[PDF] N° 4089 ASSEMBLÉE NATIONALE 14 avr. 2021 (1) Les

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en application de l'article 145 du Règlement sur (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page. La mission d'information sur l'Opération Barkhane est composée de : présidente rapporteures

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membres. EN HOMMAGE AUX MILITAIRES FRANÇAIS MORTS POUR LA FRANCE

AU SAHEL DEPUIS LE 11 JANVIER 2013

Cette liste ne tient pas compte des militaires décédés sur le théâtre d'opérations, mais ne s'étant pas vu attribuer la mention " Mort pour la France. un lieu de menaces imbriquées

Source : état-major des armées. Publié dans le rapport d'information n° 1288 du 18 juillet 2013 sur l'opération Serval.

a. Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) b. Le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest

(1) Rapport d'information n° 1288 de MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche sur l'opération Serval au

Mali, 18 juillet 2013.

c. Ansar Dine république islamique du Malila lutte armée sans merci pour l'application de la charia, dans un premier temps dans l'Adrar des

Iforas

a. Un nouvel embrasement touareg

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Source ; Rapport d'information n°1288 précité.

(1) Les accords d'Alger du 4 juillet 2006 rappellent les promesses du Pacte national du 11 avril 1992

(intégration massive des combattants rebelles dans les forces armées ; création d'un statut particulier pour

les régions de Gao, Tombouctou et Kidal et création d'un Fond de développement et d'un Fond

d'indemnisation contre l'abandon de toute revendication sécessionniste) et prévoient le désarmement des

combattants. b. La défaite du mouvement touareg face aux terroristes d'une période de domination par un islam radical étranger à la région, d'application intégrale de la charia et de destruction du patrimoine culturel et religieux traditionnel, comme en témoignent les destructions de mausolées de saints musulmans dans la ville de Tombouctou la rébellion de populations arabo-touareg et le coup d'État de 2012 qui ont conduit à un effondrement temporaire de l'État malien, permettant à des groupes liés à Al-Qaida de s'emparer du nord du pays

(1) Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, " la crise de 2012 au Mali et ses

conséquences en matière de résilience et de sécurité alimentaire », Marco d'Errico, Francesca Grazioli,

Aurélien Mellin, 2017. Accessible à partir de ce lien. (2) Rapport d"information n° 1288 précité.

(3) International crisis group, " Réordonner les stratégies de stabilisation au Sahel », rapport n°299, 1

er février

2021. Accessible à partir de ce lien.

a. La volonté des groupes terroristes de conquérir le pouvoir central

Source : état-major des armées. Publiée par le rapport d'information n° 1288 précité.

sanctuaire contrôlé par des djihadistes et des narcotrafiquants au coeur de l'Afrique de l'ouest [qui] faisait peser une menace directe sur la sécurité régionale et internationale b. Le succès incontestable de l'opération Serval du début jusqu'à la fin ont vaincu l'ennemi, chassé les terroristes, même si nous pouvons les voir revenirC'est pourquoi nous devons assurer une certaine permanence (1) Rapport d'information n° 1288 précité.

(2) Reportage public de France Télévisions " Mali : un immense camp d'entraînement des jihadistes découvert

à Gao », 5 mars 2013. Accessible à partir de ce lien.

(3) Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de défense de la France,

à Paris le 30 septembre 2013. Accessible à partir de ce lien. depuis le Mali, ils ont travaillé à des attaques contre nous, contre nos partenaires, ils réfléchissent à des attaques dans la région et en Europe a. L'État islamique au Grand Sahara sanguinairesauvagerie

(1) Le discours du directeur général de la sécurité extérieure est accessible à partir de ce lien.

(2) Comité exécutif sur la contre-terrorisme du 1 er février 2021. b. Le Rassemblement pour la victoire de l'islam et des musulmans

(1) Mme Bagayoko privilégie l'emploi de l'acronyme GSIM, se rapportant au Groupe de soutien à l'islam et

rapporteures que selon elle, l'appellation retenue par les armées françaises était largement méconnue au

Sahel.

très vite acquis une certaine notoriété chez les jeunes Peuls. Dans les années 1990-2000, les enregistrements de ses prêches s'arrachent. [...]. S'il séduit les jeunes, c'est aussi parce que ses prêches et ses poèmes, qu'il déclame à la radio, sont autant de remises en cause du système. Koufa dénonce l'hypocrisie des " aristocrates » et des familles maraboutiques. Il critique la mendicité des talibés qui servent à enrichir les marabouts. Il pointe du doigt les voleurs ou les femmes légèrement vêtues. Il célèbre les bergers. Plus globalement, il dénonce - sans employer ces termes - l'absence d'ascenseur social stratégie d'exécutions et l'administration brutale tous ceux qui s'opposent à eux n'ont qu'un seul choix : partir ou mourir prévu, dès 2013, au moment de l'intervention de Konna, que [Koufa] porte le djihad dans la zone en tant qu'Émir de Konna.

