Journal Officiel Algérie
Décrets du 25 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne France qui s'appellera désormais : Benlarbi Hania ;. Mme Mazoyer Yveline ...
Journal Officiel Algérie
Le décret de naturalisation modifiant les nom et prénoms du postulant sera transcrit sur les registres de l'état-civil de l'année courante et mention sera faite
Journal Officiel Algérie
18 déc. 1970 (Traduction française). SOMMAIRE. Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre ... la publication du décret de naturalisation au Journal officiel de la ...
Journal Officiel Algérie
30 avr. 2017 La partie algérienne facilitera l'entrée et le séjour en. Algérie du personnel de nationalité française de leurs familles
JOURNAL OFFICIEL
7 mai 2022 Décret présidentiel n° 22-173 du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de.
Journal Officiel Algérie
tants de l'Algérie et ceux de la France. En cas de conflit les dispositions des publication du décret de naturalisation
JOURNAL OFFICIEL
19 oct. 2022 Décrets exécutifs du 8 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 4 octobre 2022 portant nomination de directeurs de l'environnement dans certaines ...
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal
JO » indiquer la date de publication du JO recherché. Sur la page qui s'affiche
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 15
27 févr. 2005 — La naturalisation est accordée par décret présidentiel. Le décret de naturalisation peut à la demande de l'intéressé
JOURNAL OFFICIEL
22 févr. 2023 Décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d'Alger..
Journal Officiel Algérie
Lois et décrets. Six mois. Un an. LOIS. Loi n° 63-96 da 27 mars 1963 portant coce de la nationalité algérienne
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
(2) Modifié par l'ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 (JO n° 15 p. 14). décret de naturalisation au journal officiel de la République algérienne ...
journal officiel de la republique algerienne n° 99
29 déc. 2021 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS. ARRETES DECISIONS
Justificatifs de la nationalité
LA NATIONALITE FRANCAISE ou un exemplaire du Journal Officiel (JO) dans lequel le décret de naturalisation ou de réintégration a été publié ;.
JOURNAL OFFICIEL
11 juil. 2021 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS. ARRETES DECISIONS
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal
Sur la page qui s'affiche cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. (version papier numérisée)".
JOURNAL OFFICIEL
30 juil. 2020 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS. ARRETES DECISIONS
Journal Officiel Algérie
Décret du 31 mars 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et de l'adminis- tration locale à la wilaya de Béchar p. 605.
Journal Officiel Algérie
Décret législatif nº 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière 3 visés ci-dessus s'il n'est pas de nationalité algérienne d'origine.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 15
27 févr. 2005 Le décret de naturalisation peut à la demande de l'intéressé
N° 54
60ème
ANNEEDimanche Aouel Dhou El Hidja 1442
Correspondant au 11 juillet 2021
JJOOU U RR NN AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES(TRADUCTION FRANÇAISE)Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne
TNEMENNOBALEUNNA
...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidEAlgérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
(Pays autres que le Maghreb) 1 An2675,00 D.A
5350,00 D.A
(Frais d"expédition en sus)DIRECTION ET REDACTIONSECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
WWW.JORADP.DZ
Abonnement et publicité:
IMPRIMERIE OFFICIELLE
Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376
ALGER-GARE
Tél : 023.41.18..89 à 92
Fax : 023.41.18.76
C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER
BADR : Rib 00 300 060000201930048
ETRANGER : (Compte devises)
BADR : 003 00 060000014720242
DECRETS
Décret présidentiel n° 21-276 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des affaires étrangères....................................................................................................................
Décret présidentiel n° 21-277 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant création de chapitres et transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau....................................................................................
Décret présidentiel n° 21-278 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 modifiant et complétant le décret
n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires...............................................................
Décret présidentiel n° 21-279 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant les conditions d"affiliation
et de prise en charge, au titre de la sécurité sociale, des personnels militaires et des personnels civils assimilés, titulaires
uniquement d"une pension militaire d"invalidité et leurs ayants droit ainsi que les modalités de versement des cotisations de
sécurité sociale y afférentes............................................................................................................................................................
Décret présidentiel n° 21-280 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant le montant de la pension
complémentaire et les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels assimilés, titulaires uniquement
d"une pension d"invalidité................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 21-283 du Aouel Dhou El Hidja 1442 correspondant au 11 juillet 2021 portant reconduction des mesures du
dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)..................................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur
de la République, à la wilaya de Guelma..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du
Premier ministre...................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.....
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au
ministère de la justice......................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats.......................
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la
direction générale des douanes........................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"inspection à
l"inspection générale des finances au ministère des finances...........................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l"établissement national du contrôle technique automobile "ENACTA"..........................................................................................
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du directeur général des résidences
officielles et des transports à la Présidence de la République..........................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du directeur du centre des archives
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination d"un directeur d"études et de
recherche à l"institut national d"études de stratégie globale.................................................................................................................
Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination du chef de cabinet du Premier
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du secrétaire général du conseil
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du directeur du centre de recherche
scientifique et technique pour le développement de la langue arabe...............................................................................................
