[PDF] DÉCLARATION DES REVENUS ENCAISSÉS HORS DE SAINT





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REVENUS 2015

Vous devez remplir une déclaration no 2047 si votre foyer – vous votre pour le calcul de l'impôt sur vos revenus imposables en France (“taux.



CONFERENCE DE PRESSE DRESG Campagne 2015 « Impôt sur

16 avr. 2015 Une déclaration 2047 pour les revenus de source étrangère si vous en avez perçus entre le. 1er janvier 2014 et la date de votre départ. • Une ...



Guide 2015 de la déclaration iscale dun investissement en SCPI

4- Déclaration des revenus foncier provenant de l'étranger 2047. 5- Déclaration des revenus foncier provenant de l'étranger 2042. 1- Déclaration des revenus 



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3- Déclaration des revenus foncier provenant de l'étranger 2047. 1- Déclaration des revenus foncier provenant de France 2044 



DÉCLARATION DES REVENUS ENCAISSÉS HORS DE SAINT

n° 2047_SM. DÉCLARATION DES REVENUS ENCAISSÉS HORS DE SAINT-MARTIN EN 2015. PAR UN CONTRIBUABLE AYANT SON DOMICILE FISCAL À SAINT-MARTIN.



IMPÔT SUR LES REVENUS 2015

Reportez-vous à la notice de la déclaration n° 2047 pour plus de précisions. Exemple n° 1 : vous avez perçu 50 000 € de salaires imposables de source saint- 



IMPÔT SUR LES REVENUS 2015

31 déc. 2010 2 et déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047 - Nationale. Uniquement les revenus imposables à. Saint-Martin en vertu de la.



Vous résidez en France et percevez une retraite ou pension

l'objet d'une déclaration de revenus en Allemagne et le fisc allemand ne vous réclamera vos revenus de l'année 2015 doivent encore faire l'objet d'une ...



IMPÔT SUR LES REVENUS 2015

2 et déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047 - Nationale. Uniquement les revenus imposables à. Saint-Martin en vertu de la convention fiscale.



Dossier de presse impôt sur le revenu 2015 - DGFIP

8 avr. 2015 Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2015 ... La déclaration n° 2047 est adressée à l'exception.



REVENUS ENCAISSÉS A L’ÉTRANGER PAR UN - Droitissimo

Vous devez remplir une déclaration no 2047 si votre foyer – vous votre conjoint ou les personnes à votre charge – a encaissé des revenus hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer



DÉCLARATION DES REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE OU ENCAISSÉS

Ces revenus doivent être déclarés sur l’imprimé no 2047 quel que soit le lieu de placement des capi-taux de la situation des biens ou enfin de l’exer-cice de l’activité dont ils proviennent NOTA : La Nouvelle-Calédonie et les collectivités d’outre-mer de Polynésie française Terres aus -



REVENUS IMPOSABLES EN FRANCE 1 TRAITEMENTS SALAIRES

Adresse Vous devez remplir une déclaration no2047 si votre foyer – vous votre conjoint ou les personnes à votre charge – a encaissé des revenus hors de la France métropolitaine et des départements d’outre-mer ou perçu des revenus de source étrangère

1. TRAITEMENTS, SALAIRES

NOM DU PAYS OU DU

À REPORTER SUR LA

2. PENSIONS, RETRAITES, RENTES

Vous

À REPORTER SUR LA

3. RENTES VIAGÈRES À TITRE ONÉREUX

Vous

À REPORTER SUR LA

NOM DU PAYS OU DU

MONTANT DES

À REPORTER SUR LA

5. ADRESSE DES IMMEUBLES

NOM DU PAYS OU DU

MONTANT DES

SOUSCRIVEZ UNE DÉCLARATION

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

DÉCLARATION DES REVENUS ENCAISSÉS HORS DE SAINT-MARTIN EN 2015

I. - TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES

1. REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES

PAYS O

• PRODUITS D'ASSURANCE-VIE ET DE CAPITALISATION SOUMIS AU PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE DE 7,5 %

• PRODUITS DE PLACEMENT SOUMIS AUX PRÉLÈVEMENTS LIBÉRATOIRES AUTRES QUE CEUX INDIQUÉS LIGNE DH

• REVENUS OUVRANT DROIT À

3. REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES

ͿET NON SAINT-MARTINOISES

MONTANT NET

DIVIDENDES ÉLIGIBLES À L'ABATTEMENT DE 40 %

• DIVIDENDES NON ÉLIGIBLES À L'ABATTEMENT DE 40 % • INTÉRÊTS • JETONS DE PRÉSENCE • MONTANT DES FRAIS ET CHARGES CORRESPONDANTS............................................

DIVIDENDES ÉLIGIBLES À L'ABATTEMENT DE 40 % ........................................LIGNE 2 DC ..........) ................................. ...............................

TOTAL DES AUTRES REVENUS ........................................................................ ....LIGNE 2 TS ...........

FRAIS ET CHARGES VENANT EN DÉDUCTION ..................................................LIGNE 2 CA .......... ............................................

MONTANT DES CRÉDITS D'IMPÔTS " FRANCE » ..............................................LIGNE 8 TA ...........

TOTAL DES REVENUS " HORS SAINT-MARTIN » ...............................................LIGNE 8 TQ .......... ...............................

IMPÔT PRÉLEVÉ À L'ÉTRANGER ........................................................................

.LIGNE 8 TT ........... IV. - REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS ET REVENUS ASSIMILÉS CHACUN DES MONTANTS DH À BG EST À REPORTER SUR

2. REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES

MONTANT NET

• INTÉRÊTS • JETONS DE PRÉSENCE • MONTANT DES FRAIS ET CHARGES CORRESPONDANTS

V. - REVENUS DES PROFESSIONS NON SALARIÉES

Vous

NOM DU PAYS OU DU

MONTANT DU BÉNÉFICE

À REPORTER SUR LA

2. BÉNÉFICES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES,

Vous

3. BÉNÉFICES DES PROFESSIONS NON

Vous VI. - REVENUS IMPOSABLES DE SOURCE FRANÇAISE OUVRANT DROIT À UN CRÉDIT D'IMPÔT

INDIQUEZ LE BÉNÉFICIAIRE

À REPORTER LIGNE 8TK

INDIQUEZ LE

À REPORTER LIGNE 8TQ

NOTICE

N'OUBLIEZ PAS :

R mer) imposables à Saint-Martin qui ouvrent droit à un crédit d 'impôt égal au montant de l'impôt saint-martinois corresp ondant à ces revenus ; R

EXPLICATIONS GÉNÉRALES

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