Brussels school of international studies

(1) " Centre Mali : les populations prises au piège du terrorisme et du contre-terrorisme », Fédération

internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et l'Association malienne des Droits de l'Homme

(ADMH), 11 novembre 2018. Accessible à partir de ce lien.

(2) " Centre du Mali : enjeux et dangers d"une crise négligée », Adam Thiam, Institut du Macina, Humanitarian

Dialogue (HD), mars 2017. Accessible à partir de ce lien. les groupes armés terroristes prétendent gouverner certaines zones du pays en proposant leur propre cadre idéologique a. L'attisement des tensions communautaires center for civilians in conflict chaos pêcher en eaux troubles Source : le Data Lab, Alternatives économiques. le GSIM [RVIM], comme l'État islamique, exploite les frustrations des populations vivant dans ces régions et recrute particulièrement au sein de groupes ethniques où prédomine un fort sentiment d'injustice, comme chez les pasteurs peuls. Les insurgés font bénéficier ces populations de leur protection et de leur influence lorsque celles-ci font face à des litiges locauxࣟ; ils leur proposent également leur aide lorsqu'il s'agit de mener des arbitrages et de réglementer l'accès aux ressources dans les provinces du Soum et la région du Centre-Nord du Burkina Faso, les jihadistes ont exploité les tensions intercommunautaires entre Peul et Mossi. Dans la région de Tillabéri, au sud-ouest du Niger, où des insurgés ont récemment tué plus de 100 personnes dans des attaques menées contre deux villages, et de l'autre côté de la frontière, dans la région malienne de Ménaka, la branche locale de l'État islamique a profité de la vive compétition autour des ressources naturelles et des luttes locales de pouvoir entre (et parmi) les Peul, les Djerma, les Touareg et les Daosahak pour s'implanter en tant que force insurgée b. L'exploitation de la pauvreté %XUNLQD)DVR 0DOL

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Source : Rapport sur le développement humain 2020, PNUD. la katiba recrute aussi parmi les étudiants des écoles coraniques, qui sont souvent de jeunes adolescents attirés par une promesse de meilleur apprentissage de la religion, ou par la possibilité de gagner de l'argent " facilement » " pour l'argentlaissé convaincre qu'il s'agissait du meilleur moyen de rejoindre l'Europe, et notamment l'Espagne, où il [Abdou] souhaitait rejoindre des amis (1) International crisis group, rapport n° 299 précité. (2) Rapport de la FIDH et de l'AMDH précité, p.29. c. Les failles de l'État (1) Voir Troisième partie. il n'y aura pas de paix en Méditerranée centrale et orientale, au Sahel et dans toute cette région de l'Afrique si nous n'arrivons pas à avoir la paix et la stabilité en Libye, si nous n'arrivons pas à y éradiquer les groupes terroristes, les trafiquants de tous ordres qui déstabilisent la Libye et toute la région.nous avons une dette envers la Libye, très claire : une décennie de désordre. a. Du sud du pays à l'ensemble du Sahel

à Bamako, on peut tout à fait

ne pas concevoir la réalité de la menace terroriste

(1) " La Mauritanie a-t-elle conclu un pacte de non-agression avec Aqmi ? », Radio France international,

2 mars 2016. Accessible à partir de ce lien.

Source : état-major des armées, centre de planification et de conduite des opérations.

Source : " La crise sécuritaire sahélienne », lieutenant-colonel Thibault Ricci, sous la direction du général de corps aérien

Patrick Charaix, IRIS SUP, septembre 2020.

b. Au sud du Sahel sont désormais des cibles, eux aussi. Pour desserrer l'étau dans lequel ils sont pris, et pour s'étendre vers le Sud, les terroristes financent déjà des hommes qui se disséminent en Côte d'Ivoire ou au Bénin. (1) c. Le risque de voir l'Europe frappée depuis le Sahel est manifeste responsable des attentats meurtriers qui ont ensanglanté la région et visé des Occidentaux, comme en 2015 à Bamako, en 2016 à Grand Bassam en Côte d'Ivoire, en 2017 comme en 2018 à Ouagadougou. À cela s'ajoute une liste de près de 60 ressortissants étrangers kidnappés, parmi lesquels de nombreux Français, dont plusieurs ont été lâchement assassinés (2) la réalité est que l'expression de la violence vient aggraver une dégradation générale des conditions de vie de ces populations, et que nous sommes, nous militaires, confrontés à nos propres limites : nous ne pouvons agir que dans cette mise en oeuvre de la force

(1) Le discours du directeur général de la sécurité extérieure est accessible à partir de ce lien.

