[PDF] TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail





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IMMATRICULATION TRAVAILLEUR FORMULAIRE.pdf

Nous ne pouvons honorer votre demande d'immatriculation au motif de : Cadre réservé à la CNSS. Motif de rejet. Si dossier Conforme N° Assuré : Pièces à ...



CNSS•FORMULAIRES-DEMANDE DIMMATRICULATION

certifie que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts. Les informations portées sur le présent formulaire engagent la responsabilité.





طـــــلــــب الــــتـــــســـــجــــيـــــــل Demande dimmatriculation طـــــلــــب الــــتـــــســـــجــــيـــــــل Demande dimmatriculation

Réservé à la CNSS. خاص بالص. و. . ض . ج. N° d'immatriculation. رقم التسجيل. Immatriculation suite à mission de Contrôle ou d'Inspection. Immatriculation 



DEMANDE DIMMATRICULATION ASSURE DEMANDE DIMMATRICULATION ASSURE

www.cnss.ga. Page 2. DEMANDE D'IMMATRICULATION ASSURE. Je soussigné ...................................................... certifie l'exactitude des ...



DEMANDE DAFFILIATION EMPLOYEUR

Date sont sincères et exactes. Nous ne pouvons honorer votre demande d'immatriculation au motif de : −. − cnss.ga.



Magazine Institutionnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Magazine Institutionnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

9 févr. 2023 Dès l'embauche de son premier salarié l'employeur s'affilie à la CNSS en fournissant un dossier composé de : - Une (01) demande d'affiliation ...



DEMANDE PRESTATIONS FAMILIALES

cnss.ga • Centre d'appels : 1432. DEMANDE DE PRESTATIONS FAMILIALES. Date de réception. 1 Visites prénatales du 3 6



SÉCURITÉ SOCIALE ACCORD DU 2 OCTOBRE 1980 ENTRE LA

2 oct. 1980 être joint à la présente demande. Il y a lieu également de joindre ... Numéro d'immatriculation en France : Numéro d'immatriculation au Gabon ...



CNSS•FORMULAIRES-DEMANDE DATTESTATION DAFFILIATION

DEMANDE D'ATTESTATION. D'AFFILIATION / NON AFFILIATION. TÉMOINS ET TIERS RESPONSABLE. Pièces à fournir. Copie de l'Acte de naissance ou jugement supplétif pour 



???????????? ???????????????????????????????? Demande dimmatriculation

Demande d'immatriculation. Référence : 321-1-06. N° Dossier. ??? ?????. Réservé à l'employeur. ????? ????????????????. Numéro d'affiliation.



Demande dimmatriculation Référence 321-1-06.pdf

Demande d'immatriculation. Référence : 321-1-06. N° Dossier Sécurité Sociale (CNSS). ? ? ? ? ?? ?? ? ? ? ? ? ? ... Pièces à joindre à cette demande.





GUIDE DUTILISATION DU PORTAIL DU TRAVAILLEUR NON

19 avr. 2021 Pour pouvoir s'immatriculer à la CNSS via le portail ... b) Cliquer sur «DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN TRAVAILLEUR NON SALARIE».



???????? ?????????? ???????????? ??????????????

Je demande son immatriculation aux régimes de sécurité sociale à informer la Caisse sont sincères et exacts. et autorise la CNSS à accéder aux données.



?????? ??????? ????? ??? Demande dimmatriculation de lemployé

14 juin 2019 Demande d'immatriculation de l'employé de maison. Référence : 321-1-12. N° Dossier. ??? ?????. Réservé à l'employeur. ????? ????????????????.



?????? ??????? Demande daffiliation

27 avr. 2021 Demande d'affiliation. Référence : 322-1-11. N° Dossier. ??? ?????. Réservé à l'employeur. ????? ???????????????. ?. Nom ou Raison Sociale.



CNSS•FORMULAIRES-DEMANDE DIMMATRICULATION

certifie que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts. Les informations portées sur le présent formulaire engagent la responsabilité.



TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS) - Guide dutilisation du portail

Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système detecte qu'il ne dispose pas d'un compte Ma CNSS le portail lui 



mesures « chantiers provisoires » & « prime dappui a lemploi

Guide employeur expliquant les démarches à accomplir auprès de la CNSS concernant le programme AWRACH. 6/16. - Demande d'immatriculation pour chaque salarié 

TRAVAILLEUR NON SALARIE (TNS)

et du mot de passe 1 / 5

Version du 29/11/2021

Introduction

L'immatriculation des travailleurs non-

communiquées via leurs organismes de liaison après leur fiabilisation auprès des instances concernées.

Ce guide explique au Travailleur Non Salarié la démarche à suivre afin de récupérer son numéro

www.macnss.ma déclarer les membres de sa services.

Dans ce qui suit, on détaille l'ensemble des étapes à suivre pour chacune des situations

suivantes : - Le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé ;

- Le travailleur non salarié est assujetti au régime et non immatriculé (personne ne

figurant pas dans la liste communiquée par son organisme de liaison) ; (personne assujettie à un autre régime Maladie Obligatoire) NB : Dans ce qui suit, on désigne par TNS, le Travailleur Non Salarié. 2 / 5

Version du 29/11/2021

Accès à public de Ma CNSS

a) Entrer sur votre navigateur le lien du portail www.macnss.ma b) Entrer dans la rubrique " je suis un travailleur non salarié »;

Introduction des informations personnelles

a) Sélectionner le type de votre piğce d'identitĠ ; b) Entrer le numéro de la piğce d'identitĠ sélectionnée ; c) Saisir la date d'edžpiration de la piğce d'identitĠ (écrire la date sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; d) Saisir la date de naissance (sous format jj/mm/aaaa ou sélectionner dans le calendrier) ; e) Entrer votre numéro de téléphone ; f) Choisir votre opérateur téléphonique dans la liste déroulante ; g) Saisir l'adresse email (champs facultatif) ; h) Reproduire le code de vérification indiqué dans l'Ġcran i) Cliquer sur " Valider ». Etape Etape 3 / 5

Version du 29/11/2021

Etape

TNS assujetti au régime et immatriculé

a)

Ma CNSS

dispose dĠjă d'un compte Ma CNSS, le portail lui affiche le numĠro d'immatriculation et

l'inǀite ă utiliser ses identifiants d'accğs habituel ă Ma CNSS pour accĠder ă son espace

privé. 4 / 5

Version du 29/11/2021

b) compte Ma CNSS

Entrer le code OTP reçu par sms (sur le téléphone saisi auparvant) et le code de vérification

indiqué dans l'Ġcran puis cliquer sur " valider » NOM

PRENOM

ADRESSE

EMAIL

Si le travailleur non salarié est assujetti au régime et immatriculé à la CNSS et le système

d'immatriculation et lui envoi par sms, le mot de passe d'accğs à l'espace privé du compte ma cnss.

TELEPHONE

5 / 5

Version du 29/11/2021

TNS assujetti au régime et non immatriculé

Si le travailleur non salarié n'est pas encore immatriculé à la CNSS, le portail l'inǀite à

indiquer sa catégorie professionnelle dans une liste déroulante. En fonction de la catégorie selectionnée, le portail lui affiche la liste des documents à

fournir et l'inǀite ă se presenter dans l'un de nos points de prodžimitĠ (liste ǀisible en

cliquant sur le lien ici ou à l'agence CNSS la plus proche. NB: Cette liste est actualisée au fur et à mesure que de nouvelles catégories professionnelle intègrent le régime de la couverture sociale et médicale des TNS. TNS non éligible au régime des Travailleurs Non Salariés

Si le TNS n'est pas éligible au régime des Travailleurs Non Salariés, le système lui affiche

un message indiquant le motif de son non éligibilité. Etape Etapequotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
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