[PDF] Transition des entreprises informelles vers le formel : Les zones

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1 Revue africaine de management - African management review

ISSN : 2509-0097

VOL.2 (1) 2017 (PP.1-21)

http://revues.imist.ma/?journal=RAM Transition des entreprises informelles vers le formel : Les zones-grises comme stratégie entrepreneuriale de façade

André Modeste ABATE*

*Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée (FSEGA), Université de Douala

Résumé

cette étude qui analyse du parcours de sept entrepreneurs au Cameroun, dans le but de mettre en évidence les

entreprises. Cette formalisation est calculée. Les entrepreneurs légalisent les activités, se conformant ainsi au

processus de création des entreprises, soit pour bénéficier des avantages prévus par la loi, soit pour faire face au

durcissement de la réglementation, soit sous la pression des partenaires commerciales et financiers, soit pour

faire face Mots clés : Transition, Formalisation, Façade, Stratégie, Zone-grise

Abstract

Informal entrepreneurship has given rise to an abundance literature. However, few studies have attempted to

study the evolution of these activities and to understand the transitional dynamics of activities between formal

and informal. The results of this study, which analyzes the experience of seven entrepreneurs in Cameroon, with

the aim of highlighting strategies for formalization and development of activities, show that there are partial

transition of firms. The entrepreneurs legalize the activities, thus conforming to the process of setting up

companies, either to benefit from the advantages provided by the law, to cope with the tightening of regulations,

or under the pressure of commercial and financial partners, or to face Harassment of corrupt controllers.

However, legalization is not accompanied by tax compliance, since contractors prefer to negotiate with

inspectors to the detriment of the State legislator. Keys words : Tranition, Formalization, Façade, Strategy, Zone-grise A.M. ABATE -REVUE AFRICAINE DE MANAGEMENT- VOL.2 (1) 2017 (PP.1-21) 2

1. Introduction

Bien que les termes "formel» et "informel» soient utilisés fréquemment dans littérature économique, la

Benjamin et Mbaye (2012)

En Afr

informelles ». Dans ce sens, les débats qui entourent la définition du secteur informel sont toujours ouverts. Pour

certains ce sont les entreprises qui ne sont pas Ainsi, sur la base du statut légal, il y a évidemment différentes catégories informelle, il existe un continuum ».

Les entreprises ne sont donc ni totalement formelles ni totalement informelles, mais elles opèrent quelque part

entre les deux extrêmes. Comme le notent Steel et Snodgrass (2008) " il existe un continuum des divers niveaux

paiement de taxes, la structure organisationnelle, les arrangements contractuels avec les employés, les tendances

du marché, etc.) ».

effort prioritairement pour lutter contre les activités informelles totales, ignorant de ce fait les nombreuses

activités qui évoluent dans des " zones grises ». seul processus qui confère le statut formel aux entreprises, ignorant que la mise en relation

entrepreneurs engagent deux processus : la création et le fonctionnement. Mahamoud (2008) averti en effet

la probabilit

de Ghanem (2013) montre que le paysage des entreprises, en 2011 comprend : 18% des entreprises dans

-formel.

de formalisation de leurs activités en jouant sur la dissonance perçue dans les deux processus. Ouédraogo (2013)

souligne dans ce sens que " grâce à la possibilité de paiements de pots-de-

La " zone grise

peuvent de ce fait avoir un͓ statut͓

profiter des avantages des deux statuts. Ce sont des activités partiellement formalisées, qui respectent certains

" il est parfois difficile de classer des opérateurs strictement dans informelles » (Cantaens, 2012)

Les zones grises ne peuvent se comprendre q

(meilleur accès au crédit, moindre vulnérabilité à la corruption, meilleures performances économiques, etc. ;

Rand et Torm, 2011).

Benjamin et Mbaye(2012) indiquent que la forte présence de la zone grise dans le continuum de degré de

formalisation peut avoir une triple lecture. Premièrement, qui permettent à

lourdeur bureaucratique et par un système généralisé de recherche de rentes. Troisièmement, la capacité

. En effet, étant donné la faiblesse ou le caractère non performant des

administrations dans certains pays, la meilleure stratégie pour le contribuable est de frauder, jongler ou

la plupart de ces critères de formalité), ne tiennent généralement pas une comptabilité honnête et sous-évaluent

A.M. ABATE -REVUE AFRICAINE DE MANAGEMENT- VOL.2 (1) 2017 (PP.1-21) 3 largement inférieur à celui auquel elles auraient contribu activités développée par ces acteurs. rendre les raisons des transitions informel/semi- bloque dans les " zones grises », le bout de chemin des transitions semi-

par les entrepreneurs. Comprendre le paysage des entreprises au Cameroun semble donc fondamental avant de

