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Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom Le montant accordé par nature de prêt ( ménager / mobilier ) est de 630 euros au maximum.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
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Nombre de chambres : Documents à retourner à : Caf du Val-de-Mane 2 Voie Félix Eboué. 94033 CRETEIL CEDEX. DEMANDE DE PRÊT D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
pour l'achat d'équipement ménager et mobilier utilitaire : • appareils de Une formule de demande de prêt (fournie par la CAF) complétée et signée par les.
Caisse dAllocations familiales
caf.fr/ma-caf/ caf-de-seine-et-marne/offre ... Indiquer votre ordre de priorité = 1 2
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DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous ➢ A permettre le contrôle par la Caf de la réalité de l'achat grâce à la ...
RÈGLEMENT DES PRÊTS
✓ Le formulaire de demande de prêt équipement mobilier/ménager complété et signé qui peut être obtenu sur le site caf.fr
REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER
Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à
PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER
En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.
Demande de prêt-equipement M-M- A4 2018
EQUIPEMENT MOBILIER - MENAGER. N° ALLOCATAIRE …………………………..…………. TEL Caf Guyane – Septembre 2017.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
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DEPARTEMENT ACTION SOCIALE. MAJ JAN 2014. S1020501. DEQUIP- 10205. *00000001020500000000*. DEMANDE DE PRET. D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.
PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER
En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
DEMANDE DE PRÊT POUR ÉQUIPEMENT MÉNAGER. A retourner à la C.A.F. complétée Joindre 1 DEVIS établi par un commerçant (pour mobilier / literie).
REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER
Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à compter
00000001020500000000
Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom … Vous avez la possibilité de cumuler les deux prêts (ménager et mobilier). Le montant maximum de chacun des ...
Demande daide à léquipement ménager mobilier
La. Caf engagera des poursuites pénales à l'encontre de toute personne coupable de fraudes ou de fausses déclarations. La loi punit quiconque se rend coupable
² SOMMAIRE ²
Pour l'achat d'un ou plusieurs appareils ménagers ou l'acquisition d'équipement mobilier Caf de l'Ain « DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MOBILIER & MENAGER.
R E G L E M E N T I N T E R I E U R P R E T S D
1 janv. 2022 La demande de prêt n'est pas recevable si l'achat d'articles ménager mobilier a été réalisé avant l'accord de la Caf. Un nouveau prêt d' ...
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DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous soussignés (nom et prénom de l'allocataire et du conjoint) .
Caisse d'allocations familiales de l'Ain
Service Accompagnement social des familles MAJ 01 2022ANNEXE 1
OE OECONDITIONS
OE Pr des prêts sans intérêt peuvent être accordés aux familles allocataires, titulaire et dont leQF est dz 765 au moment de la demande.
Les pres ayant un logement identifié dans leur
dossier allocataire. Les allocataires hébergés doivent pouvoir justifier deà court
terme.CONDITIONS ET
MONTANTS
Ménager Mobilier Autre
Lave-linge et lave-
vaisselleSèche-linge
Appareil de cuisson
dont les micro-ondesRéfrigérateur-
Congélateur (hors
appareil dit de type américain)Aspirateur
Rangement
Literie (matelas,
sommier, pieds, cadre de lit, banquette clic- clac ou BZ, canapés convertibles)Chevets assortis aux
articles de la literie TableChaises
Bureau
Fauteuil de bureau
Chaise de bureau
Articles de
puéricultureOrdinateur, tablette
numériqueImprimante
Couette /couverture
par article.Télévision
différentes, dans la limite du montant plafond total de 800 şOE Pour les allocataires ayant un dz au moment de la demande, ş seront consentis sous forme de secours si le montant du dDz6. Il en est de même pour les allocataires sortant dun CHRS ou tout autre dis.Caisse d'allocations familiales de l'Ain
Service Accompagnement social des familles MAJ 01 2022MOBILISATION DE
LOEAIDE
La demande doit être transmise à la Caf de lAin à laide de lOEimprimé 2022 de la Caf de lOE " DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MOBILIER & MENAGER accompagnée d'un devis, d'un bon de commande ou d'une facture et de la fiche produit. En aucun cas, les articles pourront être retirés avant la notification du paiement par la Caf.MODALITÉS
OETRIBUTION
Le montant du prêt est versé au fournisseur après réception du contrat signé. ment possible sous réserve qu'il soit passé dans une recyclerie, une association caritative, un magasin spécialisé avec un devis et une facture détaillée et opposable. ilisation du prêt pour un autre objet que celui auquel il est destiné entraîne immédiat des sommes dues, sans Sont exclus les achats sur Internet et par correspondance. o Familles ayant la charge de jumeaux et plus : Le montant par article et le montant plafond du prêt sont multipliés par le fants concernème anniversaire. OEOEOE-delà de ce délai, le prêt ne
pourra plus être payé.REMBOURSEMENT
Les mensualités de remboursement s 25 , la dernière couvrant le solde. La première échéance de remboursement du prêt est exigible un mois franc suivant le mois de versement du prêt. on mode de remboursement : Soit par prélèvement sur prestations familiales Soit sous forme de remboursement direct ou prélèvement automatique. Les mensualités peuvent aussi être adaptées en fonction de la durée prévisible de la perception des prestations familiales. Un délai de 2 mois est mis en place après le remboursement complet dun prêtPMM pour pouvoir en solliciter un nouveau.
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