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Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial vous pouvez consulter gratuitement pour une recherche
Comment savoir si son nom d'entreprise existe déjà ?
La base de données Data Inpi vous permet de vérifier gratuitement la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque. Elle donne accès aux données inscrites au Registre national des entreprises (RNE).Comment savoir si le nom de l'entreprise existe déjà au Maroc ?
pour cela :
Accéder au site de l'OMPIC www.ompic.ma.Accéder à la base de données de l'OMPIC.Sélectionner la rubrique "Marques".Choisir la recherche dans la base de données marques nationales.Taper le nom de la marque avec ou sans d'autres critères de recherche.Lancer la recherche.Comment savoir si un nom est déjà pris ?
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).- Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 2/86
Sommaire
Introduction ........................................................................... 5 Introduction ........................................................................... 6Le GIP-MDS, net-entreprises.fr .................................................................................................. 6
Les services de net-entreprises.fr, une utilité publique ............................................................ 6
Les configurations techniques minimales requises ................................................................... 7
Les offres de télépaiement à la norme SEPA ............................................................................. 8
Le télépaiement pour la DSN et la déclaration PASRAU ............................................................ 8
Le télépaiement pour les autres déclarations proposées sur net-entreprises.fr ...................... 8
Le module mandat ..................................................................................................................... 9
Les différents rôles sur net-entreprises.fr ............................................................................... 11
DĠcouǀrez l'information mise ă ǀotre disposition sur net-entreprises.fr ............................... 12
Inscrivez-vous sur ................................................................. 13 net-entreprises.fr ................................................................. 13 Inscrivez-vous sur le site ....................................................... 14Pour bien commencer ............................................................................................................. 14
Net-Entreprises ........................................................................................................................ 16
Le candidat AD ͗ inscription d'un Niğme administrateur sur le site Net-Entreprises .............. 25
Les spĠcificitĠs d'inscription ă la dĠclaration C3S .................................................................... 27
GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 3/86
Entreprises mono ou multi établissements, artisans,Le menu personnalisé : centralisez votre gestion de compte ................................................. 32
Gérez vos collaborateurs (déclarants) ..................................................................................... 34
Ajoutez une déclaration et gérez les habilitations .................................................................. 43
Supprimez une déclaration ou les droits déclaratifs (gestion des habilitations) ..................... 45
Ajoutez un établissement afin de le déclarer (cas des entreprises multi établissements) ..... 46
Gérez votre compte et vos portefeuilles ! ............................. 47 Gérez votre compte et vos portefeuilles ! ............................. 48Le menu personnalisĠ, l'ĠlĠment central de ǀotre gestion de compte et de vos portefeuilles
................................................................................................................................................. 48
Gérez les collaborateurs du cabinet (déclarants) .................................................................... 50
Gérez une ou plusieurs entreprises de manière unitaire dans votre portefeuille .................. 57
Gérez vos portefeuilles par dépôt de fichier ........................................................................... 66
Consultez les habilitations et edžportez un Ġtat des lieudž de l'inscription ............................... 74
Vous n'arriǀez pas ă ǀous connecter sur le site ..................... 77 Vous n'arriǀez pas ă ǀous connecter sur le site ..................... 78Utilisez la question secrète pour obtenir un nouveau mot de passe ...................................... 78
Envoyez-vous un mot de passe provisoire pour vous connecter ............................................ 79
Demandez à votre administrateur un nouveau mot de passe ................................................ 81
Les aides mises à votre ......................................................... 82 disposition ! ......................................................................... 82GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 4/86