(2) Discours précité. malheureusement qu'aujourd'hui, les conditions d'une extension de la déstabilisation de la zone sont réunies

Source : ACLED (Armed Conflict Event Data Project), 2020. Rapport de l'International crisis group (ISG) » Réordonner les

stratégies de stabilisation du Sahel », 1 er février 2021. improvised explosive devices

6 civils ont été tués et 10 ont été blessés dans

les régions de Gao, de Kidal et de Sikasso dans la région de Tombouctou, les menaces que les groupes extrémistes violents continuent de faire peser sur les civils restent très préoccupantes

(1) Audition du général François Lecointre, chef d'État - major des armées, commission de la Défense nationale

et des forces armées de l'Assemblée nationale, 11 juin 2019. Compte-rendu accessible à partir de ce lien.

(2) Rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali, 28 décembre 2020. Accessible à partir de ce lien.

Source : ACLED (Armed Conflict Event Data Project). demeure incomplète et laborieuse cinq ans après sa signature

22 % des

dispositions de l'accord étaient mis en oeuvre en 2017, contre 23 % trois ans plus tard ; aucun des cinq piliers sur lesquels se fonde l'accord n'a été appliqué de façon (1) Le texte de l'accord est accessible à partir de ce lien.

(2) " L"accord d"Alger cinq ans après : un calme précaire dont il ne faut pas se satisfaire », International crisis

group, Mathieu Pellerin, 24 juin 2020. Accessible à partir de ce lien. (3) International crisis group, rapport précité. satisfaisante semé d'embûches l'absence de confiance entre les parties entraîne des délais que 1 840 armes légères et obsolètes sur 26 108 armes enregistrées. Les mouvements armés n'ont déposé que des fusils mauser et des petits pistolets, alors que l'armement enregistré, selon le rapport d'étape de septembre 2018 de la commission compétente, dénombrait 990 mitrailleuses, 225 roquettes, 490 armes lourdes, six missiles,

201 obus, 5 943 pistolet-mitrailleurs, 3 736 carabines, etc.

Kidal est une menace pour la sécurité

intérieure du Nigeravec beaucoup de regret, qu'il y a des mouvements signataires des accords de paix d'Alger qui ont une position ambiguë, qu'il y a des mouvements signataires des accords de paix d'Alger qui sont de connivence avec les terroristes. Nous ne pouvons l'admettre.

(1) " Le processus de Désarmement - Démobilisation - Réinsertion (DDR) au Mali : un parcours semé

d'embûches ». Anne Savey, Marc-André Boisvert, 21 décembre 2018, Observatoire du monde arabo-

musulman et du Sahel, Fondation pour la recherche stratégique. Accessible à partir de ce lien. (2) Résolution 2480 du 28 juin 2019 relative au renouvellement du mandat de la MINUSMA.

(3) M. Nicolas Normand, " Mali : l"accord d"Alger aggrave-t-il l"insécurité au Sahel ? » Le Point, 6 avril 2021.

Accessible à partir de ce lien.

(4) Déclaration du Président Issoufou à Bamako (Mali), 7 septembre 2019, largement documentée dont à partir

de ce lien. les Nations unies (ONU), via leur groupe d'experts indépendants sur le Mali, dénoncent, noms à l'appui, l'implication de membres de groupes armés signataires de l'accord de paix d'Alger ou désignés comme " coopératifs » dans des attaques terroristes, mais aussi dans le trafic de migrants et de droguesD'autant que des membres de groupes qui ont directement signé l'accord d'Alger sont également mis en cause. Le maire de Talataye, dans la région de Gao, est l'un d'eux : " Salah Ag Ahmed a été présenté au panel par plusieurs sources indépendantes comme membre proéminent du HCUA [Haut Conseil pour l'unité de l'Azawad], proche d'Iyad Ag Ghali (...) et comme agent de liaison entre les groupes djihadistes Ansar Eddine et l'EIGS la récurrence des aléas climatiques extrêmes observée ces dernières années, notamment avec des sécheresses plus intenses et fréquentes, modifie les habitudes de transhumance des pasteurs, conduisant à des mouvements de plus en plus précoces qui sont sources de conflits autour de l'accès aux ressources. [...] Les conflits localisés autour de

l'accès aux ressources et la précarité économique des acteurs, accentuée en période

de sécheresse, peuvent être alors à l'origine de conflits régionaux plus

(1) Le Monde, Au Mali, des signataires de l'accord de paix accusés de terrorisme, Morgane Le Cam, 28 août

