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Décrets du 25 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne France qui s'appellera désormais : Benlarbi Hania ;. Mme Mazoyer Yveline ...



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Le décret de naturalisation modifiant les nom et prénoms du postulant sera transcrit sur les registres de l'état-civil de l'année courante et mention sera faite 



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18 déc. 1970 (Traduction française). SOMMAIRE. Ordonnance n° 70-86 du 15 décembre ... la publication du décret de naturalisation au Journal officiel de la ...



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30 avr. 2017 La partie algérienne facilitera l'entrée et le séjour en. Algérie du personnel de nationalité française de leurs familles



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7 mai 2022 Décret présidentiel n° 22-173 du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de.



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tants de l'Algérie et ceux de la France. En cas de conflit les dispositions des publication du décret de naturalisation



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19 oct. 2022 Décrets exécutifs du 8 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 4 octobre 2022 portant nomination de directeurs de l'environnement dans certaines ...



Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal

JO » indiquer la date de publication du JO recherché. Sur la page qui s'affiche



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 15

27 févr. 2005 — La naturalisation est accordée par décret présidentiel. Le décret de naturalisation peut à la demande de l'intéressé



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22 févr. 2023 Décret présidentiel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d'Alger..



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Lois et décrets. Six mois. Un an. LOIS. Loi n° 63-96 da 27 mars 1963 portant coce de la nationalité algérienne



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(2) Modifié par l'ordonnance n° 05-01 du 27 février 2005 (JO n° 15 p. 14). décret de naturalisation au journal officiel de la République algérienne ...



journal officiel de la republique algerienne n° 99

29 déc. 2021 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS. ARRETES DECISIONS



Justificatifs de la nationalité

LA NATIONALITE FRANCAISE ou un exemplaire du Journal Officiel (JO) dans lequel le décret de naturalisation ou de réintégration a été publié ;.



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11 juil. 2021 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS. ARRETES DECISIONS



Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal

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30 juil. 2020 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS. ARRETES DECISIONS



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Décret du 31 mars 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et de l'adminis- tration locale à la wilaya de Béchar p. 605.



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Décret législatif nº 93-03 du 1er mars 1993 relatif à l'activité immobilière 3 visés ci-dessus s'il n'est pas de nationalité algérienne d'origine.



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27 févr. 2005 Le décret de naturalisation peut à la demande de l'intéressé

N° 54

60

ème

ANNEE

Dimanche Aouel Dhou El Hidja 1442

Correspondant au 11 juillet 2021

JJOOU U RR NN AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES

(TRADUCTION FRANÇAISE)Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

TNEMENNOBALEUNNA

...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elanigiro noitidE

Algérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

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DECRETS

Décret présidentiel n° 21-276 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de

fonctionnement du ministère des affaires étrangères....................................................................................................................

Décret présidentiel n° 21-277 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant création de chapitres et transfert

de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau....................................................................................

Décret présidentiel n° 21-278 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 modifiant et complétant le décret

n° 84-358 du 28 novembre 1984 portant réorganisation territoriale des régions militaires...............................................................

Décret présidentiel n° 21-279 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant les conditions d"affiliation

et de prise en charge, au titre de la sécurité sociale, des personnels militaires et des personnels civils assimilés, titulaires

uniquement d"une pension militaire d"invalidité et leurs ayants droit ainsi que les modalités de versement des cotisations de

sécurité sociale y afférentes............................................................................................................................................................

Décret présidentiel n° 21-280 du 23 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 4 juillet 2021 fixant le montant de la pension

complémentaire et les modalités de son allocation aux personnels militaires et aux personnels assimilés, titulaires uniquement

d"une pension d"invalidité................................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 21-283 du Aouel Dhou El Hidja 1442 correspondant au 11 juillet 2021 portant reconduction des mesures du

dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)..................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur

de la République, à la wilaya de Guelma..........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du

Premier ministre...................................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.....

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au

ministère de la justice......................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats.......................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la

direction générale des douanes........................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"inspection à

l"inspection générale des finances au ministère des finances...........................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général de

l"établissement national du contrôle technique automobile "ENACTA"..........................................................................................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du directeur général des résidences

officielles et des transports à la Présidence de la République..........................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du directeur du centre des archives

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination d"un directeur d"études et de

recherche à l"institut national d"études de stratégie globale.................................................................................................................

Décret présidentiel du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination du chef de cabinet du Premier

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du secrétaire général du conseil

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du directeur du centre de recherche

scientifique et technique pour le développement de la langue arabe...............................................................................................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54

Aouel Dhou El Hidja 1442

11 juillet 2021

2

SOMMAIRE

5 6 7 8 9 10 11 11 11 11 11 11 11 11 12 12 12 12 12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442

11 juillet 20213

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination du directeur général de l"agence

nationale des produits pharmaceutiques..........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant nomination au Conseil national économique,

social et environnemental................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya

de Tizi Ouzou..................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de synthèse au

ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche scientifique..............................................................................................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 mettant fin aux fonctions d"un vice-recteur à l"université de Sétif 1......

Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d"universités..............

Décrets exécutifs du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions de conservateurs de forêts de wilayas..........

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"un directeur d"études à l"ex-ministère

de l"industrie et des mines................................................................................................................................................................

Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau de

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"un chargé d"études et de synthèse au

cabinet de l"ex-ministre délégué auprès de la ministre de l"environnement, chargé de l"environnement saharien.........................