Net-Entreprises.fr : le site déclaratif mais également informatif ! .......................................... 83
Une base de connaissances accessible ă partir du site etͬou de l'application en modeconnecté .................................................................................................................................. 84
Un MOOC FORMATION traitant de l'offre de serǀices globale en cliquant ici : ...................... 85
GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 5/86
1.Introduction
GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 6/86
Introduction
Le GIP-MDS, net-entreprises.fr
Net-Entreprises est devenu, depuis son lancement en2000, le site de référence pour la réalisation et le
règlement en ligne des formalités déclaratives sociales pour tous les Organismes de la protection sociale (OPS) : régime général, régime des indépendants, régime agricole. Aǀec prğs de 4 millions d'entreprises inscrites et 38 millions de déclarations annuelles en 2016 réalisées grâce à net-entreprises.fr, le collectif GIP-MDS (Groupement d'intĠrġt public - modernisation des déclarations sociales), regroupant les Organismes de protection sociale a su tenir son pari en réduisant la complexité administrative française souvent pointée du doigt. Les services de net-entreprises.fr, une utilité publique En rassemblant l'ensemble des dĠclarations relatives aux cotisations sociales et aux événements de la vie professionnelle des salariés, net-entreprises.fr propose aux entreprises et à leurs mandataires (expert-comptable, centre et association de gestion agrĠĠs) d'effectuer et de rĠgler leurs déclarations sociales. Depuis 2016, certaines déclarations sont déjà substituées par la DĠclaration sociale nominatiǀe, d'autres le seront dans un avenir proche. Le télépaiement à la norme SEPA ou le virement sont accessibles pour les déclarations le permettant.GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 7/86
Les configurations techniques minimales requises
Le bon fonctionnement des services de net-entreprises.fr n'est plus garanti pour des ǀersions de naǀigateurs
de plus de 10 ansEn effet, pour faire évoluer ses services, Net-Entreprises ne peut plus maintenir toutes les anciennes versions
de navigateur de Microsoft.Pour accéder pleinement à toutes les informations sur les services Net-Entreprises nous vous recommandons
de mettre à jour votre navigateur avec les dernières versions disponibles qui représentent aujourd'hui les
standards d'Internet.Pour savoir quelle est votre version de navigateur internet, allez sur la barre de menu, cliquez sur " ? » et sur
" À propos de » et prenez connaissance du numéro de version installée sur votre poste.inǀitons ă tĠlĠcharger une ǀersion rĠcente et ă procĠder audž diffĠrentes mises ă jour proposĠes par l'Ġditeur.
vérifications nécessaires :NB ͗ comme dans l'edžemple ci-dessus, les informations précisant les montées de versions souhaitées sont
indiquées.GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 8/86
Les offres de télépaiement à la norme SEPALe SEPA introduit des règles pour le recueil
et la gestion du consentement du débiteur en unifiant demande et autorisation de document : le mandat. Un mandat de prĠlğǀement SEPA fait l'objet d'une identification via une référence unique attribuée librement par le créancier : laRéférence Unique du Mandat ou ͞RUM".
Cette référence comporte au maximum 35
caractğres. CouplĠe aǀec l'ICS, elle assure Le télépaiement pour la DSN et la déclaration PASRAULe paiement par télépaiement est opéré en DSN et en PASRAU en renseignant le bloc " S21.G00.20 -
Versement organisme de protection sociale ». Un bloc versement organisme devra être produit par
organisme destinataire du paiement.Important : Vous devez vous acquitter de vos formalités SEPA avant de transmettre votre paiement sinon
celui-ci sera rejetĠ. En fonction de l'organisme, les formalitĠs SEPA sont à réaliser directement dans leur
espace ou dans le module mandat sur net-entreprises.fr. Le télépaiement est obligatoire pour ces deux
déclarations. Le télépaiement pour les autres déclarations proposées sur net-entreprises.frAǀant d'effectuer le tĠlĠpaiement pour les dĠclarations DUCS, CRPCEN et C3S (tĠlĠpaiement obligatoire ă
formalités SEPA. Pour cela :Après vous être inscrit à la déclaration, accédez à votre " Menu personnalisé », cliquez sur " Solutions
de paiement » puis sur " ComplĠment d'inscription ».à-dire celui qui vous a inscrit sur le site) de vous donner les droits nécessaires. Pour connaitre votre
administrateur, connectez-vous à votre menu personnalisé et accédez à " Vos informationsGUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 9/86
personnelles » en cliquant sur " Mon compte » en haut à droite : le nom et prénom de votre administrateur
vous seront affichés. releǀĠ d'identitĠ bancaire (RIB), Etablissez puis acquittez un mandat SEPA pour chaque déclaration et chaque organisme. Dans tousles cas, un dĠlai pour l'enregistrement de ǀotre ou de ǀos comptes bancaires peut ġtre nĠcessaire.
