[PDF] Revue générale de droit - Le Saint-Siège dans la communauté

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Droits d'auteur € Facultde droit, Section de droit civil, Universitd'Ottawa,1998 d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. d'Onorio, J.-B. (1997). Le Saint-Si‡ge dans la communautinternationale. Revue g€n€rale de droit 28
(4), 495ˆ521. https://doi.org/10.7202/1035618ar societas juridice perfecta incombe, sous l'autoritdu Pape, la responsabilitdes relations diplomatiques.

C'est ainsi qu'" la fin du XIX

e e si‡cle, une organisations internationales gouvernementales. Si bien qu'aujourd'hui le Saint-Si‡ge est l'un des grands acteurs de la sc‡ne internationale. Le Saint-Siège dans la communauté internationale*

JOËL-BENOÎ

T

D'ONORI

O

Directeu

r d e l'Institu t europée n de s

Relation

s

Église-Éta

t (France Exper t d u

Saint-Sièg

e auprè s d u

Consei

l d e l'Europ e

RÉSUM

De par sa présence dans le monde et son rôle dans l'histoire,

VÉglise

catholique romaine est la seule institution religieuse posséder un véritable statut de droit international En 1870,
lors de la prise par

VItalie

du territoire des

États

Pontificaux,

se posa la question de la capacité de

VÉglise

intervenir dans les relations interétatiques. Sans

État,

on soutint que le

Saint-Siège

ne pouvait bénéficier que d'une souveraineté de tolérance Mais le

Siège

apostolique défendit avec succès la position de l'Église comme

étant

une societa s juridic e perfecta titulaire donc d'une souveraineté inhérente sa nature. En 1929,
la doctrine internationaliste débattit sur la nature même l'État de la

Cité

du

Vatican,

créé par le

Traité

de

Latran,

en argumentant sur

Vexorbitance

du droit commun des

éléments

constitutifs d'un

État

Le

Saint-Siège

peut néanmoins continuer exercer librement sa mission spéciale dans le monde et, bénéficiant d'une garantie d'indépendance vis-à-vis des

États,

mener une intense activité

ABSTRAC

T From its presence worldwide and its role in history, one can see that the Roman

Catholic

Church

is the only religious institution to have a true status in international law. In 1870,
the capturing of the territory of the

Pontifical

State by Italy raised the issue of the capacity of the

Church

to intervene in relations among

States.

It was maintained that without a

State,

the Holy See enjoyed merely a "sovereignty of tolerance".

However

the

Apostolic

See successfully defended the position of the

Church

as being a societa s juridic e perfecta and thereforequotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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