 Le Conseil Municipal s'est réuni le vendredi 5 février 2021 à 18 ... 5. Renouvellement d'un PEC CUI-CAE agent d'entretien et de restauration.



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Seine-et-Marne. VILLE DE PROVINS. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE. DU CONSEIL MUNICIPAL DU. VENDREDI 5 FEVRIER 2021 16 H 30. Etaient présents.



MAIRIE DE VILLENEUVE DASCQ COMPTE RENDU DE LA

5 févr. 2019 Conseil municipal. 5 février 2019. Mairie de Villeneuve d'Ascq. 2. XVII. Grand-Angle - Projet de Centre Social du Centre-Ville - Conditions ...



V I L L E D E F O R B A C H ______ CONSEIL MUNICIPAL du

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 5 FEVRIER 2021 à 18 H 00. ___. 6ème Séance. Sont présents à l'ouverture de la séance sous la présidence de M. Alexandre 



CXXXVe ANNEE. - No 10 VENDREDI 5 FÉVRIER 2016

15 juin 2022 Mairie du 7e arrondissement. — Arrêté no 01/07/2016 por- tant désignation des personnalités appelées à siéger.



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9 mars 2021 seront présentés lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. ... au prochain Conseil Municipal le vendredi 5 février à 17h00 (se.



La première réunion du Conseil municipal de lannée 2021 a eu lieu

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 18 décembre 2020 concernant la séance du vendredi COMPTE-RENDU DE LA SEANCE. DU VENDREDI 5 FÉVRIER 2021 ...



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DU 5 FEVRIER 2021 Désignation d'un(e) secrétaire de séance ... En ce vendredi 5 février 20212 le conseil municipal est réuni à 18h30 sur convocation de.



PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05

5 févr. 2015 Procès-verbal de séance du CM du 05 Février 2015 ... du jour soumis à délibération font l'objet d'un débat après présentation du projet de.

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