A noter ! Pour imprimer le mandat SEPA, il ǀous faut pouǀoir lire les fichiers PDF, (edž. ă l'aide d'un logiciel
comme Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici). La configuration de
fenêtre.Le module mandat
Suite ă la rĠception d'un message
DSN et en cas de demande de
paiement par prélèvement, l'organisme de protection sociale consulte sa " mandathèque » afin de s'assurer de la prĠsence d'un mandat actif pour le couple ͞compte bancaireͬ crĠancier" ǀĠhiculĠs dans le
message DSN.Si aucun mandat n'est trouǀĠ dans le
cadre de cette interrogation,tableau de bord DSN ou directement à partir du Module Mandat (lien affiché dans les services
complémentaires du tableau de bord). Ainsi, pour chaque DSN nécessitant une action de la part du déclarant
pour créer un mandat, il pourra accéder à la fonctionnalité du Module Mandat pour : X Rechercher des mandats existants (consultation ou impression) X Rechercher des mandats existants afin de les acquitterX Créer des mandats et les acquitter
X Révoquer des mandats
IMPORTANT : La fonctionnalité de Module Mandat mise à votre disposition, permet actuellement de traiter
les mandats pour la plupart des institutions de prévoyance.GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 10/86
Concernant les autres organismes de protection sociale :X URSSAF ͗ Les mandats continuent d'ġtre gĠrĠs comme actuellement ă saǀoir dans les serǀicesн
(Urssaf en ligne). X AGIRC ARRCO : le processus de gestion actuel reste inchangé. X MSA : Les mandats sont gérés directement dans les services complémentaires de la MSAConcernant le prélèvement à la source, avant de pouvoir reverser le montant de prélèvement à la source
prélevé pour le compte de la DGFiP, le collecteur doit préalablement déclarer dans son espace professionnel
"impots.gouv.fr" les références (BIC/IBAN) du compte bancaire. Ces coordonnées (BIC / IBAN) doivent être
identiques à celles renseignées dans le bloc versement organisme de protection sociale de la DSN :
S21.G00.20 - Versement Organisme Protection SocialeS21.G00.20.001 Identifiant OPS DGFIP
S21.G00.20.003 BIC AAAAAAAAAAA
S21.G00.20.004 IBAN AA1111111111111111111111111
S21.G00.20.005 Montant du versement Montant
S21.G00.20.006 Début de période de rattachement JJMMAAAAS21.G00.20.008 Mode de paiement 05
S21.G00.20.010 Fin de période de rattachement JJMMAAAA Plus consulter la fiche Focus " Gérer vos comptes bancaires » relative aux services en ligne impot.gouv, cliquez ici .GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 11/86
Les différents rôles sur net-entreprises.fr
En fonction de ǀotre organisation, de l'affiliation des droits dĠclaratifs, de la gestion de la confidentialité des
Rôle du déclarant
X S'inscrire ă tout ou partie des dĠclarations et services proposés sur net-entreprises.frX Inscrire ou supprimer des déclarants
X Gérer les habilitations (droits déclaratifs) X Créer des portefeuilles et ajouter/supprimer des clientsͬfiliales dans le cas d'une inscription tiers déclarante. X Actiǀer d'autres administrateurs en attente d'inscription (processus de sécurisation des comptes Net-Entreprises). X Générer un nouveau mot de passe à un déclarant ainsi que la modification de son adresse mail.X L'administrateur est donc autorisĠ par
l'entreprise ă transmettre des dĠclarations et est responsable de l'administration des comptes des déclarants et de leurs habilitations (droits déclaratifs). X Le déclarant est un collaborateur habilité par un administrateur à déclarer et/ou payer pour le compte d'une entreprise/établissement. X Seule(s) la ou les personnes désignées par l'administrateur Net-Entreprises peuvent effectuer/transmettre la ou les déclarations ou accéder aux services sécurisés pour lesquelles elles sont inscrites. Focus Chaque rôle a son importance, celui-ci permettant d'effectuer des actions diffĠrentes. Il est FocusGUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 12/86
Découvrez l'information mise à votre disposition sur net- entreprises.frLe menu général du site
vous permettant de naviguer comme vous le souhaitez " Votre compte » vous permet de vous connecter ou de vous inscrire sur net-entreprises.frLa loupe permet d'effectuer une
