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Rabat le 15 Mars 2017
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La rectification d'une déclaration en douane - Portail de la
Conformément à l’article 15 du code des douanes de l’Union (CDU) le dépôt de la déclaration rend la personne qui dépose cette déclaration en douane responsable de l'exactitude et du caractère complet des renseignements fournis dans la déclaration
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Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes Chapitre 1
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Quelle est la compétence de la douane pour les redressements et recouvrements de TVA?
- Les redressements et recouvrements de TVA suite à contrôle continueront, jusqu’en 2022, d’être réalisés par la DGDDI, sur la base du code des douanes national (CDN). La DGDDI demeure compétente pour percevoir la TVA redressée (y compris lorsqu’il s’agit de TVAI initialement autoliquidée).
Qui peut faire une déclaration en douane?
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Comment modifier le n° RC d’un opérateur?
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Pourquoi la nouvelle procédure de gestion des opérateurs en douane a-t-elle été mise en place?
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