[PDF] Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada

View - Download Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada

Previous PDF

Next PDF

Royal Canadian Mounted Police

Gendarmerie Royale du Canada

RETOURNER LES SOUMISSIONS A:

RETURN BIDS TO:

Bid Receiving/Réception des

sousmissions:

RCMP - F Division

Procurement & Contracting Services

c/o Commissionaires, F Division

6101 Dewdney Ave

Regina, SK S4P 3K7

Fax No. - No de FAX:

(306) 780-5232

Request for a Standing Offer

Regional Individual Standing Offer

(RISO)

Offre à commandes individuelle

régionale (OCIR)

RCMP hereby requests a Standing

Offer on behalf of the Identified Users

herein.

GRC autorise par la présente, une

offre à commandes au nom des utilisateurs identifiés énumérés ci- après.

Comments: - Commentaries :

Ce besoin comporte des exigences

relatives à la sécurité.

TitleSujet: Nettoyage du système CVCA

et nettoyage général, Regina (SK) Date Mars 16, 2016

Solicitation No.

M9424-16-2626/A

GETS Reference No. - No. De Référence du SEAG

PW-16-00726933

Solicitation Closes

At /à : 2 :00 PM HNC (Heure Normale du

Centre )

On / le : Avril 05, 2016

Delivery - Livraison

See herein Voir aux

présentes

Taxes - Taxes

See herein Voir aux

présentes

Duty Droits

See herein Voir aux

présentes Destination of Goods and Services Destinations des biens et services

See herein Voir aux présentes

Instructions

See herein Voir aux présentes

Address Inquiries to

Adresser toute demande de renseignements à

Teresa Hengen

Telephone No. No. de téléphone

639-625-3449

Facsimile No. No. de télécopieur

306-780-5232

Delivery Required

Livraison exigée

See herein Voir aux présentes

Delivery Offered

Livraison proposée

See herein Voir aux présentes

Vendor/Firm Name, Address and Representative Raison sociale, adresse et représentant

Telephone No. No. de téléphone

Facsimile No. No. de télécopieur

Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du

Signature

Date Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada Government Gouvernement Solicitation No./ No de: of Canada du Canada M9424-16-2626/A

Page 2 of 28

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Introduction

2. Sommaire

3. Exigences relatives à la sécurité

4. Compte rendu

5. PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS

1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

2. Présentation des offres

3. Demandes de renseignements - demande d'offres à commandes

4. Lois applicables

PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES

1. Instructions pour la préparation des offres

PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

1. Procédures d'évaluation

2. Méthode de sélection

3. Exigences relatives à la sécurité

PARTIE 5 - ATTESTATIONS

1. fre à commandes

2. Attestations additionnelles préalables à l'émission d'une offre à

PARTIE 6 - EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

1. Exigences relatives à la sécurité

Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada Government Gouvernement Solicitation No./ No de: of Canada du Canada M9424-16-2626/A

Page 3 of 28

PARTIE 7 - OFFRE À COMMANDES ET CLAUSES DU CONTRAT

SUBSÉQUENT

A. OFFRE À COMMANDES

1. Offre

2. Exigences relatives à la sécurité

3. Clauses et conditions uniformisées

4. Durée de l'offre à commandes

5. Responsables

6.

7. Utilisateurs désignés

8. Instrument de commande

9. Limite des commandes subséquentes

10. Ordre de priorité des documents

11. Attestations

12. Lois applicables

13. Statut et disponibilité du personnel

B. CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT

1. Énoncé des travaux

2. Clauses et conditions uniformisées

3. Durée du contrat

4. Paiement

5. Instructions pour la facturation

6. Assurances

7.

8. Règlements concernant les emplacements du gouvernement

9. Indemnisation des accidents du travail

Liste des annexes :

Annexe A - Énoncé des travaux

Annexe B - Base de paiement

Annexe C - Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité

Annexe D - Expérience

Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada Government Gouvernement Solicitation No./ No de: of Canada du Canada M9424-16-2626/A

Page 4 of 28

PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Introduction

La demande d'offre à commandes (DOC) contient sept parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, et elle est divisée comme suit: Partie 1 Renseignements généraux: renferme une description générale du besoin;

Partie 2

aux clauses et conditions de la DOC; Partie 3 Instructions pour la préparation des offres: donne aux offrants les instructions pour préparer leur offre afin de répondre aux critères d'évaluation spécifiés; Partie 4 Procédures d'évaluation et méthode de sélection: décrit la façon selon laquelle se déroulera l'évaluation, les critères d'évaluation auxquels on doit répondre, ainsi que la méthode de sélection; Partie 5 Attestations: comprend les attestations à fournir;

Partie 6 Exigences relatives à la sécuri

comprend des exigences particulières auxquelles les offrants doivent répondre; et Partie 7 7A, Offre à commandes, et 7B, Clauses du contrat subséquent:

7A, contient l'offre à commandes incluant l'offre de l'offrant et les clauses

et conditions applicables;

7B, contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout contrat

résultant d'une commande subséquente à l'offre à commandes. Les annexes comprennent l'Énoncé des travaux, la Base de paiement et toute autre annexe.

