[PDF] 00000001020500000000 DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT





Previous PDF Next PDF



00000001020500000000

Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom Le montant accordé par nature de prêt ( ménager / mobilier ) est de 630 euros au maximum.



Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM

est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend 



00000001020500000000

Nombre de chambres : Documents à retourner à : Caf du Val-de-Mane 2 Voie Félix Eboué. 94033 CRETEIL CEDEX. DEMANDE DE PRÊT D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.



DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER

pour l'achat d'équipement ménager et mobilier utilitaire : • appareils de Une formule de demande de prêt (fournie par la CAF) complétée et signée par les.



Caisse dAllocations familiales

caf.fr/ma-caf/ caf-de-seine-et-marne/offre ... Indiquer votre ordre de priorité = 1 2



00000001020500000000

DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous ➢ A permettre le contrôle par la Caf de la réalité de l'achat grâce à la ...



RÈGLEMENT DES PRÊTS

✓ Le formulaire de demande de prêt équipement mobilier/ménager complété et signé qui peut être obtenu sur le site caf.fr



REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER

Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à 



PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER

En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.



Demande de prêt-equipement M-M- A4 2018

EQUIPEMENT MOBILIER - MENAGER. N° ALLOCATAIRE …………………………..…………. TEL Caf Guyane – Septembre 2017.



Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM

est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend 



00000001020500000000

DEPARTEMENT ACTION SOCIALE. MAJ JAN 2014. S1020501. DEQUIP- 10205. *00000001020500000000*. DEMANDE DE PRET. D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.



PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER

En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.



DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER

DEMANDE DE PRÊT POUR ÉQUIPEMENT MÉNAGER. A retourner à la C.A.F. complétée Joindre 1 DEVIS établi par un commerçant (pour mobilier / literie).



REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER

Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à compter 



00000001020500000000

Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom … Vous avez la possibilité de cumuler les deux prêts (ménager et mobilier). Le montant maximum de chacun des ...



Demande daide à léquipement ménager mobilier

La. Caf engagera des poursuites pénales à l'encontre de toute personne coupable de fraudes ou de fausses déclarations. La loi punit quiconque se rend coupable 



² SOMMAIRE ²

Pour l'achat d'un ou plusieurs appareils ménagers ou l'acquisition d'équipement mobilier Caf de l'Ain « DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MOBILIER & MENAGER.



R E G L E M E N T I N T E R I E U R P R E T S D

1 janv. 2022 La demande de prêt n'est pas recevable si l'achat d'articles ménager mobilier a été réalisé avant l'accord de la Caf. Un nouveau prêt d' ...



00000001020500000000

DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous soussignés (nom et prénom de l'allocataire et du conjoint) .

DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER

N° Allocataire :

Nous soussignés (nom et prénom de l™allocataire et du conjoint), ........................................................................

N° de téléphone

Adresse

sollicite de la Caisse d"allocations familiales de Maine -et-Loire, un prêt sans intérêt pour l"acquisition de : Veuillez cocher la(s) case(s) correspondant à (aux) article(s) souhaité(s

Articles

Montant maxi du prêt

par article

Nature de l'équipement

Montant maxi

du prêt par

équipement

Lave linge 500 €

Meubles de chambre à coucher et literie :

armoire, lit, sommier, matelas, lits superposés, commode, chevet, bureau et chaise d™enfant

500 • Sèche-linge 500 • Lave-vaisselle 500 •

Réfrigérateur 500 •

Banquette convertible

transmettre la copie du bail) 500 •

Congélateur 500 •

Four, cuisinière, gazinière, plaques de

cuisson

500 •

Meubles de cuisine ou de salle à manger :

buffet, table, chaises, bancs, meuble de rangement (fauteuil exclu) 500 • Appareil de chauffage 500 •

Four à micro-ondes 300 •

Matériel de puériculture, siège de sécurité auto, poussette 300 •

Aspirateur 300 • Matériel informatique :

500 • Machine à coudre 300 •

ordinateur, imprimante

Le prêt ne pourra pas dépasser le montant maximum fixé par nature d'article ou d'équipement comme indiqué ci-dessous dans la limite de 1 000 €

au cours des 12 derniers mois. Les frais de livraison peuvent être pris en charge dans la limite de 50 €.

Joindre le devis original correspondant, signé par vous-même autorisons

Le prélèvement des mensualités de remboursement sur les prestations familiales et en cas de cessation, par

prélèvement sur compte bancaire, postal ou d'épargne, à compter du deuxième mois qui suit le versement du prêt.Le versement du prêt à : Indiquer le nom du magasin: ........................................................................

..................................nous engageons

à rembourser

l e prêt en

24 mois pour un Q.F. compris entre 0 et 3 €

18 mois pour un Q.F. compris entre et €

12 mois pour un Q.F. €

A permettre le contrôle par la Caf de la réalité de l'achat grâce à la constatation de la présence du bien au domicile.

A rembourser, conjointement et solidairement, en une seule fois, l'intégralité des sommes restant dues par prélèvement

sur prestations familiales en cas de non présence du bien au domicile

A prendre en charge le solde restant.déclarons

Avoir pris connaissance que cette possibilité de prêt est soumise à l'existence de crédits disponibles

Etre engagé(e) dans une procédure de surendettement auprès de la Banque de France : ouinon si oui, l'accord de la commission de la Banque de France est à fournir.

Avoir bénéficié d'un plan de rétablissement personnel (effacement des dettes) dans les 5 ans : ouinon

Nous reconnaissons avoir pris connaissance des conditions générales figurant dans la réglementation jointe à la présente

demande.

A : .........................................................................................Le : ..............................................................

Signature de l™allocataire, Signature du conjoint,

Emplacement réservé à la Caf

Date de la demande

Montant du Qf :

Nom et visa du technicien

L 1020550

DEQUIP

ASAUT004

>0000000102050000000 0