Officiel
29 févr. 2008 Arrêté du 11 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale ... no 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie ...
TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION
30 août 2012 L'objectif clairement affirmé par la loi no 2008-789 du 20 août 2008 ... au licenciement du personnel (CE 11 janvier 1995
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30 janv. 2009 Circulaire DGEFP no 2008-15 du 29 septembre 2008 relative au financement ... l'ANPE puis Pôle Emploi
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30 avr. 2008 Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ... Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes ...
Bulletin officiel N° 28 – 4ème trimestre 2008
10 oct. 2008 Circulaire DGEFP n° 2008-15 du 29 septembre 2008 relative au ... Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination d'élèves stagiaires de l' ...
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30 mai 2008 décret no 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie ... 11. Décret no 2008-439 du 7 mai 2008 relatif à l'implication des ...
Journal officiel de la République française - N° 8
8 août 2008 BO Santé - Protection sociales - Solidarités n° 8/2008 SOMCHR Pages 4. 11 juillet 2008. 15 juillet 2008. 16 juillet 2008.
IAJ avril
n°4 - avril 2008. Fonction Publique Territoriale. Y. Y. Y. Y. Le pouvoir hiérarchique en matière de congés annuels. Les décrets du 27 mars 2008 relatifs.
Partie 0 - Sommaire
19 juil. 2009 11. PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE. EN FRANCE EN 2008. LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION. 17. UN DYNAMISME DE LA NÉGOCIATION À TOUS ...
Officiel
30 oct. 2008 11. Décret no 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la ... financé par l'employeur qui a procédé au licenciement collectif et l'ANPE (en ...
BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2008
Ministère du Travail,des Relations sociales,de la Famille, de la Solidarité et de la VilleDirection générale du travail
Direction de l'animation de la recherche,des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-solidarite.gouv.frConception et coordination
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"En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1
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de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre."© Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville,
Paris 2009
AVANT-PROPOS11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVEEN FRANCE EN 2008
LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
17 UNE PLACE TOUJOURS PLUS IMPORTANTE POUR LE DIALOGUE SOCIALTERRITORIAL
18LES THÈMES DE LA NÉGOCIATION 19
ET LES CLASSIFICATIONS
19DU TEMPS DE TRAVAIL
20 21LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
25DU TRAVAIL (CFDT)
2939
47
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIéRE65
LES ORGANISATIONS PATRONALES77
79DÕEXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
91CONTRIBUTION DU MEDEF97
CONTRIBUTION DE LÕUNION NATIONALE DES PROFESSIONS 101CONTRIBUTION DE LÕUNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA)105 PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LES LOIS ISSUES DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION 121
I. RAPPEL121
II. LA LOI DU 25 JUIN 2008 PORTANT MODERNISATION
122II.1. La place de la négociation collective dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 122
II.2. Les principales dispositions de la loi125
II.3. La mise en oeuvre de la rupture conventionnelle127 129III.1.Titre I : Rénovation de la démocratie sociale129 III.2.Titre II : Réforme du temps de travail132 LE NOUVEAU CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE :
NOUVELLES RÈGLES, NOUVEAUX ACTEURS
135II. LE DIALOGUE SOCIAL ET SES ACTEURS 138
II.1. Le délégué syndical reste le négociateur légitime au sein de l'entreprise138II.2. Des possibilités de négociation encadrées en l'absence de délégué syndical138
II.3. Les règles de validité des accords collectifs reposent sur une validation par les suffrages des salariés 139II.4. Une légitimité qui accompagne la place donnée à la négociation collective d'entreprise dans certains cas 140
140
III.1. Les mesures transitoires140
III.2. Des règles spécifiques de dénonciation et de mise en cause141ACTION, IMPLICATION DE L'ÉTAT143
DES CONVENTIONS ET ACCORDS
143I.1. La sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC : un dynamisme de la négociation soutenu en 2008 confirmant la tendance antérieure 143
I.2. La sous-commission des Salaires de la CNNC149 I.3. Les observations marquantes de l'Administration pour l'année 2008150 II.1. Le rôle d'intermédiation des Commissions mixtes paritaires157 II.2. L'activité des Commissions mixtes paritaires158 II.3. La négociation dans le cadre de Commissions mixtes paritaires159
III.1. Le dispositif161
III.2. Évolution du dialogue social local 161
IV. LA RECODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES
166LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE
DE L'UNION EUROPÉENNE
169II.1. Enjeux et priorités171
II.2. Les conférences de la présidence173
II.3. Bilan de la présidence175
III. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION (ARTICLE 138)175IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL181
IV.1. Cadre d'action sur l'égalité hommes-femmes : troisième rapport de suivi 2008181 IV.2. L'application de l'accord-cadre de 2004 sur la réduction du stress professionnel182 IV.3. La contribution commune à la communication de la Commission sur la garde d'enfants182 IV.4. Mise en oeuvre de l'accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail183V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL184
VI. LE DIALOGUE SOCIAL DÕENTREPRISE 186
VI.1. Le comité d'entreprise européen (CE européen)187 VI.2. Point sur la société européenne (SE)194 VI.3. La société coopérative européenne (SCE)194 VI.4. La société issue de la fusion transfrontalière195VI.5. Le dialogue social autonome196
PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2008
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE :DONNÉES GÉNÉRALES
207I.1. Selon le niveau géographique210
I.2. Selon le type de textes213
I.3. La signature des organisations syndicales215
I.4. Les thèmes de négociation217
II. PANORAMA DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE 219II.1. Principales caractéristiques219
II.2.Analyse de l'activité conventionnelle220
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES223
I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d'augmentation 226I.2. L'opération de relance de la négociation salariale de branche236 I.3. La dynamique de négociation perdure mais des marges de progrès subsistent 242
II.1. La tendance252
II.2. L'analyse des accords et avenants253
II.3. Les grilles de classification négociées dans le cadre de nouvelles conventions collectives 257ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
262III.1. Les accords spécifiques relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 263
III.2. Les accords et avenants abordant le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes 270
IV.1. Le contexte de l'année 2008 278
IV.2. Les accords et avenants signés en 2008279IV.3. Conclusion et perspectives281
DU TEMPS DE TRAVAIL
283V.1. Objectifs et contenu de la loi du 20 août 2008283
V.2. Les heures supplémentaires290
V.3. Les autres thèmes de négociation sur la durée du travail293V.4. L'aménagement du temps de travail311
V.5. Le compte épargne temps (CET)320
VI.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire331VI.2. Retraite complémentaire obligatoire337
VII.1. Historique et bilan de l'année355
VII.2. Les thèmes abordés355
VIII.1. Les dispositions légales en la matière372VIII.2. La négociation collective en 2008373
IX.1. La négociation au niveau interprofessionnel : stress au travail, pénibilité et médecine du travail 376IX.2. La négociation au niveau des branches professionnelles : fonctionnement du CHSCT, surveillance médicale et aménagement des lieux et postes de travail 377
X.1. La négociation au niveau interprofessionnel382
X.2. La négociation au niveau de la branche385
XI.1. Période d'essai et délai de prévenance390 XI.2. Indemnités de licenciement et rupture du contrat de travail390XI.3. Égalité professionnelle391
XI.4.Autres thèmes391
LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISE397
II.1. Cadre juridique de la négociation d'entreprise en 2008397 II.2. Circuit de la collecte des accords d'entreprise399II.3. Champ des accords et terminologie400
III. NOMBRE ET TYPES DÕACCORDS EN 2008401
III.1. Décomposition du volume d'accords en 2008401III.2.Tendance globale en 2008403
III.3.Types de textes404
IV.1. Évolution des thèmes sur la période 2000-2007407 IV.2. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2008408 IV.3. L'épargne salariale : des négociations à part413V. LES SYNDICATS SIGNATAIRES DÕACCORDS416
PARTIE 4 - LES DOSSIERS
APPROCHE THÉMATIQUE
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes DOSSIER N¼ 1 : ANALYSE DU CONTENU DES ACCORDS DÕENTREPRISEENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
423Marion RABIER, Doctorante au Centre Maurice Halbwachs,
Equipe ETT ENS/EHESS/CNRS
DOSSIER N¼ 2 : LA MISE EN ÎUVRE DES ACCORDS
461Étude réalisée par ESSOR Consultants,
pour le Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) (Michel PEPIN, Myriame MAUFROY,Anne FLOTTES)La négociation en Commission mixte
DOSSIER N¼ 3 : LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRESDES BRANCHES PROFESSIONNELLES :
BILAN ET PERSPECTIVES
481Étude réalisée par ESSOR Consultants,
pour la Direction générale du travail (DGT) (Bernard DOERFLINGER,Yves JORAND, Jean-Pierre CROUZAT,Jean-Marie GELIN,Thierry BILLET)
511Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)
APPROCHE STATISTIQUE
DANS LES ENTREPRISES EN 2007
519Dossier réalisé par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) 533
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Mission FNE
PARTIE 5 - ANNEXES ET DOCUMENTS
