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Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom Le montant accordé par nature de prêt ( ménager / mobilier ) est de 630 euros au maximum.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
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Nombre de chambres : Documents à retourner à : Caf du Val-de-Mane 2 Voie Félix Eboué. 94033 CRETEIL CEDEX. DEMANDE DE PRÊT D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.
Caisse dAllocations familiales
caf.fr/ma-caf/ caf-de-seine-et-marne/offre ... Indiquer votre ordre de priorité = 1 2
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DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous ➢ A permettre le contrôle par la Caf de la réalité de l'achat grâce à la ...
RÈGLEMENT DES PRÊTS
✓ Le formulaire de demande de prêt équipement mobilier/ménager complété et signé qui peut être obtenu sur le site caf.fr
REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER
Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à
PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER
En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.
Demande de prêt-equipement M-M- A4 2018
EQUIPEMENT MOBILIER - MENAGER. N° ALLOCATAIRE …………………………..…………. TEL Caf Guyane – Septembre 2017.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
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DEPARTEMENT ACTION SOCIALE. MAJ JAN 2014. S1020501. DEQUIP- 10205. *00000001020500000000*. DEMANDE DE PRET. D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.
PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER
En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
DEMANDE DE PRÊT POUR ÉQUIPEMENT MÉNAGER. A retourner à la C.A.F. complétée Joindre 1 DEVIS établi par un commerçant (pour mobilier / literie).
REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER
Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à compter
00000001020500000000
Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom … Vous avez la possibilité de cumuler les deux prêts (ménager et mobilier). Le montant maximum de chacun des ...
Demande daide à léquipement ménager mobilier
La. Caf engagera des poursuites pénales à l'encontre de toute personne coupable de fraudes ou de fausses déclarations. La loi punit quiconque se rend coupable
² SOMMAIRE ²
Pour l'achat d'un ou plusieurs appareils ménagers ou l'acquisition d'équipement mobilier Caf de l'Ain « DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MOBILIER & MENAGER.
R E G L E M E N T I N T E R I E U R P R E T S D
1 janv. 2022 La demande de prêt n'est pas recevable si l'achat d'articles ménager mobilier a été réalisé avant l'accord de la Caf. Un nouveau prêt d' ...
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DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous soussignés (nom et prénom de l'allocataire et du conjoint) .
DEMANDE DE PRÊT POUR ÉQUIPEMENT MÉNAGER
A retourner à la C.A.F. complétée, signée et accompagnée des pièces justificatives demandées
N° ALLOCATAIRE : ...........................................NOM - PRENOM ...........................................................................................................................................
A DRESSE ........................................................................Date d'entrée dans le Logement : ......................................... N° de Téléphone (important)........................
COMPOSITION DE LA FAMILLE
NOMPRENOM
NE(E) LE
SITUATION PROFESSIONNELLE
/SCOLAIRE MonsieurMadame
(nom de jeune fille)Employeur : de Monsieur : ....................................................................................................................
de MadameAutres : .......................................................................................................................
Situation de Famille : Célibataire Marié ConcubinageSéparé Divorcé Veuf
Compléter les rubriques
au versoCaisse d'Allocations Familiales de la Charente
Bd de Bury - CS 90000 - 16911 Angoulême cedex 9Téléphone 32.30
Enfants
Charge
Autres
Personnes
au Foyer 2RESSOURCES MENSUELLES CHARGES MENSUELLES DETTES
Nature Monsieur Madame Nature Montant
Salaire mensuel :
Loyer :
Ou :Accession à la propriété
Revenus professionnels
non salariés :Indemnités de chômage :
Electricité / gaz :
Eau - Assainissement :
Indemnités de stage :
Téléphone
(fixe - portable - internet) :Indemnités Journalières :
Assurances :
- voiture : - habitation :Rentes Accident du
Travail :
Pension d"Invalidité : Mutuelle :
Prestations Vieillesse
Pensions alimentaires
reçues :Crédits Consommation :
Crédits bancaires
Prestations Familiales :
Frais de Transport :
Autres (préciser) :
Frais de cantine ou
pensionPensions Alimentaires
versées :Impôts :
Autres charges :
TOTAL :
TOTAL :
Avez-vous déposé un dossier devant la Commission Départementale de Surendettement ?OUI NON
Si Oui, à quelle date :.............................. Avez-vous l'intention de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France ?OUI NON
Etes - vous suivi dans le cadre d'une mesure de TUTELLE de l'U.D.A.F. ?OUI NON
Si OUI, Avis et Signature du Délégué sur la demande de PrêtDate et Signature du Délégué
3MOTIF DE LA DEMANDE
NATURE DE L'ACHAT ENVISAGE PAR ORDRE DE PRIORITE
ATTENTION : en fonction de votre situation, un ou plusieurs articles peuvent vous être accordés
1 er choix : ........................................................................ 2ème
choix : ........................................................................ 3ème
choix : .............................................................................................................................