A partir de la métaphore de la " façade » développée par Goffman (1973) pour décrire les stratégies de

" représentation de soi - . Celles-ci consistent en la présentation

côté scène (par rapport au processus de création ou de légalisation) des activités formelles ou informelles et côté

coulisse (par rapport au processus de fonctionnement et spécifiquement la fiscalisation) es

activités totalement ou partiellement informelles.

choix du degré de formalisation des activités. Dans une deuxième partie, nous reviendrons sur les modalités de

formalisation des activités. Par la suite, nous exposerons le cadre méthodologique. Puis suivra, la présentation

propositions. Enfin, dans une cinquième partie nous proposons une discussion permettant une mise en

perspective de nos résultats avec la littérature.

2. Revue de la littérature

2.1. La stratégie de mise en scène du choix du degré de formalisation des activités

Les entreprises sont informelles en ce sens que po

sont pas consignées dans les registres réglementaires officiels ; et ne sont pas conforment aux processus de

fonctionnement légal, car elles ne paient pas tout ou partie des impôts et taxes exigés et ne tiennent une

comptabilité régulière. Aussi pour étudier la formalisation nous avons retenu le processus de mise en conformité

: processus juridique de création et processus de fonctionnement légal.

en la transformation des entreprises " de facto -à-dire " de fait » en entreprises " de jure » ou " de plein

cheminement progressif ou graduel à petits pas et, (ii) une voie directe vers la formalisation juridique. Dans le

de facto -

formels) pour finir par un état " de jure », formel. Dans le second cas, les entreprises passent directement du

stde facto » au statut " de jure ».

Toutefois, le changement de statut juridique, au-

-delà de sa

activités plutôt que la transformer les petites unités en PME avec salariat, comptabilité, et fiscalité (Hugon,

on où les dirigeants des entreprises veulent avoir les avantages de la formalisation

juridique et la formalisation économique sont nombreuses. Mead et Morrisson (1996) à partir d'un échantillon de

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sept pays, Alami (2007) dans une étude sur la dynamique du secteur informel au Maroc et Diagne et Thiaw

(2008) dans une étude portant sur 246 unités de production informelles sénégalaises, ont tous démontré qu

fait dire à Pierre (2008) que les

de conformité légale des activités qui diffère du choix du degré de conformité fiscale.

3) appel façade dans le

cadre de la représentation de soi. En effet, cet auteur soutient que l'acteur utilise tout ce qui est en son pouvoir

dissimul

projeter (ou la représentation). On peut alors penser que dans le cadre du choix de la trajectoire de

r soit prêt à tout pour afficher en public une conformité légale de

ses activités, alors que dans les coulisses il cherche entre autres à camoufler les résultats pour payer moins

Pour Goffman, la composante clé de la mise en scène de soi est la omme cadre

une certaine image de soi, une représentation. La façade est : la partie de la représentation qui a pour fonction

normale d'établir et de fixer la définition de la situation qui est proposée aux observateurs [...] un appareillage

symbolique utilisé habituellement par l'acteur, à dessein ou non (Goffman, 1973 : 29). La façade est formée de deux faces. La région antérieure/scène on masque, se relâche ou fabrique et range son décor.

les entreprises légalisées (côté scène) et qui se conformant aux obligations réglementaires (côté coulisse). Ces

(côté scène) et de ne pas se soumettre totalement ou partiellement aux contraintes sociales et fiscales (côté

choisira de ne pas légaliser leurs activités

scène) et de diversifier leurs activités pour éviter de se conformer aux obligations fiscales et sociales (côté

atrième groupe correspond aux

Tableau 1 :

Processus de fonctionnement (Coulisse)

Conforme Non conforme

Processus de

création (scène) Conforme (1) Entreprise formelle (2) Entreprise d'apparence formelle

Non conforme (3) Entreprise d'apparence

informelle (4) Entreprise informelle représentation des activités dont plusieurs mobiles peuvent en justifier le choix.

2.2. Les modalités de formalisation des activités

déterminisme et le volontarisme. Benabdelouahed et Redouaby (2014) suggèrent de distinguer

comme " conséquence » de Dans ce sens, dans une étude portant sur les

transitions des entreprises entre les secteurs formel et informel au Vietnam, Demenet (2014) soutient que la

formalisation peut être volontaire ou contrainte par les contrôles des inspecteurs des administrations

A.M. ABATE -REVUE AFRICAINE DE MANAGEMENT- VOL.2 (1) 2017 (PP.1-21) 5 ubi. Il est également important de souligner que ce choix (formel

vs informel) n'a pas lieu seulement à la création de l'entreprise, et l'arbitrage est permanent : elles peuvent

typiquement passer par une première période d'informalité avant de choisir d'intégrer le secteur formel.

