[PDF] Conseil Syndical - Institut national de la consommation

  • Qui sont les membres du conseil syndical ?

    Le conseil syndical est composé de membres élus par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, partenaires liés par un PACS, ascendants, descendants… Le syndic ou ses proches, même copropriétaires, ne peuvent pas être membres du conseil syndical.

  • Quels sont les missions du conseil syndical ?

    Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic.
    Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
    Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables.

  • Où trouver les coordonnées du conseil syndical ?

    La liste des membres est indiquée sur le procès-verbal de l'assemblée générale.

  • Où trouver les coordonnées du conseil syndical ?

    Lorsque le conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'assemblée générale peut lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance.15 sept. 2021

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