POUR QUEL MOTIF
PRIX TOTAL : ................................... (en €uros)MONTANT DU PRET SOLLICITE :
Le montant du prêt est limité au montant indiqué sur la liste des articles (page 4) et ne peut dépasser 750 € pour plusieurs articles Le montant du prêt est plafonné à 480 € si vous avez un dossier de surendettement.NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR :
Joindre 1 DEVIS établi par un commerçant (pour mobilier / literie) Joindre 2 DEVIS dont un établi par ENVIE CHARENTE* (pour l'électroménager)Ces devis ne valent pas contrat de vente
(PAS DE DEVIS INTERNET)
ENVIE CHARENTE
38 rue Pierre Aumaitre 16000 ANGOULEME
Je soussigné, certifie sur l'honneur, que les renseignements fournis sur cette demande sont exacts.
Je m"engage à ne pas revendre avant 2 ans l"article faisant l"objet du prêt.Fait à ANGOULEME, le
Signature de Madame, Signature de Monsieur,
: La Loi punit de peines sévères quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Art. L553-L557 du Code de la Sécurité Sociale)
4 RÈGLEMENT DES PRÊTS D'ÉQUIPEMENT MÉNAGERArticle 1 Dans la limite des crédits dont elle dispose, la Caisse d'Allocations Familiales peut accorder des prêts
pour l'achat d'équipement ménager et mobilier utilitaire appareils de cuisson réfrigérateur lave-linge 400 € table et chaiseséléments de rangement
literieArticle 2 Les demandeurs doivent être allocataires de la Caisse d'Allocations Familiales, et avoir au moins un
enfant à charge au sens des Prestations Familiales.Le prêt est réservé aux familles qui disposent de ressources leur permettant de rembourser un prêt et
qui ont un quotient familial inférieur au plafond fixé par la Commission Sociale.Article 3 Les demandeurs ne doivent pas avoir un dossier de surendettement ou d"autres prêts d"Action Sociale
en cours de remboursement à la C.A.F. Article 4 Chaque dossier de demande doit comprendre : Une formule de demande de prêt (fournie par la CAF), complétée et signée par les demandeurs. Deux devis dont un établi par une association (Envie Charente)La C.A.F. se réserve le droit de demander tout renseignement complémentaire et de procéder aux
enquêtes qu"elle jugerait nécessaires.Article 5 Les décisions d"attribution du prêt sont notifiées à l"allocataire après l"examen de son dossier.
L"allocataire dispose de sept jours après la date de signature de l"offre préalable pour renoncer à son
prêt par lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse d"Allocations Familiales.
Article 6 Le prêt est versé directement au fournisseur sur production des pièces suivantes :
Engagement de remboursement, daté et signé par les emprunteurs. Facture des achats pour lesquels le prêt est consenti. Article 7 Le prêt est remboursable par retenues sur Prestations Familiales. La première mensualité est exigible à partir du 2ème
mois suivant le versement du prêt. La durée de remboursement ne peut excéder 24 mois.Article 8 Le remboursement intégral du solde du prêt est immédiatement exigible dans le cas où les
emprunteurs : - cesseraient d"être allocataires - vendraient les articles pour lesquels le prêt a été attribué - ne rembourseraient pas à son échéance une mensualité - se sépareraient ou divorceraient. En ce cas, chacun d"eux restera conjointement et solidairement responsable du remboursement du solde du prêt et des frais de recouvrement.Pour la literie, le montant est
élevé à 500 € pour 2 lits et plus.
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