Formalisation de lentreprise
QuE SIgnIFIE LA FoRmALISATIon pouR. L'EnTREpRISE ? La formalisafion de l'entreprise désigne le processus dans lequel s'engagent les entreprises lorsqu'elles
La formalisation des pratiques de gestion des ressources humaines
sociale sur la présence d'un ensemble de pratiques de GRH et sur le degré de formalisation de ces pratiques (par exemple la présence d'outils
De la nécessité dorganiser et coordonner le travail à la
Coordination – Organisation – Travail – Théorie - Formalisation démontrant que la structure d'une entreprise s'établit selon le degré de stabilité de.
Transition des entreprises informelles vers le formel : Les zones
La stratégie de mise en scène du choix du degré de formalisation des activités. Les entreprises sont informelles en ce sens que pour la plupart elles n'ont
STRATEGIE NATIONALE INTEGREE DE FORMALISATION DE L
Les familles mécanique automobile et menuiserie bois ont à la fois un très faible degré de formalisation et un fort potentiel de développement.
FORMALISATION DES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES
de l'espace des États est dépendante du degré de com- plexité souhaité. Une base minimale pour une entreprise qui souhaite garantir la traçabilité de ses
Fascicule OPTIMISER LES PROCESSUS
1.2 Pourquoi les formaliser ? les optimiser ? Il faut enfin noter que le degré de formalisation d'un processus varie selon les compétences.
Formalisation des Entreprises : Une Introduction
tionnel déterminé le degré de formalisation d'une entreprise dépend de plusieurs facteurs comme par exemple la taille de l'entreprise
À distances raisonnables des structuralismes : logique langage
logique langage
B - rubrique idees concepts n°19_B
courageant les entreprises informelles à se formaliser. « L'Actualité des services Degré de formalisation. Peu dynamique. Activité de subsistance.
MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DE LA
TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL
Un peuple - Un But - Une Foi
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
STRATEGIE NATIONALE INTEGREE DE FORMALISATION DE
L'ECONOMIE INFORMELLE (SNIFEI) ET PLAN D'ACTIONS
OPERATIONNEL DE TRANSFORMATION DU SECTEUR
INFORMEL (PAOTSI)
SNIFEI 2022 -2026
3PREFACE
L'élaboration de la Stratégie Nationale Intégrée de Formalisation de l'Economie informelle (SNIFEI) procède
d'une volonté de réalisation des orientations du Plan Sénégal Emergent (PSE), en particulier, celles relatives à une
d'emplois décents.Elle trouve également ses fondements sur les conventions et recommandations de l'Organisation internationale
du travail (OIT), notamment la recommandation n°204 sur la transition de l'économie informelle vers l'économie
formelle et l'agenda du travail décent.La présente stratégie constitue, par ailleurs, un puissant levier pouvant contribuer positivement à la réussite de
nos nombreuses initiatives en cours, à l'instar du Programme Pays Travail Décent (PPTD2018-2022), de la Stratégie
Nationale pour l'Equité et l'Egalité des Genres (SNEEG 2016-2026) ainsi que de la Stratégie Nationalé de Protection
Sociale (SNPS2015-2035).
L'élaboration d'un tel document a été naturellement précédée par un diagnostic profond du secteur informel.
Au Sénégal, diverses études statistiques de l'ANSD ont montré que la proportion d'unités économiques informelles
avoisine 97% et que 96,4 % de la population active évoluent dans le Secteur informel, le monde rural y compris. Ce
eu égard notamment à leur hétérogénéité et leur diversité.Au demeurant, l'Etat du Sénégal a privilégié une approche intégrée et concertée consistant à inscrire toutes les
parties prenantes intervenant à divers niveaux dans une démarche cohérente induisant des mesures politiques
incitatives , pour la plupart , à l'endroit des acteurs du secteur informel.Fort de ces constats, la vision imprimée à la stratégie est : " D'ici 2026, contribuer à une meilleure structuration de
l'économie sénégalaise et au développement d'un secteur privé fort et compétitif, grâce à la formalisation d'une
masse critique d'entreprises informelles, générant des emplois décents pour les hommes et les femmes ».
S'appuyant sur des principes tels que la synergie d'action, le dialogue social, l'engagement de l'Etat, l'égalité de genre
et l'intégration de l'innovation technologique, la stratégie a prévu les huit orientations stratégiques suivantes :
1. 2.3. Ȟ
4.5. Ȟʁ
6.7. Ȟ
8. la coordination, le suivi-évaluation et la communication.
