CONTRIBUTION MUTUALISÉE DES CLUBS AU
CONTRIBUTION MUTUALISÉE DES CLUBS. AU DÉVELOPPEMENT (CMCD). 1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX. 1.1 - Socle de base. Toutes les équipes premières évoluant dans les
CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU
5 juil. 2014 Le contrôle des exigences de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD) des clubs évoluant dans les championnats nationaux ...
Note dinformation CMCD 2019-2020 V13
31 déc. 2019 CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU DEVELOPPEMENT ... réglementation - Division CMCD (article 27.2.1 des règlements généraux).
CONTRIBUTION MUTUALISEE DES CLUBS AU
Le contrôle des exigences de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD) des clubs évoluant dans les championnats régionaux et territoriaux
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5 nov. 2021 Le contrôle des exigences de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD) des clubs évoluant dans les championnats nationaux ...
REGLEMENTS GENERAUX
dispositions sur la contribution mutualisée des clubs au développement (CMCD) (voir articles 2728 et 29 des présents règlements). ».
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30 sept. 2020 Durant la saison 2019-2020 la ligue AURA s'est engagée dans un travail de refonte de la CMCD stoppé par la crise sanitaire que nous ...
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Le contrôle des exigences de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD) des clubs évoluant dans les championnats régionaux et territoriaux
CONTRIBUTION MUTUALISÉE DES CLUBS AU
entraineur régional en formation. 1 animateur de handball (ou plus). CONTRIBUTION MUTUALISÉE DES CLUBS. AU DEVELOPPEMENT (CMCD)
RÉGLEMENTS SPORTIFS 2021-2022
CMCD » : Contribution Mutualisée des Clubs au Développement En référence à l'article 94 des règlements généraux de la FF Handball
![REGLEMENTS GENERAUX REGLEMENTS GENERAUX](https://pdfprof.com/Listes/20/16740-2015-R__glementsg__n__raux.pdft1461245659.pdf.jpg)
GLEMENTS GENERAUX
En France, toute personne physique a le droit de disposer de son image, c'est-à-dire d'autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure (Article 9 du Code Civil). S i vous désirez que l'on enlève une photo ou une vidéo, demandez le nous en envoyant un mail à 2286000@handball-france.euSITUATIONS PARTICULIERES
Ar ticle 24 - REGROUPEMENT TEMPORAIRE D'EQUIPES DE CLUB DIFFERENTS AUNIVEAU DEPARTEMENTAL
24-1 ---------
" Quand un club évolue en compétition départementale et éprouve des difficultés d'effectif dans une ou
plusieurs catégories d'âge, en masculins et ou en féminines, il peut être autorisé par le Comité
départemental concerné, seul juge en la matière, à s'associer avec un ou plusieurs clubs voisins pour la
saison en cours et pour la ou les catégories d'âge concernées.Une demande conjointe des clubs concernés est formulée sous forme écrite, auprès du comité
départemental dans lequel évoluera (ont) la ((les) équipe(s) issue(s) du regroupement, pour obtenir
l"autorisation. La désignation de l"équipe ou des équipes du regroupement doit comporter les noms des
deux clubs concernés. Les joueurs ou joueuses demeurent titulaires de licences établies au nom de leur
club d"origine pour la saison en cours. 24-2 ---------- Les Comités et les Ligues peuvent prendre en compte l'existence de cette équipe ou de ces
équipes au bénéfice de l'un ou l'autre des clubs après accord des parties intéressées dans le cadre des
dispositions sur la contribution mutualisée des clubs au développement (CMCD) (voir articles 27,28 et 29 des présents règlements). » Article 25 - CONVENTION ENTRE CLUBS (hors équipe appelée à évoluer en Championnat de France jeune (-18ans) masculin ou féminin) P réambuleLe dispositif décrit dans le présent article ne concerne pas les clubs dont l'équipe de référence évolue en
LNH, ProD2, LFH et, à compter de la saison 2015-2016, en D2 féminine sous statut VAP.Il ne concerne que des clubs dont l'équipe de référence, au sens donné dans le glossaire figurant en
préambule des présents règlements, évolue au niveau départemental, au niveau régional et dans le régime
général de la FFHB.Il doit correspondre à une logique de projet s'inscrivant dans la politique territoriale, et non à une logique
d'opportunité découlant de situations conjoncturelles. V oir le règlement intégral dans l"annuaire 2015-2016DEROULEMENT DES RENCONTRES
Référence annuaire Fédéral 2015/2016
Article 94.2
QUALIFICATION EN CAS DE MODIFICATION DE DATE
Article 94.2.1
Dans le cas d'un match différé, les joueurs non qualifiés à la date initiale, en référence aux
règles de qualification, ne peuvent jouer à la date de remplacement. Il en est de même pour les joueurs
