Consentement-pour-la-prise-de-photos.pdf
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FORMULAIRE DE CONSENTEMENT Autorisation dutilisation de
Je permets et consens par la présente à ce que le cégep du Vieux Montréal utilise la photo de ma personne prise aux dates mentionnées ci-après à des fins
CONSENTEMENT POUR PRISE DE PHOTOS OU CAPTATION VIDÉO
Nous accordons à la Ville de La Prairie ses représentants et toute personne agissant sous son autorité
AUTORISATION DE PRISE ET DUTILISATION DE PHOTOS EN
La direction de l'école et la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) désirent obtenir votre consentement pour la prise et la publication de
CONSENTEMENT POUR PRISE DE PHOTOS OU CAPTATION VIDÉO
Nous accordons à la Ville de La Prairie ses représentants et toute personne agissant sous son autorité
LIGNES DIRECTRICES POUR LE CONSENTEMENT À LA PRISE
un recours en injonction devant la Cour supérieure afin de forcer l'organisme public à retirer les images diffusées sans droit; d. un recours à la Commission
CONSENTEMENT POUR PRISE DE PHOTOS OU CAPTATION VIDÉO
(adresse téléphone et courriel). Signature du parent/tuteur. Service des communications – Mai 2017. CONSENTEMENT POUR PRISE DE PHOTOS OU CAPTATION VIDÉO.
CONSENTEMENT POUR PRISE DE PHOTOS OU CAPTATION VIDÉO
Ces photographies ou images peuvent être exploitées sous quelque forme que ce soit. Plus particulièrement mais sans limiter la généralité de ce qui.
Lignes directrices pour le consentement de photographies
Une photo prise à des fins de marketing ou de publicité devrait toujours être accompagnée d'un consentement écrit. 3. Lorsque des photos sont prises lors d
Consentement-pour-la-prise-de-photos.pdf
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Le droit à limage
La jurisprudence en la matière retient qu'une personne qui donne son consentement pour la prise de photos ne le donne pas nécessairement pour la publication ou
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT Autorisation dutilisation de
Je permets et consens par la présente à ce que le cégep du Vieux Montréal utilise la photo de ma personne prise aux dates mentionnées ci-après à des fins
AUTORISATION DE PRISE ET DUTILISATION DE PHOTOS EN
La direction de l'école et la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) désirent obtenir votre consentement pour la prise et la publication de
AUTORISATION DUTILISATION DIMAGE
Expertise Santé – Droit à l'image – Fiche Traçabilité - Dossier Patient – Version 2018 Consentement à la prise de photographies. Je soussigné…
Protection de la vie privée et droit à limage
à être prise en photo ou filmée. 2. à la diffusion/publication non autorisée de son image. Il faut donc recueillir préalablement le consentement auprès des
Prendre des photos lors dune crise humanitaire
Demandez aux sujets de vos photos comment ils/ possible de revenir sur son consentement de façon ... principes de la prise de photos responsable.
Déclaration de consentement : prise de photographies ou
5 avr. 2018 Consentement à la prise de photographies et à l'enregistrement d'images ... et images ou dans des enregistrements audio-visuels par ...
Consentement pour lusage de photographies et denregistrements
Formulaire dynamique. Cliquez ici pour inscrire le nom de la personne à l'Université qui organise l'événement la prise de photos et les enregistrements.
L'Université d'Ottawa prendra des photographies ou réalisera des enregistrements vidéo ou audio pendant l'événement auquel
vous participez. L'Université prend ces photographies ou réalise ces enregistrements aux ?ns de ses activités et évènements et de
ses documents promotionnels imprimés et électroniques, y compris sur Internet dans son propre site ou dans des sites de médias
sociaux (" But »).Il se peut que l'on vous reconnaisse dans les photographies ou enregistrements, et votre image dans ce cas est considérée comme
de l'information personnelle. L'Université d'Ottawa recueille des renseignements personnels en vertu de la Loi sur l'Université
d'Ottawa, 1965 et doit se conformer à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie p
rivée.Ce formulaire vise a) à vous informer de la collecte de vos renseignements personnels et b) à obtenir votre consentement pour
que l'Université ou les utilisateurs de sa banque d'images en ligne utilisent les photographies ou enregistrements où votre image
et votre voix pourraient être reconnues, et où votre nom pourrait apparaître, dans son matériel promotionnel imprimé ou
électronique, y compris sur Internet.
Pour toute question au sujet du formulaire et de son contenu, veuillez communiquer avec :Consentement du participant ou de la participante
JE RECONNAIS que les photographies ou enregistrements où l'on pourrait me reconnaître feront l'objet d'une vaste di?usion et
seront accessibles au public s'ils sont mis dans le site Web de l'Université d'Ottawa, sa banque d'images en ligne ou d'autres sites Web. Je reconnais également que l'Université n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation abusive
possible de l'information dans son site, y compris des photographies ou enregistrements où je ?gure.
QUANT AU BUT ÉNONCÉ CI-DESSUS, J'AUTORISE l'Université d'Ottawa ou ses représentants autorisés à me photographier ou à
m'enregistrer sur vidéo ou en audio.J'AUTORISE également l'Université d'Ottawa, ses représentants et les utilisateurs de sa banque d'images en ligne à utiliser,
reproduire, publier, transmettre, distribuer, a?cher et exposer les photographies ou enregistrements vidéo et audio où l'on peut
me reconnaître, avec ou sans mon nom. Dans ses documents, publications, productions multimédias, vidéos, cédéroms, DVD,
expositions et publicités, ou encore dans son site Web, d'autres sites de médias sociaux ou d'autres médias actuels ou futurs, le tout sans m'envoyer d'autres avis ou sans me demander d'approuver les photographies ou enregistrements vidéo ou audio dans
leur forme ?nale. JE CONFIRME AVOIR LU ET COMPRIS le présent formulaire de consentement.Signature du participant / de la participante
Nom en caractères d'imprimerie Date
Signature du parent / tuteur légal
Nom en caractères d'imprimerie Date
(Si le participant a moins de 18 ans)Université d'Ottawa | University of OttawaRéservé à l'administration
06-2011
Nom du ?lm ou de l'événement :
Lieu :
Vidéographe/Producteur : Signature :
Faculté ou département client :
Contact :
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