Il s'y ajoute qu'un Plan d'Action Opérationnel de Transformation du Secteur Informel est adopté pour matérialiser
les orientations déterminées par la SNIFEI en vue de parvenir aux résultats attendus.Concue dans une période charnière marquée par la relance de notre économie, en pleine pandémie de la Covid
19, qui a lourdement impacté les entreprises de l'économie informelle malgré les mesures d'accompagnement
national de renforcement de la croissance en vue de la concrétisation de notre vision d'un Sénégal émergent à
l'horizon 2035.Je me réjouis, par ailleurs, de noter qu'elle s'inscrit dans le sillage des engagements internationaux de notre pays,
notamment ceux relatifs aux Objectifs de Développement Durable (ODD). 4 STRATEGIE NATIONALE INTEGREE DE FORMALISATION DE L'ECONOMIE INFORMELLE (SNIFEI) ET PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL DE TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL (PAOTSI)A cet égard, je voudrais saluer ici la précieuse coopération du Bureau International du Travail, par l'appui à
l'élaboration de la présente stratégie, dans le cadre du processus de suivi de la mise en uvre de la Recommandation
n°204.Maintenant que notre pays est doté d'un outil de pilotage intégré dédié au secteur informel, je voudrais inviter
son plan d'action opérationnel notamment en termes d'accroissement de la productivité, de développement des
entreprises et de leur transformation structurelle, de création d'emplois décents et d'entreprises formelles viables,
de même que de prévention de l'informalité.informelle, une dynamique nouvelle tendant à doter notre pays d'un tissu d'entreprises formelles et modernisées
5MOT DU MINISTRE DE L'ARTISANAT ET DE LA
TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL
dans la transformation de l'économie informelle, j'ai lancé le 27 Mai 2021 les travaux d'élaboration de la Stratégie
Nationale Intégrée de Formalisation de l'Economie Informelle.l'économie sénégalaise et au développement d'un secteur privé fort et compétitif, grâce à la formalisation d'une
masse critique d'entreprises informelles générant des emplois décents pour les hommes et les femmes ».
Conçue dans une période, marquée par la relance de notre économie à la suite de la pandémie de la Covid 19 qui
a lourdement impacté les entreprises de l'économie informelle malgré les mesures d'accompagnement appliquées
pour booster leur capacité résiliente.Tenant compte de ce contexte, Il faut noter que cette stratégie découle d'un processus intégré, participatif et inclusif
de l'ensemble des parties prenantes du secteur informel (l'Etat, les partenaires sociaux, les chambres consulaires,
les organisations professionnelles, les acteurs du secteur privé).Le Plan d'Action Opérationnel et la Stratégie Nationale de Transformation du Secteur Informel qui traduit la vision
du Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky Sall est alignée sur les objectifs du Plan Sénégal
et une économie moderne.L'objectif global de cette stratégie est de favoriser une transition positive et progressive des entreprises
développement économique.C'est le lieu de remercier l'ensemble des parties prenantes au processus d'élaboration de ladite stratégie en
6 STRATEGIE NATIONALE INTEGREE DE FORMALISATION DE L'ECONOMIE INFORMELLE (SNIFEI) ET PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL DE TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL (PAOTSI)TABLE DES MATIÈRES
Préface3
Mot du ministre de l'artisanat et de la transformation du secteur informel4Liste des encadrés6
Liste des graphiques6
ʁ6Abréviations6
Introduction et contexte12
1. Cadre conceptuel et diagnostic de l'économie informelle14
1.1. Cadre conceptuel de l'économie informelle14
1.1.1. Les concepts fondamentaux de l'économie informelle14
1.1.2. L'entreprise informelle et l'emploi informel dans le cadre de la présente stratégie15
1.1.3. La formalisation16
1.2. Analyse de la situation de l'économie informelle16
1.2.1. Aperçu de l'emploi dans l'économie informelle16
1.2.2. Le secteur informel au Sénégal17
1.2.3. Caratéristiques des entreprises du secteur informel18
1.2.4. Principaux obstacles à la formalisation des entreprises et des emplois21
1.2.5. Cadre institutionnel, organisationnel et juridique de la formalisation24