suspendus disciplinairement à la date initiale.Article 94.2.2 Les joueurs ayant joué en championnat dans une autre équipe à la date initiale, peuvent
participer aux rencontres différées dans le respect de l'article 95.1.Article 94.2.3
Si le match a été avancé, les joueurs qui ont participé peuvent prendre part à une compétition se déroulant lors de la date initialement prévue, dans le respect de l'article 95.1.Article 94.2.4
Au niveau territorial, ligues et comités ont toute latitude pour adapter les dispositions précédentes.Article 94.2.5
Dans le cas où, à la suite d'une décision officielle, un match doit être rejoué, les dispositions
des points précédents sont applicables.- Restrictions d'utilisation de joueurs étrangers et mutés : Se référer à l'annuaire fédéral 2015/2016
RESTRICTIONS D'UTILISATION DES JOUEURS(ES)
AU COURS D'UN MATCH :
Article 95-1 Participation d'un joueur sur un même week-end de compétitionEn championnat national, régional, départemental, les joueurs jouant dans une autre équipe que l'équipe
première du lundi au dimanche ne peuvent pas jouer avec l'équipe première pendant ce même laps de
temps. Réciproquement, les joueurs évoluant en équipe première du lundi au dimanche ne peuvent pas
évoluer dans une autre équipe pendant ce même laps de temps s'ils ont participé à une rencontre officielle
de championnat national, régional, départemental sauf disposition particulières (phases finales sur une
même journée ou sur un même week-end).Un joueur pourra disputer sous les couleurs de son club plusieurs rencontres dans une même semaine de
compétition (lundi au dimanche), s'il s'agit d'épreuves de nature différente (championnat vs coupe vs tournoi, etc.).En cas de méconnaissance des dispositions du présent article le match de niveau de jeu inférieur, ou de
catégorie inférieure si niveau équivalent, est donné perdu par pénalité par décision de la COC.
Article 95-2 Participation d'un même joueur dans des championnats de niveaux différentsArticle 95.2.1 Quand une équipe doit, au cours d'une même saison et dans niveau de compétition défini,
disputer N matches, tout joueur ayant évolué N/2 fois à ce niveau ne peut plus participer dans une division
de niveau inférieur à celle-ci.La valeur N/2 se définit par rapport au nombre de matches dans une compétition par poule ou dans une
compétition sur deux ou plusieurs phases, rassemblant l'ensemble des équipes eng agées ; ce qui exclut la prise en compte des matches des phases dites de finalité.Le niveau inférieur se définit en termes de niveau hiérarchisé de compétition dans la même catégorie d'âge
du licencié concerné.Dans le cas où un club possède plus de deux
équipes évoluant dans des niveaux différents dans une mêmecatégorie d'âge, le N/2 s'apprécie sur la totalité des matches joués dans les niveaux supérieurs, N étant
défini par rapport au niveau supérieur ayant le plus de journées de compétition.Le calcul
se fait au jour effectif de la rencontre. Le non-respect de cette disposition entraîne la perte du match par pénalité.Cette disposition ne concerne pas les joueurs de centre de formation et/ou des équipes réserves de ProD2
évoluant dans les championnats nationaux et autorisés à doubler par le directeur technique national.
Chaque ligue ou comité peut établir des règles de brûlage particulières pour les catégories de jeunes, à
l'exception des moins de 18 ans nationaux, qui relèvent de l'article 95.2.2.Article 95.2.2 Un joueur (joueuse) de moins de 18 ans qui participe à une compétition nationale dans sa
catégorie ou en plus de 16 ans n'est pas soumis à la règle du brûlage dans sa catégorie et peut participer à
une compétition régionale dans sa catégorie. Mais ne pourra pas jouer en départemental.Article 95.3 Joueur sélectionné
Tout joueur désigné pour participer à un match de sélection (nationale, régionale, départementale ou de
ville) ou à un entraînement préparatoire à une sélection, qui déclare être indisponible, est tenu de justifier
de son indisponibilité ou de son absence.Dans ce cas, il ne peut prendre part à aucun match à la date pour laquelle il était convoqué.
Sans justification, il est suspendu par la commission de discipline de l'instance concernée qui instruit le
dossier selon les dispositions de l'article 22 annexe 6 du règlement disciplinaire fédéral.La Fédération, la ligue ou le comité peut, sur demande de l'intéressé présentant une excuse valable, le
relever de cette interdiction. Article 95.4 Application du dispositif N/2 dans le cas de mutationLa mutation d'un licencié, au cours d'une même saison, au bénéfice d'un autre club, n'influe en aucune
manière sur le mode de calcul de la règle du N/2 pour les réserves évoluant en championnats nationaux.
