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Janvier 2019 - Édition scientifique

Avis de l'Anses

Rapport d'expertise collective

Procédés anti-tartre

non conventionnels dans les réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Utilisation des systèmes anti-tartre dans les réseaux de distribution d'eau destinée à la nsommation humaine

Procédés anti-tartre

non conventionnels dans les réseaux de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Avis de l'Anses

Rapport d'expertise collective

Janvier 2019 - Édition scientifique

KXPDLQH

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L'Anses met en oeuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

L'Anses contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement, du travail et de

l'alimentation et à évaluer les risques sanitaires qu'ils peuvent comporter.

Elle contribue également à assurer d'une part la protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des

végétaux et d'autre part à l'évaluation des propriétés nutritionnelles des aliments.

Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique

technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en oeuvre des mesures

de gestion du risque (article L.1313-1 du code de la santé publique).

Ses avis sont publiés sur son site internet.

" demande d'avis sur les risques sanitaires associés à

l'utilisation des systèmes anti-tartre non conventionnels placés dans les réseaux de distribution

d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) &217(;7((72%-(7'(/$6$,6,1( &RQWH[WH

2EMHWGHODVDLVLQH

d'évaluer les risques sanitaires associés à l'utilisation des traitements anti-tartre utilisant

l'électrolyse ou la catalyse ; de proposer des recommandations pour l'évaluation de l'innocuité sanitaire des procédés anti-tartre utilisant l'électrolyse ou la catalyse ;

de déterminer les effets des procédés anti-tartre utilisant l'électrolyse ou la catalyse sur la

composition de l'eau ; de déterminer les éventuelles recommandations d'usage concernant l'utilisation des procédés anti-tartre utilisant l'électrolyse ou la catalyse (réseau public, hôpitaux,

établissement recevant du public, etc.)

Les procédés magnétiques et électromagnétiques sont considérés par le ministère chargé de

la santé comme hors du champ d'application de l'article R.1321-50 du code de la santé publique estimant que ces

procédés agissent sur les propriétés entartrantes de l'eau sans en modifier sa composition chimique. Ces procédés

peuvent être installés sous réserve de respecter les dispositions de l'article R.1321-48 du code de la santé publique

relatives à l'évaluation des matériaux entrant en contact d'EDCH via o o

Technologiezentrum Wasser

o o o $1$/<6((7&21&/86,216'8&(6

3UREOpPDWLTXHGXWDUWUH

)RUPDWLRQGXFDUERQDWHGHFDOFLXP&D&2

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o o o o et al. et al. 5HODWLRQVWDUWUHHWELRILOPV et al. et al. et al. cf. comporter un dispositif de traitement complémentaire de la

qualité de l'eau, sous réserve que, dans le cas d'installations collectives, le consommateur final

dispose également d'une eau froide non soumise à ce traitement complémentaire ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation,

notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau

auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations

privées de distribution

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in situ

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+&2

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une altération de la composition de l'eau définie par référence à des valeurs fixées par un arrêté et al. et al.

VHVDWXUHSURJUHVVLYHPHQW

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Deutsche Vereinigung des Gas-und Wasserfaches

Technologiezentrum Wasser.

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&RQFOXVLRQVGX&(6©(DX[ª

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HQUpVHDXLQWpULHXU

Le

réseau intérieur de distribution mentionné au 3° de l'article R. 1321-43 peut comporter, dans le cas

d'installations collectives, un dispositif de traitement complémentaire de la qualité de l'eau, sous

réserve que le consommateur final dispose également d'une eau froide non soumise à ce traitement complémentaire. FDV HQ IRQFWLRQ GHV VSpFLILFLWpV GH FKDTXH SURFpGp GH WUDLWHPHQW SDU H[HPSOH HQ VXV GH OD

UpVHDX[LQWpULHXUV

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