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Comment savoir si son nom d'entreprise existe déjà ?
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque. Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).Comment savoir si le nom de l'entreprise existe déjà au Maroc ?
pour cela :
Accéder au site de l'OMPIC www.ompic.ma.Accéder à la base de données de l'OMPIC.Sélectionner la rubrique "Marques".Choisir la recherche dans la base de données marques nationales.Taper le nom de la marque avec ou sans d'autres critères de recherche.Lancer la recherche.Comment savoir si un nom est déjà pris ?
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).- Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
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