La détermination de N/2, en rapport avec l'épreuve disputée avec le nouveau club, fournit le repère pour
déterminer la norme au-delà de laquelle le licencié est assujetti à la règle précitée.
Le calcul se fait à la date où la rencontre
se déroule réellement. Les rencontres déjà jouées par le club d'accueil sont prises en compte dans le calcul.RAPPELS
N/2 pour toutes les divisions nationales régionales et départementales plus de 16 FEM et 16 MAS.
Le brûlage se calcule au jour où la
rencontre se déroule réellement et non pas à la date officielle inscrite aucalendrier. Exemple : une rencontre programmée initialement début janvier se déroule fin mars suite à un
report, ainsi, les joueurs brulés fin mars ne pourront pas jouer même si à la date initiale ils n'étaient pas brûlés. . Poule de 14 : Brûlage à 13 rencontres . Poule de 13 : Brûlage à 12 rencontres . Poule de 12 : Brûlage à 11 rencontres . Poule de 11 : Brûlage à 10 rencontres .Poule de 10 : Brûlage à 9 rencontresRègle
ment particulier du Comité de la VienneUn joueur n'ayant pas pu jouer (pour blessure) pendant 5 dates consécutives officielles de compétition,
peut, sur demande à l'instance compétente, rejouer en division inférieure. (joindre un certificat médical).
Pour les clubs qui auraient deux équipes en honneur masculine et en excellence féminine, une liste de 7
joueurs immuables doit être déposée en début de saison auprès du Comité, liste qui définira lepositionnement de l'équipe 1 par rapport à l'équipe 2, suivant les indications données par le club. Ces 7
joueurs ne seront pas autorisés à jouer dans une autre équipe. Article 98-4 Cas des joueurs sans licence avec justificatif d'identitéUn joueur (euse) qui ne peut pas présenter de licence (exemplaire club ou joueur) le jour du match doit
justifier son identité à l'aide d'un justificatif d'identité avec photo.Le justificatif d'identité avec photographie peut être présenté sous le format papier classique mais aussi au
format numérique. Ainsi les juges-arbitres pourront tolérer, notamment, la présentation d'un justificatif
d'identité scanné sur un téléphone portable ou sur un ordinateur. Dans tous les cas, la photographie et les
informations devront être correctement lisibles et identifiables.L'arbitre doit décocher la case " INV » sur la feuille après vérification du justificatif d'identité.
S'il s'agit d'un (e) joueur (euse) d'une équipe de jeunes, l'officiel identifié comme responsable de l'équipe,
licencié et inscrit sur la feuille de match, prend la responsabilité de faire ou de ne pas faire participer
ce(cette) joueur(euse). Dans tous les cas, ce dirigeant reste responsable des conséquences de sa décision,
aux plans sportif, disciplinaire et financier.S'il apparaît que le (la) joueur (euse) en cause n'était pas licencié(e) ou qualifié(e) au jour du match, les
sanctions suivantes sont prononcées par la COC concernée : - perte du match par pénalité pour le club fautif ; - pénalité financière dont le montant est fixé par le Comité.Article 98.5
Cas d es joueurs sans licence et sans justificatif d'identitéUn joueur (euse) qui ne peut pas présenter de carton de licence (exemplaire club ou joueur) le jour du
match, ni de justificatif d'identité avec photo ne doit pas être inscrit(e) sur la feuille de match et ne doit pas
prendre part à la rencontre.Les juges
-arbitres doivent prévenir le joueur(euse) ou le dirigeant de l'équipe si joueur(euse) mineur(e)
pour lui signifier son interdiction de jouer et doivent le retirer de la FdME.Si le joueur(euse) ou son responsable exige qu'il joue malgré l'interdiction des juges-arbitres, alors le juge-
arbitre doit laisser cochée la case " INV » et noter un commentaire. Les sanctions suivantes sont prononcées par la COC concernée : - perte du match par pénalité pour le club fautif - pénalité financière dont le montant est fixé par le ComitéArticle 98.6
Officiels de banc ou de table
Article 98.6.1
Qualification des officiels
Tout officiel de banc ou de table, porté sur une feuille de match, doit être licencié et répondre aux
règles de qualification (secrétaire ou chronométreur) que ce soit à la table ou sur le banc (officiel de banc).
S'il s'agit d'un licencié mineur, il doit être accompagné à la table de marque d'un licencié majeur du même
club.Le non-respect de cette obligation entraîne, à l'encontre du club concerné, l'application d'une pénalité
financière, dont le montant est fixé dans la partie Guide Financier du Comité, et, selon le cas, d'une
sanction sportive. Article 98.6.2 Équipe se présentant sans officielSi une équipe se présente sans officiel, celle-ci aura l'obligation de proposer son capitaine comme
joueur officiel responsable. Il devra être inscrit sur la FDM à la fois comme joueur et officiel.
