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Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom Le montant accordé par nature de prêt ( ménager / mobilier ) est de 630 euros au maximum.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
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Nombre de chambres : Documents à retourner à : Caf du Val-de-Mane 2 Voie Félix Eboué. 94033 CRETEIL CEDEX. DEMANDE DE PRÊT D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
pour l'achat d'équipement ménager et mobilier utilitaire : • appareils de Une formule de demande de prêt (fournie par la CAF) complétée et signée par les.
Caisse dAllocations familiales
caf.fr/ma-caf/ caf-de-seine-et-marne/offre ... Indiquer votre ordre de priorité = 1 2
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DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous ➢ A permettre le contrôle par la Caf de la réalité de l'achat grâce à la ...
RÈGLEMENT DES PRÊTS
✓ Le formulaire de demande de prêt équipement mobilier/ménager complété et signé qui peut être obtenu sur le site caf.fr
REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER
Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à
PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER
En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.
Demande de prêt-equipement M-M- A4 2018
EQUIPEMENT MOBILIER - MENAGER. N° ALLOCATAIRE …………………………..…………. TEL Caf Guyane – Septembre 2017.
Demande de prêt équipement ménager mobilier – PEMM
est informé (e) que la Caf se réserve le droit de vérifier la conformité du matériel financé et sa présence à mon domicile (la loi punit quiconque se rend
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DEPARTEMENT ACTION SOCIALE. MAJ JAN 2014. S1020501. DEQUIP- 10205. *00000001020500000000*. DEMANDE DE PRET. D'EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER.
PRÊT DÉQUIPEMENT MÉNAGER OU MOBILIER
En fonction du devis présenté la Caf se réserve le droit de demander à l'allocataire un nouveau devis plus conforme aux besoins de la famille et à sa situation.
DEMANDE DE PRET POUR EQUIPEMENT MENAGER
DEMANDE DE PRÊT POUR ÉQUIPEMENT MÉNAGER. A retourner à la C.A.F. complétée Joindre 1 DEVIS établi par un commerçant (pour mobilier / literie).
REGLEMENTATION DU PRET DEQUIPEMENT MENAGER
Tout candidat à un prêt s'adresse à la Caf qui lui remet l'imprimé « demande de prêt d'équipement ménager-mobilier ». Ce document est valable 1 mois à compter
00000001020500000000
Demande de prêt d'équipement. Nom et prénom … Vous avez la possibilité de cumuler les deux prêts (ménager et mobilier). Le montant maximum de chacun des ...
Demande daide à léquipement ménager mobilier
La. Caf engagera des poursuites pénales à l'encontre de toute personne coupable de fraudes ou de fausses déclarations. La loi punit quiconque se rend coupable
² SOMMAIRE ²
Pour l'achat d'un ou plusieurs appareils ménagers ou l'acquisition d'équipement mobilier Caf de l'Ain « DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MOBILIER & MENAGER.
R E G L E M E N T I N T E R I E U R P R E T S D
1 janv. 2022 La demande de prêt n'est pas recevable si l'achat d'articles ménager mobilier a été réalisé avant l'accord de la Caf. Un nouveau prêt d' ...
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DEMANDE DE PRET D'EQUIPEMENT MENAGER - MOBILIER. N° Allocataire : Nous soussignés (nom et prénom de l'allocataire et du conjoint) .
Dispositions
valables compter d u 01/01/20
Dans la limite des crédits dont elle dispose, la Caisse d'allocations familiales de Maine -et-Loire consent à ses allocatairesdes prêts sans intérêt dans le but d'aider les familles pour l'achat de certains articles ménagers ou mobiliers de première
nécessité. 1.CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION
Les bénéficiaires
Les allocataires de la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire, ayant au moins 1 enfant à charge au titre des
prestations familiales ou à naître (à partir du7ème
mois de grossesse si le droit à la prime naissance est établi)Les personnes seules ou en couple, relevant du régime général, domiciliées dans le Maine-et-Loire, assumant la
charge effective et permanente d'un enfant de moins de 21 ans et ne percevant pas de prestations familiales.
Le parent, relevant du régime général, domicilié dans le Maine-et-Loire, assurant la garde alternée d'un ou de
plusieurs enfants et ne percevant pas de prestations familiales (copie de la décision du juge aux affaires familiales).
Le parent séparé, non gardien, non allocataire, relevant du régime général et domicilié dans le Maine
-et-Loire, pour luipermettre de maintenir les liens familiaux dont, notamment, l'accueil des enfants à son domicile (copie de la décision
du juge aux affaires familiales).Les conditions :
Justifier d'un quotient familial inférieur ou égal à Euros, au moment de la demande. Pour les deux dernières
catégoriesde bénéficiaires, le quotient familial sera apprécié au regard de l'avis d'imposition ou de non imposition.
En cas de surendettement le demandeur doit solliciter, au préalable, l'avis de la commission de la Banque de France
sur la demande de prêt.Si le demandeur a bénéficié d'un plan de rétablissement personnel dans les 5 ans, sa demande de prêt fera
l'objet d'une étude de situation par la responsable du Département accompagnement des familles.
Acheter un article conforme à la liste de chaque forfait.La vente entre particulier ainsi que les achats en ligne sont exclus.S'adresser à la Caisse d'allocations familiales avant l'achat des articles.
2.NATURE DES ARTICLES
ET MONTANT DU PRET
Prêt équipement ménager Prêt équipement mobilierNature de l'équipement
Montant
maximum du prêt par articleNature de l™équipement
Montant
maximum du prêt par nature d™équipement Les extensions de garantie ne sont pas prises en compte lave-linge sèche-linge lave-vaisselle réfrigérateur congélateur four, cuisinière, gazinière, plaques de cuisson appareil de chauffage500 €
Meubles de chambre à coucher et literie
armoire, lit, sommier, matelas, lits superposés,commode, chevet, bureau et chaise d'enfant 500 € four à micro-ondes300 €
banquette convertible (si pas de chambre dquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50[PDF] demande de rectification de relevé de note
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