1.3. Stratégies nationales, dispositions légales et initiatives pour favoriser la formalisation27
1.3.1. Stratégies nationales27
1.3.2. Dispositions légales instituant le statut de la PME et le statut de l'entreprenant29
1.3.3. Initiatives pour favoriser la formalisation30
1.3.4. Analyse33
ʁȞ34
2. Stratégie de formalisation de l'économie informelle35
2.1. Fondement de la stratégie nationale intégrée de formalisation de l'économie informelle35
2.1.1. Le Plan Sénégal Émergent (PSE)35
2.1.2. La Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS)35
2.1.3. La recommandation 204 de l'OIT sur la transition de l'économie informelle vers l'économie
formelle 362.1.4. Les autres recommandations et les conventions de l'OIT36
2.2. Vision et orientations stratégiques 36
2.2.1. Vision36
2.2.2. Orientations stratégiques37
2.2.3. Axes stratégiques38
2.3. Revue des quelques bonnes pratiques en matière de formalisation de l'économie informelle43
3. Plan d'action opérationnel de transformation du secteur informel (PAOTSI)47
ʁĔ47
3.2. Actions envisagées47
3.3. Mécanisme d'incitation57
développement de projets pilotes 583.5. Financement du plan d'action opérationnel 59
3.6. Facteurs de risque59
3.7. Matrice du plan d'action opérationnel de transformation du secteur informel60
7LISTE DES ENCADRÉS
informelles 14 Encadré 2 : La tenue de comptabilité : une exigence pour être une PME formelle15Ȟʁ25
Encadré 4 : Stratégies nationales27
Encadré 5 : Mesures d'incitation prévues par la loi d'orientation relative aux PME30 Encadré 6 : Implication des travailleurs de l'économie informelle dans le dialogue social41 Encadré 7 : L'accès aux marchés publics50Encadré 8 : Faciliter l'adhésion aux CGA52
Encadré 9 : Informalité et tenue de comptabilité54 Encadré 10 : Sensibilisation et information des acteurs57 Encadré 11 : Familles mécanique automobile et menuiserie bois58LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : Enregistrement administratif des unités économiques à la CSS et à l'IPRES17
Graphique 2 : Tenue d'une comptabilité18
Graphique 3 : Répartition des entreprises par branches d'activité selon la forme18Graphique 4 : Âge des entrepreneurs19
Graphique 5 : Taille des entreprises20
Graphique 6 : Connaissance des services d'appui aux entreprises (en % des unités économiques) par les
entrepreneurs informels 24LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Champs d'action de la stratégie et du plan d'action13Figure 2 : Pyramide de la formalisation47
8 STRATEGIE NATIONALE INTEGREE DE FORMALISATION DE L'ECONOMIE INFORMELLE (SNIFEI) ET PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL DE TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL (PAOTSI)ABRÉVIATIONS
SIGLESAbréviations
ACMU ADEPMEAgence de Développement et d'Encadrement des PMEADIEAgence de l'Informatique de l'État
AEMEAgence pour l'Économie et la Maitrise d'ÉnergieAFDAgence Française de Développement
ANAMAAgence Nationale d'Appui aux Marchands AmbulantsANAMOAgence Nationale de la Maison de l'Outil
ANCMU ANPEJAgence Nationale pour la Promotion de l'Emploi des Jeunes ANSDAgence Nationale de la Statistique et de la Démographie APDAAgence pour la Promotion et le Développement de l'Artisanat APIXAgence pour la Promotion des Investissements et des Grands travaux APROSIAgence d'Aménagement et de Promotion des Sites Industriels ARMPAutorité de Régulation des Marchés Publics ASEPEXAgence Sénégalaise de Promotion des ExportationsASNAssociation Sénégalaise de Normalisation
ATMPAccidents du Travail et Maladies Professionnelles AUDCGAUDCIFȞ
BCEBureau d'appui à la Création d'EntrepriseBITBureau International du Travail
BMNBureau de Mise à Niveau
BNDEBanque Nationale pour le Développement Économique BOSBureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal ÉmergentBTPBâtiment et Travaux Publics
CCIAChambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture CCIADChambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de DakarCDCCaisse de Dépôt et de Consignation
CFCEContribution Forfaitaire à la Charge des EmployeursCGACentre de Gestion Agréé
CGU 9 CISTConférence Internationale des Statisticiens du Travail CNIEJConseil National pour l'Insertion et l'Emploi des JeunesCN/OHADACommission Nationale OHADA
CNPMEConseil National de la PME