2. Sommaire

Cette offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) vise la fourniture de la main- Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada Government Gouvernement Solicitation No./ No de: of Canada du Canada M9424-16-2626/A

Page 5 of 28

nécessaires aux opérations de nettoyage du système CVCA commercial et résidentiel et au nettoyage général des lieux. Les opérations de nettoyage viseront notamment le commerciales, serpentins de refroidissement et de chauffage com locaux techniques résidentiels. Le nettoyage général peut inclure notamment le nettoyage après des travaux de construction, le nettoyage pour enlever de la peinture ou des tâches à mesure des besoins. ompagnies recevra une offre permanente. L'offre permanente sera attribuée pour une période de deux (2) ans avec l'option de prolonger la durée du contrat d'une période supplémentaire d'un (1) an. Le coût total des dépenses au cours de la période initiale d'un an est estimé à 100 000,00 $, TPS/TVH non comprises.

3. Exigences relatives à la sécurité

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.

4. Compte rendu

Après l'émission d'une offre à commandes, les offrants peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Les offrants devraient en faire la demande au responsable de l'offre à commandes dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande d'offres à commandes. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

5. Ombudsman de

gouvernement du Canada de manière à offrir aux fournisseurs un moyen indépendant de

00 $ pour des biens

et de moins de 100 000 $ pour des services. Vous pouvez soulever des questions ou des subséquent auprès du BOA par téléphone, au 1-866-734-5169 ou par cour boa.opo@boa.opo.gc.ca. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur -boa.gc.ca Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada Government Gouvernement Solicitation No./ No de: of Canada du Canada M9424-16-2626/A

Page 6 of 28

PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES OFFRANTS

1. Instructions, clauses et conditions uniformisées

Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande d'offres à commandes (DOC) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et- lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Modification touchant le nom du ministère: Puisque la présente DOC est lancée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), il faut interpréter toute mention de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou de son ministre dans les clauses et conditions, y compris celles tirées des CCUA, comme désignant en fait la GRC ou son ministre. Les offrants qui présentent une offre s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la DOC et acceptent les clauses et les conditions de l'offre à commandes et du ou des contrats subséquents.

2006 (2015-07-03) Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou

services - besoins concurrentiels, sont incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante. Le texte de la section 01 - Code de conduite et attestations - soumission du document

2006 susmentionné est modifié comme suit:

Supprimer les paragraphes 1.3 en entier.

Le paragraphe 07 du document Offres retardées 2006, Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit:

Supprimer

Le paragraphe 09 du document Dédouanement 2006, Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, est modifié comme suit:

Supprimer

Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada Government Gouvernement Solicitation No./ No de: of Canada du Canada M9424-16-2626/A

Page 7 of 28

2. Présentation des offres

Les offres doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de la Gendarmerie Royale du Canada au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande d'offres à commandes. En raison du caractère de la demande d'offre à commandes, les offres transmises par courriel à l'intention de la GRC ne seront pas acceptées.

2.1 Prix et(ou) taux fermes

L'offrant doit proposer des prix, des taux fermes ou les deux qui s'appliqueront pour toute la période de l'offre à commandes.

3. Demandes de renseignements - demande d'offres à commandes

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l'offre à commandes au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture de la demande d'offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. Les offrants devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la DOC suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère " exclusif » doivent porter clairement la mention " exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments

portant la mention " exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où

Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander à l'offrant de le faire,

afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous

les offrants. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les offrants.

4. Lois applicables

L'offre à commandes et tout contrat découlant de l'offre à commandes seront interprétés

et régis selon les lois en vigueur en province de travail et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les offrants peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur offre ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada Government Gouvernement Solicitation No./ No de: of Canada du Canada M9424-16-2626/A

Page 8 of 28

insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les offrants acceptent les lois applicables indiquées. PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES OFFRES

1. Instructions pour la préparation des offres

Le Canada demande que les offrants fournissent leur offre en sections distinctes, comme suit : number and sign and date the offer form in the space provided for that purpose on page 1 of the Request for Standing Offer and submit along with the Financial Offer. Section I : offre financière (une copies papier)

Section II: attestations (une copies papier)

Les prix doivent figurer dans l'offre financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de l'offre. Le Canada demande que les offrants suivent les instructions de présentation décrites ci- après pour préparer leur offre. a) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm); b) utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande d'offres

à commandes.

En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques (http://www.tpsgc- Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les offrants devraient :

1) utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres

certifiées provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières recyclées; et Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie Royale du Canada Government Gouvernement Solicitation No./ No de: of Canada du Canada M9424-16-2626/A

Page 9 of 28

2) utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-

verso/à double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.

Section I : Offre financière

Les offrants doivent présenter leur offre financière en conformité avec l'annexe B, Base de paiement. Le montant total de la taxe sur les produits et les services ou de la taxe sur la vente harmonisée doit être indiqué séparément, s'il y a lieu.

Paiement par carte de crédit

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] demande de gendarmerie royale 2017

[PDF] demande de logement promotionnel

[PDF] demande de mise en disponibilité dans l'éducation nationale

[PDF] demande de mise en disponibilité dans le privé

[PDF] demande de mise en disponibilité en algerie

[PDF] demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint

[PDF] demande de module supplémentaire

[PDF] demande de nationalité française documents ? fournir

[PDF] demande de nationalité française par mariage

[PDF] demande de naturalisation documents ? fournir

[PDF] demande de naturalisation par décret

[PDF] demande de non affiliation cnops

[PDF] demande de parloir en ligne

[PDF] demande de participation au concours de recrutement pdf

[PDF] demande de passeport mairie d issy