2018. Accessible à partir de ce lien.

généralisés on occulte trop souvent la dimension intra-ethnique des tensions différences statutaires héritées notamment de l'empire peul de Macina (XIXe siècle), [qui] sont intégrées à un ensemble de règles et pratiques qui structurent l'économie politique de l'élevage et de l'agriculture dans le Delta du

Nigerla société

peule est loin d'être homogène. On y trouve des catégories de dominants et de dominés, elles-mêmes divisées en sous-catégories. Les " nobles » ou " libres » (rimbe) dominent statutairement les castes artisanes (neenbe) et les descendants d'esclaves (rimaybe

(1) " Le pastoralisme, un facteur de stabilité essentiel dans le Sahel », Lucie Royer et Stéphanie Brunelin, Idées

pour le développement, 18 juin 2020. Accessible à partir de ce lien.

(2) " Peuls et jihadisme au Sahel : le grand malentendu », Benjamin Roger, avec Aïssatou Diallo, Jeune Afrique,

6 juillet 2020. Accessible à partir de ce lien.

frères auxiliaires des forces de défense et de sécurité (FDS), pour servir de façon volontaire les intérêts sécuritaires de leur village ou de leur secteur de résidence de contribuer, au besoin par la force des armes, à la défense et à la protection des personnes et des biens de son village ou de son secteur de résidence, en vertu d'un contrat signé entre le volontaire et l'État (1) " Les chasseurs qui ont confiance en Dieu »

(2) Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), " Armer les civils : la loi des

Volontaires pour la défense de la patrie au Burkina Faso », Claire Zutterling, 30 octobre 2020. Accessible à

partir de ce lien.

(3) Organisation des Nations unies, Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la situation au

Mali, 31 mai 2019. Accessible à partir de ce lien. champ d'opération privilégié pour les organisations criminelles

Politique

internationale (1) Rapport d'information n° 1288 précité.

(2) Politique internationale, N° 139 (printemps 2013), Drogues, mafias et trafics, Christophe Champin.

Source : " Le pastoralisme, un facteur de stabilité essentiel dans le Sahel », Lucie Royer et Stéphanie Brunelin, Idées pour le

développement, 18 juin 2020. la criminalité et l'intimidation par la violence ont persisté le long des axes routiers Ansongo-Labézanga et Ansongo- Ménaka, ce qui montre la nécessité d'un renforcement de la présence des forces de sécurité. Des enlèvements de filles et de femmes dont on soupçonne qu'ils sont le

fait d'éléments armés radicaux ont été signalés et la violence contre les civils s'est

poursuivie dans la commune d'In-Tillit, en particulier contre les chercheurs d'or se livrant à des activités minières illégales. a. Un objectif ultime : contenir la menace à un niveau jugé acceptable b. Une logique : le partenariat principe fondateur favoriser l'appropriation par les pays partenaires du G5 Sahel de la lutte contre les groupes armés terroristes (1) Dossier de presse de l'opération Barkhane, accessible à partir de ce lien. (2) Terre : 19 000, Air : 2 000, garde nationale : 10 000, Gendarmerie : 6 000. voir infra

Source : état-major des armées.

(1) Voir II. de la deuxième partie. infra fournir, dans le sud du Mali, des conseils en matière militaire et en ce qui concerne la formation aux forces armées maliennes opérant sous le contrôle des

autorités civiles légitimes, afin de contribuer à rétablir leurs capacités militaires et

de leur permettre de mener des opérations militaires visant à rétablir l'intégrité territoriale du Mali et à réduire la menace constituée par les groupes terroristes (1) Voir II. de la deuxième partie. &RQVHLOGXMDQYLHU &RQFUqWHPHQW OH SUHPLHU PDQGDW SUpYR\DLW OD IRUPDWLRQ GH *URXSHPHQWV WDFWLTXHV

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