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions d"une sous-directrice à l"ex-ministère de

l"environnement et des énergies renouvelables................................................................................................................................

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 mettant fin aux fonctions de directeurs de l"environnement de

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination de directeurs aux services du Premier ministre....

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination au ministère de la transition énergétique et

des énergies renouvelables..................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination du directeur de l"autoconsommation et du

développement des énergies renouvelables hors réseau électrique au ministère de la transition énergétique et des énergies

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination au ministère des moudjahidine et des

ayants droit.........................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination du directeur du musée national du moudjahid.....

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination de directeurs de musées régionaux du

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination de directeurs de l"éducation dans certaines wilayas.......

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Bouira..................................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Tizi Ouzou...............................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Sétif 1...................................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Skikda..................................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Guelma.................................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université des sciences et de la technologie

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université d"Oran 1.......................................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de Boumerdès..........................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination à l"université de SoukAhras..........................

SOMMAIRE (suite)

12 12 12 12 13 13 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16 16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54

Aouel Dhou El Hidja 1442

11 juillet 2021

4

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale à l"université de

Bordj Bou Arréridj................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination de la doyenne de la faculté de technologie à

l"université de Saïda.........................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 18 Chaoual 1442 correspondant au 30 mai 2021 portant nomination de la doyenne de la faculté des lettres et des

langues à l"université de Khemis Miliana...........................................................................................................................................

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination à l"université de Tiaret.......................................

Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination de vice-recteurs d"universités.......................

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination du directeur des études juridiques et du

contentieux à l"agence nationale de développement de l"investissement........................................................................................

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination de directeurs des services agricoles dans

certaines wilayas...............................................................................................................................................................................

Décrets exécutifs du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas..........

Décret exécutif du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination d"un chargé d"études et de synthèse au ministère

des ressources en eau.......................................................................................................................................................................

Décrets exécutifs du 28 Chaoual 1442 correspondant au 9 juin 2021 portant nomination de directeurs des ressources en eau dans

certaines wilayas.................................................................................................................................................................................

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination du directeur de la coopération et de la

communication au ministère de l"environnement...............................................................................................................................

Décret exécutif du 24 Chaoual 1442 correspondant au 5 juin 2021 portant nomination d"un chargé d"études et de synthèse au ministère

de l"environnement................................................................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L"INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALESET DE L"AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l"arrêté interministériel du 9

Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 fixant l"organisation du secrétariat général de wilaya en services et

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 modifiant et complétant l"arrêté interministériel du

15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l"organisation interne de la direction de la réglementation et des

affaires générales et la direction de l"administration locale à la wilaya, en services et bureaux...................................................................

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d"attachés de cabinet par wilaya................

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant le nombre d"inspecteurs de l"inspection

générale de wilaya...............................................................................................................................................................................................

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 portant désignation des membres du conseil d"administration du

centre national d"études et d"analyses pour la population et le développement " CENEAPED »....................................................

MINISTERE DE L"AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du

portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l"office

de développement de l"agriculture industrielle en terres sahariennes............................................................................................

Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d"attribution par l"office de développement de

l"agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l"Etat, à mettre en valeur dans le cadre

de la concession................................................................................................................................................................................

SOMMAIRE (suite)

16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17 17 18 18 19 22
22
23
27
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54Aouel Dhou El Hidja 1442

11 juillet 20215

Décret présidentiel n° 21-276 du 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442

correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ;

Vu l"ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442

correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2021, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula

1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des

crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères ;

Décrète :

Article 1er. - Il est annulé, sur 2021, un crédit de seize millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles -Provision groupée ». Art. 2. - Il est ouvert, sur 2021, un crédit de seize millions deux cent mille dinars (16.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l"état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié auJournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 1er juillet 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECRETS

ETAT ANNEXE

N os DES

CHAPITRESLIBELLESCREDITS OUVERTS

EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECTION I

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

7ème Partie

Dépenses diverses

Administration centrale - Dépenses liées à la préparation et à l"organisation

des élections législatives 2021..........................................................................

Total de la 7ème partie..............................................................................

Total du titre III.........................................................................................

Total de la sous-section I...........................................................................37-10

15.000.000

15.000.000

15.000.000

15.000.000

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54

Aouel Dhou El Hidja 1442

11 juillet 2021

6

ETAT ANNEXE(suite)

N os DES

CHAPITRESLIBELLESCREDITS OUVERTS

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
[PDF] décret du 17 décembre 1933

[PDF] décret du 26 mai 2006

[PDF] decret equivalence diplome maroc

[PDF] décret exécutif n 01 105 du 23 avril 2001

[PDF] décret exécutif n 01 105 du 23 avril 2001 pdf

[PDF] décret exécutif n 09 110 du 07 avril 2009

[PDF] décret exécutif n 12 432 du 25 décembre 2012

[PDF] décret exécutif n 91 05 du 19 janvier 1991

[PDF] decret executif n 91 176 du 28 mai 1991

[PDF] décret exécutif n° 05-08 du 8 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 05-11 du 08 janvier 2005

[PDF] décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 pdf

[PDF] decret executif n° 91-176 du 28 mai 1991

[PDF] décret exécutif n°01-419 du 20/12/2001

[PDF] décret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils ? pression de gaz