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Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom Le montant accordé par nature de prêt ( ménager / mobilier ) est de 630 euros au maximum.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
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Nombre de chambres : Documents à retourner à : Caf du Val-de-Mane 2 Voie Félix Eboué. 94033 CRETEIL CEDEX. DEMANDE DE PRÊT D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
pour l'achat d'équipement ménager et mobilier utilitaire : • appareils de Une formule de demande de prêt (fournie par la CAF) complétée et signée par les.
Caisse dAllocations familiales
caf.fr/ma-caf/ caf-de-seine-et-marne/offre ... Indiquer votre ordre de priorité = 1 2
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DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous ➢ A permettre le contrôle par la Caf de la réalité de l'achat grâce à la ...
RÈGLEMENT DES PRÊTS
✓ Le formulaire de demande de prêt équipement mobilier/ménager complété et signé qui peut être obtenu sur le site caf.fr
REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER
Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à
PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER
En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.
Demande de prêt-equipement M-M- A4 2018
EQUIPEMENT MOBILIER - MENAGER. N° ALLOCATAIRE …………………………..…………. TEL Caf Guyane – Septembre 2017.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
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DEPARTEMENT ACTION SOCIALE. MAJ JAN 2014. S1020501. DEQUIP- 10205. *00000001020500000000*. DEMANDE DE PRET. D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.
PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER
En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
DEMANDE DE PRÊT POUR ÉQUIPEMENT MÉNAGER. A retourner à la C.A.F. complétée Joindre 1 DEVIS établi par un commerçant (pour mobilier / literie).
REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER
Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à compter
00000001020500000000
Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom … Vous avez la possibilité de cumuler les deux prêts (ménager et mobilier). Le montant maximum de chacun des ...
Demande daide à léquipement ménager mobilier
La. Caf engagera des poursuites pénales à l'encontre de toute personne coupable de fraudes ou de fausses déclarations. La loi punit quiconque se rend coupable
² SOMMAIRE ²
Pour l'achat d'un ou plusieurs appareils ménagers ou l'acquisition d'équipement mobilier Caf de l'Ain « DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MOBILIER & MENAGER.
R E G L E M E N T I N T E R I E U R P R E T S D
1 janv. 2022 La demande de prêt n'est pas recevable si l'achat d'articles ménager mobilier a été réalisé avant l'accord de la Caf. Un nouveau prêt d' ...
00000001020500000000
DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous soussignés (nom et prénom de l'allocataire et du conjoint) .
DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER
N° Allocataire :
Nous soussignés (nom et prénom de l™allocataire et du conjoint), ........................................................................
N° de téléphone
Adresse
sollicite de la Caisse d"allocations familiales de Maine -et-Loire, un prêt sans intérêt pour l"acquisition de : Veuillez cocher la(s) case(s) correspondant à (aux) article(s) souhaité(sArticles
Montant maxi du prêt
par articleNature de l'équipement
Montant maxi
du prêt paréquipement
Lave linge 500 €Meubles de chambre à coucher et literie :
armoire, lit, sommier, matelas, lits superposés, commode, chevet, bureau et chaise d™enfant500 • Sèche-linge 500 • Lave-vaisselle 500 •
Réfrigérateur 500 •
Banquette convertible
transmettre la copie du bail) 500 •Congélateur 500 •
Four, cuisinière, gazinière, plaques de
cuisson500 •
Meubles de cuisine ou de salle à manger :
buffet, table, chaises, bancs, meuble de rangement (fauteuil exclu) 500 • Appareil de chauffage 500 •Four à micro-ondes 300 •
Matériel de puériculture, siège de sécurité auto, poussette 300 •Aspirateur 300 • Matériel informatique :
500 • Machine à coudre 300 •
ordinateur, imprimanteLe prêt ne pourra pas dépasser le montant maximum fixé par nature d'article ou d'équipement comme indiqué ci-dessous dans la limite de 1 000 €
au cours des 12 derniers mois. Les frais de livraison peuvent être pris en charge dans la limite de 50 €.
Joindre le devis original correspondant, signé par vous-même autorisonsLe prélèvement des mensualités de remboursement sur les prestations familiales et en cas de cessation, par
prélèvement sur compte bancaire, postal ou d'épargne, à compter du deuxième mois qui suit le versement du prêt.Le versement du prêt à : Indiquer le nom du magasin: ........................................................................
..................................nous engageonsà rembourser
l e prêt en24 mois pour un Q.F. compris entre 0 et 3 €
18 mois pour un Q.F. compris entre et €
12 mois pour un Q.F. €
A permettre le contrôle par la Caf de la réalité de l'achat grâce à la constatation de la présence du bien au domicile.
A rembourser, conjointement et solidairement, en une seule fois, l'intégralité des sommes restant dues par prélèvement
sur prestations familiales en cas de non présence du bien au domicileA prendre en charge le solde restant.déclarons
Avoir pris connaissance que cette possibilité de prêt est soumise à l'existence de crédits disponibles
Etre engagé(e) dans une procédure de surendettement auprès de la Banque de France : ouinon si oui, l'accord de la commission de la Banque de France est à fournir.Avoir bénéficié d'un plan de rétablissement personnel (effacement des dettes) dans les 5 ans : ouinon
Nous reconnaissons avoir pris connaissance des conditions générales figurant dans la réglementation jointe à la présente
demande.A : .........................................................................................Le : ..............................................................
Signature de l™allocataire, Signature du conjoint,Emplacement réservé à la Caf
Date de la demande
Montant du Qf :
Nom et visa du technicien
L 1020550
DEQUIP
ASAUT004
>0000000102050000000 0[PDF] demande de rectification de relevé de note
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