ANNEXES : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE
ET DE BRANCHE
551ANNEXE 2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS
555556
ANNEXE 4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS 557
ANNEXE 5 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS
561AYANT EU AU MOINS UN AVENANT
GLOSSAIRE603
TABLE DES ANNEXES ET DES ENCADRÉS AU FIL DE L'OUVRAGE611AVANT-PROPOS11
Avant-propos
La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social constitue une étape essentielle de la transformation progressive du fonctionnement du système français de relations professionnelles, en ce qu'elle institue une méthode qui confère aux organisations professionnelles un rôle essentiel dans l'évolution des relations du travail. Toute réforme envisagée sur les règles générales du droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est en effet subordonnée à un renvoi la négociation interprofessionnelle. Renforcer la négociation collective par rapport à la loi, c'est avant tout faire du dialogue entre les acteurs sociaux le coeur de la construction du droit du travail. Pour autant, le renvoi à la négocia- tion en matière de production de normes est précisément délimité, notamment au nom de l'ordre public social. Dans ce mouvement d'évolution des règles, la cohérence d'ensemble du modèle repose donc sur cette affirmation du développement du rôle de la négociation collective et de l'autonomisation des différents niveaux de négociation d'un côté, et de l'ordre public social, de l'autre. Ce choix de l'adaptation d'un modèle social, qui s'inscrit dans la perpétuation de l'histoire des relations collectives de travail en France, ne va pas nécessairement de soi, notamment dans le cadre des débats européens. De nombreux pays de l'Union, contraire- ment à la France qui a toujours défendu la primauté de la négociation collective, privilégient les relations de gré à gré entre employeur et salarié.12APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2008
À l'heure du bilan, l'année 2008 marque l'aboutissement des évolutions engagées et le début d'une étape nouvelle. En effet, les acteurs sociaux se sont clairement approprié les nouvelles règles issues de la procédure de concertation prévue par la loi du31 janvier 2007, et se sont saisis de l'opportunité de négocier
avant que le législateur et le pouvoir réglementaire n'interviennent directement. Dans ce cadre, les négociations sur la modernisation du marché du travail ont abouti à la conclusion de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, que le législateur a transposé dans la loi du 25 juin 2008. Les négociations engagées sur la démocratie sociale se sont quant à elles conclues par une Position commune, paraphée le 10 avril 2008 par quatre organisa- tions professionnelles d'employeurs et de salariés. Reprenant pour l'essentiel les principes dégagés dans cette Position commune, la loi du 20 août 2008, en vue de renforcer la négociation collective, entend affirmer la légitimité de ses acteurs et des accords collectifs. Avec ce texte qui rénove durablement les relations professionnelles, l'État, en s'appuyant sur la volonté et l'engagement des partenaires sociaux, définit ainsi le nouveau cadre de la négociation collective, tout en garantissant la continuité du dialogue social et de la couverture conventionnelle des salariés. Le renforcement de la légitimité des acteurs sociaux résulte de l'application de critères objectifs notamment liés aux élections professionnelles et à l'activité syndicale réelle au sein de l'entre- prise, la représentativité étant mesurée à ce niveau, au plus près des salariés. Le critère central est constitué par les suffrages exprimés par les salariés. À la logique descendante de la présomp- tion irréfragable de représentativité se substitue donc une logique ascendante fondée sur l'élection. Les conditions de la validité des accords collectifs sont également revues afin notamment, et comme l'ont souhaité les signataires de la Position commune, de s'inscrire progressivement dans une perspec- tive de conclusion d'accords majoritaires à tous les niveaux.quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33[PDF] BO ANPE n°2008-21 du 27 mars 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-22 du 28 mars 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-31 du 14 mai 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-5 du 31 janvier 2008 - France
[PDF] BO ANPE n°2008-61 du 11 septembre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-67 du 11 octobre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-68 du 17 octobre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-69 du 23 octobre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-73 du 20 novembre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-74 du 28 novembre 2008
[PDF] BO ANPE n°2008-9 du 19 février 2008 - France
[PDF] BO Arpajon A5.indd - France
[PDF] BO authentifié - 997.8 kOctets - PDF
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