[PDF] COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE

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Mardi 24 mars 2015

COMMUNIQUE DU GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

DU 24 MARS 2015

Sous la présidence de Madame Cynthia LIGEARD, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 24 mars, a émis 1 avis et adopté 33 arrêtés. Secteur de la fonction publique, de la sécurité civile et du transport aérien international : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les programmes d'exploitation des services aériens réguliers des compagnies Qantas, Air New Zealand, Air Vanuatu, Air Calédonie International et Air Tahiti Nui. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l'ouverture d'un concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des infirmiers de bloc opératoire (1 poste) du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l'ouverture d'un concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs kinésithérapeutes (3 postes) du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l'ouverture d'un concours externe (16 postes), interne (7 postes) et réservé (2 postes) pour le recrutement dans le corps des rédacteurs d'administration générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé l'ouverture d'un concours sur titres avec épreuve pour le recrutement dans le corps des aides- 2 soignants (8 postes) du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-

Calédonie.

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré une licence d'exploitation de transporteur aérien public à la société Air Tahiti Nui. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé les tarifs des compagnies Air Tahiti Nui, Air Calédonie International. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification du renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015 de l'Institut de formation à l'administration publique (IFAP) arrêté à la somme de 681 550 000 F CFP dont 641 550 000 F CFP en section de fonctionnement et 40 000 000 F CFP en section d'investissement. Secteur des infrastructures publiques, du transport aérien domestique, du transport terrestre, du transport maritime et de la sécurité routière, du schéma d"aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie " NC 2025 » : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 11 certificats d'inscription au registre des transports routiers de personnes, 9 attestations de capacité professionnelle, 39 cartes professionnelles de conducteur et 1 autorisation de transport. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la modification de l'arrêté portant approbation du programme d'exploitation des services aériens réguliers de la compagnie Air Calédonie. Secteur du travail, de l'emploi, du dialogue social et de la formation professionnelle : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015 de l'institut pour le développement des compétences (IDC-NC) arrêté en recettes et en dépenses à la somme 689 009 173 F CFP dont 675 859 173 F CFP en section de fonctionnement et 13 150 000 F CFP en section d'investissement. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015 de l'établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA) arrêté à la somme de 1 103 063 292 F CFP répartie en 751 305 863 F CFP en fonctionnement et 351 757 429 F CFP en investissement. Secteur de l'économie, du droit commercial, de la fiscalité, des douanes, du commerce extérieur et de l"énergie ; suivi des questions relatives à la communication audiovisuelle et des relations avec le Conseil économique, social et environnemental : 3 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la société LOANI Sarl " Le Celeste » à vendre des timbres fiscaux et des timbres amendes. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la modification apportée à l'autorisation d'exercice d'opérations de prestations de services en transactions sur immeubles et fonds de commerce et en gestion immobilière accordée à la société Caillard & Kaddour immobilier (changement de gérance). Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé à 1 025 180 000 F CFP la composante de stabilisation du système électrique applicable au 2

ème

trimestre 2015.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budgets primitif 2015 de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et agences) arrêté en recettes nettes à la somme de 2 175 999 600 F CFP et en dépenses nettes à la somme de 2 190 537 000 F CFP et le budget primitif 2015 de l'aéroport international de Nouméa - La Tontouta arrêté en recettes nettes à la somme de 3 390 409 430 F CFP et en dépenses nettes à la somme de 3 432

935 000 F CFP.

Secteur de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget primitif 2015 de la bibliothèque Bernheim arrêté à la somme de 484 757 236 F CFP répartie en 463 593 724 F CFP pour la section de fonctionnement et 21 163 512 F CFP pour la section d'investissement. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le budget unique 2015 de l'académie des langues kanak (ALK) arrêté à la somme de 182 175 481 F CFP dont 165 877 974 F CFP en section de fonctionnement et 16 297 507 F

CFP en section d'investissement

Secteur de la santé, du droit civil, du droit des assurances et du droit de l"urbanisme ; transferts de compétences, suivi des questions relatives à la francophonie ; suivi et de la coordination de la construction du médipôle de Koutio, relations avec les provinces et les communes, simplification administrative et modernisation de l"administration : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a abrogé l'arrêté portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sous forme de SELARL (pharmacie des Portes d'Argent sur la commune de Nouméa - changement de statut juridique). Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé les tarifs des prestations du centre de rencontres et d'échanges internationaux du Pacifique (CREIPAC). Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la prise en charge des frais de mission de M. Olivier PICAVET (du 10 au 30 avril 2015), chef de projet du département évaluation des politiques du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique de l'Etat. 4 Secteur de la protection sociale, de la solidarité et du handicap, de l'agriculture, de l"élevage de la pêche ; politique de la famille : Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé le modèle de déclaration nominative trimestrielle (cotisations sociales).

Avis :

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis des observations au projet de décret définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l'assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats et portant application de l'article L.312-9 du code de la consommation.

Divers :

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a délivré 8 visas de long séjour, 3 cartes de séjour temporaire, 1 carte de résident, 13 autorisations de travail et 55 autorisations de travail concernant les projets miniers.

Mesures individuelles :

Monsieur Lionel BORGNE est nommé chef du service de la consommation et des professions réglementées de la direction des affaires économiques par intérim.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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