[PDF] Journal officiel de la République française - N° 8

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Ministère du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité

Ministère de la santé, de la jeunesse,

des sports et de la vie associative

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Liste des texte parus auJournal officiel

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°8 - 15 septembre 2008

DIRECTION

DES JOURNAUX

OFFICIELS

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.journal-officiel.gouv.fr Directeur de la publication : Etienne Marie - Rédactrice en chef : C atherine Baude Réalisation de la politique documentaire et des systèmes d'inform ation documentaires

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Etablissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Etablissement de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, fonctionnement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2008 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration centrale

Etablissements sous tutelle

Arrêté du 2 juillet 2008modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Comité national

consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares1

Arrêté du 20 juin 2008portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'institut

national de jeunes sourds de Chambéry2

de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 20014

Arrêté du 24 juillet 2008approuvant l'avenant portant rénovation du système conventionnel de

classification et de rémunération de l'Etablissement français du sang5

Arrêté du 5 août 2008fixant la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de

la 46e promotion ayant obtenu le titre d'ancien élève34

Décision n° 2008-23 du 23 juin 2008fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2142-10 du

code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'agrément de praticien pour exercer

les activités cliniques ou biologiques d'assistance médicale à la procréation36

Décision du 2 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique42

Décision du 2 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)43

Décision du 3 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)45

Décision du 3 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)46

Décision du 3 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)47

Décision du 3 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)48

Décision du 4 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)49

Décision du 4 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)50

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2008 SOMTHE, Pages 2.

Décision du 4 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)51

Décision du 4 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)52

Décision du 4 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)53

Décision du 7 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assitance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique54

Décision du 7 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)55

Décision du 7 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)56

Décision du 7 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)58

Décision du 7 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)60

Décision du 8 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique61

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)62

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)63

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)64

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)66

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)68

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)70

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)72

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)74

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)76

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)77

Décision du 9 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)79

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2008 SOMTHE, Pages 3.

Décision du 10 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique81

Décision du 10 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique82

Décision du 10 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)83

Décision DG n° 2008-203 du 11 juillet 2008portant délégation de signature à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé85

Décision du 11 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)86

Décision du 11 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique87

Décision du 11 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)88

Décision N n° 2008-15 du 15 juillet 2008 de nomination à l'Etablissement français du sang89

Décision DG n°2008-209 du 15 juillet 2008portant modification de l'organisation générale de l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé90

Décision du 15 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)91

Décision du 15 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)92

Décision du 15 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)93

Décision du 15 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)95

Décision du 15 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)96

Décision du 15 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)97

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique99

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique100

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique101

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique102

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)103

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)104

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)105

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)107

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2008 SOMTHE, Pages 4.

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)109

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)110

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)111

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)112

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)113

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)114

Décision du 16 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)115

Décision n°N 2008-16 du 17 juillet 2008de désignation du secrétaire général, par interim, de

l'Établissement français du sang Guadeloupe-Guyane116

Décision n°DS 2008-23 du 17 juillet 2008portant délégation de signature à l'Etablissement français

du sang117

Décision du 17 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)118

Décision du 17 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)119

Décision du 17 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)120

Décision du 17 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)122

Décision du 17 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)123

Décision du 17 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)124

Décision du 17 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)125

Décision du 17 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)126

Décision du 17 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)127

Décision du 18 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)128

Décision DG n° 2008-208 du 21 juillet 2008portant nomination du groupe d'experts sur l'évaluation

des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité

sanitaire des produits de santé129 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2008 SOMTHE, Pages 5.

Décision du 21 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique131

Décision DG n 2008-218 du 22 juillet 2008portant modification de l'organisation générale de l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé132

Décision du 22 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)134

Décision du 22 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)135

Décision du 22 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)136

Décision du 22 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)137

Décision du 22 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)138

Décision du 22 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)139

Décision du 22 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)140

Décision du 22 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)141

Décision du 22 juillet 2008 portantagrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique

effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article

L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)142 des produits de santé143

Décision DG n° 2008-214 du 23 juillet 2008portant délégation de signature à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé144

Décision du 23 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)145

Décision du 23 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)146

Décision du 23 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)148

Décision du 23 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)149

Décision du 23 juillet 2008 portantagrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique150

Décision du 24 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)152

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)153

BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2008 SOMTHE, Pages 6.

Décision du 24 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)154

Décision du 25 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)155

Décision du 25 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique156

Décision du 25 juillet 2008 portantagrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique157

Décision n°DS 2008-24 du 28 juillet 2008portant délégation de signature à l'Etablissement français

du sang158

Décision DG n° 2008-221 du 28 juillet 2008portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé159

Décision DG n° 2008-222 du 28 juillet 2008portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé160

Décision DG n°2008-226 du 28 juillet 2008portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides161

Décision du 28 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)162

Décision du 28 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)163

Décision du 28 juillet 2008 portantagrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique164

Décision du 28 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique (partie législative)165

Décision DG n° 2008-223 du 30 juillet 2008portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé167

Décision DG n° 2008-224 du 30 juillet 2008portant nomination d'experts auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique168

Décision DG n°2008-225 du 30 juillet 2008portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 30 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)170

Décision du 31 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)171

Décision du 31 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)172

Décision du 31 juillet 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)173

Décision du 31 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique174

Décision du 31 juillet 2008 portantagrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique175

Décision du 31 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique176 BO SantŽ - Protection sociales - SolidaritŽs n° 8/2008 SOMTHE, Pages 7.

Professions de santŽ

Décision du 31 juillet 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique177

Décision DG n°2008-227 du 1er août 2008portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision du 1er août 2008portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistance

médicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé

publique179

Décision du 4 août 2008portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique (partie législative)180

Décision du 4 août 2008portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)181

Décision du 4 août 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)182

Décision du 4 août 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)183

Décision du 4 août 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)184

Décision n° 2008-27 du 5 août 2008complétant la composition du collège d'experts pour l'examen des

dossiers d'agrément de praticiens185

Décision du 5 août 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)186

Décision du 5 août 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)187

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique188

Décision du 6 août 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)189

Décision du 6 août 2008portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique (partie législative)190

à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

(partie législative)191

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

[PDF] BO ANPE n°2008-20 du 22 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-21 du 27 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-22 du 28 mars 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-31 du 14 mai 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-5 du 31 janvier 2008 - France

[PDF] BO ANPE n°2008-61 du 11 septembre 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-67 du 11 octobre 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-68 du 17 octobre 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-69 du 23 octobre 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-73 du 20 novembre 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-74 du 28 novembre 2008

[PDF] BO ANPE n°2008-9 du 19 février 2008 - France

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