recherche sur les pages publiques du site (en excluant la base de connaissances).Consultez les actualités
unitairement ou de manière globale en cliquant sur " Voir toutes les actualités ». Des critères de tri sont également proposés pour améliorer la sélection.Posez une question et accédez
aux réponses issues de la base de connaissances net- entreprises.fr (DSN, PASRAU, inscription, autresAccédez à l'information
de votre choix en utilisant la consultation par profil ou la thématique de votre choix.Information et
promotionsGUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 13/86
2.Inscrivez-vous sur
net-entreprises.frGUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 14/86
Inscrivez-vous sur le site
Pour bien commencer
Le responsable de ǀotre Ġtablissement receǀra un courrier l'informant de ǀotre dĠmarche. Vous pourrez alors
effectuer vos déclarations en ligne au maximum sous 8 jours. Dès la deuxième utilisation, bien sûr, aucun délai
n'est plus à prévoir. ensuite devront faire " activer » leur inscription :X Soit en demandant par courrier électronique à un administrateur déjà inscrit d'actiǀer cette
inscription, X Soit en saisissant lui-mġme sa clĠ d'actiǀation. Plus d'informations consultez les fiches dédiées en cliquant ci-dessous :X Inscription d'un nouǀel administrateur sur le site net-entreprises.fr : consultez le mode opératoire
X Modification du choidž de la demande d'actiǀation : consultez le mode opératoire FocusVérifiez au sein de votre entreprise - dans la mesure du possible - si vos collègues sont déjà
rubrique " S'inscrire » (en jaune), saisissez vos données, laissez-vous guider et cochez les déclarations qui vous concernent.GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 15/86
réalisée et procéder à une nouvelle. Pour cela vous devez nous envoyer le formulaire de demande de
rĠsiliation " entreprise " ou " Ġtablissement ".Mono établissement
Multi établissements
Tiers déclarant
Vous êtes profession libérale,
X Cette inscription vous
permet de transmettre les déclarations sélectionnées pour votre entreprise (entreprise composĠe d'un seul SIRET).X Vous devez donc lors du
processus d'inscription choisir de dĠclarer ͞Pour votre entreprise".Vous êtes une entreprise
comportant un siège social et Xétablissements secondaires
X Cette inscription permet
de transmettre les déclarations pour votre entreprise et/ou tout ou partie de vosétablissements
secondaires.X Les établissements
secondaires (SIRET) devant être déclarés devront être cochés lors du processus d'inscription.X Vous devez donc lors du
processus d'inscription choisir de déclarer ͞Pourǀotre entreprise" et
cochez les déclarations.Vous ġtes cabinet d'edžpertise
comptable, holding, centre deX Cette inscription vous
permet donc de transmettre les déclarations sélectionnées pour votre entreprise (c'est ă dire ǀotre cabinet d'edžpertiseX Elle vous permet également
de transmettre les déclarations sélectionnées pour les clients ou filiales inscrits en gérant les droits d'accğs comme ǀous le souhaitez.X De classer vos différents
clients et ou filiales en portefeuilles afin de vous simplifier la gestion ainsi que les droits déclaratifs. FocusLors du processus d'inscription, ǀous aǀez la possibilitĠ de choisir entre 3 types d'inscription ă
réaliser. Le choix du type d'inscription est primordial. En effet, c'est à partir de celui-ci que vous
GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 16/86
Vous êtes mono ou multi établissements, artisan, X Sur la page d'accueil Net-Entreprises, cliquez sur " Votre compte » X Cliquez sur " Créez votre compte déclarant » :NB : Le SIRET, nom et prénom constitueront vos paramètres de connexion. Nous attirons également votre
d'inscription, ǀous deǀrez impĠratiǀement la ǀalider.X ͞Acceptez" les conditions gĠnĠrales d'utilisation de Net-Entreprises (sans cette acceptation, vous ne
pourrez continuer votre inscription).GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 17/86
NB : Vous pouvez télécharger et enregistrer les conditions générales si vous le souhaitez.
X Les informations relatiǀes ă l'identification de ǀotre Ġtablissement ǀous sont présentées. Cliquez sur
͞Etape suivante͞.