CNTSConfédération Nationale des Travailleurs du Sénégal CNTS -FCConfédération Nationale des Travailleurs du Sénégal - Force du ChangementCOFIȞʁ
COPILComité de Pilotage
CRDComité Régional de Développement
CSSCaisse de Sécurité Sociale
CTSComité Technique de Suivi
CUSS DALNDirection de l'Alphabétisation et des Langues NationalesDA Direction de l'Artisanat
DAOȞȞɾ
DERDélégation à l'Entrepreneuriat Rapide
DETEIDirection de l'Encadrement et de la Transformation des Entreprises Informelles DGIDDirection Générale des Impôts et Domaines DGTSSDirection Générale du Travail et de la Sécurité Sociale DOFEFDirection des Organisations Féminines et de l'Entrepreneuriat Féminin DPEEDirection de la Prévision et des Études ÉconomiquesDPMEDirection des Petites et Moyennes Entreprises
DRTOPDirection des Relations de Travail et des Organisations Professionnelles DETEIDirection de l'Encadrement et de la Transformation des Entreprises Informelles DSPCHDirection des Statistiques et de la Productivité du Capital HumainENABELAgence Belge de Développement
ENESEnquête Nationale sur l'Emploi au Sénégal ERI-ESIEnquête Régionale Intégrée sur l'Emploi et le Secteur InformelESSEspace Sénégal Service
ETEREmplois Transformation Économique et RelanceFFPFonds à Frais Partagé
3FPTFonds de Financement de la Formation Professionnelle et Technique
FAFSIFonds d'Appui à la Formalisation du Secteur InformelFFPFonds à Frais Partagé
10 STRATEGIE NATIONALE INTEGREE DE FORMALISATION DE L'ECONOMIE INFORMELLE (SNIFEI) ET PLAN D'ACTIONS OPERATIONNEL DE TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL (PAOTSI)FMIFonds Monétaire international
FNPEFFonds National de Promotion de l'Entrepreneuriat FémininFOGASIFonds de Garantie du Secteur Informel
FONGIPFonds de Garantie des Investissements PrioritairesFP/PMEFonds pour la Promotion des PME
FONSISFonds Souverain d'Investissement StratégiqueFVEFormalisez votre entreprise
GUFEHCDSHaut Conseil du Dialogue Social
IDAAssociation Internationale de Développement
IPEIndemnité Perte Emploi
IPMInstitution de Prévoyance Maladie
IPRESInstitution de Prévoyance Retraite du SénégalITAInstitut de Technologie Alimentaires
JORSɿ
MATSIMinistère de l'Artisanat et de la Transformation du Secteur Informel MCPMEMinistre du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises MCTATMinistère des Collectivités Territoriales et de l'Aménagement du TerritoireMEMoyenne Entreprise
MEFPAIMinistère de l'Emploi, de la Formation Professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion
MENTMinistère de l'Économie Numérique et des Télécommunications MEPCMinistère de l'Economie, du Plan et de la CoopérationMFBMinistère des Finances et du Budget
MFFGPEMinistère de la Femme, de la Famille, du Genre, de la Protection des EnfantsMJMinistère de la Justice
MTDSRIMinistère du Travail, du Dialogue Social et des Relations avec les InstitutionsMSNAMutuelle Sociale Nationale des Artisans
NINEAȞʁ
OHADAȞɾ
ONECCAOrdre National des Experts Comptables et Comptables AgréésONFPɿ
OITOrganisation Internationale du Travail
PAISDProgramme d'Appui aux Initiatives de Solidarité et de Développement PAOTSIPlan d'Actions Opérationnel de Transformation du Secteur Informel 11PAPPlans d'Actions Prioritaires
PDCEJProjet d'appui au Développement des Compétences et de l'Entrepreneuriat des Jeunes dans les
secteurs porteursPEPetite Entreprise
PEJAProjet de Renforcement de l'employabilité des jeunes par l'apprentissage non formelle PEVIEProjet d'Encadrement en Veille et Intelligence ÉconomiquePIBProduit Intérieur Brut
PMEPetite et Moyenne Entreprise
PMNProjet Mobilier national
PPTDProgramme Pays de Promotion du Travail DécentPROMISEʁ
PSEPlan Sénégal Émergent
PTFPartenaire Technique et Financier
RCCMRegistre du Commerce et du Crédit Mobilier
RGERecensement Général des Entreprises
RSPCʁ
SFDSystème Financier Décentralisé
SMIGSalaire Minimum Interprofessionnel Garanti
SMTSystème Minimal de Trésorerie
SNAEFStratégie Nationale pour l'Autonomisation Économique des Femmes SNEEGStratégie Nationale pour l'Équité et l'Égalité de Genre SNIFEIStratégie Nationale Intégrée de Formalisation de l'Économie InformelleSNPSStratégie Nationale de Protection Sociale
SYSCOASystème Comptable Ouest-Africain
SYSCOHADAȞȞɾ
TPETrès Petite Entreprise
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