Toute demande de temps mort d'équipe devra
être effectuée uniquement par le joueur officielresponsable, celui-ci devra être dans sa zone de managérat pour pouvoir déposer son carton vert.
La gamme des sanctions à l'attention du joueur officiel responsable est celle appliquée à tout
joueur de champ, quelle que soit sa position lors de la rencontre (aire de jeu ou zone de managérat).
Lors d'une décision de carton rouge avec rapport, le juge arbitre doit obligatoirement en informer le joueur
officiel responsable de l'équipe concernée, cette mesure s'applique jusqu'à la fin de la rencontre.
Si un officiel se présente en cours de match il pourra rejoindre la zone de managérat comme nouvel
officiel. Il sera en mesure de déposer un temps mort d'équipe en concertation. Cette mesure s'applique
jusqu'au 3e officiel retardataire. La gamme des sanctions à son encontre est celle appliquée à tout officiel dans sa zone de managérat. Ces dispositions ne concernent pas les catégories de jeunes pour lesquelles chaque équipe doit être impérativement accompagnée d'un officiel majeur. Article 98.6.3 Disqualification, en cours de match, du seul officiel d'équipe présentSi une équipe se présente avec un seul officiel et que ce dernier fait l'objet d'une disqualification en
cours de rencontre, l'équipe aura alors l'obligation de proposer son capitaine comme joueur officiel
responsable. Il devra être inscrit sur la FDME à la fois comme joueur et officiel. Toute demande de temps
mort d'équipe devra être effectuée uniquement par le joueur officiel responsable, celui-ci devra être dans
la zone de managérat pour pouvoir déposer son carton vert.La gamme des sanctions à l'attention du joueur officiel responsable est celle appliquée à tout
joueur de champ, quelle que soit sa position lors de la rencontre (aire de jeu ou zone de managérat). Lors
d'une décision de carton rouge avec rapport, l'arbitre doit obligatoirement en informer le joueur officiel
responsable de l'équipe concernée, cette mesure s'applique jusqu'à la fin de la rencontre.Si un officiel se présente en cours
de match, il pourra rejoindre la zone de managérat commenouvel officiel. Il sera en mesure de déposer un temps mort d'équipe. Cette mesure s'applique jusqu'au
troisième officiel retardataire. La gamme des sanctions à son encontre est celle appliquée à tout officiel dans sa zone de managérat. Ces dispositions ne concernent pas les catégories de jeunes pour lesquelles chaque équipe doit être impérativement accompagnée d'un officiel majeur.Article 100
- Dispositions particulièresArticle 100.1 Match arrêté- se référer au présent article de l'Annuaire Fédéral 2015/2016
Article 100.1.5 Dans le cas où un match est interrompu par suite du départ volontaire d'une équipe en
présence (hors cas de force majeure), celle-ci est sanctionnée par la perte du match par pénalité et,
éventuellement, par d'autres sanctions disciplinaires prévues à l'article 19.1.1) du règlement disciplinaire
fédéral.Article 100.1.6
L'équipe de jeunes dont le seul accompagnateur adulte majeur licencié de l'équipe, inscrit sur la feuille de
match, est sanctionné d'un carton rouge, si celui-ci quitte la salle, alors dans ce cas, le match est
définitivement arrêté par les arbitres ou les jeunes arbitres et le match est perdu par pénalité quand le
départ est constaté.Le match se poursuit
si l'adulte sanctionné reste dans l'enceinte de la salle, dans une zone déterminée parles arbitres ou le suiveur de jeunes arbitres à proximité de la zone de sécurité qui délimite l'aire de jeu, les
arbitres peuvent l'autoriser à pénétrer sur l'aire de jeu s'ils le jugent nécessaire. En cas de manquement la
sanction disciplinaire pourra être aggravée.Article 37
DÉLÉGATION DE TÂCHES ET MISSIONS À UN MINEURLa FFHB, ses ligues, ses comités et ses clubs, peuvent confier la direction de rencontres à des licenciés
mineurs. Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre d'un projet de formation, notamment, dans le plan de
formation des jeunes arbitres.De la même manière, des licenciés mineurs peuvent être amenés à remplir des tâches d'encadrement de
l'activité (managérat, administration, tenue de la table de marque, conduite d'animations...).Dans tous les cas, ces opérations ne peuvent être réalisées que sous le tutorat d'un adulte licencié, désigné
par l'instance compétente (FFHB, ligue, comité ou club). Pour tout autre point se référer aux textes réglementaires fédéraux 2015-2016quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] handicap au travail : quels sont Vos droits? comment se déclarer? 34 /
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