NB ͗ Si ǀous constatez des erreurs dans l'adresse postale ou la raison sociale, contactez directement ǀotre
Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Une fois les mises à jours effectuées par votre CFE, celles-ci seront
automatiquement reportées sur Net-Entreprises.X Renseignez le mot de passe de votre choix (1), choisissez le couple de question réponse qui vous
͞Valider" :
Le nouveau mot de passe à constituer devra respecter les éléments ci-dessous : X Contenir au moins 6 lettres (majuscules et/ou minuscules) et 2 chiffresX Ne pas excéder 20 caractères
X Contenir des majuscules et des minuscules
X contenir si souhaité des caractères spéciaux ou accentués (nous vous conseillons de consulter la liste des caractères autorisés en cliquant ici). Une jauge de couleur est également mise à votre disposition afin de vous préciser le degré de sécurité de votre mot de passe sous forme de code couleur (vert, orange, rouge). services Net-Entreprises͞.GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 18/86
X En rubrique " Vous êtes », cliquez sur le choix souhaité : En fonction du/des choix effectué(s) les déclarations seront proposées. X Cliquer sur " Valider » pour que le choix soit effectifGUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 19/86
X Si vous avez sélectionné la Déclaration Sociale Nominative (DSN), vous devez accepter la charte en
X Imprimez si vous le souhaitez le compte rendu de votre inscription.X Afin de finaliser votre inscription, vous devez impérativement valider votre adresse mail. Pour cela,
consulter votre messagerie et cliquez sur le lien de validation dans le corps du message : Focus Une inscription multi établissements vous permet de transmettre les déclarations sélectionnées pour votre entreprise et/ou tout ou partie de vos établissements secondaires.Les établissements secondaires (SIRET) devant être déclarés devront être cochés lors du
processus d'inscription (il sera néanmoins possible de revenir ultérieurement sur la gestion des établissements avec de les cocher ou décocher en fonction de la "vie" de l'entreprise : cessation d'activité, création d'un nouvel établissement, déménagement...)GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 20/86
Vous êtes tiers déclarant, holding, centre de gestion X Sur la page d'accueil Net-Entreprises, cliquez sur " Votre compte » X Cliquez sur " Créez votre compte déclarant » :NB : Le SIRET, nom et prénom constitueront vos paramètres de connexion. Nous attirons également votre
d'inscription, ǀous deǀrez impĠratiǀement la ǀalider.X ͞Acceptez" les conditions gĠnĠrales d'utilisation de Net-Entreprises (sans cette acceptation, vous ne
pourrez continuer votre inscription).GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 21/86
NB : Vous pouvez télécharger et enregistrer les conditions générales si vous le souhaitez.
͞Etape suivante͞.
NB ͗ Si ǀous constatez des erreurs dans l'adresse postale ou la raison sociale, contactez directement ǀotre
Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Une fois les mises à jours effectuées par votre CFE, celles-ci seront
automatiquement reportées sur Net-Entreprises.X Renseignez le mot de passe de votre choix (1), choisissez le couple de question réponse qui vous
͞Valider" ͗
Le nouveau mot de passe à constituer devra
respecter les éléments ci-dessous :X Contenir au moins 6 lettres (majuscules
et/ou minuscules) et 2 chiffresX Ne pas excéder 20 caractères
X Contenir des majuscules et des
minusculesX contenir si souhaité des caractères
spéciaux ou accentués (nous vous conseillons de consulter la liste des caractères autorisés en cliquant ici). Une jauge de couleur est également mise à votre disposition afin de vous préciser le degré de sécurité de votre mot de passe sous forme de code couleur (vert, orange, rouge). services Net-Entreprises͞. X En rubrique " Vous êtes », effectuez votre choix :GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 22/86
sur " Valider » :GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 23/86
suivante » :déclarant" si ǀous souhaitez ou sur ͞Étape suivante" si ǀous ne le souhaitez pas. Vous pourrez
néanmoins à tout moment gérer vos collaborateurs : NB : Vous pouvez inscrire autant de déclarants que vous le souhaitez.GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 24/86
NB : Communiquez le mot de passe provisoire à votre déclarant (3) celui-ci ne lui étant pas communiqué
par mail.Lors de sa première connexion, le déclarant pourra initialiser sa question secrète qui lui permettra à tout
moment de rĠinitialiser son mot de passe en cas de perte ou d'oubli.X Le compte rendu de votre inscription est présenté. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur le lien
adapté (3 ou 4) :GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 25/86
Le candidat AD ͗ inscription d'un Niğme administrateur sur le site Net-EntreprisesX La cooptation par mail permettant l'enǀoi d'un mail ă l'ensemble des administrateurs inscrits pour les
informer de l'inscription. Les administrateurs devront se connecter sur leur compte pour " accorder »
ou " refuser » cette inscription en cochant la case afférente à leur choix :X La saisie de la clĠ d'actiǀation ͗ La clĠ d'actiǀation est transmise par courrier postal ă l'adresse de
l'Ġtablissement. Dğs rĠception de la clĠ d'actiǀation, ǀous deǀrez ǀous connecter pour la saisir ͗
FocusQuand il existe un administrateur déjà inscrit pour une entreprise, tous les administrateurs qui
s'inscriront par la suite ă partir de la page d'accueil net-entreprises.fr devront " activer » ou
" faire activer » leur inscription soit en demandant une cooptation par mail soit en saisissant la clĠ d'actiǀation reĕue par courrier postal.GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 26/86
La cooptation par mail
Il s'agit ici de dĠcrire la procĠdure ă suiǀre par l'administrateur souhaitant ͞ǀalider" ou ͞refuser" l'inscription.
