[PDF] ASSOCIATIONS : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONS

Comment faire une demande de subvention culturelle ?

Avant toute demande de subvention, il est recommandé de se rapprocher de la direction régionale des affaires culturelles afin de prendre connaissance des spécificités propres à la région dans laquelle le demandeur envisage de réaliser son projet. Ministère de la Culture et de la Communication - Secrétariat généralp.3

Comment obtenir un dossier de demande de subvention pour les associations ?

Le dossier de demande de subvention pour les associations est également disponible au service Vie Scolaire et Associative. Télécharger le dossier de demande de subvention en version PDF Votre dossier est à remettre en Mairie avant le samedi 31 octobre. Nous vous conseillons d’utiliser le lecteur PDF Acrobat téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Qu'est-ce que le dossier de demande de subvention ?

Commune ou EPCI (intercommunalité) Direction………………………… Autre (préciser) …………………………………… Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ? Ce dossier doit être utilisé par toute associationsollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et les établissements publics.

Quelle est la décision sur la subvention demandée par le ministère chargé de la culture ?

Après examen par les services de l’État, une décision sur la subvention demandée est prise par le Ministre chargé de la culture. La subvention est versée le plus souvent en une fois. Son montant et son taux sont fonction de l’intérêt présenté par le document. Public(s) éligible(s) Association.................. : NON Personne physique.........