Levenson et Maloney (1998) reconnaissent aussi que les transitions (au moins la formalisation) résultent parfois

d'inspections des pouvoirs publics plutôt que du choix rationnel de l'entrepreneur. De Soto (1994) suggère quant

" ». Ils partent rivées choisissent volontairement de fonctionner soit dans le secteur formel celle-ci. Pour eux, "

choix sont relatifs à la nature du cadre, la rigueur avec laquelle la réglementation est appliquée et les différents

» (Fomba et al., 2013). Nohoua (2016) pour sa part conceptualise

que la décision de formaliser les activités économiques est déterminée à la fois par des facteurs volontaires et

involontaipull -à-dire choisis par les opérateurs économiques

2.2.1. gence de se conformer aux devoirs

ce soit. Selon Fomba et al. (2013, p18) " elles courent le risque de ferm-de-vin à aux inspecteurs

». Allingham et Sandmo (1972) dans leur modèle montrent que le montant caché aux autorités est inversement

proportionnel à la probabilité d'audit et aux montants des pénalités. entreprises du secteur informel (Levenson et Maloney, 1998).

Ouédraogo (2013) montre également que certains fournisseurs peuvent exiger aux clients des reçus ou de

bordereaux pour les services demandés afin de servir de documents justificatifs de ces services. Ces fournisseurs

ce cas offre de la crédibilité aux factur

réclamation auprès de son client. De même, disposer de factures qui permettent aux clients de procéder à ces

réclamations est un atout pour attirer plus de clients. Par ailleurs, dans certains pays, les administrations font des

La contrainte pour la formalisation peut donc venir de la pression de certaines parties prenantes relationnelles et

des inspections et les sanctions des administrations.

2.2.2. La formalisation calculée par évaluation coûts/bénéfices

reneur pour la formalisation.

De Mel et al. (2012) rapportent dans leur étude portant sur un programme de formalisation au Sri Lanka que les

d A.M. ABATE -REVUE AFRICAINE DE MANAGEMENT- VOL.2 (1) 2017 (PP.1-21) 6

(taxes, impôts et charges sociales à payer ; temps à consacrer aux formalités ; etc.). Ces auteurs concluent que

globalement, les avantages nets de la formalisation sont modestes pour la plupart des entreprises concernées ; ce

bservations sont faites par Rakotomanana (2009)

dans son étude sur les " déterminants de la volonté de faire enregistrer son entreprise informelle à Madagascar ».

Pour cet auteur, un calcul économique de type coût-bénéfice intervient de façon explicite ou intuitive dans

seuils minimaux de conformité au--Naba

(2014) soutient que l'entrepreneur du secteur informel est très rationnel et que les promoteurs des entreprises de

transformation de la graine de coton au Burkin-

secteur leur offrira plus d'avantages en termes de rapport coût/bénéfice par rapport à la mise aux normes de leurs

Durant cette dernière décennie, un certain nombre de conceptualisations du choix de la formalisation calculée

ont été élaborées. Nohoua (2016) a étudié les " Déterminants de la Disposition des Managers à Formaliser les

», Mouko (2015) analyse de la fonction de formalisation volontaire des

MPME en reprenant le modèle de Nelson et De Bruijn (2005), Ouédraogo (2015) a analysé la volonté à

" les déterminants du secteur informel dans les pays en voie

de développement : réglementation, corruption, procédures administratives et mode de financement », Williams

et Shahid (2014) ont conceptualisé la variation des degrés de (in)formalisation des activités au Pakistan,

Ouedraogo et al. (2011) se sont intéressés dans leur étude aux " barrières institutionnelles à la formalisation des

Rakotomanana (2009) a étudié les déterminantes de la volonté de faire enregistrer son entreprise informelle à

" déterminisme de la perception du risque entrepreneurial, dans le choix formel/informel : le Cas du Maroc », etc. per autour des variables à mobiliser (voir annexe 1).