EtapeDate de dépôt
attente de gestion".Si le lien " Consulter les administrateurs en attente d'actiǀation ͩ n'est pas prĠsent sur ǀotre
activer ou refuser une inscription.3 Consultez la liste des administrateurs en attente de validation et effectuez votre choix en
cochant la case prévue à cet effet : donc accğs audž dĠclarations une fois les dĠlais d'accğs Ġchus. sera donc supprimé de la base et ne pourra accéder aux déclarations.4 Un accusĠ de rĠception de confirmation de la cooptation s'affiche et un mail est enǀoyĠ au
candidat AD afin de lui prĠciser l'actiǀation ou non de son inscription.Si au bout de 15 jours la demande de cooptation n'a ĠtĠ ni ǀalidĠe ni refusĠe, l'inscription du nouǀel
administrateur sera automatiquement supprimée.La saisie de la clĠ d'actiǀation
EtapeDate de dépôt
1 Dès réception du courrier postal prĠcisant la clĠ d'actiǀation ă saisir, authentifiez-vous sur la
3 Une fois la saisie effectuée, poursuivez votre inscription et accédez au menu personnalisé.
Si au bout de 15 jours la demande de cooptation n'a ĠtĠ ni ǀalidĠe ni refusĠe, l'inscription du nouǀel
administrateur sera automatiquement supprimée.GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 27/86
Les spĠcificitĠs d'inscription ă la dĠclaration C3S X Sur la page d'accueil Net-Entreprises, cliquez sur " Votre compte » X Cliquez sur " Créez votre compte déclarant » :NB : Le SIRET, nom et prénom constitueront vos paramètres de connexion. Nous attirons également votre
d'inscription, ǀous deǀrez impĠratiǀement la ǀalider.X ͞Acceptez" les conditions gĠnĠrales d'utilisation de Net-Entreprises (sans cette acceptation, vous ne
pourrez continuer votre inscription).NB : Vous pouvez télécharger et enregistrer les conditions générales si vous le souhaitez.
GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 28/86
X Les informations relatiǀes ă l'identification de ǀotre Ġtablissement ǀous sont prĠsentées. Cliquez sur
͞Etape suivante͞.
NB ͗ Si ǀous constatez des erreurs dans l'adresse postale ou la raison sociale, contactez directement ǀotre
Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Une fois les mises à jours effectuées par votre CFE, celles-ci seront
automatiquement reportées sur Net-Entreprises.X Renseignez le mot de passe de votre choix (1), choisissez le couple de question réponse qui vous
͞Valider" ͗
Le nouveau mot de passe à constituer devra respecter les éléments ci-dessous :X Contenir au moins 6 lettres (majuscules
et/ou minuscules) et 2 chiffresX Ne pas excéder 20 caractères
X Contenir des majuscules et des
minusculesX contenir si souhaité des caractères
spéciaux ou accentués (nous vous conseillons de consulter la liste des caractères autorisés en cliquant ici).Une jauge de couleur est également mise à
votre disposition afin de vous préciser le degré de sécurité de votre mot de passe sous forme de code couleur (vert, orange, rouge). services Net-Entreprises͞. X En rubrique " Yuel est ǀotre profil d'inscription », cliquez sur " Votre entreprise » :GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 29/86
contributions pour une entreprise ou un organisme du secteur privé » :X En rubrique " Régime ou Secteur », cliquez sur " C3S ». La C3S est sélectionnée, cliquez sur
" Valider » :GUIDE NET-ENTREPRISES 17/02/2021 30/86
X La C3S apparait dans la liste " Vos déclarations ». Cliquer sur " Valider » : X Les habilitations (droits déclaratifs) sont cochées concernant la C3S. Cliquer sur " Valider l'inscription » :X Chaque nouvel acteur inscrit sur Net-Entreprises doit impérativement valider son adresse mail pour
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