[PDF] Lettre dactualité banque Réglementaire

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Novembre 2020

banque

Réglementaire

#22 La gestion de la pandémie de COVID-19 a accentué le transition numérique et écologique. Le succès de cette double transition dépendra notamment de leurs capacités de résilience face aux risques liés aux aux cybermenaces et aux risques ESG. Dans cette nouvelle édition, nos experts apportent un éclairage sur les avancées réglementaires menées tant au résilience opérationnelle et de finance durable. Ils illustrent également les effets de cette transition dans le technologies pour le dispositif de détection des abus de marché. Enfin, ils évoquent les avancées et les impacts de cette crise sur le reportingAnaCredit et la réforme RUBA.

Bonne lecture

Rami FeghaliMonique Tavares

Associé FS Risk Directrice Regulatory and RegulationCentre of Excellence

DORA : un futur cadre juridique européen de la

résilience opérationnelle numérique La détection des abus de marché : un dispositif de surveillance à renforcer

Stress test climatique

De Disclosure à Taxonomie : quelles sont les

financiers ? Revue de la stratégie de cybersécurité : enjeux et opportunités post COVID-19 De nouvelles exigences réglementaires en matière modèle opérationnel des banques ?

Focus sur la prochaine réforme RUBA et les

AnaCredit

-Novembre 2020

Prudentiel et gestion des risques03

Conformité 35

Marchés financiers40

Finance durable51

Autres réglementations68

Publications 79

Glossaire80

Nos experts à votre service81

-2-

Prudentiel et gestion des risquesConformité

PublicationsGlossaire

Prudentiel et gestion des risques

Autres réglementations

Nos experts

Marchés financiersFinance durable

-Novembre 2020

Analyses et perspectives

Monique Tavares,

DirectriceRegulatory

Centre of Excellence

Alors que les institutions financières sont

encouragées à accélérer leur transformation digitale dans un contexte de crise liée à la pandémie de COVID-19 qui perdure, celle-ci pose de nouveaux défis en matière de résilience opérationnelle en raison de la dépendance accrue aux technologies de l'information et de la communication (TIC), de l'interdépendance des réseaux et de la montée des incidents opérationnels et des cyberattaques. Cette dépendance risque de se renforcer davantage avec le recours

à de nouvelles technologies telles que

l'intelligence artificielle (IA), la blockchain, etc.

Le rapport du Centre commun de

1souligne, à cet égard,

que la pandémie de COVID-19 a mis en

évidence une certaine dépendance

le manque de souveraineté numérique pouvait entraîner des risques liés à la -3-

Romain Camus,

Associé

Technology risk

Nicolas Demoulin,

Manager

Technology risk

1. European commission -Artificial Intelligence and Digital Transformation:

early lessons from the COVID-19 crisis July 2020

2. July 2018

3. Basel Committee -Principles for operational resilience August 2020

DORA : un futur cadre juridique européen

de la résilience opérationnelle numérique

Ces technologies sont ainsi à la fois

financières mais aussi des sources potentielles de vulnérabilités et ensemble. De ce fait, les autorités européennes de supervision (ou AES sont de plus en plus concentrées sur les risques liés aux TIC et à la sécurité novembre 2019 ses orientations finales sur la gestion des risques TIC et la sécurité (EBA/GL/2019/04), en vigueur octobre dernier, ses orientations en matière de gouvernance et de gestion des risques liés aux TIC, avec une date erjuillet 2021.

Les autorités européennes, et initialement

celles britanniques2, ont cherché à renforcer la résilience des institutions gestion des risques opérationnels -dont les risques liés aux TIC font partie -vers une approche plus large et plus proactive, opérationnellerequiert une compréhension du risque de perturbation développement de capacités relatives à la gouvernance et à la gestion des risques, la continuité des services essentiels, la gestion efficace des prestataires de services et la formation adéquate du personnel. Dans cette lignée, le Comité de Bâle a publié, le 6 août 2020, pour consultation des principes spécifiques sur la résilience opérationnelle3. La gestion des TIC fait partie des sept domaines couverts par ces principes.

Dans ce contexte, la Commission

européenne a présenté, le 24 septembre

2020, dans le cadre de sa stratégie en

matière de finance numérique pour l'UE, des propositions législatives visant à renforcer la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier

La capacité des entreprises à

s'assurer qu'elles peuvent résister à tous types de perturbations et de menaces liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC). -Novembre 2020

Prudentiel et gestion des risquesConformité

PublicationsGlossaireAutres réglementationsNos experts

Marchés financiersFinance durable

-4-

Ces propositions législatives

comprennent un projet de Règlement sur la résilience opérationnelle numérique (" Digital Operational

ResilienceAct» ou DORA)4ainsi

proposition de Directive visant

à modifier des directives existantes en

introduisant des références au projet de

Règlement et à actualiser les pouvoirs

des autorités en matière de normes techniques5. Ces propositions font partie d'un ensemble plus large de mesures comprenant une nouvelle stratégie en une stratégie européenne en matière de paiements de détail, un règlement relatif

à un régime pilote pour les

infrastructures de marché fondées sur la technologie des registres distribués (ou

Distributed LedgerTechnology) ainsi que

des propositions législatives relatives aux crypto-actifs. Le projet de Règlement

DORA fait suite à la consultation lancée

en décembre 2019 par la Commission européenne auprès des parties prenantes du secteur financier et de devrait entrer en application dans un horizon de deux ans, une fois examiné et adopté par le Parlement européen et par le Conseil européen.

Les institutions financières qui mènent

actuellement une revue de leur des risques liés aux TIC et à la sécurité, devraient prendre en considération dans leur examen, les dispositions proposées par DORA actions de mise en conformité.

Le projet de Règlement DORA vise à

mettre en place un cadre détaillé et complet sur la résilience opérationnelle numérique pour les institutions financières de l'UE. Pour la première fois, DORA rassemblera les règles relatives à la gestion des risques liés aux TIC dans le secteur financier dans un seul acte législatif. Les règles sont destinées à couvrir un très large

éventail d'entités fournissant des

services financiers (établissements de

établissements de paiement, de monnaie

électronique, prestataires de services sur

actifs numériques, sociétés de gestion, entreprises d'assurance et de réassurance, etc.), étant précisé que les exigences seront appliquées de manière proportionnelle en fonction de la taille et de la nature des activités de l'entreprisequotesdbs_dbs4.pdfusesText_8

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