2.2.3. La formalisation volontaire par réveil des intentions latentes

tester la viabilité des affaires avant de passer à la formalisation (Barbour et Llanes, 2013 ; Williams et al, 2012 ;

Dellot, 2012 ; Copisarow, 2004 ; Copisarow et Barbour, 2004). En effet, bien que le secteur informel dans les

pays en voie de développement soit reconnu comme un potentiel " incubateur » pour le développement de micro,

petites et moyennes entreprises (Berrou, 2014). Williams et Martinez (2014, p.13

étude quantitative réalisée au Royaume Uni, que " plus d'un promoteur de start-ups sur huit avoue avoir utilisé

l'économie informelle comme un incubateur pour tester la viabilité de leurs entreprises avant de la légaliser ».

ur est capable de faire face aux problèmes de productivité

(Bakehé, 2016) mesurés à partir des variables une demande suffisante (Kraiem, 2015 ; Mahamoud, 2008) et

; Ouédraogo, 2013) elle va formaliser. Deuxièmement, méconnaissance des règles de

favoriserait le choix de la formalisation. En effet, certains auteurs estiment ainsi que le non-respect des règles

grossissement dans la perception et les pratiques des dirigeants des MPME dans leurs relations contractuelles

at. Il ajoute que le non-respect des obligations légales semble apparaître comme un acte non

entreprises. Dans le même sens, Ouédraogo et al. (2011) relèvent que les UPI qui auraient souhaité se faire

enregistrer sont généralement celles qui semblent les mieux informées sur les avantages et opportunités dont

A.M. ABATE -REVUE AFRICAINE DE MANAGEMENT- VOL.2 (1) 2017 (PP.1-21) 7 critique minimale (en

raisons évoquées par les promoteurs des micro-entreprises pour justifier le non-paiement des impôts et taxes et

-ci vivent en quelque sorte en marge de la société moderne pour des raisons sociocult taxe ne le fait pas, simplement patier (2001), dans ces études empiriques menées ements informels (et des micro-entreprises

Morrisson et al., 1994) et indique que l

fraude fiscale des micros entrepreneurs.

Au final, la figure 1 ci-dessous schématise notre cadre conceptuel du choix du mode de formalisation des

activités. Selon ce graphique la formalisation contrainte consiste à activer les mécanismes qui rappellent et

exigent la conformité aux " DEVOIRS » des entreprises. Le choix calculé consiste à agir sur les mécanismes

visant à stimuler le " VOULOIR » évolué dans le formel. Enfin, la formalisation intentionnelle passe par

es capacités des entreprises et des entrepreneurs à " POUVOIR » et à " SAVOIR » faire face aux contraintes de la légalité. Figure 1 : Conceptualisation des modalités de la formalisation des activités

3. Méthodologie

mettre en évidence la mise en scène par les entrepreneurs des stratégies de façade dans le cadre du choix du

degré de formalisation de leurs activités. Nous présentons ensuite les dix cas étudiés.

3.1. Méthodologie de recherche

-à-dire visant à dégager ler à la conscience (dans

développement de leurs activités. Dans ce sens, les recherches qualitatives qui impliquent la prise en compte de

la singul

phénomène donné sont appropriées. Selon Hlady Rispal et Jouison-Laffitte (2015) en entrepreneuriat, les études

Evaluation des opportunités et

(VOULOIR)

Pression des

contrôles, inspections et sanctions

Pression partenaires

commerciaux et financiers

Formalisation contrainte

(DEVOIR)

Évaluation des

forces et faiblesses (POUVOIR)

Évaluation des

forces et faiblesses (SAVOIR)

Formalisation calculée

Formalisation intentionnelle

A.M. ABATE -REVUE AFRICAINE DE MANAGEMENT- VOL.2 (1) 2017 (PP.1-21) 8 e la recherche consiste à construire une théorie ou à comprendre

un processus. Les auteurs ajoutent que " les questions de recherche mobilisent très souvent le mot " comment »,

" processus », " développement », " évolution », " dynamique », " changement », " construction », etc. » (p, 24).

cas. Il permet à la fois de mieux comprendre le parcours de formalisation des activités des entrepreneurs au

Cameroun et de procéder à un examen systématique des différences entre les cas (Eisenhardt, 1989). Par ailleurs,

nous avons également eu recours à la stratégie de recherche documentaire, notamment pour ce qui est des textes

recueil

sept cas, nombre qui semble satisfaisant au regard des recommandations de Eisenhardt (1989) et de Yin (2003).

En effet, Eisenhardt (1989) a proposé une limite inférieure de quatre cas et une limite supérieure de dix cas et

consiste à trouver des résultats similaires dans chacun des cas avec un degré de certitude moins important

(Thiétart et al., 2007). Par contre, quand cette étude vise à rechercher plus de certitude, il faudrait étendre le

nombre de cas à cinq ou plus.

Les critères ci-après ont permis de sélectionner les répondants pour notre enquête. Les entreprises ont donc été

choisies, car elles illustraient les processus étudiés. Pour assurer une certaine fiabilité de la mesure de la

loi fiscale donne proposée dans le tableau 2. Tableau 2 : caractéristiques démographiques des entrepreneurs Cas

Année de

lancement de

Secteur Nbre

d'activité

Taille en

effectifs total

Taille CA

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