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 2021
2SOMMAIRE
5 6 7 8 9 10 11 11 11 11 11 11 11 11 12 12 12 12 12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 144211 juillet 20213
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du directeur général de l"agence
nationale des produits pharmaceutiques..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination au Conseil national économique,
social et environnemental................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya
de Tizi Ouzou..................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de synthèse au
ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique..............................................................................................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un vice-recteur à l"université de Sétif 1......
Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d"universités..............
Décrets exécutifs du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions de conservateurs de forêts de wilayas..........
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"un directeur d"études à l"ex-ministère
de l"industrie et des mines................................................................................................................................................................
Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau de
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de synthèse au
cabinet de l"ex-ministre délégué auprès de la ministre de l"environnement, chargé de l"environnement saharien.........................
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"une sous-directrice à l"ex-ministère de
l"environnement et des énergies renouvelables................................................................................................................................
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de l"environnement de
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination de directeurs aux services du Premier ministre....
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination au ministère de la transition énergétique et
des énergies renouvelables..................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination du directeur de l"autoconsommation et du
développement des énergies renouvelables hors réseau électrique au ministère de la transition énergétique et des énergies
Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination au ministère des moudjahidine et des
ayants droit.........................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination du directeur du musée national du moudjahid.....
Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination de directeurs de musées régionaux du
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination de directeurs de l"éducation dans certaines wilayas.......
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Bouira..................................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Tizi Ouzou...............................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Sétif 1...................................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Skikda..................................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Guelma.................................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université des sciences et de la technologie
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université d"Oran 1.......................................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Boumerdès..........................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de SoukAhras..........................
SOMMAIRE (suite)
12 12 12 12 13 13 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16 16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 2021
4Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale à l"université de
Bordj Bou Arréridj................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination de la doyenne de la faculté de technologie à
l"université de Saïda.........................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination de la doyenne de la faculté des lettres et des
langues à l"université de Khemis Miliana...........................................................................................................................................
Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination à l"université de Tiaret.......................................
Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination de vice-recteurs d"universités.......................
Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination du directeur des études juridiques et du
contentieux à l"agence nationale de développement de l"investissement........................................................................................
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination de directeurs des services agricoles dans
certaines wilayas...............................................................................................................................................................................
Décrets exécutifs du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas..........
Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination d"un chargé d"études et de synthèse au ministère
des ressources en eau.......................................................................................................................................................................
Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination de directeurs des ressources en eau dans
certaines wilayas.................................................................................................................................................................................
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination du directeur de la coopération et de la
communication au ministère de l"environnement...............................................................................................................................
Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination d"un chargé d"études et de synthèse au ministère
de l"environnement................................................................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIREArrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l"arrêté interministériel du 9
Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 fixant l"organisation du secrétariat général de wilaya en services et
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l"arrêté interministériel du
15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l"organisation interne de la direction de la réglementation et des
affaires générales et la direction de l"administration locale à la wilaya, en services et bureaux...................................................................
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d"attachés de cabinet par wilaya................
Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d"inspecteurs de l"inspection
générale de wilaya...............................................................................................................................................................................................
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d"administration du
centre national d"études et d"analyses pour la population et le développement " CENEAPED »....................................................
MINISTERE DE L"AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALArrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du
portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l"office
de développement de l"agriculture industrielle en terres sahariennes............................................................................................
Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d"attribution par l"office de développement de
l"agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l"Etat, à mettre en valeur dans le cadre
de la concession................................................................................................................................................................................
SOMMAIRE (suite)
16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 18 18 19 2222
23
27
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 20215
Décret présidentiel n° 21-276 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442
correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;Vu l"ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442
correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères ;Décrète :
Article 1er. - Il est annulé, sur 2021, un crédit de seize millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles -Provision groupée ». Art. 2. - Il est ouvert, sur 2021, un crédit de seize millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l"état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021.Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
ETAT ANNEXE
N os DESCHAPITRESLIBELLESCREDITS OUVERTS
EN DAMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale - Dépenses liées à la préparation et à l"organisationdes élections législatives 2021..........................................................................
Total de la 7ème partie..............................................................................
Total du titre III.........................................................................................
Total de la sous-section I...........................................................................37-10
15.000.000
15.000.000
15.000.000
15.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442
11 juillet 2021
6ETAT ANNEXE(suite)
N os DESCHAPITRESLIBELLESCREDITS OUVERTS
quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] décret du 26 mai 2006
[PDF] decret equivalence diplome maroc
[PDF] décret exécutif n 01 105 du 23 avril 2001
[PDF] décret exécutif n 01 105 du 23 avril 2001 pdf
[PDF] décret exécutif n 09 110 du 07 avril 2009
[PDF] décret exécutif n 12 432 du 25 décembre 2012
[PDF] décret exécutif n 91 05 du 19 janvier 1991
[PDF] decret executif n 91 176 du 28 mai 1991
[PDF] décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005
[PDF] décret exécutif n° 05-11 du 08 janvier 2005
[PDF] décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 pdf
[PDF] decret executif n° 91-176 du 28 mai 1991
[PDF] décret exécutif n°01-419 du 20/12/2001
[PDF] décret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils ? pression de gaz