[PDF] Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal

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Attention

cette page indique comment trouver un décret de naturalisation[1] française. La procédure est différente si

vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage[2], ascendant de français[3], frère ou

soeur de Français.[4]

Cas général

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation[1] sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.

Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre

inscription dans le décret de naturalisation[5], mentionne la date de la naturalisation[5] et le numéro du JO

en question).

Décret publié en 2016 ou après

Dans l'encart " Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations

nominatives (accès protégé)"

Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

Cliquer sur la mention " Télécharger le document »

Chercher un Journal officiel (JO)[6]

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de

naturalisation[5]. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Décret publié entre 1985 et 2015

Dans l'encart " Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets

(version papier numérisée)"

Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

Cliquer sur la mention " Télécharger le document »

Chercher un Journal officiel (JO)[6]

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de

naturalisation[5]. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Décret publié entre 1976 et 1984

Dans l'encart " Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et

décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"

Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

Cliquer sur la mention " Télécharger le document »

Chercher un Journal officiel (JO)[6]

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de

naturalisation[5]. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Décret publié entre 1924 et 1975

Dans l'encart " Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché

Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets

(version papier numérisée)"

Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

Cliquer sur la mention " Télécharger le document »

Chercher un Journal officiel (JO)[6]

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de

naturalisation[5]. Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire. En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Publié avant 1924

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation[5].

Un mode d'emploi[7] vous aide à rechercher le décret de naturalisation[5]. Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel. Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales. Archives nationales : accédez à votre espace personnel[8]

A Savoir

les décrets de naturalisation[5] sont publiés au JO depuis 1924.

Voir aussi

Naturalisation française par décret[1]

Nationalité française[9]

Pour en savoir plus

Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales[7]

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Source URL: https://www.justice.fr/fiche/trouver-decret-naturalisation-publie-journal-officiel Liens [1] https://www.justice.fr/fiche/naturalisation-francaise-decret [2] https://www.justice.fr/fiche/nationalite-francaise-mariage [3] https://www.justice.fr/fiche/declaration-nationalite-francaise-ascendant-francais [4] https://www.justice.fr/fiche/declaration-nationalite-francaise-frere-soeur-francais [5] https://www.justice.fr/lexique/letter_n#Naturalisation [6] https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJO.do

[7] https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=804c95a9-

6550-4b00-b97b-

[8] https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/accueil/saisieDemande.action [9] https://www.justice.fr/fiche/nationalite-francaisequotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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